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Procès Verbal - 200706 CR ReunionConseil
Document publié le Lundi 6 juillet 2020 par la commune de Melsheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - 200706 CR ReunionConseil)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
République Française
Département du Bas-Rhin
Arrondissement de Saverne
COMMUNE DE MELSHEIM 93 rue de l’Ecole – 67270
Téléphone : 03.88.91.52.62 - Email : mairie.melsheim@payszorn.com
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 6 juillet 2020
Sous la présidence de M. GUILLAUME Eric, Maire
Membres présents : MEHL Raphaël - WENDLING Yannick, Adjoints
BELTRAMI Virginie - ERTZ Elodie - HAMMANN Marie -
KREMMEL Nicolas - LAPP Kathy - MORIN Frank - RICHERT Edith -
SOULIER Evelyne - SCHAAL Pierre-Yves - VAUTRIN Thierry
Membre excusé : VAUTRIN Nicolas (Procuration à VAUTRIN Thierry)
Membre non excusé : STAATH Jean-Baptiste
Secrétaire de séance : MEHL Raphaël
Ordre du Jour :
1. Approbation du procès-verbal de la dernière séance
2. Budget 2020
3. Investissements Eclairage Publics Tranche 3 conditionnelle (lotissement) 4. ComCom : Approbation du tableau des Attributions de compensation 2020 5. Remplacement d’équipement terrain de jeux
6. Sécurité des voiries
7. Divers
1. Approbation du procès-verbal de la réunion du lundi 15 juin 2020
Le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 15 juin 2020 est adopté à l’unanimité.
2. Budget Primitif 2020
M. Raphaël MEHL, 1er adjoint au Maire présente le budget primitif de l'exercice 2020,
Après examen,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité
- Votants :14 dont 1 procuration
- Pour : 14 dont 1 procuration
Approuve le budget 2020, dont l'essentiel est reproduit ci-dessous :
- Section de fonctionnement à l'équilibre, en recettes et en dépenses : 575.403,27 €
- Section d'investissement à l'équilibre, en recettes et en dépenses : 524.558,47 €
3. Investissements Eclairage Publics Tranche 3 conditionnelle (lotissement)
M. le Maire informe les membres de l'évolution du remplacement des luminaires par des luminaires LED dans le village. Après reprise du bilan financier de la tranche ferme village, il apparait que des économies ont été faites pour ramener les coûts de 252.657 € à 221.000 €. Concernant le lotissement une reprise des solutions envisagées permettent de faire également des économies substantielles pour ramener le prix initial de 121.000 € à 59.179 €. Il faut rajouter à ces montants la somme de 8000 € pour l'armoire ES lotissement.
Conseillers élus : 15
Présents : 13
Date de convocation :
01/07/2020
Compte-rendu affiché
le 10/07/2020 4. Communauté de Communes du Pays de la Zorn : Approbation du tableau des attributions de compensation 2020
Le Maire rappelle aux Élus le versement ou l’encaissement annuel de l’attribution de compensation entre la Communauté de Communes du Pays de la Zorn et ses Communes membres.
Suite au transfert de la compétence scolaire au 1er janvier 2019, les dépenses liées à cette compétence entrent en ligne de compte dans le calcul de cette attribution.
La Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) s’est réunie le 27 juin 2019 et a statué sur les
Attributions de compensations 2019.
Afin de réviser son montant pour 2020, l’EPCI et ses Communes membres doivent prendre une délibération concordante validant le nouveau montant attribué.
Le montant 2020 a été arrêté sur la base du Compte Administratif 2019 du Budget Scolaire de la Communauté de Communes du Pays de la Zorn.
Après avoir pris connaissance du tableau des Attributions de compensation 2020 ;
Considérant que ce tableau fait ressortir un solde positif;
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité
-Approuve le tableau des Attributions de compensation 2020 annexé à la présente délibération.
-Demande l’établissement d’un bilan annuel à l’année N+1.
5. Terrain de jeux : remplacement d'équipement
M. le Maire informe les membres qu'il est nécessaire de remplacer ou de faire réparer certains équipements à l'aire de jeux, notamment le panneau d'escalade, les cordes et les poteaux de la balançoire. Les membres le charge de contacter une entreprise spécialisée dans ce genre d'interventions et l'autorisent à procéder à la réparation et au remplacement des équipements, dans le cadre des délégations accordées au Maire lors de la réunion du Conseil Municipal du 15 juin 2020, soit à hauteur de 5.000 € H.T.
6. Sécurité des voiries
Une réflexion sera entamée en début d'année 2021 pour sécuriser la circulation rue Basse et la Route Départementale, à la sortie du village.
7. Divers
- Marie HAMMANN relate le compte-rendu du Conseil d'Ecole, dont la principale information est la construction d'un gymnase - Le marché aux puces du mois d'août est annulé
- Pot-au-feu : décision du maintien ou non début septembre
Séance close à 22h45
Suivent les signatures des membres présents :
GUILLAUME Eric, Maire MEHL Raphaël
1er Adjoint
WENDLING Yannick,
2ème Adjoint
BELTRAMI Virginie ERTZ Elodie HAMMANN Marie KREMMEL Nicolas
LAPP Kathy MORIN Frank RICHERT Edith SCHAAL Pierre-Yves
SOULIER Evelyne STAATH Jean-Baptiste VAUTRIN Nicolas
(Procuration à
VAUTRIN Thierry)
VAUTRIN Thierry
Le Maire certifie le caractère exécutoire de cette délibération et informe qu’elle peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans le délai de 2 mois à compter de sa publication.