Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ap modif dispositions reglementaire sdgc
Arrêté - ap 47 2023 05 10 00010 annexe autorisant pcvsb
Arrêté - ap prolongation sdgc jusqu 25012025
Arrêté - ap classant pigeon ramier esod
Arrêté - arrete modifiant plantriennal 2023 2026 chasse cer
Arrêté - ap ouverture cloture chasse 2024 2025
Arrêté - ap classant sanglier esod
Arrêté - 2024 05 22 AP triennal cervidés 2024 2027
Arrêté - arrete detention et transport animaux aid el kebir
Arrêté - ap concours sangliers afaccc47 090324
Arrêté - ap modif plan triennal 2023 2026 cervides
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Barbaste.
Lien du pdf (Arrêté - ap modif plan triennal 2023 2026 cervides)
Thèmes du document : Animaux, Institutions publiques, Sécurité publique,
PRÉFET DE
LOT-ET-GARONNE
pi
Direction
départementale
Fraternité
des
territoires
Arrêté
N°
47-2024-07-11-00019
Portant
modification
de
l'arrêté
fixant
le
plan
de
chasse
triennal
2023-2026
pour
les
cervidés
dans
le
département
de
Lot-et-Garonne
Le
préfet
de
Lot-et-Garonne
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur,
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
Vu
La
loi
n°
2023-54
du
2 février
2023
visant
à
limiter
l'engrillagement
des
espaces
naturels
et
à
protéger
la
propriété
privée.
Vu
Le
Code
de
l'Environnement
et
notamment
ses
articles
L.
424-3
et
suivants
et
R.
425-2.
Vu
Le
décret
n°
2023-1363
du
28
décembre
2023
relatif
à
la
réduction
et
à
l'indemnisation
des
dégâts
de
grand
gibier.
Vu
Le
décret
du
13
juillet
2023
portant
nomination
de
Monsieur
Daniel
BARNIER
en
qualité
de
Préfet
de
Lot-et-Garonne.
Vu
L'arrêté
du
11
février
2020
relatif
à
la
mise
en
œuvre
du
plan
de
chasse
et
au
marquage
du
gibier. Vu
L'arrêté
du
8
avril
2024
fixant
les
modalités
de
déclarations
préalables
à
l'effacement
de
clôtures
en
application
de
l'article
L.
424-3-1
du
code
de
l'environnement.
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
47-2023-05-24-00002
fixant
le
plan
de
chasse
triennal
2023-2026
pour
les
cervidés
dans
le
département
de
Lot-et-Garonne.
Vu
Le
schéma
départemental
de
gestion
cynégétique
de
Lot-et-Garonne
en
vigueur.
Vu
L'avis
du
président
de
la fédération
départementale
des
chasseurs
de
Lot-et-Garonne.
Vu
L'avis
de
la
chambre
d'agriculture,
de
l'Office
national
des
forêts,
de
l'association
départementale
des
communes
forestières
et
de
la
délégation
régionale
du
Centre
national
de
la
propriété
forestière.
Vu
L'avis
de
la
commission
départementale
de
la
chasse
et
de
la
faune
sauvage
en
date
du
7 juin
2024.
Vu
La
consultation
du
public
du
17
juin
2024
au
09
juillet
2024
sur
le
site
internet
de
la
préfecture
de
Lot-et-Garonne. Considérant
La
nécessité
de
maintenir
l'équilibre
agro-sylvo-cynégétique,
notamment
en
fixant
un
prélèvement
minimum
d'animaux
des
espèces
concernées
pour
éviter
des
atteintes
significatives
aux
intérêts
agricoles
et
forestiers
et
Un
prélèvement
maximum
d'animaux
pour
garantir
la
pérennité
des
espèces.
Considérant
la
nécessité
d'adapter
le
plan
de
chasse
à
l'obligation
faite
aux
gestionnaires
d'enclos
cynégétiques
de
se
soumettre
au
plan
de
chasse
réglementaire
par
la
loi
n°
2023-54
du
2
février
2023
visant
à
limiter
l'engrillagement
des
espaces
naturels
et
à
protéger
la
propriété
privée.
Considérant
la
nécessité
de
tenir
compte
des
mesures
destinées
à
faciliter
la
réalisation
des
plans
de
chasse
prévues
au
schéma
départemental
de
gestion
cynégétique
pour
les
cervidés.
ARRÊTE
- Article
1°:
Le
plan
de
chasse
est
obligatoire
pour
les
cerfs
et
les
chevreuils
sur
tout
le
département
de
Lot-et-Garonne
et
pour
les
daims
sur
l'unité
de
gestion
«
Grandes
Landes
».
l'est fixé
jusqu'en
2026,
et
pourra
faire
l'objet
d'une
révision
annuelle.
- Article
2
: Pour
chacune
des
campagnes
2024-2025
et
2025-2026,
le
nombre
minimum
et
le
nombre
maximum
d'animaux
à
prélever
annuellement,
pour
chacune
des
espèces
de
grand
gibier
soumis
à
plan
de
chasse
dans
le
département
de
Lot-et-Garonne,
sont
fixés
par
espèce
et
par
unité
de
gestion
cynégétique
telles
que
définies
dans
le
schéma
départemental
de
gestion
cynégétique,
réparties
comme
suit
:
A-Chevreuil
AÀ.1-
Hors
enclos
cynégétiques
Nombre
Nombre
Unité
de
gestion
minimum
maximum
8
de
chevreuils |
de
chevreuils
à
prélever
à
prélever
Grandes
Landes
1000
1500
Bordures
Landes
600
840
Nord
Garonne
et
Nord
du
Lot
2550
3650
Sud
Garonne
820
1200
Serres
et
Causses
1550
2250
Périgord
415
600
TOTAL
6935
10040
A.2-
En
enclos
cynégétiques
Dans
les
enclos
cynégétiques,
le
nombre
minimal
d'animaux
à
prélever
est
fixé
à
zéro,
et
le
nombre
maximal
d'animaux
à
prélever
est
fixé
à 150. B-Cerf B.1-
Zone
de
présence
du
cerf
Nombre
minimum
Unité
de
sestion
à
prélever
toutes
|
Nombre
maximum | Nombre
maximum |
Nombre
maximum
8
classes
d'âge
et
de
de
cerfs
de
biches
de
jeunes
sexe
confondues
Bordures
Landes
0
2
2
2
Grandes
Landes
235
120
140
130
Nord
Garonne
et
Nord
du
Lot
$
1e
1e
E
Sud
Garonne
3
3
3
3
Périgord
21
20
20
20
TOTAL
265
157
177
167
B.2-
Zone
d'exclusion
de
la
présence
du
cerf
Unité
de
gestion
Nombre
minimum
d'indéterminés
Nombre
maximum
d'indéterminés
Bordures
Landes
0
30
Nord
Garonne
et
Nord
du
Lot
0
130
Serres
et
Causses
0
95
Sud
Garonne
0
69
TOTAL
0
324
La
«zone
de
présence
du
cerf
»
correspond
à
celle
où
une
gestion
par
plan
de
chasse
est
opérée,
tandis
que
la
« zone
d'exclusion
» a
pour
objectif
d'empêcher
son
installation.
B.3-
En
enclos
cynégétique
Dans
les
enclos
cynégétiques,
le
nombre
minimal
d'animaux
à
prélever
est
fixé
à
zéro,
et
le
nombre
maximal
d'animaux
à
prélever
est
fixé
à 100.
C-DAIMS
C.1-
Hors
enclos
cynégétiques
.
Nombre
7
.
Nombre
minimum
.
Unité
de
gestion
ie
LE
a
maximum
d'indéterminés
412
.
2
d'indéterminés
Grandes
Landes
(e]
180 C.2-
En
enclos
cynégétiques
Dans
les
enclos
cynégétiques,
le
nombre
minimal
d'animaux
à
prélever
est
fixé
à
zéro,
et
le
nombre
maximal
d'animaux
à
prélever
est
fixé
à 150.
- Article
3:
L'arrêté
préfectoral
n°
47-2023-05-24-00002
fixant
le
plan
de
chasse
triennal
2023-2026
pour
les
cervidés
dans
le département
de
Lot-et-Garonne
est
abrogé.
- Article
4:
Le
Secrétaire
général
de
la
préfecture,
le
sous-préfet
de
Marmande-Nérac,
le
sous-préfet
de
Villeneuve-sur-Lot,
le
directeur
départemental
des
territoires,
le
chef
du
service
départemental
de
l'office
français
de
la
biodiversité,
le
colonel,
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
de
Lot-et-Garonne,
la
directrice
interdépartementale
de
la
Police
nationale,
le
président
de
la
fédération
départementale
des
chasseurs
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
dans
les
communes
concernées
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l'État
dans
le
Lot-et-
Garonne.
JUIL.
2024
Agen,
le
Î
aniel
BARNIER
Voies
de
recours
Dans
les
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
des
recours
suivants
:
*_un
recours
gracieux,
adressé
au
préfet
de
Lot-et-Garonne,
Cabinet,
Service
des
sécurités,
Bureau
de
la
sécurité
intérieure,
place
Verdun,
47920
Agen.
*
un
recours
hiérarchique,
adressé
à
M.
le
Ministre
de
l’Intérieur-
Place
Beauvau
-
75800
Paris
cedex
08.
+
un
recours
contentieux,
adressé
au
tribunal
administratif
de
Bordeaux,
9
rue
Tastet,
33000
Bordeaux.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Ce
recours
juridictionnel
doit
être
déposé
au
plus
tard
avant
l'expiration
du
2°
mois
suivant
la
date
de
notification
de
la
décision
contestée
(ou
bien
du
2°
mois
suivant
la
date
du
rejet
de
votre
recours
gracieux
ou
hiérarchique).