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Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 237 2016)
Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Inégalités sociales,
Communauté CONSEIL DE LA COMMUNAUTE de communes DE COMMUNES
1 LACO «
2 ORTHEZ Réunion du 26 septembre 2016
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
de la COMMUNAUTE de COMMUNES de LACO-ORTHEZ
Nombre de conseillers en exercice : 96
Nombre de présents : 77
Nombre de votants : 89
L'an deux mille seize, le vingt-six septembre à dix-huit heures, le conseil de la communauté de communes de Lacq-Orthez, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire au siège de la communauté à Mourenx sous la présidence de M. Jacques CASSIAU-HAURIE.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM Jean-Pierre CAZALERE, Gilles LEVEQUE (suppléant de M. André CASSOU), Alain PEDEGERT, Madeleine BROLESE, Philippe GARCIA, Alice BENAVENTE, Jean-Marie BERGERET-TERCQ, Lucien PRAT, Guy PEMARTIN, Bénédicte ALCETEGARAY, David CRABOS, Michel LAURIO, Patrick TASSERIE, Jean-Bernard PRAT, Mathias DUCAMIN, Maryse PAYBOU, Jean-Marie PINON, Henri POUSTIS, Nadia GRAMMONTIN, Hervé LAFITTE, Michel BARBE, Patrick GALOPIN, Louis COSTEDOAT, Daniel BOULIN, Jean-Simon LEBLANC, Jean- Jacques TEIXFEIRA, Paul MONTAUT, Didier REY, Jean-Pierre DUBREUIL, Gérard PALOUMET, Aline LANGLES, Francis LARROQUE, Albert LASSERRE-BISCONTE, Georges TROUILHET, Régis CASSAROUME, Delia MATA-CIAMPOLI, Pierre MUCHADA, Jean-Luc NOURY, Valérie PEYROUS, Yves SALANAVE-PEHE, Michel CAMDESSUS, Anthony BERBEL, Encarnacion CANTON, Corinne CARRIAT, Patrice LAURENT, Jeanne LUGA, François MATEOS, Olivier MOUNOLOU, Jean-Luc MARTIN, Bernard CAZENAVE, Yves DARRIGRAND, Pierrette DOMBLIDES, Jacqueline LACLAU- PECHINE, Claire-Lise LAFOURCADE, Dominique LALANNE, Marie-Luce MUSEL, Catherine LEYGUES, Bernadette PRADA, Jean-Marc TERRASSE, Bernard TURPAIN, Hélène MARTEUILH, Thierry LAFFITTE, René LACABE, Michel LABOURDETTE, Marie-Thérèse LAVIELLE, Jean LABASTE, Pierre LAFARGUE, Franck VIREBAYRE-GASTON, Raymond INCHASSENDAGUE, Francis GRINET, Alain BOUCHECAREILH, Nadine CHADES (suppléante de M. Jean-Claude MORERE), Maïthé MIRASSOU, Christian LÉCHIT, Francis LAYUS et Philippe ARRIAU
formant la majorité des membres en exercice.
ETAIENT EXCUSES OU ABSENTS : Mmes et MM. Guy LAFFITTE, André CASSOU, Frédéric LAVIELLE, Axelle MARCHET (pouvoir à M. Jean-Marie BERGERET-TERCQ), Michel DARETTE (pouvoir à M. Jacques CASSIAU-HAURIE), Dominique TOUYA, Michel JESER, Véronique REMY, Gilbert AURRIAC, Bruno CIOSSE (pouvoir à M. François MATEOS), Sylvie MOUSQUES dit CABANOT (pouvoir à Mme Jeanne LUGA), Philippe GAUDET (pouvoir à M. Jean-Marc TERRASSE), Emmanuel HANON (pouvoir à M. Francis GRINET), Jean-Pierre HOURCLE, Fabien LARRIVIERE (pouvoir à M. Dominique LALANNE), Valérie MARQUEHOSSE (pouvoir à Mme Encarnacion CANTON), Bernard MELIANDE (pouvoir à Mme Claire-Lise LAFOURCADE), Patrick PEYRE-POUTOU (pouvoir à Mme Bernadette PRADA), David HABIB (pouvoir à M. Jean-Simon LEBLANC), Jean-Claude MORERE, Gérard DUCOS (pouvoir à M. Patrice LAURENT).
SECRETAIRES DE SEANCE : Mmes Bénédicte ALCETEGARAY, Nadia GRAMMONTIN.
RAPPORT N° 3: CONTRAT LOCAL DE SANTE (CLS) DU PAYS LACQ ORTHEZ BEARN DES GAVES 2016-2019 : APPROBATION DU PROGRAMME ET AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE PRESIDENT POUR SIGNER LE CONTRAT
Rapporteur : M. Jean-Pierre DUBREUIL
La communauté de communes de Lacq-Orthez a fait part, à plusieurs reprises, de sa volonté d'engager une réflexion dans le domaine de la santé.
Au cours des rencontres avec l'Agence Régionale de Santé (ARS), les principes et modalités d'organisation et de signature d'un Contrat Local de Santé ont été présentés suivant un territoire de proximité, qualifié de pertinent : le Pays Lacq-Orthez Béarn des Gaves. Le Contrat Local de Santé (CLS) est une mesure issue de la loi « Hôpital Patients Santé et Territoires >» du 21 juillet 2009.
Il est conclu entre les collectivités territoriales et l'Agence Régionale de Santé (ARS). Il doit permettre une meilleure articulation du Projet Régional de Santé de l'ARS et des dynamiques locales de santé et une réponse plus adaptée aux besoins de santé des populations.
Il vise à créer une synergie entre les acteurs locaux et une mise en commun des moyens autour d'objectifs prioritaires pour améliorer la santé des populations et réduire les inégalités
de santé.
Le Contrat Local de Santé ne fait pas l'objet de financements supplémentaires. Son financement se fait dans le cadre des enveloppes mises à disposition ARS.
A ce jour 12 Contrats Locaux de Santé ont été signés en Aquitaine, dont 3 dans les Pyrénées- Atlantiques (Basse Navarre-Soule, Oloron Haut-Béarn, Agglomération Pau-Pyrénées).
Le Contrat Local de Santé doit s'articuler aux démarches locales de santé existantes.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres, décide :
- d'autoriser son Président à signer le contrat local de santé du Pays Lacq Orthez Béarn des Gaves pour la communauté de communes de Lacq Orthez dont le projet est annexé à la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré à la date sus-indiquée,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
#1 \
Acte certifié exécutoire à
- Par publication ou notification le 28/09/2016
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 2809/2016