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Conseil Municipal - Conseil municipal du 29 mars 2022 1 Document publié le Mardi 29 mars 2022 par la commune de Saint-André-le-Puy. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 29 mars 2022 1)Thèmes du document : Logement, Humanitaire, Justice et droit, DELIBERATIONS DU 29 MARS 2022

L'an deux mil vingt-deux, le vingt-neuf du mois de Mars à 20h 15, le Conseil Municipal de la

Commune de SAINT ANDRE LE PUY dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la

Mairie, sous la présidence de Jean ACHARD, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 24 mars 2022

PRESENTS : Jean ACHARD, Patrick DEMMELBAUER, Josselyne GILLIER, Pascal BERGER,

Michèle ABERLENC, Jean-Luc DEVOUCOUX, Christian ABERLENC, Gilbert DUFRANE, Philippe

LECHEVALIER, Christiane RIGAUD, Emilie CHEVALLIER, Anne JULLIEN, Audrey CARVALHO

(quitte la séance après vote du compte administratif délibération n°2), Daniel

DEMIZIEUX, Annick CHAUMIER,

ABSENTS EXCUSES : Sébastien CHAMP : pouvoir donné à Patrick DEMMELBAUER, Aurélie

MARTORELL, Joseph FAURE : pouvoir donné à Annick CHAUMIER, Patricia PIOTEYRY : pouvoir

donné à Daniel DEMIZIEUX

SECRETAIRE ELUE POUR LA DUREE DE LA SESSION : Christiane RIGAUD _______________________________________________________________________

APPROBATION PROCES-VERBAL REUNION DU 1er mars 2022

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité

1 - COMPTE DE GESTION 2021

Après présentation du budget primitif de l’exercice 2021 et les décisions modificatives

qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses

effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les

bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur Municipal

accompagné de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du

passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer

Après s’être assuré que le Receveur Municipal a repris dans ses comptes le montant de

chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de

recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à

toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2021 au 31 Décembre

2021

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 et sur la comptabilité des valeurs

inactives,

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2021 par le Receveur Municipal,

visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

2 - COMPTE ADMINISTRATIF 2021

Le Conseil Municipal examine le compte administratif 2021 présenté par Josselyne

GILLIER Adjointe et responsable de la commission finances

2022/06Il s’établit comme suit :

Fonctionnement

Recettes 1 077 070.85

Dépenses 846 269.36

Résultat de l’exercice 230 801.49

Résultat de clôture 470 015.27

Investissement

Recettes 170 140.72

Dépenses 671 071.11

Résultat de l’exercice - 500 930.39

Résultat 2020 230 965.03

Résultat de clôture - 269 965.36

Restes à réaliser :

65 100€ Dépenses et 78 587€ Recettes

Après en avoir délibéré, et hors de la présence de Jean ACHARD, Maire, conformément

au Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal, approuve à

l’unanimité, le compte administratif 2021.

3 - AFFECTATION DU RESULTAT 2021

Le Conseil Municipal, constatant

Excédent cumulé de fonctionnement 470 015.27€

Solde exécution investissement - 269 965.36€

Solde des restes à réaliser

65 100€ Dépenses et 78 587€ Recettes

Décide, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

➢ D’inscrire la somme de 256 478.36€ au compte R 1068 (Excédent de

fonctionnement)

➢ D’inscrire la somme de 213 536.91€ au compte R 002 (Excédent antérieur

reporté de fonctionnement)

4 – VOTE DES DEUX TAXES DIRECTES LOCALES 2022 FONCIER BATI ET NON BATI

Le Maire rappelle les taux fixés pour 2021 31.98% (Foncier Bâti) et 30.42% (Foncier

non bâti)

Il propose une augmentation de 2% ce qui donne pour 2022

Foncier Bâti 32.62% et Foncier non bâti 31.03%

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 9 voix « Pour » 4 voix

« contre » et 4 abstentions

2022/07Décide de fixer les taux des 2 taxes directes locales pour 2022 comme suit :

TAXES ANNEE 2022

FONCIER BATI 32.62%

FONCIER NON BATI 31.03%

5 - CESSION PARCELLE ET MAISON B/988 46 RUE DU PONT JEREMY GOURGAUD

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 1311-13,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment en son article L1212-1,

Considérant que Monsieur Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la Commune

est propriétaire sur le territoire de la Commune de SAINT ANDRE LE PUY d’un tènement

immobilier situé 46 Rue du Pont, alors composé d’une ancienne maison d’habitation et terrain

attenant, et figurant au cadastre sous les références suivantes :

Section Numéro Lieudit Contenance

B 988 Les Rivières 00ha 01a 74ca

Considérant que Monsieur Le Maire rapporte aux membres du Conseil Municipal les différents

échanges avec Monsieur Jérémy GOURGAUD quant à se porter acquéreur desdits biens et droits

immobiliers, et ce au prix de CINQUANTE MILLE EUROS (50.000,00 €),

Considérant que Monsieur Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal les dispositions

combinées de l’article L 1311-13 du Code Général des Collectivités Territoriales et de l’article

L1212-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ; savoir que ladite mutation

pourra opérée en la forme administrative,

Considérant que Monsieur Le Maire précise aux membres du Conseil Municipal que

l’accompagnement du Cabinet DUSSAUD-PAGNON, Pôle Foncier, sis à MONTROND LES BAINS

(Loire), 21 Rue des Mouettes, a été requis en cas de passation en la forme administrative,

Considérant que Monsieur Le Maire fait état aux membres du Conseil Municipal que l’intégralité

des frais afférents à ladite mutation foncière sera supportée par l’acquéreur,

Considérant que Monsieur Le Maire explique aux membres du Conseil Municipal qu’au regard du prix, le Service des Domaines n’a pas à être consulté,

Considérant que l’aval du Conseil Municipal est requis,

Il est demandé à l’Assemblée délibérante de :

- Approuver la vente telle ci-avant explicitée par la Commune à Monsieur Jérémy GOURGAUD

des biens et droits immobiliers, et ce au prix de CINQUANTE MILLE EUROS (50.000,00 €),

- Acter que ladite mutation pourra opérée en la forme administrative ou en la forme notariée,

- Acter l’accompagnement requis en cas de vente en la forme administrative du Cabinet

DUSSAUD-PAGNON, Pôle Foncier, sis à MONTROND LES BAINS (Loire), 21 Rue des Mouettes,

- Dire que l’intégralité des frais afférents sera supportée par l’acquéreur,

- Acter la désignation des Adjoints dans l’ordre du tableau, et de leurs conférer tous pouvoirs

quant à représenter la Commune au titre des conventions et actes de vente à passer en la forme

administrative,

- Acter l’habilitation conférée à Monsieur Le Maire à recevoir et à authentifier l’acte,

- Donner tous pouvoirs à Monsieur Le Maire ou à son représentant quant à prendre toutes les

mesures ainsi qu’à signer tous les documents afférents et nécessaires à la mise en œuvre de la

présente délibération.

2022/08Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité a :

Approuvé la vente telle ci-avant explicitée par la Commune à Monsieur Jérémy GOURGAUD des

biens et droits immobiliers, et ce au prix de CINQUANTE MILLE EUROS (50.000,00 €),

Acté que ladite mutation pourra opérée en la forme administrative ou en la forme notariée,

Acté l’accompagnement requis en cas de vente en la forme administrative du Cabinet DUSSAUD-

PAGNON, Pôle Foncier, sis à MONTROND LES BAINS (Loire), 21 Rue des Mouettes,

Dit que l’intégralité des frais afférents sera supportée par l’acquéreur,

Acté la désignation des Adjoints dans l’ordre du tableau, et de leurs conférer tous pouvoirs

quant à représenter la Commune au titre des conventions et actes de vente à passer en la forme

administrative,

Acté l’habilitation conférée à Monsieur Le Maire à recevoir et à authentifier l’acte,

Donné tous pouvoirs à Monsieur Le Maire ou à son représentant quant à prendre toutes les

mesures ainsi qu’à signer tous les documents afférents et nécessaires à la mise en œuvre de la

présente délibération.

6 - CONVENTION AVEC SIMA COISE DESENSABLEMENT PONT RUE DES RIVIERES

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que dans le cadre de la prévention des

inondations, le SIMA Coise a défini par délibération du 25 octobre 2021 les règles de

son soutien aux collectivités. Il a fixé la participation des Communes lors de ses

interventions, soit 50% du montant des travaux.

A ce titre il est nécessaire d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention à

intervenir avec le SIMA Coise dans le cadre des travaux de désensablement du pont rue

des rivières. La participation n’excèdera pas 6 450€ pour 2022.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de la convention et en avoir délibéré,

à l’unanimité :

Autorise Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec le SIMA Coise pour

les travaux de désensablement du pont rue des rivières pour l’année 2022 et suivant les

conditions financières, soit 50 du montant des travaux sans excéder 6 450€.

7 – SUBVENTION D’URGENCE A L’ASSOCIATION SOLIDARITE UKRAINE PLAINE DU FOREZ POUR VENIR EN AIDE A L’UKRAINE

Depuis le 24 février, l’Ukraine est en proie à l’invasion des troupes Russes. De nombreux

réfugiés ont fui ce pays pour rejoindre les pays frontaliers. Dans ce contexte

international d’extrême urgence sanitaire humanitaire, il est important que notre

collectivité se mobilise.

Sur la plaine du Forez des bénévoles aidés d’élus et de partenaires économiques ont créé

une association Solidarité Ukraine Plaine du Forez. Pour soutenir le peuple Ukrainien,

diverses opérations humanitaires sont prévues dans le cadre de cette association :

convois pour apporter des dons matériels, accueil de familles dans des logements, …

2022/09Pour permettre la tenue de ces opérations, Monsieur le Maire propose de verser à

Solidarité Ukraine Plaine du Forez, une aide financière exceptionnelle de 776.50€

correspondant à un effort financier de 50 centimes par habitant de la Commune.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Approuve le versement d’une aide exceptionnelle en faveur de l’association Solidarité

Ukraine Plaine du Forez,

Décide d’allouer à l’association Solidarité Ukraine Plaine du Forez une aide financière

d’un montant de 776.50€.

Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous

les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

COMPTE RENDU DES COMMISSIONS

BATIMENTS :

Salle des sports : fin des travaux de réfection des douches du foot.

VOIRIE

Chemin des Pierres : le parking est terminé et donne entièrement satisfaction aux

riverains. La reprise des enrobés sera réalisée dans les 2 prochaines semaines

Signalisation : Le marquage T3, ligne discontinue rapprochée entre l’Eglise et la fin

d’agglomération est terminé

Rue de St Cyr : le SIVAP a retenu les entreprises Cholton et Colas pour l’assainissement

et l’eau potable.

Choix de la maîtrise d’œuvre pour les eaux pluviales en cours.

AFFAIRES SCOLAIRES

Conseil Municipal des enfants : 7 candidats. Vote prévu le 08 Avril 2022

INFORMATIONS DIVERSES

ELECTIONS PRESIDENTIELLES

Les bureaux de vote seront ouverts de 8 à 19 heures

PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL

Mardi 12 avril 2022

Affichage du 1er AVRIL 2022

Jean ACHARD

Maire

2022/10