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Document publié le Jeudi 9 juin 2022 par la commune de Saint-André-le-Puy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 09 juin 2022 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
DELIBERATIONS DU 09 JUIN 2022
L'an deux mil vingt-deux, le neuf du mois de Juin à 20h 15, le Conseil Municipal de la Commune de
SAINT ANDRE LE PUY dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la
présidence de Jean ACHARD, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 03 juin 2022
PRESENTS : Jean ACHARD, Patrick DEMMELBAUER, Pascal BERGER, Christian ABERLENC,
Christiane RIGAUD, Anne JULLIEN, Sébastien CHAMP, Aurélie MARTORELL, Daniel
DEMIZIEUX, Joseph FAURE, Annick CHAUMIER, Patricia PIOTEYRY
ABSENTS EXCUSES : Josselyne GILLIER, Michèle ABERLENC : pouvoir donné à Christian
ABERLENC, Jean-Luc DEVOUCOUX : pouvoir donné à Christiane RIGAUD, Gilbert DUFRANE :
pouvoir donné à Jean ACHARD, Philippe LECHEVALIER : pouvoir donné à Pascal BERGER, Emilie
CHEVALLIER : pouvoir donné à Anne JULLIEN, Audrey CARVALHO.
SECRETAIRE ELUE POUR LA DUREE DE LA SESSION : Christiane RIGAUD
_______________________________________________________________________
APPROBATION PROCES-VERBAL REUNION DU 12 MAI 2022
Le procès-verbal est adopté à l’unanimité
1 – PUBLICITE DES ACTES COMMUNES DE MOINS DE 3 500 HABITANTS AU 1ER JUILLET 2022
Vu l’article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction en
vigueur au 1er juillet 2022,
Vu l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de
publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités
territoriales et leurs groupements,
Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité,
d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales
et leurs groupements,
Sur rapport de Monsieur le maire,
Le maire rappelle au conseil municipal que les actes pris par les communes
(délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les
actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels
et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité.
A compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité
des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni
un caractère individuel sera assurée sous forme électronique, sur leur site Internet.
Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation.
Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des
actes de la commune :
soit par affichage ;
soit par publication sur papier ;
soit par publication sous forme électronique.
2022/16 Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil
municipal. A défaut de délibération sur ce point au 1er juillet 2022, la publicité des
actes se fera exclusivement par voie électronique dès cette date.
Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des
actes de la commune afin d’une part, de faciliter l’accès à l’information de tous les
administrés et d’autre part, de se donner le temps d’une réflexion globale sur l’accès
dématérialisé à ces actes,
Le Maire propose au conseil municipal de choisir la modalité suivante de publicité des
actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un
caractère individuel :
Publicité par affichage panneau devant la Mairie
Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré le conseil
municipal, à l’unanimité, décide :
D’ADOPTER la proposition du maire qui sera appliquée à compter du 1er juillet 2022.
2 – CREATION EMPLOI ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 1ERE CLASSE AU 1ER SEPTEMBRE 2022
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l’adjoint administratif principal de
2ème classe actuellement affecté à l’accueil du secrétariat de Mairie remplit les
conditions pour bénéficier d’un avancement de grade.
Il propose ainsi la création d’un emploi permanent à temps complet à raison de 35H
hebdomadaires d’adjoint administratif principal de 1ère classe à compter du 1er
Septembre 2022.
Le Comité Technique Intercommunal consultée a donné un avis favorable en date du 20
mai 2022
Ouï cet exposé et après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
DECIDE
La création, à compter du 1er Septembre 2022 d’un emploi permanent à temps complet à
raison de 35H hebdomadaires d’adjoint administratif principal de 1ère classe
La suppression à compter du 1er septembre 2022 d’un emploi permanent à temps
complet, 35H d’adjoint administratif principal de 2ème classe
Décide d’imputer les dépenses correspondantes au chapître 012 du BP
Charge le Maire de procéder à la nomination de cet agent sur cet emploi suivant les
conditions statutaires et règlementaires
2022/17 COMPTE RENDU DES COMMISSIONS
VOIRIE : Un daleau vers l’immeuble Loire Habitat de la gare sur la commune de
Montrond avait été endommagé ; Loire Habitat se charge de sa réfection.
Pont de l’Anzieux vers Batistou : le pont sera fermé à la circulation d’août à septembre.
L’aménagement de la gare commencera en octobre.
Rue de St Cyr : début des travaux le 13 juin.
BATIMENTS :
Salle des fêtes : Avis favorable de la Commission de sécurité.
ECOLE : Formation aux premiers secours dispensée par le SDIS aux enfants du CE2,
CM1 et CM2 suite à la demande du conseil municipal des enfants.
La formation très appréciée.
INFORMATIONS DIVERSES
SIMA COISE : curage de l’Anzieux rue des Rivières terminé.
Affichage du 10 JUIN 2022
Jean ACHARD
Maire
2022/18