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Document publié le Jeudi 14 mars 2024 par la commune de Saint-André-le-Puy.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du conseil municipal du 14 mars 2024 1)
Thèmes du document : Fiscalité, Jeunesse, Justice et droit,
2024/14
PROCES-VERBAL DELIBERATIONS
DU 14 MARS 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le quatorze du mois de Mars à 20h 15, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT ANDRE LE PUY dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la
Mairie, sous la présidence de Jean ACHARD, Maire. Le quorum de 10 est atteint.
Date de convocation du Conseil Municipal : 08 mars 2024
PRESENTS: Jean ACHARD, Patrick DEMMELBAUER, Josselyne GILLIER, Pascal BERGER,
Michèle ABERLENC, Jean-Luc DEVOUCOUX, Christian ABERLENC, Philippe LECHEVALIER, Christiane RIGAUD, Emilie CHEVALLIER, Joseph FAURE, Annick CHAUMIER, Patricia PIOTEYRY
POUVOIRS: Gilbert DUFRANE: pouvoir donné à Christian ABERLENC, Sébastien CHAMP:
pouvoir donné à Patrick DEMMELBAUER, Daniel DEMIZIEUX: pouvoir donné à Patricia PIOTEYRY
ABSENTES EXCUSEES : Anne JULLIEN, Aurélie MARTORELL, Audrey CARVALHO
SECRETAIRE ELUE POUR LA DUREE DE LA SESSION : Christiane RIGAUD
ORDRE DU JOUR :
1 - Compte de gestion 2023
2 - Compte Administratif 2023
3 - Médiathèque demande de concours au titre de la DGD (Dotation Générale de
Décentralisation) auprès de l'Etat
4 - Vote des taux des impôts directs locaux 2024
APPROBATION PROCES-VERBAL REUNION DU 22 FEVRIER 2024
Le procès-verbal est adopté à l'unanimité
1- COMPTE DE GESTION 2023
Après présentation du budget primitif de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur Municipal accompagné de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer
Après s'être assuré que le Receveur Municipal a repris dans ses comptes le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2023 au 31 Décembre 2023 2024/15
Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 et sur la comptabilité des valeurs
inactives,
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l'unanimité :
Déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2023 par le Receveur Municipal, visé et certifié par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.
2 - COMPTE ADMINISTRATIF 2023
Le Conseil Municipal examine le compte administratif 2023 présenté par Josselyne
GILLIER Adjointe et responsable de la commission finances
Il s'établit comme suit:
Fonctionnement
Recettes 1 447 840.29
Dépenses 1 208 725.95
Résultat de l'exercice 239 114.34
Résultat de clôture 673 029.22
Investissement
Recettes 437 877.42
Dépenses 347 640.44
Résultat de l'exercice 90 236.98
Résultat 2022 224 382.90
Résultat de clôture 314 619.88
Restes à réaliser :
208 OO0€ Dépenses et 110 OO0€ Recettes
Après en avoir délibéré, et hors de la présence de Jean ACHARD, Maire, conformément
au Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal, approuve à
l'unanimité, le compte administratif 2023.
3 —- MEDIATHEQUE DEMANDE DE CONCOURS AU TITRE DE LA DGD (DOTATION GENERALE DE DECENTRALISATION ) AUPRES DE L'ETAT
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre de l'extension et
réhabilitation de la médiathèque, la Commune peut bénéficier d'une dotation auprès de la
DRAC, dans le cadre de la DGD.
A cet effet la Commune peut déposer un dossier de demande de subvention qui se
décompose en 4 domaines :
1 - RESTRUCTURATION
Plan de financement prévisionnel en Euros HT 2024/16
MONTANT FINANCEURS SOLLICITÉS | TAUX SUBVENTION "HÉSENRES SUBVENTIONNABLE (ORGANISME OÙ LADE MONTANT DELA | LTRIBUÉE (£ HT) COLLECTIVITE) SUBVENTION (€) N (%) 9
TRAVAUX 277 640.00 État, DRAC 55 179 059.32 N
INGENIERIE 47 922.40 Département (AAP) 24 78 134.98 N
Autofinancement 21 68 368.10
TOTAL 325 562.40 325 562.40
2 - EQUIPEMENT MOBILIER ET MATERIEL
Les différents devis s'établissent comme suit :
DPC MOBILIER 38 163.39€HT ALTRAD 5 314.50€HT
3D ENSEIGNES 5 405.00€£HT
Plan de financement prévisionnel en € HT
MOBILIER ET MATERIEL | DGD 50% COMMUNE
48 882.89 24 441.45 24 441.44
3 - EQUIPEMENT INFORMATIQUE ET NUMERIQUE
Devis SB2I (Ordinateur, vidéoprojecteur, écran interactif, imprimante...) 13 802.00£HT
Plan de financement prévisionnel en €HT :
MATERIEL DGD 50% COMMUNE
13 802.00 6 901.00 6 901.00
4 - EXTENSION OÙ EVOLUTION HORAIRES OUVERTURE
Une aide financière peut être accordée à hauteur de 70% les 3 premières années et 50% les 47 et 5°" années sur les dépenses liées à l'évolution des horaires d'ouverture.
Il est proposé d'augmenter ainsi la durée hebdomadaire de travail de l'Adjointe du Patrimoine de 24h à 30h
Plan de financement prévisionnel en € HT
Dépenses personnel avec Horaires ouverture | DGD COMMUNE extension 6h sur 5 ans 70% et 50%
49 360.00 30 603.20 18 756.80
Ouf cet exposé et après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
AUTORISE le Maire à déposer un dossier de demande de subvention pour la restructuration de la Médiathèque, au titre du concours particulier de la DGD (Dotation Générale de Décentralisation) auprès de l'Etat, selon les plans de financement ci-dessus définis des projets suivants : 2024/17
1 - RESTRUCTURATION (Travaux et études)
2 - EQUIPEMENT MOBILIER ET MATERIEL
3 - EQUIPEMENT INFORMATIQUE ET NUMERIQUE
4 - EXTENSION OÙ EVOLUTION DES HORAIRES D'OUVERTURE
AUTORISE le Maire à effectuer toutes les démarches et signer toutes pièces
afférentes à ce projet.
4 - VOTE DES TAUX DES IMPOTS DIRECTS LOCAUX 2024
Josselyne GILLIER, Adjointe aux finances rappelle les taux communaux 2023, à savoir :
Taxe d'habitation : 8.70 %
Taxe foncière sur les propriétés bâties : 32.78%
Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 31.19 %
Elle précise que la taxe d'habitation ne concerne que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l'habitation principale et, sur délibération, les logements
vacants depuis plus de deux ans.
Josselyne GILLIER propose d'augmenter les taux de 1%
Le Conseil municipal,
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l'année 2024 comme suit :
taxe d'habitation : 8.79 %
taxe foncière sur les propriétés bâties : 33.11%
taxe foncière sur les propriétés non bâties : 31.50 %
CHARGE Monsieur le Maire
de notifier cette décision aux services préfectoraux
de transmettre l'état 1259 complété à la direction départementale des finances
publiques, accompagné d'une copie de la présente décision.
COMMENTAIRES :
3 - Médiathèque demande de concours au titre de la DGD (Dotation Générale de
Décentralisation) auprès de l'Etat
Informatique : Il est expliqué qu'un seul devis a été demandé pour le matériel informatique: il s'agit du prestataire qui gère actuellement la maintenance de la
Commune
Mobilier: La société choisie est celle qui a déjà fourni le matériel de la médiathèque existante dans un souci d'harmonisation
Signalétique : 2 sociétés ont été contactées une seule a répondu 2024/18
4 - Vote des taux des impôts directs locaux 2024
Précisions concernant les bases d'imposition : augmentation de 3.9%
COMPTE RENDU DES COMMISSIONS
URBANISME (Patrick DEMMELBAUER): énumération des différentes demandes
d'autorisations d'urbanisme
VOIRIE (Pascal BERGER)
Rue de St Cyr : Base de vie installée ; Démarrage des travaux semaine du 18 mars.
Gare de Montrond les Bains : Le parking sera bientôt en service.
Bureau de tabac : installation prochaine des potelets.
Salle des sports : La cuve à mazout va être enlevée. Des cuves de récupération d'eaux pluviales seront installées permettant ainsi la mise en conformité séparation eaux
pluviales, eaux usées.
ENVIRONNEMENT (Jean-Luc DEVOUCOUX)
Un atlas de la biodiversité va être crée au niveau de la CCFE pour intégration au PLU
Jardins partagés : Au niveau de la CCFE, des animations et subventions vont être mises
en place.
Lutte contre le frelon asiatique: des pièges à frelons vont être installés sur la
Commune.
Il est étudié la possibilité d'en fournir à prix préférentiel aux habitants du territoire. De plus la CCFE va acquérir 2 équipements pour détruire les nids et 2 intervenants
seront formés
Ils interviendront gratuitement pour détruire les nids sur le domaine public du
territoire, et pour les particuliers il y aura une participation de 50 à 100€ Nettoyage de la Commune : rendez-vous samedi 16 mars 8h30 devant les services
techniques
INFORMATIONS DIVERSES (Jean ACHARD)
Prochain Conseil Municipal, Mardi 09 Avril : BP 2024
Jean ACHARD / Christiane RIGAUD Maire / Secrétaire de séance
Date de mise en ligne :
Jeloul2h