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Procès Verbal - PV conseil municipal du 22 septembre 2022 1 Document publié le Jeudi 22 septembre 2022 par la commune de Saint-André-le-Puy. Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil municipal du 22 septembre 2022 1)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Justice et droit, 2022/23

PROCES-VERBAL DELIBERATIONS

DU 22 SEPTEMBRE 2022

L'an deux mil vingt-deux, le vingt-deux du mois de Septembre à 20h 15, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT ANDRE LE PUY dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Jean ACHARD, Maire. Le quorum est atteint.

Date de convocation du Conseil Municipal : 16 Septembre 2022

PRESENTS : Jean ACHARD, Josselyne GILLIER, Pascal BERGER, Michèle ABERLENC, Christian ABERLENC, Gilbert DUFRANE, Philippe LECHEVALIER, Christiane RIGAUD, Emilie CHEVALLIER, Aurélie MARTORELL, Annick CHAUMIER,

POUVOIRS : Patrick DEMMELBAUER : pouvoir donné à Jean ACHARD, Jean-Luc DEVOUCOUX : pouvoir donné à Christian ABERLENC, Anne JULLIEN: pouvoir donné à Emilie CHEVALLIER, Sébastien CHAMP : pouvoir donné à Josselyne GILLIER, Daniel DEMIZIEUX : pouvoir donné à Annick CHAUMIER,

ABSENTS EXCUSES : Audrey CARVALHO, Joseph FAURE, Patricia PIOTEYRY. SECRETAIRE ELUE POUR LA DUREE DE LA SESSION : Christiane RIGAUD

ORDRE DU JOUR :

1 - SIEL Adhésion compétence optionnelle éclairage public

2 - Convention de mise à disposition de la plateforme SIG GéoForez-Est

3 - BP 2022 décisions modificatives

4 - Maire indemnités modification taux au 1°" octobre 2022

5 - Lotissement le Forest rétrocession voirie accord de principe

6 - SIEL rue des Rivières travaux renforcement dissimulé

APPROBATION PROCES-VERBAL REUNION DU 21 JUILLET 2022

Le procès-verbal est adopté à l'unanimité

1 — SIEL ADHESION OPTIONNELLE ECLAIRAGE PUBLIC RENOUVELLEMENT

Monsieur le Maire expose :

CONSIDERANT qu'il y a lieu de prévoir le renouvellement de la maintenance des installations d'éclairage public de la commune.

CONSIDERANT qu'afin de répondre aux besoins exprimés par les collectivités, le SIEL- Territoire d'Energie adapte régulièrement cette compétence qui inclut la maintenance des installations d'éclairage public, la réalisation de travaux neufs sous maîtrise d'ouvrage du Syndicat et la gestion de l'énergie.

CONSIDERANT qu'au vu des préconisations du groupe de travail d'élus et aux décisions du Bureau Syndical :

- La participation annuelle relative aux travaux de changement systématique des sources est inscrite en section d'investissement et la partie maintenance en fonctionnement.

- La compétence optionnelle « Eclairage Public » est prise pour une durée de 6 ans minimum ; à l'issue de cette période, adhésion pour une durée annuelle par tacite reconduction.

Après la période initiale de 6 ans, possibilité de ne plus adhérer avec délibération de la collectivité prise avant le 31 octobre de l’année N transmise au SIEL TE avant le 15 novembre, pour prise d'effet au 1° janvier de l’année N+1.

En cas de sortie de l'adhésion, les participations de l’année N+1 correspondront au reste à charge lié au changement systématique des sources en cours et à la part de la consommation de l'énergie de l'année N-1.

CONSIDERANT que le volet « maintenance » comprend :2022/24

Le choix entre :

. le niveau 1 de maintenance complète,

. où le niveau 2 de maintenance simplifiée, avec la possibilité de demander un nettoyage complémentaire dès le renouvellement ou en cours d'adhésion,

Modification du choix possible au bout de la 3è"e année par délibération. Une option « pose et dépose des motifs d’illumination »

. facturation du nombre d'heures réalisées au coût horaire sur présentation du procès-verbal signé par la collectivité et l'entreprise effectuant la prestation de maintenance des installations. . pas d'appel de participation si l'option n'est pas activée.

Une participation spécifique pour le changement des lampes à vapeur de mercure dites « Ballon Fluorescents » si la collectivité n’a pas contractualisé un Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI).

CONSIDERANT que le transfert de compétence nécessite la mise à disposition comptable des ouvrages concernés ; que la commune reste toutefois propriétaire, le SIEL-TE n'étant qu'affectataire pendant la durée de l'adhésion. A ce titre, le SIEL-TE règle les factures d'électricité consommée par les ouvrages mis à sa disposition, souscrit les abonnements correspondants et est maître d'ouvrage de l'ensemble des travaux sur le réseau d'éclairage public.

CONSIDERANT que le montant des contributions est évolutif selon les contributions fixées annuellement par le Syndicat, inscrites dans le tableau des contributions pour l'année n+1, transmis à chaque adhérent.

SECTION Buur l'année + INVESTISSEMENT SECTION FONCTIONNEMENT

RS en €/foyer en €/foyer

CATEGORIE DE COMMUNE

Rurale = D, E, F Passage en Changement ; a EEE , systématique Maintenance des Nettoyage simplifiée

Catégorie de la des Sources installations | complémentaire à 3 ans

collectivité = E par délibération

Type Catégorie

YP de la Lampe LED | Lampe LED Lampe et LED Lampe LED maintenance er collectivité

Simplifiée rurale 3.47 17.86 14.49 16.16 Pas concerné

0.00

Complète rurale 4.36 22.47 19.99 Pas concerné 24.46 17.61 Invest. : 4.36

Fonct. :20.10

Consommation d'électricité en TTC : 169,95 €/KVA installé + 0.1216 €/KWh consommé

.prix conforme au marché d’achat d'énergie géré par le SIEL-TE .et majorés en fonction de l'évolution du TURPE (Tarif d'Utilisation des Réseaux Publics d’Electricité), de la CSPE (Contribution au Service Public de l'Electricité), de la TCFE (Taxe sur la Consommation Finale d'Electricité), de la CTA (Contribution Tarifaire d'Acheminement) et de la TVA (5.5% sur l'abonnement et 20% sur la consommation).

Option pose et dépose des motifs d’illumination temporaire : Coût horaire (nacelle avec équipe sur place) : 120.00 £/h

Pas d'appel de participation pour une année où l'option n'aurait pas été activée

TRAVAUX NEUFS

taux de participation de la collectivité appliqué à compter du 23/03/2021 pendant la durée du plan de relance de 2 ans :

catégorie D=71% E=60% F=45%2022/25

Les montants participatifs sont pour la maintenance et les travaux neufs révisables annuellement sur la base des indices TP12c maintenance et TP12b travaux du mois de décembre de l'année N-1, et selon les contributions fixées annuellement par le Syndicat, inscrites dans le tableau de contributions pour l’année n+1, transmis à chaque adhérent.

CONSIDERANT qu'à défaut de paiement dans le délai de trente jours, à réception du titre de recette, il sera appliqué des intérêts moratoires au taux légal en vigueur,

Oufï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

DECIDE d’adhérer pour 6 ans minimum, à compter du 1° janvier 2023, à la compétence optionnelle « Eclairage Public » mise en place par le SIEL-TE, dont le contenu est décrit en annexes

DECIDE de choisir les options suivantes pour la maintenance des installations situées : sur les voies publiques

sur les sites et monuments

sur les terrains de sports

Niveau :

2 — maintenance simplifiée

Avec pose et dépose des motifs d’illumination

DECIDE de mettre à disposition du SIEL-TE les ouvrages correspondants pour la durée de l'adhésion

DECIDE que le SIEL-TE assurera la mise à jour des plans pour le suivi des installations d'éclairage public

DIT que la commune s'engage à verser les participations annuelles correspondantes aux options choisies, selon les contributions fixées annuellement par le Syndicat, inscrites dans le tableau de contributions pour l'année n+1, transmis à chaque adhérent, ainsi qu'à régler toutes les sommes engagées par le SIEL-TE lors des changements systématiques intervenus pendant la durée d'adhésion

DIT que la participation relative aux travaux de changement systématique des sources sera appelée en fonds de concours, mandatée sur le chapitre 204 en section d'investissement et amortie en 15 années

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2023 et suivants

2 - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA PLATEFORME SIG GEOFOREZ-EST

Monsieur le Maire expose :

Motivation et opportunité :

La Communauté de Communes de Forez-Est a fait l'acquisition d'un SIG en mutualisation avec le SIEL-TE42. Elle porte les coûts d'acquisition et d'adhésion pour l'ensemble de Forez-Est afin de permettre à chaque commune de disposer d'un accès à la connaissance géographique de son territoire (Cadastre, Réseaux, Environnement, Adressage, etc...)

Contenu :

Afin de créer les accès communaux à la plateforme SIG « GéoForez-Est » il est nécessaire d'approuver et signer la convention ci- jointe et de renseigner la ou les fiches de création de compte.

Cette convention fixe les modalités de la mise à disposition de la plateforme SIG.

Proposition :

Il est demandé à l'Assemblée délibérante de :2022/26

Donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité décident de donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

3 - BP 2022 DECISIONS MODIFICATIVES

Le Maire propose d'apporter des modifications au BP 2022 pour frais études Révision PLU Césame Environnement ainsi que pour l'achat d'un congélateur pour la cantine, soit :

Compte 2135 opération 39 ancienne école réaménagement ID - 23 000€ Compte 202 opération 38 Plu Révision ID + 20 000€ Compte 2188 opération 25 aménagement cantine ID+ 3 O00€

Le maire demande son accord au Conseil Municipal.

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l'unanimité, donne son accord sur les décisions modificatives suivantes :

Compte 2135 opération 39 ancienne école réaménagement ID - 23 000€ Compte 202 opération 38 Plu Révision ID + 20 000€ Compte 2188 opération 25 aménagement cantine ID+ 3 000€

4 - INDEMNITES MAIRE TAUX AU 1F8 OCTOBRE 2022

Le Maire rappelle la délibération du 8 juin 2020 qui fixait le taux d'indemnité du Maire à 43.50% de l'indice 1027.

L'augmentation du point d'indice dans la fonction publique de 3.5% au 1° Juillet 2022 peut déclencher l'assujettissement aux cotisations sociales si le montant brut des indemnités de fonction des élus locaux est supérieur à 1 714€ par mois (moitié du plafond de la sécurité sociale).

C'est pourquoi Monsieur le Maire propose de diminuer ce montant en fixant son

indemnité à 42.50% à partir du 1% Octobre 2022.

Oui cet exposé et après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité, décident de fixer le taux de l'indemnité du Maire à 42.50% de l'indice brut terminal de la fonction publique (1027), à partir du 1° Octobre 2022.202227

5 — LOTISSEMENT LE FOREST RETROCESSION VOIRIE ACCORD DE PRINCIPE

Monsieur le Maire présente la demande du Président de l'Association syndicale libre du Lotissement le Forest pour l'intégration de la voirie du lotissement dans la voirie communale, hors espaces verts et hors eaux pluviales en parties privatives: parcelle cadastrée B/658 d'une superficie de 973m2.

Avant de lancer les contrôles obligatoires: réseaux d'eaux potables et usées, électricité

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à donner un accord de principe

Ouï cet exposé et après délibération, les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité :

Donnent leur accord de principe pour l'intégration, dans la voirie communale, de la voirie du lotissement Le Forest parcelle B/658.

Autorisent le Maire à signer toute pièce à intervenir pour ce dossier.

6 — SIEL TRAVAUX SUR POSTE RUE DES RIVIERES RENFORCEMENT DISSIMULE (OP23840)

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il y a lieu d'envisager des travaux de

Renforcement dissimulé (sécurisation fils nus) sur poste rue des Rivières

Conformément à ses statuts (article 2 notamment) et aux modalités définies par le

Comité et le Bureau, le SIEL-Territoire d'énergie Loire peut faire réaliser des travaux pour le compte de ses adhérents.

Par transfert de compétences de la commune, il assure la maîtrise d'ouvrage des travaux faisant l'objet de la présente. Il perçoit, en lieu et place de la commune, les subventions éventuellement attribuées par le Conseil départemental de la Loire, le Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes, l'Union Européenne ou d'autres financeurs. Financement :

Coût du projet actuel :

Détail Montant HT %-PU Participation Travaux commune

Câblage Optique Suite Renfo Rue des Rivières 10 000 € 0.0% 0€ éclairage public (lié au renfo) rue des rivières 19277€ 600% 11 566 € renforcement dissimulé (fils nus) sur poste rue des rivières 100 820 € 0.0 % 0€ GC télécom (lié au renfo) rue des rivières 31 460 € 0.0 % 0€ traitement et recyclage support rue des rivière (renfo fils nus) 0€ 0.0 0€

TOTAL 161 557.33 € 11 566.40 €

Ces contributions sont indexées sur l'indice TP 12.

A défaut de paiement dans le délai de trente jours, à réception du titre de recette, il

sera appliqué des intérêts moratoires au taux légal en vigueur.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité : Prend acte que le SIEL-TE, dans le cadre des compétences transférées par la collectivité, assure la maîtrise d'ouvrage des travaux de "Renforcement dissimulé2022/28

(sécurisation fils nus) sur poste rue des Rivières" dans les conditions indiquées ci- dessus, étant entendu qu'après étude des travaux, le dossier sera soumis à Monsieur le Maire pour information avant exécution.

Approuve le montant des travaux et la participation prévisionnelle de la commune, étant entendu que le fonds de concours sera calculé sur le montant réellement exécuté.

Prend acte que le versement du fonds de concours au SIEL-TE est effectué en une seule fois.

Décide d'amortir comptablement ce fonds de concours en 15 années

Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à intervenir.

COMMENTAIRES

1 - SIEL Adhésion compétence optionnelle éclairage public

Le Maire indique que la maintenance concerne 361 points lumineux sur la Commune. Est demandé la différence entre la maintenance complète ou simplifiée ainsi que les tarifs lors de la précédente adhésion.

Le fonds de concours du SIEL pour les travaux neufs s'élève à 40%

2 - Convention de mise à disposition de la plateforme SIG GéoForez-Est

La plateforme sera accessible aux comptes crées : Maire, Adjoints, secrétaires. 3 - BP 2022 décisions modificatives

Crédits complémentaires nécessaires pour :

Achat d'un congélateur pour la cantine suite à panne

Etude de CESAME environnement dans le cadre de la révision du PLU, du fait d'une partie de la Commune classée en zone Natura 2000 (document consultable en Mairie) 4 - Maire indemnités modification taux au 1°" octobre 2022

Il est demandé si le taux des indemnités des Adjoints est dépendant de celui du Maire, ce qui n'est pas le cas : le taux est fixé par rapport à l'indice 1027.

5 - Lotissement le Forest rétrocession voirie accord de principe

Josselyne GILLIER s'interroge sur l'accord de principe. Pascal BERGER explique que si le Conseil n'est pas d'accord il n'est pas utile pour les co-lotis de lancer les contrôles et engager les dépenses inhérentes.

Christiane RIGAUD demande s'il existe un cahier des charges au niveau de la Commune que les co-lotis doivent respecter : réponse négative. La commission voirie, par contre peut se déplacer pour contrôler éventuellement la voirie

Annick CHAUMIER demande où en est l'avancement de l'intégration de la voirie du lotissement le Malézy.

Le Maire explique que cette demande date d'une vingtaine d'année et que le notaire de l'époque n'a pas transmis l'enregistrement des documents auprès des hypothèques, ainsi les actes n'ont pas été dressés.

Une solution consiste à dresser la cession sous forme d'un acte administratif, mais il

faut reprendre la démarche à son début.2022/29

6 - SIEL rue des Rivières travaux renforcement dissimulé

Le Maire insiste sur l'opportunité de ce fonds de concours.

En mutualisant ces travaux avec la Rue de St Cyr Pascal BERGER explique que les dépenses sont moins conséquentes

COMPTE RENDU DES COMMISSIONS

VOIRIE :

Plan vélo : lancé par gouvernement attente modalités subventions

Travaux rue de St Cyr: concernant le questionnaire sur les eaux pluviales 80 % des riverains ont répondu.

L'assainissement sera fini fin 2022. Les travaux d'eaux pluviales et d'enfouissement des réseaux secs seront menés à compter d'avril 2023.

Rue du pont : début travaux prévu Octobre

Rue des Vernes : La barrière sera posée début octobre.

COMMUNICATION :

Accueil des nouveaux habitants: prévu le 8 octobre. Aucun inscrit à ce jour malgré les informations transmises au niveau de l’école.

Rappel du Spectacle du 1° Octobre à la salle des fêtes

INFORMATIONS DIVERSES

ECLAIRAGE PUBLIC : Face à la hausse des prix de l'énergie, une réflexion a été menée en Conseil d'Adjoints qui envisage l'extinction de l'éclairage public de 22h30 heures à 5h. Christiane RIGAUD fait remarquer vu les horaires de l'usine Flexitech, et pour sécuriser les déplacements en mode doux, 4h30 serait préférable. Sont abordés également la sectorisation et le panneau numérique. Après débat est retenu la plage horaire 23h-4h30. Pascal BERGER informe que l'on peut estimer une baisse de la consommation de 104 000 kwh à 50 000kwh.

Il y a encore des efforts à faire concernant l'éclairage du terrain de foot et du tennis. Les Présidents d'associations seront responsabilisés pour extinction de l'éclairage juste après les entrainements.

Pour le gymnase est prévu l'installation de leds pour une baisse de consommation.

GAZ : Ecole : baisse du chauffage pendant les vacances scolaires

Chauffage salle des sports : le compteur est commun à la salle et au local technique. Une d'horloge a été mise en place pour baisse du chauffage de 13h à 22h. Il serait intéressant de dissocier les vestiaires de la salle.

Un audit sera demandé au SIEL pour optimiser le chauffage et faire des économies. Salle des fêtes : c'est surtout la pompe à chaleur qui produit le chauffage. Pas encore assez de recul sur la consommation.

Salle de la commune: très énergivore car mal isolée et chauffée par des radiateurs électriques ancienne génération. Voir l'opportunité de ne pas la louer pendant la période hivernale ou de rajouter un tarif pour le chauffage.

ANCIENNE ECOLE : mise en suspens du projet attente subventions possibles RUE DE ST CYR : subventions à demander auprès de la Région AURA

CCAS : réunion le 27/09/2022/30

SIVAP:

Augmentation des tarifs d'assainissement et d'eau potable :

Tranche de 90m3 : eau potable : passage de 2,91€ à 2,99 € /m°

Assainissement : passage de 2,77 € à 2,92 € /m°

Cela représente une augmentation de 30 € par an environ.

Taxe de branchement passera de 4 500 € à 4 725 €.

Jean ACHARD

Christiane RIGAUD

Maire |

Secrétaire

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