Offres
API
Connexion
Documents similaires
PLU - Rapport de présentation - Partie 1
PLU - Rapport de présentation - Partie 2
PLU - Rapport de présentation - Partie 2
PLU - Rapport de présentation - Partie 7
PLU - Rapport de présentation - Partie 1
PLU - Rapport de présentation - Partie 5
PLU - Rapport de présentation - Partie 1
PLU - Rapport de présentation - Partie 1
PLU - Rapport de présentation - Partie 1
PLU - Rapport de présentation - Partie 1
PLU - Rapport de présentation - Partie 1
Document publié le Jeudi 19 septembre 2024 par la commune de Foissiat.
Lien du pdf (PLU - Rapport de présentation - Partie 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes,
Département de l’Ain
Canton de Montrevel-en-Bresse
CT
Vu pour rester annexé
à la délibération
en date du 22 mars 2912.
Le Maire,
J-P. FROMONT,
TT D
Plan Local d’Urbanisme :
Q Prescrit le: 14 mai 2009
Q Arrêté le : 12 mai 2011
Q Approuvé le : 22 mars 2012
Communauté de Communes de Montrevel-en-Bresse > Direction du Développement Économique et de l'Aménagement du Territoire - Mairie B.P. 69 01340 Montrevel-en-Bresse LE RAPPORT DE PRÉSENTATION
Le rapport de présentation :
* expose le diagnostic prévu à l’article L 123-1
+ analyse l'état initial de l’environnement
+ explique les choix retenus pour établir le projet d'aménagement et de
développement durable (PADD), expose les motifs de la délimitation des zones, des règles qui y sont applicables et des orientations d'aménagement. Il justifie l'institution des secteurs des zones urbaines (...).
+ en cas de modification ou de révision, il est complété par l'exposé des motifs des changements apportés
+ évalue les incidences des orientations du plan sur l'environnement et expose la manière dont le plan prend en compte le souci de sa préservation et de sa mise en valeur.
+ Les Plans Locaux d'Urbanisme (PLU) exposent le diagnostic établi au regard des prévisions économiques et démographiques
+ Ils précisent les besoins répertoriés en matière de développement économique, d'aménagement de l’espace, d'environnement, d'équilibre social de l'habitat, de transports, d'équipements et de services.
Pour prendre en compte l'ensemble de ces éléments, le présent rapport de présentation se présente en 4 grandes parties (voir ci-après le sommaire détaillé) :
e le diagnostic de la commune
e l'analyse de l’état initial de l'environnement
e l'établissement du projet d'aménagement et de développement durable e l'analyse des incidences du PLU sur l’environnement et sa compatibilité avec les mesures supracommunales.
PLU de FOISSIAT — Rapport de présentation 1 PRÉAMBULE
A-DIAGNOSTIC TERRITORIAL
1- Situation et présentation de la commune
2- Histoire de la commune
3- Démographie et population
4- Emploi et activités économiques
5- L'agriculture
6- Intercommunalités
7- Habitat, logement et construction
8- Réseaux et équipements publics
9- Transport et voies de communication
> Éléments de synthèse : données-clés
Le BR
5 a
PHPHPOUUVS WUNNNERR
GNU
ROMURMUM
B-ÉTAT INITIAL DE L'ENVIRONNEMENT p. 35
1- Contexte géographique p. 36 Topographie
Géologie
Hydrologie
Risques naturels
Risques technologiques
2- Organisation du territoire et contexte urbain p. 48
Occupation du sol
Armature urbaine
3- Patrimoine et paysages p. 55
Couverture végétale
Patrimoine bâti
Patrimoine naturel
Paysages
> Éléments de synthèse : carte de qualité écologique p. 76
C-ORIENTATIONS DU PADD p. 79
i- Perspectives d'évolution p. 80 2- Parti d'aménagement affiché dans le PADD et traduit dans le PLU p. 81 3- Dispositions réglementaires du PLU p. 86
D-INCIDENCES DU PLU SUR L'ENVIRONNEMENT p. 90
1- Impact du projet p. 91 2- Compatibilité du PLU avec les directives supra-communales p. 99 3- Tableau des superficies du PLU p. 104
; p- E-ANNEXES 10
1- Analyse et prise en compte des avis des PPA dans le PLU p. 106 2- Analyse et prise en compte des avis du public dans le PLU p. 108
PLU de FOISSIAT — Rapport de présentation 2 PLU de FOISSIAT — Rapport de présentation PRÉAMBULE
La commune de Foissiat a initialement prescrit la révision de son Plan Local d'Urbanisme par délibération en date du 14 février 2002. Après une approbation en mars 2006, il a
fait l'objet de recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Lyon.
Par une nouvelle délibération, le Conseil Municipal de la Commune a prescrit la révision
de son Plan d‘Occupation des Sols valant PLU (à nouveau applicable suite à cette annulation) le 14 mai 2009.
Le document d'urbanisme de Foissiat est révisé dans le cadre du régime des lois
Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) et Urbanisme et habitat (UH).
La Loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains (dite SRU) a été votée le 13 décembre 2000 (J0 du 14 décembre 2000) et modifie le Code de l'Urbanisme, le régime des documents d'urbanisme, et donc celui des Plans d’Occupation des Sols.
La Loi Urbanisme et habitat a été publiée le 2 juillet 2003 et modifie la loi SRU,
notamment un certain nombre d'éléments concernant les PLU.
’, Ra n la politi rbani del mun
+ La commune s'est d'abord dotée d’une carte communale, puis d’un Plan d'Occupation des Sols (POS) partiel concernant les secteurs autour du plan d'eau.
+ Le premier POS (ou PLU) couvrant l'ensemble du territoire communal a été approuvé le 9 août 1990.
+ Il a été révisé le 15 mai 1996 :
+ Il a été modifié le 30 mai 1998 :
PLU de FOISSIAT — Rapport de présentation 4 + Une révision générale du document a eu lieu, approuvée en mars 2006 mais a été
annulée par décision du Tribunal Administratif de Lyon en 2009. La révision du document d'urbanisme avait été engagée pour :
+ déterminer des zones d'urbanisation future en vue d'accueillir des logements locatifs pour répondre à une forte demande ;
+ redéfinir des zones d'habitat en supprimant des terrains classés constructibles
mais sujets de rétention foncière, et en privilégiant d’autres terrains ;
* déterminer des zones pour le développement économique et l'accueil des entreprises ;
+ déterminer les zones d'urbanisation future suivant les orientations
d'aménagement souhaitées par la commune et dans le respect de la loi SRU ;
+ définir et traduire le PADD dans le PLU ;
+ disposer d’un PLU conforme au contenu donné par la loi SRU ;
+ mettre en place un plan de zonage d’assainissement (en parallèle avec l'étude
PLU).
+ La nouvelle révision du document d'urbanisme, prescrite le 14 mai 2009, doit en plus permettre à la commune de :
x se mettre à jour par rapport aux nouvelles données socio-économiques du
territoire, aux nouvelles contraintes et aux nouveaux enjeux identifiés ;
* se mettre en compatibilité avec le Schéma de Cohérence Territoriale de Bourg-
Bresse-Revermont, approuvé le 14 décembre 2007.
m ion d ier L
Conformément à la législation en vigueur, le dossier de PLU est composé des pièces
suivantes :
© le rapport de présentation,
© le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD), © les orientations particulières d'aménagement,
© le plan de zonage (contenant aussi les emplacements réservés et la protection des boisements envisagés),
© le règlement d'urbanisme,
© les annexes : la liste des emplacements réservés, servitudes d'utilité publique et informations (liste et plan), annexes sanitaires (Eau potable,
assainissement...).
Le rapport de présentation du PLU en est une pièce primordiale car il motive et présente
les choix retenus pour l’élaboration du document d’urbanisme.
Les règles générales du PLU sont fixées par le règlement d'urbanisme et le plan de
zonage en cohérence avec le PADD.
Le règlement et ses documents graphiques sont opposables aux tiers.
PLU de FOISSIAT — Rapport de présentation 5 A- DIAGNOSTIC TERRITORIAL
PLU de FOISSIAT — Rapport de présentation i-Situation et présentation générale de la commune
Foissiat est une commune située dans la partie Nord-Ouest du département de l'Ain, est située dans le département de l'Ain, le 5e département plus peuplé de la région Rhône- Alpes, avec 583 595 habitants (chiffre de population légale en 2006, soit 566 740 habitants sans double-comptes), répartis sur 419 communes regroupées en 43 cantons et 38 intercommunalités, pour une superficie totale de 5 762 km2.
Foissiat située dans le
département de l'Ain,
en plein cœur de la
plaine de Bresse
La commune appartient au canton de
Montrevel-en-Bresse regroupant les
communes d’Attignat, Béréziat,
Confrançon, Curtafond, Etrez, Cras-
sur-Reyssouze, Jayat, Malafretaez,
Marsonnas, Montrevel-en-Bresse, St
Didier d’Aussiat, St Martin-le-Châtel,
St Sulpice et Foissiat.
Foissiat fait également partie de la
Communauté de Communes de
Montrevel-en-Bresse, constituée par
les 14 communes du canton.
Créée en novembre 1965 sous la forme d’un district rural, l'intercommunalité représente un poids de 14 748 habitants (sans double-comptes) sur un territoire de 21 200 hectares
PLU de FOISSIAT — Rapport de présentation 7 Le territoire communal a une superficie de 4 036 hectares (un des plus vastes des communes de Bresse) et il est bordé par 7 communes limitrophes : e au Nord : Lescheroux et Cormoz ;
e à l'Est : Marboz et Pirajoux ;
e au Sud : Etrez ;
+ à l'Ouest : Malafretaz et Jayat.
JAYAT
Foissiat se trouve proche de grands axes routiers du département qui facilite l'accès aux villes, grandes agglomérations et métropoles de niveau départemental ou régional.
Ainsi, le réseau autoroutier à proximité de la commune est marqué par le passage de : + L'’autoroute À 40, axe reliant Mâcon à St Gervais via Bourg-en-Bresse ; * L'autoroute À 39, axe Bourg-en-Bresse à Dijon, via Lons-le-Saunier et Dôle.
Un réseau de chemins communaux, ruraux et chemins agricoles vient compléter la
desserte locale et le réseau viaire de niveau communal.
PLU de FOISSIAT — Rapport de présentation 8 La commune se trouve à 6 km au Nord-Est de Montrevel-en-Bresse (Chef-lieu de canton)
et à 25 km au Nord de Bourg-en-Bresse, (Préfecture du département). Localisée dans le quart Nord-Ouest du département de F'Ain, la commune se trouve également distante de 32 kms de la ville de Mâcon (Département de Saône-&-Loire - Région Bourgogne). D'autres villes (Tournus, Louhans, Chalon-sur-Saône...) se trouvent à moins de 70 kms de la commune. Lyon est à 80 kms au Sud.
Foissiat à proximité des grands axes routiers. Source : IGN, 2009
2-Histoire de la commune
La première mention du nom apparaît en 925 sous l'appellation « Fuscianensis ».
La maison de la BaumeMontrevel est propriétaire de la terre de Foissiat jusqu'à la Révolution après que le comte Amédée V de Savoie l'ait donnée à Guillaume de la Baume.
Le bourg est assez riche : un marché hebdomadaire a lieu dès 1546, la population est
globalement aisée (voir les textes mentionnant des riches marchands et bourgeois).
Le fief de Tiret (château construit en 1400) est plusieurs fois vendu et il ne reste plus rien du château au début du XVIIIe.
PLU de FOISSIAT — Rapport de présentation 9 Le bourg a été construit autour d'une place publique appelée le Carrouge. Une halle
construite vers 1429 a été démolie dans les années 1950 (voir ci-après le chapitre
Patrimoine).
FOIRSIAT — Floor du Marché
Foissiat
apparaissait déjà
sur les cartes de
Cassini au XVIIIe
siècle (ci-dessus)
Le cœur de
Foissiat autour de
la place du marché
Source : EHESS, 2009
PLU de FOISSIAT — Rapport de présentation 10 3-Démographie et population
Le recensement de population INSEE de 2006 indique une population communale de 1776 habitants pour une densité moyenne de 44 habitants par km?.
1968 | 1975 | 1982 | 1990 | 1999 | 2006
Population 1515| 1403) 1466] 1481] 1562] 1776
Densité moyenne (hab/km2}| 37,5| 34,8| 36,3] 36,7] 38,7| 44,0 Se 2009
Le rythme de croissance démographique entre 1999 et 2006 a ainsi été de l’ordre de 2% en moyenne par an, alors qu'il avait été précédemment de 0,7% par an la décennie précédente.
D'après le recensement de population de 1999, Foissiat comptait 1 562 habitants (792 hommes et 770 femmes). La densité était alors de 38,7 habitants au km2.
La population est en hausse par rapport au recensement de 1999 : +214 habitants supplémentaires.
La commune a pourtant connu des seuils de population plus importants par le passé avec un maximum démographique de 2722 habitants en 1881.
Après une chute régulière depuis le début du Xxe siècle, la courbe est de nouveau
ascendante depuis 1975.
3000 -- 2 :
2722 2642
2467 2500 2520 2518
Jus 2222 2 2258 2262
É 2000 à 1934 1782
Ë 1674
g 1500 ex)
ë 1403
à 1000 ©
&
500
©
D ELA 0e AA eT Po PS PAT TA RSS AE LS PÉSSS SES SSP TES SSSR SE PP PS PPS Sas PASIP PPS
années de recensement
Source : EHESS, 2009
PLU de FOISSIAT — Rapport de présentation 11 Le gain de population résulte pour l'essentiel de l'excédent migratoire (apport de population extérieur) qui compense l'accroissement naturel négatif (-0,1%).
1975 à 1982 | 1982 à 1990 | 1990 à 1999 | 1999 à 2006
Vartation annuelle moyenne +0,6 +0,1 +0,6 +1,9 de la population en %
- due au solide naturel en % -0,3 -0,4 -0,1 -6,1
- due au solde apparent +0,9 +0,5 +0,7 +1,9 des entrées sorties en %
Taux de natalité en %o 9,1 9,3 11,1 9,7
Taux de mortalité en %s 11,8 13,1 12,6 10,3
Source : INSEE, 2009
Les taux comparés de mortalité indiquent une baisse de 2,8 points entre la période 1982- 1990 et 1999-2006. Le taux de natalité lui reste assez stable aux alentours de 9,7 pour
mille.
Depuis 2001, le nombre de naissances a dépassé régulièrement celui des décès, à l'exception de 2003 et de 2007.
Les pics de naissances ont eu lieu en 2004 et 2006 (respectivement 22 et 25
naissances). Il ressort une stabilité au niveau des décès annuels (entre 14 et 18 par an),
mais un pic a eu lieu en 2000 avec près de 28 décès recensés la même année.
30
25
20
15
10
2005 2006 2000 2001 2002 2003 2094 2007
» Naissances & Décès
1895 1609
Source : INSEE, 2009
Au niveau de la répartition de population, on note une plus forte proportion de population masculine soit 903 hommes (50,8% de la population de la commune) pour 873 femmes (49,2%).
PLU de FOISSIAT — Rapport de présentation 12 Pour ce qui concerne les classes d'âges, il convient d'indiquer une plus forte proportion de 0-14 ans (près de 21% de la population) et des 30-44 ans (près de 23%). Les classes d'âges déficitaires entre les 2 recensements de 1999 et 2006 sont les 15-29 ans (-1,5 points) et surtout les 60-74 ans perdant 4 points (moins de 14% de la population en
2006).
25
20
15
%
10
0-14 ans 15-29 ans 30-44 ans 45-59 ans 60-74 ans 75 ansou+
m 1999 m 2006 Source : INSEE, 2009
Par catégories simplifiées, les moins de 20 ans représentent près de 26,6% de la
population de la commune de Foissiat et les plus de 65 ans près de 20,2%.
Il convient de noter la présence d'une maison de retraite sur le territoire communal qui peut influencer certains chiffres du recensement (décès, classes d'âge...).
4-Emploi et activités économiques
PReule iv 2006 | 1999
Parmi les 1 776 habitants, 1042 sont | Ensemble 1042| 902
actifs (289 femmes et 382 hommes)
et 788 travaillent effectivement. Actifs en % 78,9] 74,2
dont :
Le taux d'actifs a connu une
croissance passant de 74,2% de la actifs ayant un emplo! en % 75,0| 68,3
population à 78,9% entre 1999 et 8
2006. Dans le même temps, les actifs CAE 38) 5
ayant un emploi ont progressé plus inactifs en % 21,1| 25,8
f à 759 forement passant de 68,3 à 75% des élèves, étudiants et 70| 86
° stagiaires non rémunérés en %
L'emploi salarié représente désormais retraités ou préretraltés en % 8,4}; 10,2
85,5% du total d'actifs. Le temps autres inactifs en % 5,71 6,9
PLU de FOISSIAT — Rapport de présentation 13 partiel représente 17,1% et la féminisation du travail est à hauteur de 45,3% de l'activité recesnée (salarié ou non salarié).
Wombra| “%% |dont % tamps partie! | dont #% fammes
Ensemble 788 | 100,0 17,1 45,3
Salariés 674| 685,5 19,4 48,1
Non salariés us| 145 3,5 28,7| ce 2009
lu : Joi
La commune propose 237
emplois, soit une baisse de 20 2006 | 1999
emplois depuis 1999. Le ! Hombre d'emplois dans la zone 237| 257 nombre d'actifs avec emploi et
le taux d'activité ayant |Actifs ayant un emploi résidant dans la zone 788| 618
augmenté entre temps, Il est | iiiteur de concentration d'emploi 30,1] 41,6 possible de déduire une baisse
de l'attractivité du territoire |Taux d'activité parmi les 15 ans ou plus en %| 59,2! 52,9 sur un plan économique et
notamment de l’emploi local. Source : INSEE, 2009
Chômage
Le nombre de chômeurs est passé de 52 en 1999 à 40 en 2006, traduit en terme de taux
de 7,8% à 4,8%.
2006/1999! Si le taux général baisse, il
convient d'indiquer que la
Nombre de chômeurs 40! Sä] population active féminine subit durement le chômage : le taux
Taux de chômage en % San 78 de chômage féminin est
Taux de chimage des hommes en % 3,4| 5,8| pratiquement le double du taux
Taux de chômage des femmes en % 6,6] 10,4 mes ME
Part des femmes parmi les chômeurs en %| 62,5| 57,7] La part de femmes parmi les Se TNSEE 200 Chômeurs a connu en outre une
croissance importante passant de 57,7% du taux à 62,5% marquant une dégradation
des conditions de travail pour une partie de la population active.
Emploi et lieu de résidence
L'indicateur de concentration d'emploi qui était de 41,6 et passé à 30,1 marquant une
baisse d’attractivité au niveau communal en terme d'emplois et d'activité en faveur de bassins d'emplois et de services plus importants (Bourg-en-Bresse, Montrevel-en-Bresse, Viriat et Mâcon en particulier).
Les actifs ayant un emploi sur la commune sont donc moins nombreux passant de 193
PLU de FOISSIAT — Rapport de présentation 14 unités en 1999 à 178 en 2006. En proportion totale, la chute est spectaculaire puisque seulement 22,6% des actifs travaillent et résident à Foissiat en 2006 alors qu'ils étaient 31,2% 7 ans plus tôt.
2006] ‘= |19%9| %
Ensemble 785 | 100,0] 618] 100,0
Travailtent :
dans la commune de résidence 1781 22,6] 193| 31,2
dans une commune autre que la commune de résidence 610 77,41 425 68,8
située dans le département de résidence 546! 69,3| 375! 60,7
située dans un autre département de la région de résidence 20 2,5 19 3,1
située dans une autre région en France métropolitaine dé} 5,6 29 4,7
située dans une autre région hors de France métropolitaine 0 6,0 è 0,3 {Dom, Com, étranger)
Motorisation é e igr. n rn
Source : INSEE, 2009
L'équipement automobile des ménages a progressé depuis 1999. Les ménages ayant une voiture sont plus nombreux passant de 84,8% des ménages à 91,9%. La voiture est
devenue indispensable dans les déplacements. Toutefois, il est important de noter que la bi-motorisation a connu aussi une croissance passant de 43,7 à 50,4% de la population des ménages. Féminisation du travail, attractivité renforcée sur des bassins d'emplois et de services extérieurs. les raisons sont multiples mais viennent expliquer les forts trafics automobiles observés sur le réseau routier départemental et notamment celui de la RD1a.
2006] % |1929! %
Énsemble 704] 100,0! 631] 100,0
Au moins un emplacement réservé au stationnement | 529 75,2| 565| 89,5
Au moins une voiture 647 91,9| 535 84,6
- 1 voiture 292] 41,5! 259) 41,0
- 2 voitures ou plus 355| 50,4! 276| 43,7
ommerce: i t, industries et services
Source :
INSEE. 2009
Foissiat compte une quarantaine d'entreprises. La commune arrive en 3° position quant au nombres d'entreprises sur son territoire par rapport à la communauté de communes. Elle accueille près de 11,3% des entreprises (25% pour Montrevel et 12,1% à Attignat).
PLU de FOISSIAT — Rapport de présentation 15 Types d'établissements Foissiat Pourcentage
Nombre d'établissements total 41 100%
industries agricoles et alimentaires ê 45%
industries des biens de consommation À Z4#
ireustries automobiles ü
Industries des biens d'equipement 2 49%
industries des biens intermédiaires 4 2.8%
Energle 0
Constructios 8 22,0#
Commerce 12 28,3%
Transport 1 24%
Activités immobilières Ô
Services aux entreprises 4 8.85
Services aux particuliers 5 122%
Education, santé. action saclale 1 24%:
Les secteurs d'activités, si un classement en 4 catégories est effectué et en intégrant les sociétés agricoles, fait apparaître les proportions suivantes :
+ _ Industrie : 15%
+ Construction : 22%
+ Services : 48%
°< Agriculture : 15%
Autres données communales :
* La zone d'activités située au Mollard s’est finalement peu développée. ° Une Union commerciale et artisanale a été créée fin 2002.
5-L'Agriculture
(d'après données du RGA2000, études de terrain et rencontre avec la profession)
L'agriculture demeure, pour le territoire de Foissiat, un élément fondamental de
l'économie et du paysage communal : près des trois quart du territoire communal (74%) connaît une occupation de son sol pour un usage agricole. Le Territoire est aussi inclus dans les aires géographiques des signes de la qualité et de l'origine des AOC-AOP
« Volailles, Poulets, Poulardes et Chapons de Bresse » et « Dindes de Bresse », et des projets d'AOC « Beurre de Bresse » et « Crème de Bresse », ainsi que des IGP « Volailles de l'Ain » et « Ain viticole ».
La commune est une des plus dynamiques du département dans le domaine agricole. La Surface Agricole Utilisée communale est ainsi de près de 3 000 hectares.
Un travail avec la Chambre d'Agriculture a pu être effectué grâce à des réunions avec les
agriculteurs pour analyser la situation agricole actuelle de Foissiat et en déterminer les enjeux pour l'avenir à plus ou moins long terme.
PLU de FOISSIAT — Rapport de présentation 16 Le retour de ce travail est retranscrit ci-après.
Dynamiques territoriales et évolutions
Grâce à la carte des dynamiques d'occupation de l'espace, on constate qu'au milieu des surfaces en bois et des zones urbanisées, les surfaces agricoles occupent de loin la majeure partie de la commune.
Elles représentent 74% de la superficie du territoire. Les hectares exploités le sont principalement par des exploitants de Foissiat, qui euxmêmes utilisent des terrains sur d'autres communes.
L'augmentation de la population et la forte présence de l’agriculture en terme
d'occupation de l'espace peut favoriser des tensions (foncières, usages, activités, voisinage...).
Nombre d’exploitati e tion l'agricol
On recense 47 sièges d'exploitations professionnelles (dont 7 sociétés ou GAËC). On relève aussi de nombreuses exploitations gérées par des doubles actifs ou des retraités (68 en 2000, mais bien moins aujourd'hui).
Ces chiffres ont connu bien des fluctuations, mais de manière assez globale, on observe une baisse du nombre d'exploitations depuis les années 1970, mais, a contrario, une augmentation de la surface agricole utilisée moyenne (63 hectares pour les exploitations professionnelles en 2000) et une hausse du nombre des grandes exploitations de plus de 50 ha (28 exploitations).
On assiste à un regroupement des activités et des exploitations ainsi qu'à une refonte majeure du système agricole.
: PR Superficie agricole utilisée Nombre d'exploitations moyenne (ha)
1979 1988 2000 1979 1988 2000
Exploitations professionnelles 85 67 47 25 34 63 Autres exploitations 123 89 68 8 9 8 Toutes exploitations 208 156 115 15 20 30 Exploitations de 50 ha et plus 4 ii 28 59 64 92 Source : RGA, 2000
La Surface Agricole Utile de la commune est de 2990 hectares, les exploitations qui ont leur siège sur la commune exploitent près de 3470 hectares au total, sur des communes environnantes.
Les superficies agricoles ont, elles aussi connu de profondes mutation : les terres labourables servant notamment à la production céréalière ont augmentées au détriment des superficies fourragères en herbe.
La production de blé et de maïs connaît une croissance sur le sol communal.
Les surfaces en jachère apparaissent dans les années 1990.
PLU de FOISSIAT — Rapport de présentation 17 Exploitations Superficie (ha)
1979 1988 2000 1979 1988 2000
superficie agricole utilisée 208 156 111 3 146 3 046 3 470
terres labourables 182 119 70 982 1 213 1762
dont céréales 180 118 65 706 766 1076
superficie fourragère principale 206 152 105 2 428 2 220 2 207
sont ne fouoursien 206 152 104 2153 1827 | 1704
blé tendre 103 36 39 113 114 346
maïs grain et maïs semence 149 107 56 208 373 554
oléoprotéagineux 15 13 54 95
légumes frais et pommes de terre 18 0 0 1 0 0
vignes 76 16 8 5 1 0
jachères 0 0 20 0 0 89
Source : RGA, 2000
1 ro i
Le territoire est structuré par l'élevage laitier et allaitant : La production dominante est le lait. Le quota laitier attribué aux exploitants est de 4,5 M de litres/an.
Exploitations Effectif
1979 1988 2000 1979 1988 2000
total bovins 191 132 67 4 144 3 939 4 144
dont total vaches 178 108 59 1776 1417 1577
total volailles 184 116 59 20 122 28 419 | 20 163
vaches laitières 166 81 30 1 668 1176 875
bovins de moins de 1 an 150 88 54 987 864 1111
chèvres 94 56 17 266 178 63
porcins 37 15 10 2 597 5 713 | 13 300
dont truies mères 13 9 3 167 432 776
poulets de chair et coqs 126 47 45 11573 20 031 | 17 073 Source : RGA, 2000
Le cheptel bovin connaît une très grande stabilité dans le temps avec près de 4150 têtes.
Le nombre de volailles est, quant à lui, retombé à son niveau de 1979 avec près de
20200 bêtes. L'élevage porcin a connu une percée importante : on recense en 2000
13300 têtes.
L'élevage, notamment bovin, nécessite énormément d'espace, et impose un recours à des superficies en herbe mais aussi à une production de maïs importante. De grandes surfaces sont aussi nécessaires pour l'épandage des effluents engendrés.
:
ifs et in V ricole
L'agriculture représente un poids économique important et un volume d'emplois conséquent. Toutefois, les effectifs tendent à décroître de manière régulière qu'i s'agisse des chefs ou coexploitants, de la population active présente sur les exploitations ou bien encore de la population agricole familiale.
PLU de FOISSIAT — Rapport de présentation 18 Effectifs
1979 1988 2000
Chefs et coexploitants à temps complet 128 94 45 Pop familiale active sur les exploitations 364 262 187 Population agricole familiale 650 410 321Source : RGA, 2000
Si l'on compare ces chiffres à l’âge moyen des chefs d'exploitations et coexploitants, il y a tout de même matière à rester prudent sur l'avenir puisque les moins de 40 ans ne
représentait que 21% de cette catégorie alors que ceux qui arrivent à moins de 5 ans de
l'âge légal de la retraite représentent une proportion plus forte équivalente à 41% des exploitants.
Effectifs
1979 1988 2000
Moins de 40 ans 24 37 25
40 ans moins de 55 ans 77 29 46
S5 ans et plus 107 90 50
Total 208 156 121
Source : RGA, 2000
A r rell nctionn xploitation
La carte du coloriage parcellaire incite aux réflexions suivantes : ° De nombreuses exploitations possèdent peu d'hectares : élevages porcins ou de volailles favorisent un certain morcellement du territoire.
« Une réorganisation foncière récente a eu lieu, les exploitations sont dispersées sur le territoire mais assez regroupées entre elles.
En outre, les chiffrent montrent un fossé avec des actifs agricole jeunes en très grands
nombre mais aussi des actifs proches de la retraite en forte proportion. Cela dit, des
repreneurs potentiels sont en général pressentis : on estime à 8 le nombre
d'exploitations concernées par une absence de repreneurs connus. Le probième des
successions, même s'il doit demeurer une préoccupation pour préserver l'activité sur la commune, ne constitue pas un enjeu majeur,
Les productions restent diversifiées, les agriculteurs sont assez nombreux et relativement
jeunes, les unités d'exploitations sont viables avec une majorité encore en développement, les structures d'exploitations demeurent assez favorables. Les atouts
sont donc nombreux pour le maintien de l'agriculture sur le territoire, mais érodés par des phénomènes connexes, à l'image de l'urbanisation qui peut engendrer un
émiettement de l’activité et provoquer un enclavement des sièges d'exploitations et des bâtiments agricoles (hangars, stabulations..).
ect d règle es dis s d’éloignem
Le présent PLU veillera en particulier à conserver les terres agricoles et préserver les sièges d'exploitation de l'urbanisation.
Une cinquantaine de bâtiments d'élevage est repérée sur la commune : ils sont donc très
PLU de FOISSIAT — Rapport de présentation 19 nombreux. Pour la plupart, ils sont situés dans les différents hameaux (car la majorité de ces hameaux se sont développés à partir d’une ferme familiale).
Les distances d'éloignement par rapport à ces derniers émanent de la législation sur les installations classées déclarées ou autorisées, ou du Règlement Sanitaire Départemental selon le cheptel ou le nombre d'unités gros bétail de l'exploitation. Elles concernent la distance à observer entre un bâtiment d'élevage et un bâtiment occupé par un tiers. Le principe de la réciprocité de ces distances a été institué par la Loi d'Orientation Agricole du 9 juiliet 1999, et entériné par la loi SRU du 13 décembre 2000.
Le recul oscille en général entre 50 et 100 mètres suivant les situations, mais le principe de précaution tout comme les possibles évolutions des exploitations et des sièges, nécessite l’application du recul le plus élevé, à savoir 100 mètres. La Chambre d'Agriculture propose d'ailleurs de retenir cette distance d ‘éloignement de 100 mètres dans tous les cas pour essayer de se prémunir de soucis à venir. La règle s'applique
entre deux agriculteurs voisins : la présence de l’un génère des obligations pour l’autre.
L'instauration d’un tel périmètre à pour but de préserver l'activité de l’agriculteur en lui offrant des possibilités d'extension, et de parer aux éventuels problèmes de voisinage engendrés par la proximité des constructions d'habitation, des bâtiments d'activités, par la présence d'animaux, et les circulations d'engins agricoles.
Trois zones autour du bourg semblent particulièrement sensibles sur ces points : °__ L'entrée Ouest du bourg
+ Le Nord du Bourg
°+ Montclair
ntrainte, ni ricol
Les atouts des exploitations sont nombreux :
+ Dynamisme communal fort
+ Tissu agricole très dense (un des premiers du département) °__ Productions agricoles diversifiées
°_ Majorité d'exploitations jeunes, économiquement viables.
Ceci peut conduire la commune, dans le cadre de l'élaboration du présent Plan Local d'Urbanisme, à :
° Conforter l'urbanisation du bourg principalement par du renouvellement urbain ou une extension mesurée de l'urbanisation sur des secteurs très ciblés ;
+ Ne pas étendre l'urbanisation dans les hameaux dispersés de la commune et rester ainsi dans les limites actuellement bâties ;
° Préserver les exploitations proches du bourg et à Montclair (zones sensibles) ;
°_ Eviter le cloisonnement des exploitations sur les nombreux hameaux ;
+ Préserver de vastes zones, en vue de la construction de nouveaux bâtiments agricoles pour les exploitations déjà existantes et ainsi permettre le
développement de leurs activités.
Des mesures visant à préserver le paysage et le patrimoine communal, et plus
particulièrement agricole, pourront utilement permettre le maintien d'éléments structurants le territoire (conservation des haies bocagères notamment).
PLU de FOISSIAT — Rapport de présentation 20 6-Intercommunalités
un é de Comm e ntrevel-en- S
Foissiat fait partie de la Communauté de Communes de Montrevel-en-Bresse, constituée
par les 14 communes du canton. Créée en novembre 1965 sous la forme d’un district rural, l'intercommunalité a évolué en 2001 pour arriver à sa forme actuelle de
communauté de communes.
La Plaine Tonique, autre nom de la collectivité, représente un poids de 14 748 habitants (sans double-comptes) sur un territoire de 21 200 hectares
Source : CCMB, 2009.
PLU de FOISSIAT — Rapport de présentation 21 La coopération intercommunale est donc une idée ancienne dans ce territoire.
Les compétences majeures exercées concernent : l'assainissement, le développment économique (sites d'accueil d'entreprises), aménagement d'équipements culturels, sportifs, de loisirs, de tourisme, aménagement et entretien de la voirie, gestion du personnel et des services liés à l'enseignement, activités sociales, activités scolaires et périscolaires, collecte des ordures ménagères.
Parmi les procédures en cours, il est intéressant de noter que depuis 2001 la collectivité s'est lancée dans la réalisation d’un Agenda 21 local qui prend comme cibles des actions en faveur de l’environnement, le développement social et des objectifs de développement durable.
ndicat I r al de Distribution d' de la M nn SQUZ
Ce syndicat regroupe 5 communes (Foissiat, Etrez, Jayat, Lescheroux et St Julien-sur- Reyssouze). Ces compétence sont exercées en matière d'adduction et de distribution de l'eau potable.
Le service est exploité en affermage, le délégataire étant la Société de Distribution SOGEDO pour un contrat valide jusqu'en mars 2011. Elle desservait en 2007 une population équivalente à 4088 habitants, soit près de 2460 abonnés domestiques, agricoles ou industriels.
Le volume produit est de 533 431 m3 et le rendement primaire du réseau global est proche des 83%. Une partie de l'eau est toutefois achetée par convention au Syndicat Intercommunal des Eaux de Bresse-Revermont via l'interconnexion avec le réseau sur la commune voisine d'’Etrez.
Sur les 167 km de canalisation, une partie encore en plomb est changée lors des travaux sur le réseau par un programme de remplacement.
La qualité bactériologique de l’eau est bonne, toutefois des teneurs en fer et manganèse altère la qualité physico-chimique.
Les problèmes récurrents sur le réseau et les coûts importants de réhabilitation, ainsi que l'achat d’eau potable à un autre syndicat, ont fait passer le prix du mètre-cube d'eau de 1,08 à 1,21 €uro entre 2006 et 2007 et pour une consommation moyenne de 120m3.
Des captages d’eau sont d’ailleurs présents sur la commune de Foissiat en frange Ouest du territoire, à la Vavre. L'eau peut être stockée dans le château d’eau d'une capacité de 500 m3 près du centre du village.
Syndicat d'Aménagement et d’Entretien de la Reyssouze et de ses affluents
Créé en 1956, il regroupe 37 communes du bassin versant (qui en totalité représente environ 500 km?) de la Reyssouze et de ses affluents.
Le cours d’eau principal s’étire sur un linéaire de près de 75 kms depuis les contreforts du Revermont à la vallée de la Saône, mais au total ce sont près de 650 kms de linéaire de cours d'eau qui parcourent le bassin versant.
PLU de FOISSIAT — Rapport de présentation 22 Depuis les années 1960, malgré les travaux engagés par le Syndicat Intercommunal d'Aménagement et d'Entretien de la Reyssouze et de ses Affluents (SIAERA), la fréquence et l'intensité des crues ne cessent de croître et la qualité de l’eau de la rivière se dégrade. Au milieu des années 1990, le syndicat quitte une vision purement hydraulique et s'intéresse à une approche plus globale de la rivière et de son bassin versant.
Un premier contrat de rivière est
signé en 1997. Il devait « par
l'amélioration de la qualité des
eaux et du fonctionnement
hydraulique de la rivière,
replacer la Reyssouze au cœur
du paysage Bressan >». Le
contrat de rivière de la
Reyssouze arrive à échéance en
janvier 2004.
Dans un souci d'efficacité de
l'action publique et de gestion
durable des milieux aquatiques,
les différents partenaires
financiers du contrat ont
demandé au Syndicat d'évaluer
l'impact des politiques conduites
sur le bassin versant. Source :
SIAERA, 2009.
Le SIAERA a donc décidé
d'entreprendre en 2008 un bilan du contrat de rivière de la Reyssouze, dans la perspective de l'élaboration d’un contrat de rivière de 2e génération pour le bassin versant (en cours d'élaboration).
i Énergie et de Communication de l'Ain
Le Syndicat intercommunal d'énergie et de communication de l'Ain est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) créé par arrêté préfectoral du 11 mars 1950. Il regroupe les 419 communes du département de l'Ain pour une population totale de 566740 habitants en 2006.
Le SIEA a pour compétence d'origine tout ce qui touche à l'électricité et à son utilisation. Autorité concédante, il est propriétaire des réseaux de distribution d'énergie électrique.
Son action se traduit par des conseils techniques et des participations financières en ce qui concerne l'électricité mais aussi dans le cadre des compétences optionnelles qui sont les siennes et qu'il exerce à la demande expresse des communes.
Il met aussi notamment à dispositions des communes le cadastre numérisé avec un ensemble de données géolocalisées (Système d'informations Géographiques).
PLU de FOISSIAT — Rapport de présentation 23 érimè SCOT Bourg-Br -Revermon
La commune est intégrée à la procédure de planification initiée en 2001, pour répondre à la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) du 13 décembre 2000, en adhérant au périmètre du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de Bourg, de la Bresse et du Revermont.
L'établissement public de coopération intercommunale chargé d'élaborer ce SCoT a été créé par arrêté préfectoral du 20 décembre 2002 et son assemblée générale constitutive a eu lieu le 22 janvier 2003.
— Périmètre du SCOT
Communauté de communes
duicantona Coligny
ll
Communauté de communes!
du Monirével-en: ‘Bresse]
Communauté dé communes
des Bords de VéyLa
Communauté. d' l'agglomération!
dé)Bourg-en-Bresse:[l'Agglo)|
de
Neuville-lès-Dames et. Sulignat
Communauté, de communes
Bresse Dombes Sud Revermont
Pi Source : SCoT BBR, 2009.
La Communauté de Communes de Montrevel-en-Bresse est adhérente, avec sept autres Communautés de Communes et 3 communes d'une autre intercommunalité, et est donc inciuse dans le périmètre du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT).
PLU de FOISSIAT — Rapport de présentation 24 Le SCoT comprend au total 74 communes représentant près de 120 000 habitants. Il a pour vocation à planifier le développement de ces territoires en mettant en cohérence des politiques jusqu'à présent sectorielles (habitat, déplacements, environnement, équipements, etc.). Il fixe les orientations générales de l’organisation pour le bassin de vie dans son ensemble et des objectifs pour chaque commune en particulier.
Le SCoT a été approuvé le 14 décembre 2007 par le Comité Syndical. Il est donc devenu exécutoire en mars 2008. L'ensemble des communes doit respecter les dispositions de ce document selon un principe de « compatibilité ». Les documents d'urbanisme communaux doivent ainsi être mis en compatibilité avant expiration d'un délai de 3 ans après l'approbation.
?-Habitat, logements et construction
Le parc de logements
En 2006, là commune comprend 788 logements. On compte parmi eux : + 704 résidences principales (89,3% du parc) ;
+ 44 résidences secondaires ou occasionnelles (5,5%) ;
+ __41 logements sont déclarés vacants (5,2%),
1968 | 1975 | 1982 | 1990 | 1999 | 2006
Ensambie 547| 540] 618] 673| 710] 788
Résidences principales 489] 465| 539! 5761] 631! 704
Résidences secondaires et logements occasionnels B 38 48 si 54 a
Logements vacants 50 37 31 4 25 4
Source : INSEE, 2009.
En comparaison avec les chiffres du recensement 800.
précédent, il apparaît que : 700 Le mm ne | « Le nombre de logements vacants a connu 2,4 | — une augmentation: la vacance offre des E oo
possibilités de réhabilitation et de logement € |
sans construction supplémentaire de locaux $*°17
sur la commune. Es 2 . E + Le nombre de résidence principale à connu $ 2%
une forte croissance (+11,6%) pour 100
répondre à l’arrivée de nouveaux habitants 0
sur là commune et faire face au 1968
desserement des ménages. Ce chiffre reste
toutefois modeste si une comparaison est faite avec l'apport démographique : 1,7% d'évolution annuelle moyenne des résidences principales comparées au 1,9% de croissance démographique dans le même temps depuis la fin du siècle dernier.
+ Le nombre de résidences secondaires connaît une baisse, la première depuis les années 1960.
1975 1982 1990 1999 2006
Années de recensement
PLU de FOISSIAT — Rapport de présentation 25 2006|“% |1999| %
Énsamble 88 | 100,0] 710] 100,0
Résidences principales 704 89,3! 631 88,9
Résidences secondaires et logements occasionnels aa 5.5 54 7,6
Logements vacants al s,è 25 3,5
Malsons 639 86,8| 644] 90,7
Appartements el 1111 3! 45] No
Concernant la typologie des logements, il est encourageant de noter que léës maisons individuelles connaissent une part de représentation moindre dans l'offre de logements sur la commune, passant de 90,7% en 1999 à 88,8% en 2006.
Cela dit, la diversité de l'offre est mise à mal car les logements de petite taille (1 à 3
pièces) sont en proportion plus faible qu'auparavant.
2006| % |l10999| % Les logements plus vastes (4 pièces ou
plus composent la majeure partie du
Ensemble 704! 100,0! 631] 100,0! parc, notamment du parc neuf.
1 plèce 12 1,7 21 3,3 . 4 . Il serait nécessaire que la commune
2 pièces 23 4,0 39 6,2! favorise la production d’une offre
diversifiée de logements pour répondre
3 pièces 18 16,7} 111 376 aux parcours résidentiels des habitants
4 pièces 184 26,2| 180 28,5] de la commune, qu'il s'agisse des jeunes
ménages comme des populations plus
5 pièces ou plus] 362 51,4! 280! 44,41) âgées.
Source : INSEE, 2009.
A a t ienne lemména nt
Le parc de résidences principales est majoritairement construit avant 1949 (à près de 47,4%). Depuis, des vagues de construction massive se sont succédées : la première dans les années 1980, et la seconde depuis la fin des années 1990 jusqu'à aujourd'hui. Cette seconde vague semble toutefois arriver à essoufflement avec la crise.
Nombre| %
Résidences principales construites avant 2004 685 | 106,0
Avant 1949 325| 47,4
De 1949 à 1974 77| 11,2
De 1975 à 1989 160 23,4
De 1990 à 2003 124| 180! VE 200
PLU de FOISSIAT — Rapport de présentation 26 Pour ce qui est des occupants de ces logements, on observe un mouvement de rotation
et une certaine disparité dans l’âge d'emménagement dans ces mêmes logements.
Une majorité des ménages habite depuis moins de
réside sur la commune depuis plus 2 ans
de 30 ans (22,2%). Entre 10 et 20 30 ans ou plus 85%
ans d'ancienneté, la proportion se 22,2%
porte à 34,7% des ménages. de2 à4ans
7 18,8%
43% des ménages habitent ainsi
depuis moins de 10 ans dans leur
logement actuel, avec une part
forte située entre 2 et 4 ans te as.
d'ancienneté (18,8%). de 5 9 ans
7 167%
Les nouveaux arrivants (moins de 2 . :
ans) sont en nombre important de ue DS ——— Source : INSEE, 2009.
représentant pas loin de 8,5% en ‘ '
2006.
D'une manière générale, on observe une faible rotation dans les logements locatifs de la
commune, alors qu’une demande assez forte existe. Les logements communaux ajoutés aux logements de bailleurs sociaux représentent pas loin de 80 unités sur la commune.
Statut d'occupation
L'état de propriété du parc indique une majorité de propriétaires-occupants à hauteur de 78,6%, en progression de 4,3% depuis 1999.
Pour le reste, la proportion de locataires reste stable (20,3%). Toutefois, la part des locataires HLM connaît une légère diminution de 1,3 points.
2006 1999
Nombre] ‘% Nombre de Nombre! ‘%
personnes
Ensemble 704 | 100,0 1 740 631 | 100,0
Propriétaire 553| 78,6 1 452 469| 74,3
Locataire 143| 20,3 271 127} 20,1
dont d'un logement HLM 40 5,7 74 4 7,0 loué vide
Logé gratuitement B 1,1 17 35 5,5
Source : INSEE, 2009.
PLU de FOISSIAT — Rapport de présentation 27 Rythm n î r la une
L'évolution de la construction sur la commune, ces dernières années, démontre une croissance régulière dans la production de logements pour arriver à un rythme moyen lissé sur la dernière décennie de 16 constructions par an (en neuf ou réhabilitation).
La tendance à connu de
nombreux soubresauts depuis + 1999 (de 4 à 26 constructions
selon les années), alors qu'elle
avait connu une très grande
stabilité la décennie précédente
(de 4 à 9 constructions avec
une moyenne à 7 constructions
par an).
ue ü ! î f ï }
N à
= e
Nombre
de
logements
construits
Re a
Avec le contexte de crise en
2009, la construction semble
marquer le pas. Ce phénomène TT a eg RE RE 8 8 8 EL 8 SES est d’ampleur nationale mais il É 5 8 8 à à à à à 8 8 à SN à 8 8 S À 2 r ï Année di structil convient d'en tenir compte AE R co "Source : SITADEL, 2009.
dans les projets de développement de la commun et de sa politique en matière d'habitat.
8-Réseaux et équipements publics
z
La commune de Foissiat est, eu égard de son poids démographique, relativement bien pourvue en aménagements et équipements publics. On notera ainsi sur son territoire ia présence de :
e_ Une mairie ; |
+ Une église : l’église Saint Denis (XIX"® siècle) néo-gothique, désorientée à
l'origine, avec vestiges de l'ancienne église gothique ;
+ __ Une école publique : 7 classes avec restaurant scolaire, enfants accueillis à partir de 2 ans;
* Une école privée : 3 classes avec cantine scolaire, enfants accueillis à partir de 2
ans ;
+ Un centre de loisirs : garderie périscolaire (matins et soirs) et centre de loisirs
(CLSH mercredi et petites vacances) ;
* Une salle multimédia : elle a été inaugurée en 2001 et constitue un outil important
dans la vie des associations de là commune ;
* Une maison de retraite ;
* Un foyer-logement : « les Blés d'Or » réhabilité en 2000 et offrant une capacité de
35 lits ;
°_ Un complexe sportif : salle sportive, salle polyvalente (pour les écoles) et terrains de sport ;
° _ Un local pour les pompiers ;
+ Des locaux techniques pour les services communaux.
PLU de FOISSIAT — Rapport de présentation 28 Réseaux
Eau potable
La commune est alimentée à partir de deux puits de captage et d'un forage installés sur son territoire, Le gestionnaire du réseau est la SOGEDO, mais les installations
appartiennent au Syndicat Intercommunal de Distribution d'Eau de la Moyenne Reyssouze.
La desserte est assurée à partir du captage par des canalisations principales de diamètre 125 en direction des communes membres du syndicat, puis le réseau se ramifie en sections de S 100, 80 et 53/63.
Les installations comprennent deux puits en activité à la Vavre. Les périmètres de
protection ont été définis par le rapport géologique du 6 juin 1989 et déclarés d'utilité
publique après enquête par arrêté préfectoral du 22 août 1990.
Assainissement des eaux usées
(d'après études du zonage d'assainissement disponible en mairie)
Le bourg est le seul pôle bâti équipé d'un dispositif d'assainissement collectif, avec un réseau de type unitaire, ou séparatif pour les tranches les plus récentes situées à l'Est
(avec un relèvement). Une première station d'épuration a été réalisée à l’Est du bourg il
y a plus de 30 ans.
Au milieu des années 1990, la station a été mise à niveau pour permettre le
raccordement du secteur Malempan-Champ Jacob-La Grange Neuve et la coopérative laitière de Foissiat-Lescheroux.
Depuis 1994, la commune dispose donc d’une nouvelle station d'épuration qui fonctionne par un système de boues activées et d'aération prolongée avec prétraitements physiques, d'une capacité de 2000 équivalents habitants. Les boues produites sont valorisées par l'agriculture. Aujourd'hui, environ 900 habitants sont raccordés auxquels il faut rajouter les 500 équivalents habitants de la Laiterie.
Le reste du territoire (hameaux et constructions isolées) est équipé de systèmes d'assainissement individuel (342 contrôles effectués dans le cadre du SPANC mené par la Communauté de Communes de Montrevel-en-Bresse).
La commune a lancé l'étude d'un zonage d'assainissement simultanément à l'élaboration du premier PLU. Par délibération du 13 décembre 2004, les élus ont souhaité classer en
zone d'assainissement collectif le bourg (avec les Bouchardières et les Poèpes) et le hameau de Monclair situé à proximité de la station d'épuration.
Les investissements actuels et futurs portent donc sur les extensions du réseau collectif estimées nécessaires sur ces secteurs en priorité.
Le reste de la commune demeurant en assainissement individuel, la description des filières adaptées à chacun des secteurs est présentée sur la carte d'aptitude des sols à l'assainissement collectif. Pour chaque habitation non raccordée à l'assainissement
PLU de FOISSIAT - Rapport de présentation 29 collectif une filière d'assainissement a en effet été préconisée en fonction des contraintes de terrain observées. Le filtre à sable vertical est souvent conseillé pour pallier la
médiocre aptitude des sois, mais nécessite un rejet après traitement dans un exutoire superficiel (fossé, ruisseau, rivière) situé à proximité.
Eaux pluviales
Les investigations de terrain et la mémoire collective n'ont pas mis en évidence de problèmes particuliers récurrents d'évacuation des eaux pluviales. Toutefois, il est possible d'indiquer que :
+ Dans les secteurs d'assainissement collectif, les secteurs raccordables à court terme au réseau d'assainissement existant seront desservis par un réseau séparatif.
+ Dans les secteurs d'assainissement non collectif, les eaux pluviales seront gérées par les particuliers avec une évacuation vers des exutoires naturels ou des fossés existants, généralement sans prétraitement.
Ordures ménagères
La collecte et le traitement des ordures ménagères sont assurés dans le cadre des compétences de la Communauté de Communes de Montrevel-en-Bresse. Le traitement était effectué de 1989 à 2003 à Etrez (décharge contrôlée de classe Il), décharge
aujourd'hui fermée.
Les produits collectés sont aujourd'hui transférés au site de stockage de Viriat (centre d'enfouissement technique de La Tienne ou du Plantay). Ce site et le traitement des
déchets sont de la compétence du Syndicat Mixte ORGANOM qui a été créé en 2002 pour
répondre aux exigences du Plan Départemental d’Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés (PDEDMA). Le syndicat représente 18 intercommunalités, soit 196 communes et près de 294 000 habitants.
Un projet ambitieux de valorisation des déchets est en cours de réalisation avec là mise en place d'un process de méthanisation et de compostage.
Le tri sélectif a été mis en place sur la commune de Foissiat : des Points d'Apport
Volontaires sont présents dans le bourg et certains hameaux denses de la commune.
La commune voisine d'Etrez détient aussi un équipement de portée intercommunale avec la présence d’une déchetterie sur son territoire. Cette déchetterie devrait prochainement voir sa superficie augmentée afin de répondre à la fréquentation croissante du site.
9-Transport et voies de communication
Transports collectifs
La commune de Foissiat n'est pas desservie par des lignes de transport collectif
régulières quotidiennes ou périodiques, hormis le ramassage scolaire qui peut être
effectué desservant le village et certains hameaux en direction de Marboz, Montrevel et Bourg-en-Bresse,
PLU de FOISSIAT — Rapport de présentation 30 La ligne la plus proche, la ligne n°150, est présente à Montrevel-en-Bresse à 6 km
environ de la commune. Elle permet de relier Bourg-en-Bresse (Préfecture du département de l'Ain) à Romenay (en Saône-et-Loire) avec une fréquence de passages journaliers en cours d'intensification.
Cette ligne de transport en commun est à la charge du Conseil Général de l'Ain et est exploitée par le groupe CARIANE Val de Saône qui est le délégataire actuel du service public de transport.
Voies de com nicatio
Accès et desserte de la commune
La commune de Foissiat semble relativement bien desservie puisqu'elle se situe à près de 15 kms des échangeurs de Beaupont (A39) et d’Attignat (A40).
Elle est, en outre, localisée à proximité de grands équipements de communication :
+ _ Aéroports de Genève-Cointrin et de Lyon-St Exupéry ;
* Gares ferroviaire de Bourg-en-Bresse et de Mâcon-Loché.
Réseau de routes départementales
La commune est traversée au Nord par la RD1 qui relie la Saône à St Amour (commune
du Jura). Cette voirie connaît un trafic équivalent à 1012 véhicules en direction de Cormoz (relevés effectués en 2002), mais seulement 363 véhicules au niveau du hameau de Chamandre (dont 8% de trafic PL).
Dans sa partie Nord-Ouest, à partir d'un embranchement (près du hameau de Quinte Basse), la RDia traverse tout le territoire dans une diagonale pour rejoindre le chef-lieu de canton de Montrevel-en-Bresse. Le trafic journalier en 2004 est de 2400 véhicules en entrée Sud de la commune (vers carrières de Jayat), mais seulement 808 véhicules en sortie Nord du Bourg (dont 9% de trafic PL). Cette voie traverse ainsi le bourg (ossature avec virages) et le hameau des Orcières.
Le reste du réseau départemental est constitué par la RD 28b qui relie Foissiat à Marboz
(310 véhicules par jour en 2004).
La commune se trouve aussi à proximité de la RD 975 qui traverse la Bresse du Nord au
Sud, et permet de relier Bourg-en-Bresse (environ 10000 véhicules/jour au sud de Montrevel).
L'étude de l'accidentologie communale révèle qu'en 5 ans (de 2004 à 2008 compris), 4
accidents corporels ont été recensés, dont 3 sur la RD 1a (2 en agglomération). Ces
accidents ont fait 5 blessés tous hospitalisés. Les 2 roues ont été fortement impliqués.
Source de nuisances (sonores, visuelles,.….), les routes départementales doivent nourrir la
réflexion des élus quant à la sécurité des déplacements, notamment piétons et cyclistes en agglomération. Dans la mesure du possible, il convient d'éviter toute urbanisation linéaire hors agglomération et de ne pas multiplier les accès directs sur les
départementales.
PLU de FOISSIAT — Rapport de présentation 31 Légende
- Réseau départemental
(>1000 v./j.)
Réseau communal
Voie de desserte
agricole ou forestière
— Chemins
Voies communales et dessertes locales
On recense pas loin de 110 kms de voies communales et 80 kms de chemins ruraux. Les routes sont sinueuses en serpentant entre les vallons et le parcellaire. Elles permettent de relier le Bourg aux hameaux ou les hameaux entre eux, mais ces voies sont
généralement de faible largeur.
Trois voies communales relient le bourg aux communes limitrophes :
+ la VC i à Jayat (Ouest) ;
*< la VC 205 à Etrez (Sud) ;
« la VC 206 à Lescheroux (Nord-Ouest).
PLU de FOISSIAT — Rapport de présentation
32 Des emplacements réservés pourront, le cas échéant, être prévus pour permettre d'améliorer la visibilité, les accès, le croisement sur des axes d'importance majeure (départementales) ou secondaires (voies communales et de desserte locale).
Le réseau de routes et de chemins est complété par des chemins forestiers et agricoles non équipés. Ceux-ci peuvent servir d'espace de détente et de loisirs.
Des itinéraires de randonnée inscrits au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade de Randonnée Pédestre (P.D.I.P.R.P}) sont présents sur la commune. Ils sont indiqués sur le plan des servitudes et d'information joint en annexe du PLU. D’autres
itinéraires sont répertoriés par la Fédération Française de Randonnée.
PLU de FOISSIAT — Rapport de présentation 33 Éléments de synthèse (Partie À) : données-ciés.
L'analyse détaillée du diagnostic territorial réalisé dans cette première partie du rapport de présentation permet de tirer un premier bilan chiffré de la commune de Foissiat et d'identifier les principales caractéristiques socio-économiques.
Foissiat
Données-clés B- ÉTAT INITIAL DE L'ENVIRONNEMENT
PLU de FOISSIAT — Rapport de présentation 35 i-Contexte géographique
Topographie
Typique du relief bressan, le sol de Foissiat ondule au gré des biefs qui sillonnent le territoire communal.
L'aititude est comprise entre 187 mètres, dans la vallée de la Reyssouze, et 227 mètres
à la Vieille Ronge.
Le bourg est situé à 221 mètres d'altitude.
PLU de FOISSIAT — Rapport de présentation 36 Géologie
La commune de Foissiat est rattachée à la plaine de Bresse avec un substratum constitué par une couche de marne argileuse, recouverte d’alluvions glaciaires descendues au quaternaire des hautes vallées alpines, datant de la glaciation prémindelienne.
Légende
Aliuvions fluviatiles : graviers, galets, sables, argiles
et marnes
Colluvions de fonds de vallon
Colluvions et alluvions de collecteurs secondaires
Limons (“oess"} généralement non calcaires,
recouvrement continu des formations rissiennes.
Localement à la base : cailloutis etfou sables,
argiles
À Alluvions fluvio-glaciaires du Riss ancien,
; résiduelles (cailloutis) sur “Marnes de Bresse” pllo-
quaternaires
Formations fluvio-lacustres du Plio-quaternaire
bressan : sables quartzeux à matrice argileuse,
consolidations ferrugineuses locales.
Formations fluvio-lacustres du Plio-quaternaire
bressan > “Marnes de Bresse” : mames, argiles,
silts et sables parfois carbonatés.
:
i a
PLU de FOISSIAT — Rapport de présentation 37 Le territoire communal est caractérisé par la prédominance de formations fluvio-lacustres du Plio-Quaternaire bressan et par des limons (ou Loess) non calcaires. Les formations locales spécifiques (Marnes de Bresse) offrent des mélanges de cailloutis, marnes, argiles, silts et sables fortement caractéristique de la plaine de Bresse.
Dans les fonds de vallon et autour des collecteurs d'importance secondaire, sont présentes les formations alluviales et colluviales indifférenciées.
D'une manière générale, et comme ailleurs en Bresse, les sols sont fortement
imperméables sur le territoire communal (formation d'argile).
La conséquence directe en matière d'assainissement est que la présence de terrains
marneux et argileux rend impropres les sols à l'assainissement individuel. L'infiltration naturelle des eaux est quasi impossible.
Hydrologie
La commune appartient au bassin versant de la Reyssouze, mais une partie Nord-Est du territoire dirige les eaux vers le bassin versant du Sevron. Le réseau hydrographique communal est composé, pour les cours d'eau les plus importants, par la Reyssouze qui passe sur une frange Ouest et par le Salençon qui est affluent de la Reyssouze.
Ces deux cours d'eau, qui forment la limite Ouest de la commune sur un axe Nord-Sud,
collectent les eaux des biefs dont les principaux sont :
+ la Gravière (presque parallèle à la Reyssouze et à l'Ouest du bourg) ;
. le Bézentet (au Nord-Ouest) ;
+ la Rente (perpendiculaire à la Reyssouze) ;
* la Sarrée, qui, comme la Rente se jette dans la Gravière ;
* la Léchère (à l'Est du bourg), qui alimente le cours de la Rente ;
+ la Spire (au Sud) en limite communale ;
* le bief de Basses Vavres en limite Est qui collecte le bief de Favières et le ruisseau
de Belle Vavre.
Un réseau de fossés et de noues viennent localement compléter ces cours d'eau.
La Reyssouze
La Reyssouze est un affluent de la Saône en rive gauche. Elle s'écoule sur 75 kms,
depuis le Revermont (source à Journans) jusqu'à Pont-de-Vaux après avoir traversé la Bresse. Elle draine un bassin versant de 500 km2 qui comprend 43 communes. 38 sont regroupées au sein du Syndicat d'Aménagement et d'Entretien de la Reyssouze et de ses affluents.
Les données hydrologiques de la Reyssouze sont fournies par les stations limnigraphiques de Montagnat et de Majornas (Viriat).
Le régime de la Reyssouze est dit pluvial, c’est à dire que les hautes eaux sont en saison froide et les basses eaux en saison chaude. L'évaporation joue un grand rôle sur l'hydrologie. Les pluies d'été sont sensiblement supérieures aux pluies d'hiver, cependant les débits d'été sont plus faibles que les débits d'hiver.
PLU de FOISSIAT — Rapport de présentation 38 Légende /
Cours d'eau / \
{ruisseau ou bief) /
Étendus d'eau f
{mare ou étang) /
T—-
Ld * : /
"NN . ° -
so ]
= +
a # s
\ & },
os SE | dl 2 £,2 /
Es Ÿ° af | de £
+: 872 { DE
\ LS L'e
€ YS an
? TX &e ,
La ou : DR Le |
| ente — : 2,
) , \ fe
, … \ ER. 1 Bet de
KL
Le lit de la Reyssouze étant peu profond et peu encaissé, les débordement sont
fréquents. Il y a quelques années, les pointes de crues étaient modérées, les temps de montée et de décrue relativement longs car la pente de la rivière est relativement faible.
Aujourd'hui, l'urbanisation toujours grandissante modifie fortement ces paramètres.
Le débit d'étiage de la Reyssouze peut être très faible. Le minimum absolu observé à
Montagnat est de 5 litres par seconde.
L'apport des résurgences karstiques du massif du revermont assure cependant un débit d'étiage permanent.
PLU de FOISSIAT — Rapport de présentation 39 Débit moyen mensuel (en m‘/s)
mesuré à la station hydrologique de Majornas à Viriat
(données calculées sur 25 ans)
Ô.0
Jan. Fév. Hars. âvr. Mai. Juin. Jui. Aou. Sept. Oct. Nov. Déc.
| Dipébit moyen mensuel m3/53 1
Source : DREAL Rhône-Alpes, 2009
Son débit a été observé durant une période de 25 ans (1983-2008), à Majornas. Le débit
moyen interannuel ou module de la rivière à Viriat est de 1,41 m3 par seconde.
La Reyssouze présente des fluctuations saisonnières de débit peu marquées. Les hautes eaux interviennent en hiver et au printemps, et se caractérisent par des débits mensuels moyens allant de 1,69 à 2,1 m3 par seconde, de novembre à mai inclus (avec deux
maxima peu nets en février, puis en avril).
A partir du mois de juin, le débit baisse fortement jusqu'aux basses eaux d'été qui ont lieu de juillet à septembre inclus, entraînant une baisse du débit mensuel moyen jusqu'à 0,423 m3 au mois d'août. Mais ces moyennes mensuelles ne sont que des moyennes et
cachent des fluctuations plus prononcées sur de courtes périodes ou selon les années.
Aux étiages, le débit peut chuter jusque 0,094 m3 par seconde (94 litres), en cas de
période quinquennale sèche, ce qui est peu sévère.
Quant aux crues, elles peuvent être importantes, compte tenu de la petitesse du bassin
versant. Le débit calculé de crue décennale est de 33 m3 par seconde, tandis que le débit de crue cinquantennale se monte à 42 m3 par seconde.
Le débit instantané maximal enregistré à Bourg-en-Bresse a été de 40,9 m3 par seconde le 7 août 1995, tandis que la valeur journalière maximale était de 27,1 m3 par seconde
le 26 avril 1989 (crue d'ordre cinquantennale à titre de comparaison).
La Reyssouze est une rivière moyennement abondante, dans le contexte du bassin de la Saône très arrosé.
La lame d'eau écoulée dans son bassin versant est de 342 millimètres annuellement, ce
qui est légèrement supérieur à la moyenne d'ensemble de la France, tous bassins
confondus (plus ou moins 320 millimètres), mais nettement inférieur à l'ensemble du
PEU de FOISSIAT — Rapport de présentation 40 bassin de la Saône (501 millimètres). Le débit spécifique atteint le chiffre fort satisfaisant de 10,8 litres par seconde et par kilomètre carré de bassin.
Au niveau de la qualité des eaux superficielles de la Reyssouze, il est intéressant de noter une amélioration globale entre 1994 et 2001 (date des dernières données disponibles), notamment pour ce qui concerne les matières organiques et oxydables et les matières phosphorées qui indiquaient une mauvaise qualité en 1994.
Qualité physico-chimique comparée (1994-2001) de la Reyssouze à Viriat
(Méthodologie SEQ-Eau)
Apiude à | À
13
Légende : Très bon Bou Moyen = Médiocre Mauvais
1 Matière organiques et oxydables 6 Température 11 Micropolluant minéral sur eau brute
2 Matières azotées 7 Minéralisation 12 Micropolluant minéral sur bryophytes
3 Nitrates 8 Acidification 13 Micropoliuant minéral sur sédiments
4 Matières phosphorées 9 Effet des proliférations végétales
5 Particules en suspension 10 Microorganismes Source : Agence de l'Eau RMC, 2009
PLU de FOISSIAT — Rapport de présentation 41 Les matières azotées et la température ont connu une évolution négative. Les concentrations de nitrates restent élevées. La profilération végétale est en progression, témoin d'une eutrophisation forte du cours d'eau.
Concernant les aptitudes aux usages de l'eau, globalement ils restent bons à très bons
pour ce qui concerne l’adduction en eau potable, les loisirs, l'irrigation, l'abreuvage ou l'aquaculture,
On notera même une amélioration vis-à-vis de la présence de matières organiques, et, à l'inverse, une dégradation due à la prolifération végétale pour l'adduction.
Le Salençon
Aucune donnée hydrologique n'est connue pour ce cours, ni son débit moyen, ni ses débits de crue. Concernant ce dernier point, une étude menée par le Syndicat
d'Aménagement et d'Entretien de la Reyssouze et de ses affluents permettra d'identifier les zones vulnérables vis-à-vis du risque inondation et donc d'avoir des données sur le régime hydrologique.
Concernant la qualité du cours d’eau, un suivi a été effectué en 1994 et 2001 qui permet de tirer quelques conclusions sur ce cours d'eau secondaire, affluent de là Reyssouze.
Qualité physico-chimique comparée (1994-2001) du Salençon à F oissiat
(Méthodologie SEQ-Eau)
Aptitude à | _____ Aptitud We l'eau
la biologie | AEP. | LOIS. AQU.
9
Légende: == Trèsbon == Bon ©— Moyen == Médiocre Mauvais 1 Matière organiques et oxydables 4 Matières phosphorées 7 Minéralisation 2 Matières azotées $ Particules en suspension 8 Acidification 3 Nitrates 6 Température 9 Effet des proliférations végétales Source : Agence de l'Eau RMC, 2009
PLU de FOISSIAT — Rapport de présentation 42 On note une dégradation au niveau des teneurs en matières organiques et oxydables,
mais aussi au niveau des matières phosphorées (origine plutôt domestique des rejets de ce type).
Seuls les usages en matière d'abreuvage et d’aquaculture peuvent être mis à mal par ces résultats. Les autres usages sont soit « très bons », soit non étudiés.
Autres cours d'eau et milieux humides
Aucune donnée sur la quantité (débits) et la qualité physico-chimique des petits cours d'eau ou biefs ne sont disponibles, puisque les débits et les bassins versants concernés n'ont qu’une importance que relative et une portée très localisée.
Les eaux superficielles du territoire communal comprennent également un réseau de fossés ou de noues ouvertes qu'il conviendrait de maintenir pour le rôle de régulation des débits et d'évacuation des eaux pluviales qu'ils peuvent offrir, tant en secteur agricole qu'en milieu plus urbain.
De manière générale, les milieux humides participent à la maîtrise des débits de la rivière principale qui reste la Reyssouze, agissant parfois comme des éponges. Il est ainsi nécessaire de les protéger pour mieux faire face au risque d'inondation notamment.
L'inventaire des zones humides dressé par le Conseil Général de l'Ain en décembre 2006 indique la présence sur le territoire communal de Foissiat de zones humides dont l'intérêt fonctionnel et patrimonial est fort à très fort sur une frange Ouest de la commune, à proximité des étangs de la base de loisirs de Montrevel et des rivières majeures (Reyssouze et Salençon).
Pour le rôle que ces espaces peuvent jouer (régulation des régimes hydrologiques, auto- épuration et protection de la qualité des eaux, réservoir biologique...), ces zones humides majeures sont à conserver dans le présent PLU.
D'autres zones humides identifiées dans l’inventaire départemental apparaissent en tant de zones pour lesquelles les données sont insuffisantes. Les espaces recensés sont de petits étangs qui effectivement ont un intérêt et les espaces accompagnant les biefs de la Gravière et de la Rente (voir carte page suivante).
Lacs de la base de loisirs de la Plaine Tonique
Sont présents sur le territoire communal des lacs en frange Sud-Ouest qui sont issus d'un réaménagement en eau des gravières qui exploitent le « gravier blanc » des bords de la Reyssouze.
Un site touristique a été aménagé dans les années 1970 sur la commune de Malafretaz. Aujourd'hui l'exploitation des gravières est terminée à Foissiat (mais continue sur Jayat). Ces lacs communiquent avec les lacs de la base de plein-air. Ceux situés sur Foissiat sont surtout prisés par les pêcheurs.
Une réflexion globale est menée dans le cadre de l'aménagement de la base de Plein air.
PLU de FOISSIAT — Rapport de présentation 43 Inventaire des Zones Humides
Légende
Zones humides dont l'intérêt
fonctionnel et patrimonial est fort
à très fort
Zones humides pour lesquelles
les données sont insuffisantes
Source : CG 01, 2006.
Risques naturels
La commune est concernée par plusieurs types de risques naturels :
- ceux liés à la sécheresse : de substrat argileux, le territoire peut connaître des
phénomènes de retrait et de gonflement important. Des dégâts touchant les
constructions peuvent avoir lieu, comme ce fut le cas en 2003 après une
sécheresse et une réhydratation de sols.
- ceux liés aux inondations de plaine : ces inondations sont principalement
localisées dans la plaine alluviale de la Reyssouze, à l'Ouest de läa commune.
PLU de FOISSIAT — Rapport de présentation 44 Le premier risque identifié peut toucher peu ou prou toutes les parties construites de la commune.
Il convient de noter que les phénomènes d'inondation touchent, pour leur part, des
parties non urbanisées de la commune. Les parties urbanisées du bourg et des hameaux
se sont développées d’une manière générale sur les reliefs. Les terrains concernés sont surtout agricoles (à l'exception de la présence de 2 moulins : Brunot et Vavre).
Risques naturels et
urbanisation
Légende
M Bätimentou
construction
Zone inondable de ta
Reyssouze
Source : SOGREAH, 1996.
Une étude hydraulique de la Reyssouze a été réalisée en 1996 par le cabinet SOGREAH
Environnement et a permis de déterminer les zones inondables de la Reyssouze jusqu'à
aujourd'hui. Depuis novembre 2011, un Plan de Prévention des Risques d'inondation
(PPRi) a permis d'affiner cette cartographie. Cette dernière a servi de base à
l'établissement du plan de zonage du PLU et est reportée sur celui-ci,
PEU de FOISSIAT — Rapport de présentation 45 Au niveau des actions engagées pour amoindrir l'impact des inondations, un Premier Contrat de rivière de la Reyssouze avait un volet concernant la gestion des débits. Il proposait de conserver les champs d'expansion de crues, de réhabiliter les moulins pour leur fonction de régulation. Ce contrat de rivière aujourd'hui achevé devrait connaître une poursuite avec l'établissement d’un nouveau programme d'actions (études en cours).
Du côté de la Seille (côté Est de la commune), un contrat de rivière est aussi en cours depuis juillet 2008.
La commune est aussi concernée par bon nombre de risques encourus pour des raisons technologiques.
La proximité de la commune avec le site de stockage souterrain de gaz d'Etrez a amené les services d'Etat, en partenariat avec les collectivités et les industriels concernés (Storengy notamment), à mener une concertation pour l'établissement d'un Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) aujourd'hui à l'étude. D'ores et déjà, des périmètres existent pour protéger la ressource et identifier les zones soumises au risque lié à la présence du site de stockage de gaz souterrain.
Outre la concession des mines de sel qui peut être source de risque, la commune est
traversée par endroits par des canalisations qui imposent là aussi des mesures de précaution.
Il existe ainsi :
- Un risque lié au transport de matières dangereuses par canalisation de gaz : il
s'agit de l'artère de Bourgogne d'un diamètre nominal de 800 mm à l'Est de la commune (tube Etrez-Allerey) et de l'artère du Mâconnais d'un diamètre de 600 mm passant à l'Ouest du territoire (tube Etrez-Génelard) ;
- Un risque lié au transport de matières dangereuses par canalisation d'éthylène : il s’agit de la liaison Feyzin-Tavaux d'une part (Etel d’un diamètre de 168 mm) et de la liaison Viriat-Carling (Ethylène-Est d'un diamètre de 200 mm) ; - Un risque lié à la présence d'un puits de stockage au Sud-Est du territoire communal : le puits EZ 18.
Outre les risques identifiés ci-avant et qui ont conduit à l'établissement de servitudes d'utilité publique (13, 15 et I7 notamment > voir la liste et le plan des servitudes du
présent PLU pour plus de précisions), il peut aussi être précisé par rapport aux risques et nuisances d'origine industrielle ou liées aux activités humaines la présence de stations et puits de pompage d'eau potable à l'Ouest de la commune qui nécessitent l’application de mesures conservatoires ou de limitation de l'urbanisation à leurs abords. Ces mesures conservatoires sont aussi précisées dans le cadre des servitudes d'utilité publique.
La cartographie en page suivante présente la localisation de ces différents types de risques industriels qui sont aussi répertoriés dans leur ensemble dans les servitudes d'utilité publique, document annexe du présent PLU,
PLU de FOISSIAT — Rapport de présentation 46 Risques technologiques et
urbanisation
Légende
M Bâtiment ou construction
Périmètres autour du site de
77 stockage de gaz d'Etrez
Périmètres de protection
autour du puits EZ18
-— Canalisation de gaz
——_ Canalisations d'éthylène
Périmètres de protection du
captage d'eau (périmètres
immédiat, rapproché et éloigné)
Source : DDE01, 2009.
PLU de FOISSIAT — Rapport de présentation 47 2-Organisation du territoire et contexte urbain
Occ tion O
Légende
fe Espaces boisés
( Espaces aquatiques
CD — ==
Source : IGN, 2009.
Le territoire de Foissiat se décompose, du point de vue de l'utilisation de son espace et de
l'occupation des sols, en quatre grands types d'ensembles :
- des espaces boisés et forestiers denses situés surtout au Nord du Bourg et en façade
communale Est (Bois des Fourmis, Bois des Caronnières, Bois des Prisons, Bois des
Cruizettes, Bois des Louvières, Le Grand Taillis, Bois du Charbon, Taillis du Saule, Taillis des Chats, Bois de Potenquières, Bois des Clermonts, Bois des Marilets, Bois Mazuir, Bois
Michon, Cornatay, Bois Devant pour l'Est et Forêt Millet, Bois Billardets, Bois Gatteux, Bois
PLU de FOISSIAT - Rapport de présentation 48 des Graubes au Nord du Bourg) et quelques bois disséminés, en timbre-poste sur le reste du territoire (Bois du Tiret à l'Ouest du Bourg et Bois Bochard au Nord par exemple) ;
- des espaces aquatiques constitués principalement par des rivières (Reyssouze et Saiençon), des biefs et Ruisseaux (Bief de la Spire, Bief de la Gravière, Bief de la Sarrée,
Bief de la Léchère, Bief de la Rente, Bief de Bézentet, Bief des Basses Vavres, Ruisseau de Belle Vavre, Ruisseau de Chamandre, Ruisseau de Petite, Bief de Favières), mais aussi par de petits étangs ou lacs disséminés ça et là sur le territoire ;
_ des zones urbanisées constituées d’un bourg principal groupé mais aussi étiré le long des axes de circulation, et de hameaux plus ou moins denses (allant d'une ferme isolée et ses habitations attenantes à une quinzaine de constructions groupées). Le bourg principal a pris pied non loin du centre géographique de la commune et autour de lui se sont agencés les
espaces agricoles principaux et les hameaux ou constructions dispersés. Quelques zones habitées sont ailleurs en contact direct avec des espaces boisés, ou en lisière de forêts ;
- des espaces à vacation agricole pour le reste du territoire, avec une distinction entre des espaces cultivés de manière assez intensive (céréales et autres cultures annuelles autour du Molard, au Nord de Bézentet, autour de Grande Belle Vavre, des Capettes, de Dombournu, des Orcières et des Pérouses) et des prairies et pâturages majoritaires sur le reste du plateau agricole et des petits vallons avec un reliquat de haies bocagères éventuelles (Monet des Bois, Laval, Basses Corcelles).
À l'intérieur de ces espaces, les modes d'occupation peuvent être variés et différenciés.
Sur les 4036 hectares qui composent la commune, la répartition de l'utilisation des sols peut être figurée comme suit :
- 74,1% du territoire communal (soit 2990 hectares) est utilisé à des fins agricoles ,
-18% du territoire (soit 726 hectares) est
sous couvert forestier ;
- 6% du territoire est urbanisé (bâti, voiries
et réseaux urbains) représentant 243
hectares ;
-0,8% du territoire (soit moins de 32
hectares) est en eau (rivières, biefs,
étangs, mares….) ;
-11% du territoire (soit 45 hectares
connaît des situations diverses constituant « Résidus »
des « résidus » (espaces en friche ou non 45 ha
utilisés par l'agriculture par exemple.….).
PLU de FOISSIAT — Rapport de présentation 49 Ar re urbaï
Foissiat a toutes les caractéristiques de l'habitat diffus bressan avec d'anciennes fermes disséminées sur l’ensemble du territoire communal.
La population se répartit donc :
° au bourg et ses extensions immédiates (Malempan et Bonne Fontaine notamment) ;
° dans un certain nombre de hameaux dont les plus importants sont Monclair, Grandes Belles Vavres, Bézentet, Les Orcières, Corcelles, Monet des Bois, Chamandre ;
° dans de très nombreux lieux-dits, hameaux secondaires et constructions isolées.
Légende
Limites administratives , Ë i dela commune ER !
è »
B Baätiments et Ghamandress À , constructions Le + Quinte Basse
Les Orcières ° als Ronge À à pla Berthitière * 14° æ
> . + . La Vieille à « 4 e Les Pérouseés ,# ha Ronge “ u
Hautes |, # : san Corcalles' ÿ $ La Fotièro TT —
dsdsés : de. 4 Source : Cadastre. 2009
Gorcallesi
PLU de FOISSIAT — Rapport de présentation 50 La notion de hameaux est difficile à cerner car les plus importants regroupements comprennent de 5 à 15 constructions. Mais les regroupements plus petits (4 à 5 constructions) sont assez nombreux. Les fermes isolées sont aussi dispersées sur le territoire (comme par exemple à Nizy).
D'une manière générale, le territoire est caractérisé au niveau de son organisation et de sa structure paysagère par : un bourg et ses extensions (1), une route départementale très prégnante (2), un bâti particulièrement diffus (3), des vallons créés par les biefs (4)
Légende
Le Bourg et ses continuités urbaines
— Voirie traversante majeure - RD1a
Plateau agricole et hameaux dispersés
Vallée de la Reyssouze : plaine alluviale
agriccole et espaces bocagers.
Plateau boisé
Un approfondissement de l’armature urbaine permet d'identifier l’agencement du bâti, les vides (ou dents creuses) et la structuration communale dans son ensemble.
PLU de FOISSIAT — Rapport de présentation 51 Le bourg
Le noyau ancien avec ses rues étroites et ses places a une structure urbaine très identifiable par rapport aux extensions « modernes >».
Ses dernières se sont opérées dès les années 1970 par le Nord et l'Est dans le quartier
des écoles publiques (construites dans les années 1960) et des équipements sportifs. Les lotissements progressivement réalisés sont : Le Chenevier, Champ Battu, Les Eglantines, Les Renoncules, Le Petit Vallon.
Les extensions des années 90 sont situées plus à l’Est avec le lotissement Curtil Volant, les Bouchardières, la Chevrette et, plus récemment, Champ Jacob.
La plupart de ces lotissements sont communaux. La commune à donc pour une grande part maîtrisé et orienté son urbanisation.
Le POS valant PLU de 1996 prévoyait des zones NCa sur les hameaux principaux. Ces zones ne circonscrivent pas toujours le bâti ancien : elles sont conçues comme des zones de développement. Elles ne concernent donc parfois que les parcelles vierges.
Les potentialités de construction peuvent être répertoriées sur les hameaux, mais leur constructibilité dans le présent PLU devra tenir compte de plusieurs contraintes et notamment :
°__L'éloignement par raport au centre du village
° La traversée par une voie de circulation majeure
° La présence de bâtiments agricoles d'élevage
+ Le zonage d'assainissement
* La prise en compte des risques naturels (phénomènes d'inondation), mais aussi des risque technologiques (canalisations de gaz par exemple)
° Etc.
Les secteurs, hameaux ou non, positionnés au Nord du bourg
Les potentialités de constructions dans l'enveloppe même des hameaux de cette partie de la commune sont ainsi :
e Sur Chamandre (secteur RD 1) :
Il s'agit du hameau le plus au Nord de la commune, construit aujourd’hui de part et d'autre de la RD 1 avec un zonage qui a favorisé les constructions au bord de cette route départementale. À l'origine, un noyau bâti (agricole encore aujourd’hui) existait au Nord de la voie de communication.
e Sur Grandes Belles Vavres (secteur RD1a) :
Le secteur se présente en deux pôles qui jadis ne comprenaient que quelques fermes. La
partie Sud est répartie des deux côtés de la RDia (mouvement encouragé par le zonage du POS valant PLU). Il est structuré autour d'un réseau de petites voies qui partent de la
RD mais de nombreux accès sont organisés sur cette RD.
e Sur Les Combettes-Droiselle :
Occupé initialement par 2 constructions anciennes à l'origine, mais étendu par une zone NCa pour créer un nouveau quartier.
PLU de FOISSIAT — Rapport de présentation 52 + Sur Le Mollard :
Le zonage actuel reprend deux maisons contemporaines existantes et donne quelques possibilités de constructions.
e Sur Bezent :
Composé par un petit groupe de constructions anciennes et une construction neuve depuis.
e Sur Bezent Sud :
2 constructions encore possibles avant élaboration du PLU.
Les secteurs, hameaux ou non, positionnés au Sud du bourg
° Sur Corcelles :
Construit en deux pôles : un secteur très agricole sans urbanisation à proximité, et l'autre où l'urbanisation a été encouragée (Corcelles Basses). L'orientation des constructions s'effectue du côté du plan d'eau de Montrevel. Quelques maisons sont anciennes, mais les derniers documents d'urbanisme ont affiché la volonté de gonfler le hameau desservi par la VC 7.
e La Berthilière :
inscrit au sein d'une zone NCa autour d'une ancienne ferme (incluse dans la zone) donnant quelques possibilités de constructions. Quelques-une ont été réalisées sur de vastes parcelles.
e La Potière :
Trois anciennes fermes circonscrites.
e Les Pérouses :
il s’agit d'un regroupement de fermes essentiellement côté Est de la VC 211. Des constructions nouvelles se sont installées de l’autre côté (permises par la zone NCa).
e Monclair :
La zone NCa définie en linéaire le long de la VC prévoyait l’accueil de nouvelles constructions. Des exploitations agricoles sont présentes sur le hameau.
Les hameaux positionnés à l'Ouest du bourg
° Les Orcières :
Il s'agit du hameau le plus important par ses dimensions.
C'est le premier « traversé » en venant de Montrevel, et séparé du bourg par le vallon de la Gravière. Il est positionné sur une ligne de crête de part et d'autre de la RD1a. Il est desservi par une VC perpendiculaire à la RD de chaque côté, mais dont les deux branches sont décalées sur cette RD.Quelques constructions récentes ont été faites depuis 2000.
e Dombournu :
Au Sud de la VC 1, quelques maisons anciennes et contemporaines regroupées. Pas de constructions depuis la fin des années 1990.
PLU de FOISSIAT — Rapport de présentation 53 + Laval :
Un secteur circonscrit en NCa et le reste laissé pour l'agriculture. Il jouxte la zone de protection des captages d'eau potable. De rares constructions depuis l'application du POS valant PLU de la commune.
ll est intéressant de remarquer que le développement de là commune s'est effectué depuis l'application du POS valant PLU de 1996 partout sur le territoire communal, y compris dans les hameaux plus ou moins denses et parfois éloignés du centre du village. Ce phénomène a participé à une dispersion de l'urbanisation, dans un contexte bressan où l'habitat est déjà fortement diffus.
Il est nécessaire de recentrer le développement sur le centre village, comme le propose le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) dans son Document d'Orientations Générales (DOG).
Au regard des dents creuses existantes (environ 8,5 ha au Bourg) et du potentiel de renouvellement urbain, il peut être considéré que 85 constructions peuvent s'établir dans les limites atuellement bâties du Bourg sur la base de 10 logements par hectares
(moyenne admise dans le SCoT).
En tenant compte d’un fort taux de rétention foncière, ainsi que de l'utilisation actuelle de certaines parcelles qui ne permettent qu'une mutation lente (jardins notamment), il est crédible d'appliquer un taux de rétention foncière de 2, et donc se baser sur un potentiel de densification de l'enveloppe urbaine du bourg de 4,2 ha, soit 42 habitations supplémentaires.
Sur la base actuelle de 2,5 occupants en moyenne par ménages (voir tableau ci- dessous), l’accueil potentiel de nouvelles populations venant en densification est de 105 habitants supplémentaires. Ces données ne tiennent pas compte d’un possible desserrement des ménages qui nécessite la production de logements supplémentaires pour l’accueil d'une population équivalente.
3,5
3,1 Évolution de la taille des ménages depuis 1968 3 2,9 2.7
5 5
25 |— É 2,4 2,5 _|
2k —_—{
15 -— ——
Tr
|
05 -— ne
Q
|
1968 1975 1942 1990 19953 2006 Source : INSEE, 2009
PLU de FOISSIAT -— Rapport de présentation 54 3-Patrimoine et paysages
#
ve Fi e
Les bois occupent 726 hectares des 4 036 que compte le territoire communal. Après les terres agricoles qui constituent l'essentiel de l'espace communal (voir le détail de l'occupation du sol agricole à partir de la page 16 du rapport de présentation), les espaces forestiers sont les espaces naturels les plus importants.
Il s'agit de grands espaces situés essentiellement sur une façade Est, ainsi qu’au Nord du Bourg.
Boisements morcelés
Futaie de feuïlus & taillis de
plaine
Mélange dégradé de futaie de
feuillus & taillis de plaine
Forêt domaniale
Forêts et bois communaux
Source : Inventaire Forestier National. 2009
PLU de FOISSIAT -- Rapport de présentation 55 Ces massifs boisés sont pour la plupart privés, mais quelques peuplements sont communaux (Bois de la Fourmi, Bois des Cruizettes, le Grand Taillis et Nord de la forêt Millet).
Peuplements denses
Foissiat fait partie de l’une des dix régions forestières identifiées sur l'Ain : la Bresse qui est bordée par le massif de val de Saône à l'Ouest, de la Dombes au Sud, de la petite
Montagne et du Revermont à l'Est et de la Bresse Saône-et-Lorienne au Nord.
Le massif le plus densément boisé sur la commune est celui constitué par le Bois des Louvières et le Bois du Charbon au Sud-Est de la commune. Viennent ensuite le bois des Clermonts (toujours sur l'Est) et la forêt Millet (au Nord).
Composé d'essences feuillues (chênaies et charmaie en particulier), ces bais est aussi ponctuellement géré en taillis sous futaie.
Les espaces boisés sont complétés par de nombreux bosquets dentelés sur le territoire communal, et de surfaces plus où moins réduites : taillis et futaies de feuillus mélangés, comme par exemple au lieu-dit « Le Tiret », l'un des rares peuplement dense à l'Ouest du bourg. Ce paysage boisé à l'Est et au Nord de la commune annonce les massifs
forestiers plus denses du Revermont et des contreforts du Jura.
La commune est soumise à l'arrêté préfectoral du 9 septembre 2002 pour ce qui
concerne la réglementation des boisements. Une autre partie des espaces forestiers communaux (soit 31 hectares environ) fait l’objet d'un aménagement (forêt de l'Hôpital de Bourg-en-Bresse) pour une production de bois d'œuvre feuillu et la protection des milieux et paysages sur une période allant de 2007 à 2015.
En outre, il n'avait pas été envisagé de protection au titre des Espaces Boisés Classés
dans les précédents documents d'urbanisme.
Les haies bocagères
Elles découpent le territoire avec un maillage plus ou moins régulier et ont souvent la forme arbustive. Les espèces les plus fréquemment rencontrées sont le frêne, l'érable champêtre, le robinier faux acacia, la charmille, le tilleul. Les espèces buissonnantes sont représentées par le prunellier, le cornouiller sanguin, le sureau et le noisetier.
Un travail de replantation de haies arrachées est menée par la communauté de
communes. Un linéaire a ainsi été reconstitué sur la commune ces dernières années.
Ces haies sont particulièrement présente dans une partie Sud-Ouest du territoire communal, à l’approche des cours d'eau majeurs constitués par la Reyssouze et le Salençon. Le linéaire sur ces espaces est particulièrement bien conservé. Ailleurs, sur le reste du territoire communal, les haïes bocagères qui structurent le paysage, dirigent la perception visuelle et abritent une variété faunistique propre à ces milieux spécifiques sont plus rares. Le linéaire existant, fragilisé par des pratiques recourant au
regroupement parcellaire, conserve un intérêt fort.
PLU de FOISSIAT — Rapport de présentation
56 Patrimoin
De nombreux bâtiments civils ou religieux ont un intérêt particulier sur la commune de Foissiat. Ils jouent un rôle paysager non négligeable.
La ferme du Tiret, notamment, est classée Monument Historique.
Les éléments protégés au titre des Monuments historiques sont la
toiture, la cheminée et la souche de cheminée. Il s'agit d’une
propriété privée.
L'inscription de la Ferme du Tiret en tant que Monument Historique
a été effectuée le 30 avril 1930 (inscrit partiellement pour ce qui
est de la cheminée avec sa mitre) et le classement a été effectué
par arrêté le 12 janvier 1945.
Les autres éléments du patrimoine ayant un intérêt sont :
< L'Église : L'église actuelle correspond à un agrandissement
en 1862 de l'édifice bâti vers la fin du XVe siècle. Le
clocher, rasé à la Révolution, a été reconstruit en 1902. On
ne sait pratiquement rien de la première église. Le plan de
l’église est en forme de croix latine. L'orientation a été
inversée puisque l'ancien choeur est devenu le porche. Il
reste de l’ancienne construction une travée de style
gothique en carrons rouges, une tour ronde à la droite du
portail d'entrée et deux chapelles.
° La Cure : Egalement endommagée à la Révolution, elle a été construite en 1861.
Elle est entourée d'un grand clos.
« La Mairie: Le bâtiment a été acheté en 1841,
restauré et agrandi en 1877.
La construction accueillait jadis la première école
de garçons. La salle de répétition de la fanfare et le
foyer Julien Gaillard se trouvent dans les locaux de
la mairie. (Le groupe scolaire actuel a été construit
en 1960. L'école des filles était à côté de la Poste).
+ La Poste : bâtiment inauguré avant-guerre (1913).
° La Maison de retraite : Il s’agit au départ d'une maison bourgeoise léguée pour y
accueillir les vieillards sans famille. Elle est aujourd’hui une annexe de l'hôpital local de Montrevel.
+ La salle des fêtes : Elle a été réalisée sur la place centrale appelée Carrouge à côté
des halles bâties en 1429 et démolies pour cette construction en 1952. Le rez-de-
chaussée occupé par le marché couvert a récemment été réaménagé pour
accueillir la bibliothèque.
PLU de FOISSIAT — Rapport de présentation 57 + Les calvaires et croix de chemin : Les croix sont nombreuses au XIXe siècle. Elles étaient en général en bois, mais pouvaient aussi être en métal ou en pierre. Parmi les plus intéressantes, il reste aujourd'hui les suivantes : croix de fer forgé à l'angle du clos de la cure, croix de mission de Malempan en bois, croix du Tiret en pierre, croix de hameaux (Montclair, je Mollard, Gagères, Charvet, la Rente, Grande Belle Vavre).
° Les Fermes bressanes : Outre la ferme du Tiret avec sa cheminée sarrasine
classée monument historique, on en recense un grand nombre sur le territoire communal. Les plus intéressantes se situent notamment à Belle Vavre, Pérouses,
Bézentet, Dombournu ou bien encore aux Gagères. Leur plan est souvent
rectangulaire et très allongé, avec une faible hauteur des murs et l'importance du volume des combles (stockage). Les toits largement débordant en façades et en
pignons, couverts de tuiles rondes, sont souvent de faible pente.
° Les Moulins : Ils sont nombreux et parfois en mauvais état de conservation et de fonctionnement : Laval (pans de bois, briques), Brunot (fin XIXe), Moulin de la
Gravière, Moulin de la Vavre (réhabilité en habitation et premier moulin à turbines sur la Reyssouze).
Patrimoin J
La commune de Foissiat possède un intéressant patrimoine naturel : espaces boisés
(forêt, bois, haies..), espaces aquatiques (rivières, biefs, lacs, étangs), mais aussi certains espaces agricoles (prairies naturelles ou semi-naturelles pâturées et parfois entourées de haies bocagères...).
L'intérêt patrimonial est mis en évidence par la présence sur le territoire communal de
plusieurs Zones naturelles d’Importance Écologique Faunistique et Floristique (ZNIEFF).
ZNIEFF « Etang et bocage bressans »
La ZNIEFF de type II (première génération) « Bocage et étangs bressan » (ZNIEFF
n°820002521) s'étend sur 74492 hectares et 64 communes. Elle couvre la totalité de la commune de Foissiat. Cette vaste zone à dominante agricole connaît des milieux divers que des études plus poussées ont déterminés. Le maillage de haie et la structure
bocagère sont en tous les cas un élément du référentiel identitaire qui est à conserver.
ZNIEFF « Basse vallée de la Reyssouze >
La ZNIEFF de type II « Basse vallée de la Reyssouze » (ZNIEFF régionale n°0102) qui
s'étend sur 3161 hectares et 15 communes. La Bresse est un territoire plat parcouru de rivière (Reyssouze, Veyle...) qui serpentent au milieu d'espaces agricoles marqués par une polyculture, mais aussi au travers de milieux naturels remarquables (boisements notamment). La basse vallée de la Reyssouze fait partie de ces ensembles remarquables. Elle a conservé en grande partie ses prairies et ses boisements humides, où l'on
retrouve des éléments du cortège de flore (Fritillaire pintade, Gratiole officinale...) et de faune (Courlis cendré, Vanneau huppé, ardéidés…) emblématique du Val de Saône. En
PLU de FOISSIAT - Rapport de présentation 58 terme de fonctionnalités naturelles, les vallées bressanes (celle-ci étant la principale) exercent tout à la fois des fonctions de régulation hydraulique (il s’agit d'importants champs naturels d'expansion des crues) et de protection de là ressource en eau. Généralement d'orientation sud-est/nord-ouest, elles forment par ailleurs autant d'espaces de liaison entre l'arc jurassien et le Val de Saône, favorables entre autres à la circulation de la faune sauvage. Outre cette fonction de corridor écologique, elles jouent également un rôle de zone de passage, d'étape migratoire, de zone de stationnement, voire de zone de reproduction pour certaines espèces d'oiseaux remarquables.
Ces oiseaux identifiés dans cette ZNIEFF sont les suivants :
Oiseaux
Héron cendré Faucon hobereau
Martin-pêcheur d'Europe Aigrette garzette
Héron gardeboeufs Bihoreau gris
Busard Saint-Martin Huppe fasciée
ZNIEFF « Prairie de Jayat, du Curtelet et de Cézille »
Elle occupe une superficie de 255,22 hectares à cheval sur les communes de Jayat et de Foissiat. Il s’agit d’une ZNIEFF de type 1 (ZNIEFF régionale n°01020001), La présence d'étangs dans le centre de la plaine annonce la transition avec le plateau dombiste. Ce secteur de bocage et de prairies pâturées rassemble une série de biotopes classiques des vallées fraîches de la campagne bressane. La Reyssouze, trop souvent polluée en amont, y serpente parmi des prairies fraîches et pâturées où nichent encore le Courlis cendré et que quadrillent un réseau bocager et des haies de saules têtards encore denses ; elle côtoie aussi de petits boisements favorables au Faucon hobereau. L'un d'entre eux abrite en outre une colonie mixte de hérons cendrés et de bihoreaux gris. Autrefois typique des plaines bressanes de l'Ain, cette structure paysagère marquée par le bocage est aujourd'hui particulièrement menacée par l'expansion de la culture du maïs et par l'agrandissement des parcelles.
La liste des oiseaux identifiés dans cette ZNIEFF est la suivante:
Oiseaux
Héron cendré Faucon hobereau
Martin-pêcheur d'Europe Bihoreau gris
Busard Saint-Martin Huppe fasciée
Autres données environnementales
Outre la présence de ZNIEFF, il convient de noter sur un plan environnemental que la commune est classée dans le périmètre :
° des zones vulnérables aux nitrates (arrêté du 28 juin 2007)
+ des zones sensibles à l’eutrophisation
- des contrats de rivière de la Seille et de la Reyssouze.
De plus, la localisation des chemins de randonnées qui sillonnent le territoire communal, témoignant d’un intérêt patrimonial. Ces chemins sont recensés dans le porter à
connaissance établi par l'Etat (voir Plan des Servitudes et Informations).
PLU de FOISSIAT — Rapport de présentation 59 Légende
x ZNIEFF de type | « Prairie de
Jayat, du Curtelet et de Cézille »
ZNIEFF de type Il « Basse
vallée de la Reyssouze »
ZNIEFF de type Il « Bocage et
étangs bressan » (Totalité du
territoire communal)
Source : DIREN Rhône-Alpes, 2009.
Paysage
Analyse élargie
Le département présente une grande diversité géomorphologique à laquelle est associée une importante variété de milieux aquatiques qui contribue à la richesse écologique
remarquable du territoire.
On recense ainsi 6 unités géographiques majeures parmi lesquelles le plateau de Bresse (200 m d'altitude environ), qui s'étend jusqu'à la vallée du Doubs au Nord, se poursuit au Sud par le plateau de la Dombes (280 m) ou
VEst par les contreforts jurassiens du Revermont (entre 300 et 500 m d'altitude
moyenne).
PLU de FOISSIAT — Rapport de présentation 60 Selon la typologie employée par la Direction Régionale de l'Environnement, la commune de Foissiat est rattachée avec 59 autres communes représentant un total de 67261 hectares à l'unité paysagère de la plaine de Bresse.
L'analyse effectuée par la Direction Régionale de l'Environnement de Rhône-Alpes concernant cette unité est la suivante :
A- Impression générale
Plaine vallonnée (autour de 200m), où sillonnent des cours d'eau comme la Reyssouze, A l'origine, paysage bocager de prairies, élevage de bovins (lait et viande) et volailles. Le bocage a régressé à cause des remembrements, beaucoup de prairies ont été converties en champs de maïs.
Le paysage est aujourd'hui en mutation. Un certain nombre de fermes traditionnelles sont laissées à l'abandon. Les bâtiments agricoles modernes et bâtiments industriels liés à l'agriculture (silos) sont nombreux.
Les bourgs, villages et hameaux s'étendent par la création de lotissements.
B- Identification
L'unité paysagère se structure logiquement autour de pratiques agricoles particulières qui sont l'élevage des volailles de Bresse et l'élevage des bovins (charolais et vaches laitières). Les élements structurants (haies bocagères, augmentation de la taille des parcelles) ont toutefois tendance à se modifier ou à disparaître, faisant ainsi perdre sa lisibilité au paysage.
À échelle plus restreinte, le paysage se structure avec le passage de l'A39 et de la voie ferrée en bordure Est de l'unité, marquant une limite. La RD975 Nord / Sud traverse l'unité en son milieu.
Le paysage Bressan présente un caractère fort de France rurale avec ses élevages de volailles, ses trames bocagères particulières, ses pâturages, ses cultures et ses fermes. Le paysage est vallonné, traversé par des rivières. Il perd de son charme dans les secteurs où l'agriculture se modifie.
C- Qualification
Des paysages exceptionnels et remarquables sont présents :
+ Le bocage bressan (remarquable) ;
° L'étang Morel (remarquable) ;
+ La Reyssouze (remarquable) ;
+ Le Sevron (remarquable) ;
° _ Marboz (remarquable).
Ces attraits sont :
> économiques, essentiellement lié à l'agriculture :
+ _ élevage de volailles de Bresse,
«élevage bovin (viande et lait),
«cultures essentiellement céréalières (maïs),
PLU de FOISSIAT — Rapport de présentation 61 > touristiques :
+ bocage bressan,
*__ gastronomie locale : volailles de Bresse,
* patrimoine bâti traditionnel
D- Transformation
Le paysage bressan est en mutation et un risque fort de perte d'identité existe. Cette mutation du paysage est accélérée par :
> la modification des pratiques agricoles :
+ disparition des haie bocagères et des clôtures associée à une augmentation de la
taille des parcelles,
° mise en culture (maïs) des prairies,
+ élevage hors-sol,
° abandon des bâtiments agricoles traditionnels (habitation et bâtiments d'exploitation) ;
> l'augmentation de l'attrait résidentiel du secteur :
° construction de nombreux lotissements à l'entrée des bourgs et dans les hameaux (mitage).
E- Objectifs de qualité paysagère
Parmi les objectifs de protection de ces paysages, il convient de :
+ Favoriser le maintien de modes de faire agricoles traditionnels ;
+ Préserver le patrimoine bâti (nombreux bâtiments à l'abandon) ;
° Réfléchir, en terme d'habitat, à Un aménagement raisonné des secteurs
résidentiels nouveaux ;
° Revaloriser certains centres bourgs délaissés (notamment le long de la RD 975).
Une charte de qualité du paysage et du cadre de vie Bresse-Revermont-Val de Saône met en avant les principes de protection et de valorisation de ces paysages.
Les unités paysagères de la commune
Le territoire est marqué par un vallonnement et un léger relief du fait du passage des biefs créant un paysage diversifié avec des points bas agricoles ou naturels et des points hauts construits (lignes de crête pour Les Orcières et la Berthilière).
C'est un paysage aux caractéristiques de la Bresse marqué par un habitat très fortement diffus.
On peut cependant relever des unités paysagères distinctes :
* La RD1a - route de Montrevel : Cette voie de communication forme une ligne qui
traverse une zone très agricole et peu habitée. Cette ligne droite est renforcée par
les alignements végétaux : platanes à droite et haies avec des échappées sur les
paysages à gauche. Le bâti apparaît en points hauts. La végétation empêche toute
vue à droite. Cette route traverse le bourg, en formant de grands virages, et
reprend une allure rectiligne au Nord avec un relief marqué, presque accidenté
vers la route de Petite Belle Vavre. Au nord, la RD1a bifurque à plein Est.
PLU de FOISSIAT — Rapport de présentation 62 Légende
Entité paysagère
Voirie marquant le paysage
Biefs et points bas
Principales vues intéressantes
Entrées de ville principales
Paysages fermés
Source : Efudes de terrain, 2009.
La ligne de crête des Orcières (1) : cette ligne est perpendiculaire à celle de la RDia. La RDia forme ici des virages. La rectitude commence à ne plus être franche. Dans ie même arc et le même fragment paysager, apparaissent ponctuellement les hameaux de Bézent, Bézentet, Laval, Cours d'Amont, Dombournu, Les Orcières, Corcelles, Les Pérouses, La Berthilière, La Potière.
Le village (2) : L'arrivée dans le bourg est progressive et l'espace n'est véritablement "urbain" qu’à partir du château d’eau. Avant, la densification du bâti est progressive depuis Malempan jusqu’à ce dernier. Le bourg apparaît alors groupé structuré de part et d'autre de la RDia et autour de la place du Carrouge. Le bâti est homogène : maisons massives à l'alignement, R+1+C ou R+2 avec
PLU de FOISSIAT — Rapport de présentation 63 commerces en rezde-chaussée. La sortie reproduit un schéma d'urbanisation
effiloché jusqu'aux Capettes.
+ L'Est de la RD1a, après le bourg (3) : C'est un espace qui apparaît "accidenté" vers Petite Belle Vavre, peu occupé par l’homme, avec la ligne du Revermont en arrière plan.
+ Les Grandes Belles Vavres et Chamandre (4) : Pôles bâtis traversés par une voie de circulation très circulé. Le bâti est découvert à travers la végétation en arrivant par la RD1a. Ce bâti n’est cependant pas vu dans la perspective de la RD.
* Les biefs et rivières constituent des points bas qui marquent le paysage (surtout
au Sud du Bourg).
+ Les vues lointaines les plus intéressantes s'effectuent depuis la RDia vers Grande
Belle Vavre en direction du Nord-Est et depuis la crête au Sud du Bourg (en
direction du Sud-Ouest). Corcelles tourné vers Montrevel offre des points de vue sur les plans d’eau qui apparaissent en premier plan (d'où une pression foncière
sur ces espaces et une construction importante ces dernières années dans les hameaux du Sud-Ouest de la commune),
+ À l'Est de la commune et au Nord du Bourg, les paysages sont extrêmement
fermés (paysages boisés, linéaires de haies bocagères...). Les vues et perspectives depuis où vers le bourg et les espaces urbanisés sont rares,
* Pour ce qui concerne les entrées de ville, espaces souvent sensibles sur un plan paysager, une analyse fine permet de tirer le bilan suivant : d’une manière très générale, les entrées du village de Foissiat sont difficilement perceptibles dans le paysage communal. Le bâti diffus et disséminé le long de la RD1a offre un tissu urbain linéaire des 2 côtés de l’axe de près de 1,9 kms. Si l’on s’en réfère aux panneaux d'entrée et de sortie d'agglomération ce même linéaire peut être ramené à 1,1 km.
> Entrée Sud
L'entrée Sud du Bourg est marquée par un alignement d'arbres de hautes tiges (platanes) sur le bas-côté droit de la chaussée tandis que le côté gauche est bâti densément (nouveaux lotissements sur le secteur de Malempan). La topographie est légèrement montante et le village est masqué par une abondante végétation venant masquer le cœur du village (outre le clocher qui se détache un peu du paysage). Après une légère courbe, la véritable sensation d'entrer dans le village se met en place, avec la présence dès les premiers hectomètres de plusieurs élements stucturants l'entrée du village à savoir le château d'eau et le cimetière {sur là droite), des entreprises artisanales (charpente et bois sur la droite de la route et metallerie sur la gauche).
L'activité présente dans le prolongement du château d’eau dont la hauteur ne se révèle qu’à son pied a su s'intégrer harmonieusement au paysage et se fondre puisque des aménagements paysagers (palissade bois persiennée non colorée) ont été réalisés pour masquer une partie d’une aire de stockage de matériaux. Les
PLU de FOISSIAT — Rapport de présentation 64 bâtiments d'activités sont aussi du même coup en arrière-plan effacés. De l’autre côté, l’activité présente s'intègre avec plus de difficultés mais la légère courbe viaire n'offre qu'une vue que très immédiate des bâtiments et de ses abords.
Après cette séquence, le centre du village a été traité - il y a peu - avec qualité favorisant un ralentissement des véhicules (revêtement, signalisation verticale et horizontale, fleurissement, traitement des abords de la voirie...).
L'entrée Sud du Village avec son allée d'arbres, sa légère courbe et
ses éléments structurants le paysage {château d'eau, bâtiments d'activités ….).
> Entrée Nord
L'entrée Nord du village connaît une situation différente de celle du Sud, avec beaucoup moins de « camouflages » ou d'effets visuels masquant. Le paysage est marqué par une grande ouverture et une topographie descendante offrant des vues directes sur le village dense et son clocher en ligne de mire.
Sur la gauche de la RDia s’agencent de récents quartiers d'habitations de la commune, alors que sur la droite reste un espace vide derrière lequel se situent les terrains de sport (terrain de football notamment). En arrière-plan aussi de ce même côté de la voie, un bâtiment collectif haut et aux formes volumineuses mais simples (bâtiment masqué sur la photo ci-après par de la végétation).
Après cette séquence, le village offre une impression immédiate de densité et d'agencement autour de la voirie (alignement continu). Foissiat apparaît dès lors comme un « village-tas » où les constructions sont fortement groupées (impression contraire à celle procurée lorsque l'on traverse les différents hameaux de la commune où la dispersion est forte).
PLU de FOISSIAT — Rapport de présentation 65 ES
L'entrée Nord du Village offre des vues directes sur le village. L'entrée de ville est plus sensible.
> Synthèse sur les entrées de ville
Il n'existe pas de points noirs paysagers en particulier qu'il s'agisse de l'entrée Sud ou de l'entrée Nord, Concernant les vitesses de circulation à l’intérieur du village, elles sont largement contenues par les nombreuses chicanes existantes et une certaine étroitesse des rues par endroit. Les déplacements piétons peuvent ainsi s'effectuer dans une relative sérénité dans l'hypercentre.
Il convient toutefois de veiller à ce que les nouveaux quartiers ou les quartiers plus périphériques prennent en considération les mobilités douces pour de meileures liaison et une utilisation moindre la voiture sur de courts déplacements en
direction du village.
Les récents aménagements au centre de village participent à l'amélioration
paysagère et contribuent à la requalification des espaces centraux.
Parcours photographique communal
Les paysages de la commune (naturels, agricoles ou urbains} sont divers et variés et ont un intérêt plus ou moins prononcé. Les photographies qui suivent ici
permettent d’avoir un aperçu des principales caractéristiques paysagères du territoire.
PLU de FOISSIAT — Rapport de présentation 66 Les lacs, situés à l'Ouest de ia commune, communiquent avec ceux de la base de plein-air de la Plaine Tonique. Ces étendues d’eau sont favorables à la pratique de la pêche (ci-dessus, « la Crépette >»).
De petits étangs sont disséminés sur le territoire. Le réseau hydrographique de surface et les eaux stagnantes marquent le paysage et confèrent une atmosphère buccolique. (ci-dessus, « Queue d'Aisson »)
PLU de FOISSIAT — Rapport de présentation 67 Les espaces forestiers denses de l'Est de la commune offrent la possibilité d'une
exploitation pour le bois de chauffe. Une partie modeste de ces bois est communäle. (ci-dessus, « Bois Pourri »)
LA
Re à -\L
Les haies bocagères sont nombreuses sur une partie Sud-Ouest du territoire. Ailleurs, il ne subsiste parfois qu'un linéaire relictuel discontinu.
(ci-dessus, à « Cornaton »)
PLU de FOISSIAT — Rapport de présentation 68 L'agriculture communale s’est traditionnellement tournée vers l'élevage : bovins, volailles, porcins. Ce type d'agriculture souligne des paysages de qualité.
(ci-dessus, à « La Ronge »)
res decennies. iè
La qualité des sols, des paysages et la biodiversité sont sur ces terres de qualité moindre (ci-dessus, à « Darbuire » avec le hameau de « Cours d'Amont » en arrière-plan)
Une culture plus intensive (céréales, oléo-protéagineux...) s'est accélérée ces dern
PLU de FOISSIAT — Rapport de présentation 69 Les bâtiments agricoles, imposant par leur tailie, sont disséminés sur le territoire. Ils sont l’emblême de la vocation rurale agricole principale de là commune.
(ci-dessus, à « Regemont »)
Les chemins agricoles offrent de nombreuses possibilités de randonnée pédestre ou VTT. Ils maillent véritablement le territoire autour de chacun des hameaux communaux et du bourg. (ci-dessus à « Prés du Bois »)
PLU de FOISSIAT — Rapport de présentation 70 La RDIia traverse Ja
commune du Sud-ouest
au Nord-Est. Le trafic le
plus important relevé est
en entrée Sud du Bourg.
(ci-contre, les «Orcières»)
Les bêtiments de la
beurrerie coopérative de
Foissiat-Lescheroux indi-
guent l'importance du
secteur agricole sur la
commune, et notamment
l'élevage laitier.
(ci-contre, à «Malempan>)
Symboles du passage en
souterrain de canalisations
en direction notamment
du site de stockage de gaz
d'Etrez, les bornes
indicatives marquent le
paysage rural.
(ci-contre, à «Montclair»)
PLU de FOISSIAT — Rapport de présentation 71 Quelques fermes isolées
sont dans un état plus ou
moins avancé d'abandon,
mais elles se font de plus
en plus rares et font
l'objet de réhabilitations.
En point de mire, le
clocher de l'église ou le
château d'eau focalisent
les vues et perspectives
lointaines.
(ci-contre, à «La Ronge»)
Les fermes traditionnelles
(anciennes et réhabilitées)
sont les témoins et les
garantes d'une identité
bressane du territoire.
(ci-contre, à «La Ronge»)
Le petit patrimoine
accompagnant les fermes
reste riche lui aussi : croix
de chemins, calvaires,
fours ou, comme ici, puits
participent à la qualité du
cadre de vie du village et
de ses hameaux.
(ci-contre «aux Coupées»)
PLU de FOISSIAT — Rapport de présentation 72 Le centre du village
apparaît lui comme dense
avec un tissu varié de
petits commerces de
proximité. Les construc-
tions (R+1+C en général)
ont su conserver un
caractère traditionnel
(colombages apparents,
débords de toit...).
(ci-contre, au Bourg)
Le centre du village
s'organise autour d’une
place centrale, véritable
place de marché. L'espace
ainsi vide (un parfait
rectangle) est central. Le
Centre Culturel rayonne
ainsi äu centre de
l'aménagement.
(ci-contre, au Bourg)
Dans les rues partant du
centre, les constructions
deviennent plus basses
mais restent organisées le
long de voies de
Circulation.
(ci-contre, au chemin de
Droiselle)
PLU de FOISSIAT — Rapport de présentation 73 Les constructions sur le
village sont de plusieurs
types : habitat collectif...
(ci-contre, à «Curtil Baly»)
… individuel groupé
(ci-contre, à «Curtil Baly»)
Individuel pur ou
pavillonnaire dans le cadre
des dernières opérations
d'aménagement.
(ci-contre, au lieu-dit
«Champ Michel »)
PLU de FOISSIAT — Rapport de présentation 74 Les quartiers les plus
récents sont situés sur le
côté Est et Nord du Bourg.
(ici, entre «Curtil volant»
et «Champ Michel»).
Certains équipements
témoignent d'un niveau de
services élevé auprès de
là population.
(ci-contre, le Centre
Multimédia au centre du
Bourg)
Les commerçants et
artisans de la commune
(une quarantaine)
renforcent une certaine
attractivité communale sur
un plan économique.
(ci-contre, au Bourg)
PLU de FOISSIAT — Rapport de présentation 75 Éléments de synthèse (Partie B) : carte de qualité écologique.
Le territoire de la commune de Foissiat ne détient pas d'espaces d'une qualité exceptionnelle du point de vue environnemental. Toutefois, certains secteurs de la commune méritent une identification parce qu'ils offrent une bonne qualité écologique et des conditions d'habitat et de nourriture propice au maintien d'espèces animales, et des
bonnes conditions pour le développement des peuplements végétaux.
Un classement peut être donc opéré. Il révèle des niveaux différents et des intérêts divers quant à chacun de ces types d'espaces.
Ainsi, on notera :
Des espaces d'une bonne qualité écologique : il s’agit des bois denses de feuillus, des futaies de chêne et des taillis riches qui les accompagnent notamment sur la partie Est de la commune, mais aussi des biefs, des zones humides, cours d'eau permanents ou même des fossés qui peuvent héberger des espèces multiples et variées dans leur lit, tout comme les eaux stagnantes des petits étangs qui offrent gîte et nourriture à de nombreuses espèces d'oiseaux (lacs liés à la base de plein- air au Sud). La Reyssouze constitue à ce même titre un linéaire bleu classé de bonne qualité. La rivière pourrait connaître un meilleur classement si elle ne
subissait pas sur son cours des pollutions qui altèrent sa qualité physico-chimique au point de provoquer une eutrophisation fortement avancée (prolifération d'algues et de végétaux ne permettant pas une bonne oxygénation de l'eau
nécessaire au développement d'espèces de poissons et à la vie aquatiques de manière générale). Le maillage de haies bocagères étant relativement bien
conservé au Sud-Ouest, aux abords du Salençon et de la Reyssouze (ripisylve intéressante). Le réseau de haies existantes, parfois mis en péril par un arrachage
pour un regroupement de parcelles, offre des possibilités d'habitats disséminés et une continuité verte qu'il conviendrait de préserver. Il est rappelé que les haies participent à la valorisation des paysages, limitent les risques d'érosion, protègent le bétail et les habitations (ombre, coupure des effets du vent..), favorisent une biodiversité (plantes, oiseaux, mammifères, batraciens, insectes, reptiles...), permettent la production de bois de chauffage ou bois d'oeuvre... etc ;
Une qualité écologique moyenne, qui concerne les espaces boisés de moindre importance (bois, bosquets..), faiblement pourvus (taillis indifférenciés) ou fortement anthropisés présentant un intérêt moindre pour l’avifaune :
Une qualité écologique faible, pour les espaces agricoles ouverts qui se partagent de manière pratiquement égale entre espaces pâturés, où de petites espèces animales (rongeurs en particulier) peuvent trouver refuge (qui concernent les Barges, Droiselle, Quinte, Petite Belle Vavre, Montclair, La Ronge, Bézent, Monet des Bois, Cours d'Amont) et espaces agricoles cultivés de classe inférieure ;
Une valeur écologique quasi-nulle (abords du Bourg, de Grande Belle Vavre, Corcelles, Les Orcières) pour les espaces agricoles utilisés de manière intensive pour les cultures céréalières notamment (60% des terres arables de la commune) avec une culture importante du maïs (près de 550 hectares environ) ;
PLU de FOISSIAT — Rapport de présentation 76 L ende
Qualité exceptionnelle
Bonne qualité
Qualité moyenne
Faible qualité
Qualité quasi-nulle
Hors-classe UUvess
Source : d'après études et relevés de terrain, 2009.
Le reste du territoire ne faisant pas l’objet de cette présente étude est « hors-classe » et apparaît en blanc ci-dessus, Il s’agit des espaces urbanisés ou fortement anthropisés (voiries routières et espaces urbains compris) et donc peu intéressants sur un plan environnemental.
PLU de FOISSIAT — Rapport de présentation 77 CARTE
DE
SYNTHÈSE
Suite
à l'élaboration
du
diagnostic
communal,
une
carte
syn-
thétique
faisant le bilan
des
principales
contraintes
territo-
riales peut
être
établie
:
Développement
spatial
et
urbanisme
Espaces
urbanisés
(bourg,
hameaux
et constructions
isolées)
Voirie
routière
(trafic >
1000
v./j.)
> RD1a
*
1 +
Ie
Patrimoine
architectural
classé
rene
> Ferme du Tiret
Environnement,
paysages
et cadre
de
vie
Espaces
boisés
1
Cours d'eau et/ou étangs Zone
agricole
(habitat
et
exploitations
agricoles
diffus)
} Zone
ayant
un
haut
intérêt environ
=—=nemental
(zone
humide,
zone
na
turelle
majeure...)
Risques
naturels
et technologiques =
Zone
inondable
de
la
Reyssouze
>#
Protection
site de
stockage
de
gaz
> Site
d'Etrez
Z,
Protection puits d'exploitation
——
” Puits
EZ18
re
Canalisations
de
transport
de
Pf
matières
dangereuses
>
Transport
de
Gaz
> Transport
d'Ethylène
Captage
d'eau
potable
et périmètre
de
protection
PLU
de
FOISSIAT
— Rapport
de présentation
78 C- ORIENTATIONS DU PADD
PLU de FOISSIAT — Rapport de présentation 79 1- Perspectives d'évolution
Les travaux préliminaires du PLU ont permis de mettre en évidence quelques grandes caractéristiques du développement récent :
- un dynamisme démographique affirmé, avec une population en augmentation forte et constante de près de 2% par an pour atteindre 1776 habitants en 2006. Ce dynamisme s'explique par un soide migratoire largement excédentaire. La structure de population est équilibrée : plus du % de la population a moins de 20 ans et plus du 1/5 a plus de 65 ans.
- Une progression de la construction neuve à un rythme élevé mais non régulier : le rythme de la construction varie aux alentours de 16 logements neufs par an (résidences principales essentiellement). Il demeure un potentiel de réhabilitation ou de remise sur le marché de logements vacants à hauteur de 41 unités en 2006.
- Le développement du village a connu plusieurs étapes d'urbanisation qui se traduisent notamment par des typologies architecturales et urbaines différentes, entre le centre village au bâti dense et ancien et les extensions pavillonnaires récentes sur l'Est et le Nord du Bourg.
- Foissiat est un pôle local du Schéma de Cohérence Territoriale de Bourg-Bresse- Revermont. L'agriculture demeure toutefois une caractéristique majeure du territoire.
- La commune se situe sur un espace d'activité agricole diversifiée et dynamique dont font partie les terres participants à la production de produits sous Appellations d'Origine Contrôlées (AOC) et Protégées (AOP). Ce territoire présente des éléments paysagers structurants qui sont des éléments forts dans le paysage: ensembles boisés, zones humides, cours d'eau, reliefs, haies...etc.
- Le village est implanté sur la RD1a qui permet une liaison de pôles urbains (Montrevel, Attignat, Viriat, Bourg-en-Bresse. en particulier). Foissiat se trouve traversée en partie par des canalisations de transport de gaz naturel et d'éthylène. Ces activités génèrent des risques technologiques et précautions d'urbanisation qui sont pris en compte dans le PLU.
- La plaine de ia Reyssouze est le théâtre de phénomènes d’inondations : le PLU intégre cette notion de risque naturel notamment après les apports du PPRi en matière de cartographie (carte d’aléa remise fin 2011).
Au vu de ces éléments, le développement communal devra s'inscrire dans une consommation raisonnée du foncier et veiller à limiter l’étalement urbain. L'urbanisation future devra se réaliser de manière cohérente, en permettant une assimilation en douceur de nouveaux arrivants et activités, tout en conservant l'identité et la structure villageoises.
Sur la base des demandes de permis de construire de ces dernières années et de la dynamique démographique actuelle, la commune souhaite favoriser l'implantation de ménages, pour laquelle une réelle demande existe, à raison d’un rythme maîtrisé de croissance démographique qui devrait être divisé par deux à l’horizon du PLU.
Ce développement sera compatible avec les orientations formulées dans le SCoT qui classe la commune en tant que « pôle local ».
Il importe, afin de prévoir au mieux l’arrivée de nouveaux habitants, de définir des projets pour les quartiers nouveaux pour favoriser les liaisons avec les quartiers déjà existants de la commune. Tous les secteurs ouverts à l'urbanisation se trouvent ainsi en continuité des masses bâties existantes sur le bourg uniquement.
Les hameaux, hormis les dents creuses, ne connaîtront pas d'extension significative.
PLU de FOISSIAT - Rapport de présentation 80 L'objectif de population affiché dans le PADD s'établit à 2100 habitants d'ici à 2020. Pour mémoire, la population atteignant 1776 habitants (population légale 2006), la population à accueillir est de 320 à 350 habitants environ.
Considérant que le désserrement des ménages va connaître une accélération sur la commune (2,5 personnes / ménage) pour atteindre des seuils en deçà de ce chiffre (estimation à 2,2 prévue par le SCoT d'ici à 2028), il est retenu une hypothèse de 2,3 personnes par ménage en 2020 soit un besoin en logements à produire de 140 unités en construction neuve comme en réhabilitation.
Ne retenant aucun objectif concernant la remise sur le marché de logements vacants et
considérant les objectifs du SCoT d’une production de 10 iogements par hectare en extension, les besoins fonciers s'élèvent à 14 hectares bruts soit 28 hectares en comptant le taux de rétention foncière équivalent à 2.
Il est à noter en outre qu'une grande partie des terrains inscrits en dent creuse par le SCoT est occupée par des jardins ou constituent des terrains attenant à des constructions existantes. Il n’est pas retenu qu'une urbanisation massive se produise sur ces espaces (hormis Corcelle Basse et Grande Belle Vavre, mais sur des superficies restreintes).
De nombreux terrains nus sont classés en zone U du PLU. L’éclatement de ces zones permet difficilement l'établissement de schémas d'organisation. Une grande partie de ces parcelles constitue par ailleurs des terrains attenant à des habitations (cours, jardins...) dont la mutation ne semble pas envisagée à court terme.
Le PLU prévoit 3,34 ha de zones ouvertes à l'urbanisation pour des constructions à usage principal d'habitation à « court terme » (2 zones 1AU aux Coupées et aux Fontanettes).
2- Parti d'aménagement affiché dans le PADD et sa traduction dans le PLU
Le PADD de la commune a été débattu par le Conseil Municipal (le 8 avril 2010) et proposé au débat avec les différentes administrations, mais aussi avec là population (au cours de réunions publiques) pour une meilleure concertation.
Les débats qui se sont tenus dans le cadre de l'élaboration du PLU de la commune de Foissiat ont fait ressortir des préoccupations convergentes du public, des élus communaux et des différentes adminsitrations,
Il a été procédé à la réalisation d'un tbelau de synthèse des différentes options qui s'offraient à la commune en préalable à l'élaboration du Projet d'Aménagement et de Développement Durable du PEU.
Différents scenarïü ont fait l’objet d’une prospective afin de déterminer que était le projet communal à retenir à l'horizon de 10 / 15 ans et eu égard des principales lois, codes et
règlements applicables. Ce tableau synthétique identifie des pistes de travail évoquées par le Conseil Municipal qui se sont appuyés sur 3 thématiques principales : O Aménagement, Habitat/Logement, Construction, Urbanisme O Activités économiques, équipements et services publics, développement social QG Environnement, paysages, cadre de vie
Pour élargir le débat et replacer la commune dans une échelle élargie, une liste de variables étaient proposées à la réflexion en parallèle à chacun des thèmes : Evolution climatique / Mutation énergétique / Durée de la vie / Nouvelles technologies et mondialisation des échanges / Évolution des modes de consommation / Evolutions institutionnelles / Modèle de croissance économique / Citoyenneté & démocratie participative / Intérêt collectif & service public / Migrations et ouverture au monde...
PLU de FOISSIAT — Rapport de présentation 81 Le tableau de synthèse réalisé à la suite des débat est ainsi le suivant :
dev. spatial activites eco. environnement autres. habitat/logement dev. social patrimoine urbanisme équipements paysages
construction services cadre de vie
Mixité sociale dans l'offre
de logement / favoriser
l'intergénérationnel
Construction autour du
bourg principalement
Urbanisation en fonction
des réseaux
Offre de logements en
cohérence avec parcours
résidentiel des ménages
et dans les limites fixées
par le SCoT en favorisant
une progression
constante
Développement de
logements locatifs
Favoriser les formes
d'habitat écologique
Boucher avant tout les
dents creuses (bourg ou
hameaux)
Laisser du terrain
individuel y compris
autour du bourg
Maîtrise du
développement
communal et des
opérations
Maintien d'espaces verts
Bâtiments délabrés à
réhabiliter
Augmentation de
population en adéquation
avec les moyens et
capacités actuelles de la
commune
Objectif "2000
habitants" est-il
envisageable au regard
du contexte actuel ?
Développer des
espaces de jeux, de
loisirs, construire un
gymnase
Maintien des
équipements et
services de proximité
et des services publics
Dynamisation
économique avec une
nouvelle zone
Conserver commerces
{notamment en rez-
de-chaussée au centre
du village) et créer de
l'emploi localement
Privilégier les circuits-
courts pour favoriser
l’agriculture locale
Favoriser l'installation
d'équipements
spécifiques en reiation
avec ies besoins de la
population
(pharmacie, banques,
assurance...)
Maintien du tissu
associatif local
Structures pour
personnes âgées /
handicapées à créer
Maintien de la Poste
Actions vis-à-vis de la
jeunesse (meilleure
intégration à la vie du
village et possibilités
d'installation sur la
commune)
Les commerces en
danger à Foissiat ?
Protéger l’agriculture
(sièges d'exploitation
et terres agricoles)
Protection de la
ressource en eau
potable et limiter les
pollutions vis-à-vis
du milieu naturel
(rivières)
Favoriser toutes
actions privilégiant
les économies
d'énergie et
l'utilisation de
ressources
renouvelables
(système de
chauffage collectif
sur secteurs
denses ?)
Protection des zones
boisées et maintien
du bocage (linéaire
de haie à maintenir
par endroits)
Affirmation d'un
territoire rural au
travers du paysage
et du cadre de vie
Respect de
l'architecture
traditionnelle
Protection des
milieux naturels
Ressources communal
es en baisse et
contexte défavorable :
assurer l'existant
avant toute chose.
Modes doux à
privilégier
Transports collectifs à
développer (ligne
Foissiat-Bourg ?)
Développer les
technologies de
l'information et de la
communication (fibre
optique notamment)
PLU de FOISSIAT -— Rapport de présentation 82 Les idées forces qui ressortent de l’analyse peuvent être les suivantes : - des préoccupations concernant les finances communales : le contexte actuel n'encourage guère la commune à réaliser des équipements publics ou collectifs. Cette préoccupation transparaîtra dans le projet de PADD et guidera sans doute bon nombre de choix de développement. Le développement de nouveaux quartiers s'effectuera en particulier sur les secteurs déjà désservis en assainissement collectif. - le respect des orientations définies par le SCoT en termes de mixité, de densité et de croissance démographique notamment.
- une diversification de l'offre d'habitat : proposer des logements répondant à toutes les catégories de population (jeunes, personnes âgées, personnes en situation de handicap...). Le projet de PLU tentera de réglementer avec justesse la construction (au travers du règlement d'urbanisme) pour laisser des possibilités en matière d'habitat écologique dans le respect du paysage et des caractéritiques de l'habitat traditionnel.
- l'affirmation d'une croissance de population en adéquation avec a minima le maintien de services de proximité et du tissu commercial existant: ce souci de préserver l'existant en matière de commerces et de services transparaît dans bon nombre de contributions. De même, l’idée est évoquée du renforcement de la zone artisanale ou du développement d’une seconde zone.
- le développement de services spécifiques ou d’équipements spéciaux pour renforcer le pôle local : banque, assurance, pharmacie, gymnase... Ces équipements pourraient participer au rayonnement communal tout en répondant aux besoins de la populations locales actuelle ou à venir.
- le souhait d'accueillir et d'intégrer les populations jeunes à la vie du village : en proposant une offre adaptée de logements, en maintenant une vie associative riche, en renforçant l'offre d'équipements vis-à-vis de cette population. Un brassage de population jeune / plus âgée semble un but à poursuivre.
- l'importance de protéger les sièges d'exploitation agricole et les terres agricoles : privilégier aussi les circuits-courts qui favorisent le maintien d’une agriculture locale forte.
- la volonté de préserver le bocage, les espaces naturels (rivière, ressources en eau potable, massifs boisés.) qui sont vecteur d'identité : l'affirmation d’une ruralité qui sait préserver son cadre de vie.
- la réflexion à porter pour favoriser les modes alternatifs à l'utilisation systématique de la voiture : développer des itinéraires doux (dans le centre du village et dans les nouvelles opérations), favoriser les échanges entre Foissiat et Bourg (via Montrevel) par des systèmes de transport collectif, anticiper le développement de la fibre optique...
Suite à l'ensemble de ces débats et à leur synthèse, le PADD dans sa rédaction finale affiche 3 orientations fondamentales :
- Conforter la commune dans sa vocation de pôle local
- Proposer une offre d'habitat adaptée aux différents parcours de vie des habitants - Préserver les atouts de la ruralité
Le parti d'aménagement affiché à fait l’objet des mesures réglementaires suivantes :
Conforter la commune dans sa vocation de pôle local
Maîtrise de la croissance : objectif de 2100 habitants qui a servi de base de calcul aux besoins fonciers notamment. Le rythme de progression démographique devrait être ramené à des valeurs connues à l'échelle du département.
Développement urbain : seul le bourg connaîtra un accroissement de son enveloppe bâtie (3,34 ha de zones 1AU réparties entre les Coupées et les Fontanettes), Le phasage prévu 1AU / 2AU laisse apparaître des surfaces importantes en zone 2AU qui sont issues du PLU précédemment annulé par le Tribunal Administratif car de nombreuses transactions ont eu
PLU de FOISSIAT — Rapport de présentation 83 cours sur ces espaces. Les dents creuses du Bourg et des hameaux (Corcelle basse et Les Orcières en premier lieu) pourront quant à elle être comblées à court terme lorsqu'il ne s'agit pas de terrains attenants utilisés (cours, jardins...). Leur mutation peut donc être envisagée. Le développement urbain et notamment l'habitat s'opérera donc par un recentrage sur le Bourg au travers des zones U ou AU du PLU. Ailleurs, hormis les groupements de construction et hameaux (classés Nh) qui pourront connaître des comblements de dents creuses dans le volume de l’enveloppe bâtie actuelle, le reste des constructions existantes pourront faire l’objet d'aménagements léger permettant surtout à là fonction agricole de perdurer sur le territoire communal. Ces dispositions sont prises en considération du SCoT, mais aussi de la présence ou de la suffisance des réseaux publics et de la qualité de desserte eu égard des diverses dispositions et réglementations en vigueur. Ceci s'applique notamment vis-à-vis des réseaux publics d’eau potable, d'assainissement et d'électricité.
Activités et services à la population : la commune a inscrit 3 ha de zone artisanale immédiatement urbanisable à proximité immédiate du bourg et 5 ha sur le long terme le long de la RD1ia (après horizon 2028 pour être en accord avec le SCoT). Ces zones doivent permettre le maintien d'entreprises locales existantes (laiterie coopérative par exemple) et le développement de nouvelles activités en lien avec le territoire.
Respect des dispositions du SCoT : ont été intégrées dans les orientations d'aménagement les dispositions visant à densifier les constructions, ainsi que les mesures favorisant une mixité sociale et la prise en compte de nouvelles problématiques (déplacements doux, énergies renouvelables...). Ces objectifs sont traduits dans les orientations d'aménagement et de programmation.
Proposer une offre d’habitat adaptée aux différents parcours de vie des habitants
Diversification de l'offre de logements : La diversification de l'offre de logements devient la
règle dans les zones de développement de la commune notamment (zones 1AU): les orientations d'aménagement précisent ces objectifs zone par zone,
Mixité sociale et urbaine : l'objectif des 15 % de logements sociaux est inclus dans ces
mêmes orientations d'aménagement. Il est différencié selon les secteurs donnant la priorité aux extensions urbaines du bourg (les Fontanettes par exemple).
Formes urbaines et d'habitat : les caractéristiques urbaines et architecturales des hameaux sont préservées au travers du règlement d'urbanisme applicable. La possibilité est laissée aux particuliers de recourir aux énergies renouvelables ou à l'habitat bioclimatique.
Préserver les atouts de la ruralité
Le PLU et le secteur agricole: application préventive d'un recul de 100 m entre zones habitées et bâtiments d'exploitations agricoles dans le plan de zonage. La possibilité est
laissée dans le règlement de développer des activités annexes en zone agricole favorisant l'essor de l’agritourisme.
Préservation d'éléments du patrimoine bâti ou naturel : la traduction de ce parti pris est multiple dans le PLU. Ainsi il est possible de citer :
- l'identification de 1327 mètres-linéaires de haies et de 398 ha de bois et forêts pour une meilleure préservation,
- la mise en valeur de là ferme du Tiret par une préservation de ses abords et
notamment des vues sur le site (dans le règlement et le plan de zonage du PLU), - l'inscription de 1154 ha de zones naturelles au plan pour une meilleure préservation des bois, rivières, biefs, étangs, zones humides, zones naturelles majeures (ZNIEFF de type 1)
- etc.
PLU de FOISSIAT — Rapport de présentation 84 Alternatives à l’utilisation de la voiture: intégration de cheminements doux dans les nouveaux projets d'aménagement, réflexion engagée en matière de forme collective de déplacement et attente de projets de voies douces de déplacement menée à l'échelle de l’intercommunalité. Ces 2 derniers niveaux de réflexion pourront être traduits ultérieurement dans le PLU (par modification ou révision simplifiée du document le cas échéant) pour intégrer les avancées en la matière.
Au niveau communal, un schéma de développement des itinéraires doux sur le Bourg a permis d'intégrer cette problématique dans le PLU communal (voir page suivante).
Autres traduction concrètes du projet communal
Politique foncière et emplacements réservés
Comme le prévoit le Code de l'urbanisme, la commune devrait instituer sur les zones « U » et « AU » du PLU un Droit de Préemption Urbain (DPU) par délibération.
Traduisant les orientations du PADD à différents niveaux, l'inscription d'emplacements réservés au PLU exprime une politique foncière volontariste de la commune pour ce qui
concerne les équipements relevant de sa compétence en faveur : - de l'amélioration et de la sécurisation de voiries existantes ; - des circulations sur le réseau des voies existantes ou à créer ; - d'espaces dédiés aux circulations douces (cheminements piétons et cyclistes), en zone agglomérée notamment ;
- d'équipements ludiques (équipements sportifs et de loisirs) venant augmenter l'attractivité de la commune en la matière ;
- de parc public de stationnement.
Ainsi, les emplacements réservés, qui sont au nombre de 12 pour la commune de Foissiat, sont les suivants (NB: ils sont portés au plan de zonage par une trame
spécifique et listés en annexe du PLU) :
N° [DÉSIGNATION BÉNÉFICIAIRE SUPERFICIE APPROXIMATIVE
1 Aménagement d'espaces de sport et de Commune 25 715 m2
loisirs
2 |Aménagement d’un espace vert public Commune 10 056 m2
3 [Aménagement d'une aire de stationnement Commune 1650 m2 (80 places) pour la salle Multimedia
4 | Aménagement de carrefour VC 127/206 Commune 52 m2
5 [Aménagement du carrefour du château Commune 1 518 m2 d'eau
6 |Élargissement de la VC 1 Commune 28 630 m2 (route de Jayat)
7 |Élargissement de la VC 205 Commune 13 148 m2 (route d’Etrez)
8 |Élargissement de la VC 206 Commune 7 528 m2 (route de Lescheroux)
9 |Extension Nord-Est du cimetière communal Commune 3 710 m2
10 {Extension Sud du cimetière communal Commune 7 928 m2
11 |Création d'un accès pour la zone Commune 71i m2 d'urbanisation future 2AU
12 |Création d'un accès sur zone agricole à Commune 491 m2 l'arrière des Fontanettes
PLU de FOISSIAT — Rapport de présentation 85 3- Dispositions réglementaires du PLU
Un tableau de synthèse du règlement du PLU a été réalisé et est présenté dans les pages ci-après. Il prend notamment en compte la nécessité de densifier le bourg dans ses parties urbaines les plus denses, de laisser la possibilité de recourir aux sources d'énergie renouvelables, la nécessaire accessibilité universelle de l’espace public, les possibilités de développement d'activités agritouristiques annexes à une activité agricole existante, la préservation des abords d'éléments du patrimoine, la préservation d'éléments du paysage...etc.
Les dispositions sont intégrées notamment au travers d’un règlement créant 4 types de Zones :
Les Zones Urbaines
UA - Zone d'habitat correspondant au centre ancien
UB - Zone périphérique au centre ancien
UC - Zone d'habitat discontinu correspondant aux extensions récentes UX - Zone d'activités industrielles, artisanales, commerciales ou de services
Les Zones ayant vocation à être urbanisées
1AU - Zone ouverte à l’urbanisation
1AUX -— Zone ayant vocation
commerciales ou de services
2AU - Zone d'urbanisation future, comprenant des secteurs 2AUL (zones de loisirs) et 2AUX (zones d'activités).
destination principale d'habitat à
à accueillir des activités industrielles, artisanales,
Les Zones agricoles à protéger
A - Zone réservée à l'exploitation agricole, comprenant des secteurs As non constructibles.
Les Zones naturelles à protéger
N -Zone naturelle et forestière, comprenant des secteurs Nh correspondant à des hameaux ou des groupes de constructions disséminées sur le territoire.
Outre ces zones, il est porté au plan de zonage des éléments supplémentaires concernant : - les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics et aux installations d'intérêt général.
- les éléments de paysage à protéger en application de l’article L.123-1-5 7° du Code de l'urbanisme.
- Les espaces boisés classés à conserver ou à créer au titre de l’article L 130-1 - Les espaces concernés par les risques technologiques (transport de canalisation) et les risques naturels (inondation).
D'autres éléments à caractère informatif viennent aussi s'ajouter à cette liste (localisation des sièges d’exploitation et bâtiments agricoles notamment).
Le règlement d'urbanisme, s'il devait être synthétisé, affiche ainsi zone par zone les mesures suivantes (voir pages ci-après) :
PEU de FOISSIAT -— Rapport de présentation 86 UA
UB
UC
Interdit
Constructions
agricoles,
carrières,
stationnement
>
|
Idem
UA
+ cônes
de visibilité
autour de la ferme
du |
Idem
UA
3 mois,
ICPE
(autorisation),
terrain
de
campings,
Tiret
dépôts
divers
Autorisé
sous
Artisanat,
commerce,
entrepôts
Idem UA
Idem UA
condition
ICPE
(déclaration)
Accès
et
voirie
Demi-tour
sur
têtes
de
raquette,
portails
en retrait,
Demi-tour
sur
têtes
de
raquette,
portails
en
retrait
(5 |
Idem
UB
calibrage
de
voirie
selon
opération
en respectant
la
sécurité
des
accès,
accessibilité
PMR
m
mini),
calibrage
de
voirie
selon
opération
en
respectant
la sécurité
des
accès,
accessibilité
PMR
Desserte
réseaux
AEP
/ EU
réseaux
séparatif / EP
Idem
UA
EP
/ EU
(ANC
si absence
réseau)
/ EP
(si présence)
Surface
minimum
À
évaluer
selon
projet
(en
rapport
avec
ANC)
Implantation
bâti
|
À
l'alignement
ou
3 m
mini
4m
mini
(sauf exceptions)
5 m
mini
(sauf exceptions)
(voirie) Implantation
bâti
|
En
limites
OÙ
L=H/2
avec
minimum
3 m
Idem
UA
Idem
UA
(limites) Implantation
Respect
covisibilité
et ensoleillement
pièces
de vie
|
Idem
UA
Idem
UA
entre
bâtis
Emprise
au
sol
Hauteur
15
m
au
faîtage
(sauf exception)
12
m
au
faîtage
(sauf exceptions)
9 m
au
faîtage
(sauf exceptions)
Aspect
Réglementation
des
formes,
volumes,
éléments
de
Idem
UA
sauf clôtures
maxi
1,80
m
avec
muret
à
Idem
UB
surface
et clôtures
: 1 pans
et toiture-terrasse
1,20
m
maxi
interdits,
teinte
et couverture
réglementés
(tuiles
notamment),
clôtures
maxi
1,80
m
Stationnement
2 pl/logement
(habitat)
+
1 pl./tranche
de
4
Idem
UA
Le
stationnement
doit
correspondre
aux
besoins
des
logements
(pour
opé
de
+ 4 logements)
1 pl/25m°
de
surface
de
plancher
(bureaux/services) 1 pl./2 emplois
(artisanat)
1 pl/25m°
de
surface
de
vente
(commerce)
Pour
hôtels/restaurants/équipement
coilectif
:
1 pl/2
employés
+
1 pl./20m°
de surface
de
plancher
+
1 place
par
chambre
(hôtels)
+
1 pl./
20m°
surface
de
plancher
(restos)
constructions
Espaces
verts
Essences
locales,
maintien
de
l’existant
et
10%
d’espaces
libres
communs
pour
opérations
de
+ 4
logements
Essences
locales,
maintien
de
l’existant
et
15%
d’espaces
libres
communs
pour
opérations
de
+ 4
logements
Idem
UB
cos
0,30
(sauf exceptions)
0,30
(sauf exceptions) UX
1AU
LAUX
Interdit
Stationnement
>
3
mois,
terrain
de
campings,
idem
UA
Idem
UX
habitations
non
nécessaires
à la
zone,
dépôts
divers
Autorisé
sous
Artisanat,
commerce,
entrepôts,
bureaux,
Opérations
d’ensemble
Idem
UX
condition
hôtel/restaurant,
habitation
(pour
gardiennage),
équipements
publics,
ICPE..
et
autres
bâtiments
d’activités
+
gestion
de
l’habitat
existant
Accès
et
voirie
Chaussée
d’au
moins
5,5
m
de
largeur,
recul
de
7
m
|
Idem
UB
Idem
UX
des
portails
Desserte
réseaux
AEP
/ EU
réseaux
séparatif / EP
(si réseau)
AEP
/ EU
réseaux
séparatif / EP
(si réseau)
AEP
/ EU
réseaux
séparatif / EP
(si réseau)
Surface
minimum
Implantation
bâti
(voirie)
10
m
par
rapport
à l'alignement
des
RD
5 m
pour
les
autres
voies
(sauf exceptions)
4 m
mini
(sauf exceptions)
10 m
(RD)
et 5 m
(autres
voies)
Implantation
bâti
|
L-H/2
avec
minimum
5 m
(sauf
exception)
L=H/2
avec
mini
3
m
L=H/2
avec
mini
5 m
(sauf
exception)
(limites) Implantation
5m
Respect
covisibilité
et
ensoleïllement
pièces
de
vie
|
5m
entre
bâtis
Emprise
au
sol
-
-
0,5
Hauteur
15
m
au
faîtage
(sauf
exception)
9
m
au
faîtage
(sauf
exception)
15
m
au
faîtage
(sauf
exception)
Aspect
Idem
UA
+
masque
végétal
possible
pour
cacher
Idem
UB
Idem
UX
dépôts
et
tenue
des
parcelles
exigée
Stationnement
2
pl/logement
(habitat
autorisé
dans
la
zone)
2 pl/log.
(habitat)
+
1 pl/tranche
de
4
logements
2
pl/log.
(habitat)
+
1 pl/tranche
de
4
logements
Pour
toutes
les
autres
constructions
autorisées
: une
étude
spécifique
portant
sur
les besoins
en
stationnement
devra
être produite.
(pour
opé.
de
+ 4
log.
en
zones
1 AUa
et
1 AUb)
1 pl/25m?
de
surface
de
plancher
(bureaux/services) 1 p1./2
emplois
(artisanat)
1 pl/25m°
de
surface
de
vente
en
dessous
de
500
m2
OU 1
pl/20m°
de
surface
de vente
au dessus
de
500
m2
/(commerce)
Pour hôtels/restaurants/équipement
collectif :
1 pl/2
employés
+
1 pl./20m°
de surface
de
plancher
+
1 place par chambre
(hôtels)
+
1 pl./
20m°
surface
de
plancher (restos)
(pour
opé.
de
+ 4
log.
en
zones
1AUa
et 1AUb)
1 pl/25m?
de
surface
de
plancher
(bureaux/services) 1 pl./2
emplois
(artisanat)
1 pl/25m°
de surface
de vente
en dessous
de 500
m2 OU
1 pl/20m? de surface de vente au dessus de
500
m2
/(commerce)
Pour
hôtels/restaurants/équipement
collectif :
1 pL/2
employés
+
1 pl./20m°
de
surface
de
plancher
+
1 place
par
chambre
(hôtels)
+
1 pl./
20m?
surface
de plancher
(restos)
Espaces
verts
Essences
locales,
maintien
de
l’existant,
1 arbre
de
haute
/ 75
m2
d’aire
de
stationnement,
rideaux
de
végétation
pour
aires
de
stockage
Idem
UA
Idem
UX
cos
0,30
(sauf exceptions) 2AU
/2ZAUX
/2AUL
A
N
InterditAutorisé
sous
condition Accès
et voirie
Desserte
réseaux
Surface
minimum
Implantation
bâti
(voirie) Implantation
bâti
(limites) Implantation entre
bâtis
Emprise
au
sol
Hauteur Aspect Stationnement Espaces
verts
cos
Révision simplifiée
ou modification
du PLU
nécessaire pour
débloquer
la zone
Toute
autre utilisation que
celles
définies
à l’article
suivant.
Cône
de visibilité
à conserver
aux
abords
de
la ferme
du
Tiret.
Zone
As
: aucune
construction
Toute
autre utilisation
que
celles
définies
à l’article
suivant.
Cône
de visibilité
à conserver
aux
abords
de
la ferme
du
Tiret.
Constructions
agricoles
et habitations
liées
et
nécessaires
(sauf zone
As
où
l’inconstructibilité
est
plus
limitée),
extension
des
constructions
à usage
d’habitation
existantes
dans
la limite
de
100
m2
de
surface
de plancher,
dépendance
de — 20 m2,
activités
complémentaires
agricoles,
nouveaux
sièges
éloignés
d’au
moins
100
m
des
zones
urbaines
ou
à urbaniser.
N
: gestion
de l’existant (aménagement
ou
extension
mesurée
de
100
m2
de
surface
de
plancher
maxi,
avec
ou
sans
changement
de
destination
(sous
conditions),
dépendances
(-20m2),
piscines,
installations
d’intérêt général,
équipements
liés
à l'entretien
et à la préservation
du
milieu
naturel
Nh
: idem
N
+ nouvelles
constructions
à usage
d'habitation
Idem
UB
Idem
UB
AEP
/ EU
(ANC si
absence
réseau)
/ EP
(si
présence)
AEP
/ EU
(ANC si
absence
réseau) /
EP
(si
présence)
20
m
par
rapport
à l’alignement
des
RD
10
m
pour
les
autres
voies
(sauf exceptions)
20
m
par
rapport
à l’alignement
des
RD
5 m
pour
les
autres
voies
(sauf exceptions)
L=H/2
avec
minimum
3
m
Idem
À
Respect
covisibilité
et ensoleillement
pièces
de
vie
|
Idem
A
Habitations
: 9 m
au faîtage
Idem
A
Autres
bêtiments
: 15
m
au
faîtage
Idem
UB
Idem
A
Idem
UC
Idem
A
Essences
locales,
maintien
de
l'existant,
écrans
de
Idem
A
verdure pour bâtiments
avec
impact
visuel
N =
non
réglementé
Nh=0,25 D- INCIDENCES DU PLU SUR
L'ENVIRONNEMENT
PLU de FOISSIAT — Rapport de présentation 90 ç
1- Impact du projet de PLU
Equili n ines et zon structibles les zones n I et agricoles
Le document d'urbanisme découpe le territoire communal en zones homogènes de vocation
de la manière suivante :
zones Zones à Zones zones zones
urbaines | urbaniser | d'urbanisation | naturelles agricoles _—— future
Superficie des 87,69 ha 6,38 ha 70,24 ha 1153,76 ha 2717,93 ha
zones
Part de la 2,17 0,16 % 1,74% 28,59 % 67,34 % superficie des
zones du PLU _— ——
Les superficies des zones urbaines et des zones à urbaniser représentent près de 4,1% environ de la superficie totale de la commune.
Ce chiffre est toutefois à relativiser puisque l'habitat extrêmement diffus s'étend sur des zones agricoles ou naturelles. Quelques groupements de constructions ou hameaux peuvent ainsi être ajoutés au total des zones urbaines ou à urbaniser, à hauteur de 48 ha.
Compte tenu de cette information, les superficies des zones « construites ou à construire » comptant ces zones ainsi que les zones d'urbanisation future représentent 5,3% environ de la superficie totale de la commune.
La superficie ouverte immédiatement avec une vocation principale d'habitat est de 3,34
hectares. Ce chiffre apparaît comme peu élevé, mais l'accent est mis sur l’urbanisation des
dents creuses existantes.
Le reste des superficies, soit près de la moitié du total des superficies ouvertes immédiatement à l'urbanisation, aura comme vocation le développement économique (3
hectares).
Pour le reste des superficies, il convient de noter que les espaces naturels du PLU (zone N) ou assimilés (zone As) représentent plus de 1652 hectares, soit une augmentation de + 75% par rapport à la zone ND du POS.
Les zones agricoles reflètent quant à elle le poids et l'atout que représente cette activité pour la commune (2717 ha soit 67% de la surface totale).
Grille d'analyse des impacts du projet de PLU sur l’environnement
L'analyse du projet de PLU permet de mesurer les impacts pressentis du PLU sur l'environnement. Ces impacts sont analysés par thématiques et par questionnements associés intégrés au tableau ci-après.
Les impacts peuvent être :
OKI Très positifs € positifs + Neutres 1 à préciser e Négatifs OO Fortement négatifs
Pour les impacts qui s'avéreraient négatifs, des préconisations ou mesures limitatives sont indiquées. Pour les impacts fortement négatifs, il pourra être proposé des mesures compensatoires.
PLU de FOISSIAT — Rapport de présentation 91 Fhèmes PRESERVER
ET
VALORISER L’ENVIRONNEMENT
LOTUS Préservation
des
espaces
naturels
et bâtis
et des paysages
Orientations
retenues
et
traduites
dans
le
projet
Inscription
de près
de
1105
ha
en
zone
naturelle
et 547
ha en
zone
agricole
stricte (quasi-équivalent
de
la zone
N
dans
l’application
du
règlement
d’urbanisme)
soit 40,9%
de
la surface
communale
(contre
947
ha inscrit
en
zone
ND
au
POS
soit
+74%
d’augmentation).
Impacts
prévisibles
Les
cours
d’eau,
biefs,
étangs
et lacs
de
la base
de
plein-air
sont
classés
dans
des
zones
de préservation
(zone
As
ou
N)
offrant une
bonne
continuité
territoriale
des
infrastructures
bleues.
Arrêt
du
cloisonnement
des
espaces
naturels
par la diffusion de
l’habitat
en privilégiant
Le développement
sur le Bourg
ou
dans
l’enveloppe
des
hameaux
définie
en
concertation
avec
le SCoT.
© |
Patrimoine
bâti
remarquable
mis
en
valeur
(ferme
du
Tiret).
Les
espaces
vallonnés
ou
les
versants
majeurs
sont
classés
en zone
N
ou
As
du
PLU.
Les
espaces
boisés
majeurs
de
la commune
ont
été
- pour
les plus
importants
- identifiés
au titre du
L123-1-5
7° du
CU
sur près
de
398
ha représentant
9,9%
de
la surface
communale
;
Mesures
limitatives
/ Préconisations
Mesures
compensatuires
cnvisagées
si
impact
négatif
Préservation
des
ressources
naturelles
La
ressource
en
eau
potable
est préservée
: le puits
de
captage
présent
sur
la commune
connaît
des
mesures
de protection.
Le
zonage
d’assainissement
de
la commune
a été
approuvé
le
16
mars
2006,
conjointement
au
PLU
qui
a fait l’objet
d’un
recours.
Les
zones
U
ou
AU
du
PLU
sont
situés
sur les
zones
définies
réglementairement. Amélioration
du
traitement
des
eaux
usées
par
des
aménagements
pour
traiter
les
effluents
de
la coopérative
laitière
du
Coq
d’Or
(500
équivalents
habitants
environ).
Cette
action
menée
en
parallèle
au
PLU
doit
conduire
à une
nouvelle
répartition
du
traitement
de
la
station
d’épuration
qui
connaissait
une
quasi-saturation
de
ses 2000
équivalents
habitants).
Le
reste
de
la
commune
est
en
zone
d’assainissement
individuel |
(SPANC).
D’une
manière
générale,
il n’a
pas
été
reconnu
d’impact
significatif
du
fonctionnement
des
filières
d'assainissement
individuel
sur
la préservation
de
la
qualité
des
eaux
superficielles
et
souterraines.
Optimiser
les énergies
Aucune
entrave
majeure
ne
résulte
de
l’application
du
PLU
vis-à-vis
|
renouvelables
de
la question
des
énergies
renouvelables
Préservation
de
la
Les
zones
humides
les plus
remarquables
(vallée
de la Reyssouze)
- Identification
et/ou
classement
des
haies
biodiversité
sont
inscrites
en zone
N
du
PLU
tout
comme
les
cours
d’eau
et biefs
bocagères
les plus
remarquables
hors
des
du
territoire.
espaces
urbanisés
dans
le cadre
-pourquoi
pas-
de
modifications
ultérieures
du
Le
bocage
est dégradé
sur l’ensemble
du
territoire
: des
parties
Cu
document
d’urbanisme
ou
par
situées
dans
la vallée
de
la Reyssouze
sont
cependant
de bonne
qualité
et inscrites
en
zone
N.
Identification
de
1327
mêètres-linéaires
de
haies
aux
abords
du
Bourg
et du
hameau
de
Montclair.
délibération
communale.
- Plantation
de
nouvelles
haies
et de
ripisylve
en
concertation
avec
le Syndicat
de
la Reyssouze.
- Identification
des
zones
humides Les
espaces
agricoles
plus
intensifs
sont
situés
sur
les plateaux
et
hauteurs
(classement
en zone
agricole
À
ou
As)
majoritaire
sur près
de
2717
ha
soit
67%
de
la surface
communale
total).
La
qualité
des
eaux
de
surface
est dégradée
sur
la Reyssouze
ce
qui
à
conduit
au classement
en zone
vulnérable
aux nitrates.
Le
PLU
n’instaure
pas
de
mesures
de
gestion
spécifique
: bandes
enherbées,
plantations
nouvelles
/ maintien
de linéaires
de haies
sont
à privilégier
aux
abords
de
biefs
et dans
la vallée
de
la Reyssouze.
Inscription
des
zones
humides
de
la vallée
de
la Reyssouze
répertoriées
par
le Conseil
Général
(étude
2006)
en
zone
naturelle
au
PLU. La
ZNIEFF
de type
II « Basse
Vallée
de la Reyssouze
» est classée
en zone
naturelle
(N)
ou
agricole
stricte
(As)
en
grande
majorité.
Les
quelques
espaces
inscrits
en
zone
agricole
(A)
n’ont
été
conservés
que
pour
laisser
la possibilité
aux
exploitations
existantes
de pouvoir
perdurer
sur le territoire.
En
outre,
une
zone
2AUL
est
située
à
l’intérieur du périmètre
de
ZNIEFF.
Le
PLU
n’a
donc
pas
d’impact
significatif sur cet
espace
à court
terme.
Les
incidences
devront
être
analysées
dès
lors
qu’un
développement
serait
envisagé
sur zone.
La
ZNIEFF
de
type
I « Prairie
de
Jayat,
de
Cézille
et du
Curtelet
»
est classée
en
zone
naturelle
(N)
du
PLU
qui
garantit
la préservation
des
espaces
et espèces
qui
s’y
trouvent.
majeures
et/ou
des
petites
zones
humides
dont
l'intérêt
environnemental
et
patrimonial
est
fort,
- Le
déblocage
de
la zone
2AUL,
s’il est
envisagé,
devra
s’accompagner
d’une
analyse
de l’impact
du développement
sur
les milieux
et les
espèces
identifiées
dans
la ZNIEFF
de
type
II « Basse
Vallée
de
la
Reyssouze
».
ASSURER
UNE
GESTION
ECONOME
DE
L'ESPACE
Optimisation de
l'espace
Détermination
d’une
densité
minimale
dans
les
secteurs
d'urbanisation
(orientations
d’aménagement)
: poursuite
de
l’objectif
de
10
logements
par
hectare.
Détermination
des
parts
de
logements
individuels
/ individuels
groupés
/ collectifs
selon
les
secteurs
: les
secteurs
plus
proches
des
commerces
et services
du
centre
étant
plus
ciblés
par
la densification.
Les
règles
de hauteur,
de
prospect
et de
COS,
différentes
selon
les
secteurs,
privilégient
une
densification
du
centre
du
village
et le
maintien
du
caractère
rural
des
hameaux
et de
1’habitat
dispersé.
Potentiel
de
renouvellement
urbain
Urbanisation
prioritaire
des
dents
creuses
sur le bourg
et dans
les
hameaux. Le
projet
de
PLU
produit
l’offre
foncière
en
adéquation
avec
ce
qu’autorise
le SCoT,
prenant
en
particulier
en
considération
les
terrains
aujourd’hui
viabilisés,
mais
toujours
nus
ou
les
nouvelles
opérations
réalisées
depuis
2008,
privilégiant
ainsi
la démarche
d'intégration
des
nouveaux
quartiers
avant
de nouvelles
extensions
urbaines.
- Accentuer
la priorité
donnée
aux
dents
creuses
situées
sur
le Bourg.
- Mener
une
réflexion
concernant
la
vacance
des
logements
et user
des
leviers
et outils
incitatifs
à disposition
des
communes
pour
réduire
cette
vacance.
Limitation
de
l'étalement
urbain
Préservation
de
l’unité
des
terres
agricoles
majeures
sur
la commune
en
orientant
le développement
principal
sur
le bourg.
Extensions
urbaines
prévues
en
greffes
du
bourg,
à proximité
du
centre
du
village
hormis
la zone
1 AU
des
Coupées
qui
favorise
une
urbanisation
linéaire
éloignée
du
centre
village.
©
Respect
de
l’enveloppe
urbaine
dans
les
hameaux
(comme
défini
avec
le
SCoT
dans
l’état
« zéro
»). Ecart
dans
le développement
prévu
aux
abords
de
la RDIa
(zone
2AUL)
pour
répondre
à des
projets
(à préciser)
de
développement
touristique
porté
par partenaire
(Communauté
de
Communes).
Objectifs
de
densité
et de
limitation
de
consommation
foncière
intégrés
dans
les
orientations
d'aménagement.
Maîtrise
du
développement
de
la
croissance
urbaine
Limitation
des
surfaces
1 AU
pour
privilégier
l’urbanisation
des
dents
creuses
et «
absorber
» les
opérations
les plus
récentes
avant
d'envisager
toute
extension
nouvelle
: 3,34
ha
classés
en
zone
1 AU
et près
de 4 ha
de
dents
creuses
pouvant
être
comblées
dans
les
hameaux
de
la commune
en
compatibilité
avec
les
orientations
du
SCoT. Les
zones
AU
ne
sont
pas
en conflit
avec
des
zones
identifiées
comme
majeure
pour
l’agriculture
ou
comme
étant
importantes
sur
un
plan
environnemental.
La
croissance
démographique
et les besoins
en
logements
afférents
ont
orientés
les besoins
fonciers
pour
la réalisation
du projet
communal.
a ©
Le
projet
inclut
toutefois
le principe
de
rétention
foncière
dans
son
format
maximum
par
rapport
au
SCoT
(rétention
de
2).
Il explore
en
outre
parfois
peu
le potentiel
de réhabilitation
du parc
ancien
et des
logements
vacants
et ne
réglementent
pas
par
le biais
d’orientations
d'aménagement
les
dents
creuses
ou
les
zones
potentielles
de
renouvellement
urbain.
- Mettre
à
l'étude
des
zones
potentielles
de renouvellement
urbain
et traduire
de
manière
réglementaire
(par
le biais
d’orientations
d'aménagement
par
exemple)
des
objectifs
de densification et
de programmation.
FAVORISER
LA
COHESION
ET
LA
MIXITE
SOCIALE
Diversité
de
l'offre
de
logements
La
production
d’une
offre
de
logements
diversifiée
devient
la règle
pour
les
opérations
nouvelles,
objectif traduit
dans
les orientations
d’aménagement
et différencié
selon
les
secteurs.
Le
projet
propose
la réalisation
de
logements
sociaux
à concurrence
de
15%
dans
les nouvelles
opérations
(différencié
selon
les
secteurs).
- Prévoir
la construction
de
logements
sociaux
en
renouvellement
urbain.
Cette
disposition
peut
être
appliquée
par
la
réalisation
d’orientations
d'aménagement
en
requalification
ou
bien
par
l’inscription
d’emplacements
réservés,
précisant
la
typologie
des
logements
et la
Equilibre
quantitatif et spatial
de
la mixité
Les
règles
de hauteur,
de prospect
et de
COS
dans
le centre
village
et |
programmation.
aux
abords
ne
semblent
pas
limiter
la densification
eu
égard
du
profil
rural
de
la commune.
Le
centre
village
demeure
mixte
dans
les
fonctions
urbaines,
iln’y
a |
pas
de
mesures
favorisant
l’éclatement
ou
la ségrégation
des
fonctions. Les
quartiers
d’habitat,
même
périphériques,
peuvent
recevoir
de
nouvelles
activités
non
nuisantes
et complémentaires
de
l’habitat.
Mixité fonctionnelle
dans
les
ensembles
urbains
Promotion
de
la mixité
fonctionnelle
dans
les nouveaux
quartiers
d’habitat
dès
lors
qu’activités
économiques
et habitations
peuvent
cohabiter
sans
nuisances
réciproques
(article
2
des
zones).
Les
commerces
et services
de proximité
se trouvent
renforcer
par
le
|
€
recentrage
du
développement
urbain
sur
le bourg,
la construction
dans
les hameaux
devenant
l’exception.
Qualité
du
cadre
de
vie
Les
nouveaux
quartiers
d’habitat
offrent
a minima
des
liaisons
ee
- Mener
une
politique
volontariste
vis-à-
du
territoire
piétonnes
avec
les
autres
quartiers
(intégration
dans
les
orientations
vis
de
la qualité
des
espaces
publics
au
d’aménagement)
pour
ne
pas
participer
à l’enclavement
des
centre
du
village
et sur
l’amélioration
de
quartiers.
l’habitat
(OPAH).
- Poursuite
de
l’aménagement
de
la
Les
grands
équilibres
espaces
urbains
/ espaces
agricoles
et ruraux/
|
traversée
d'agglomération
comme
engagé espaces
naturels
sont
maintenus
d’une
manière
globale
dans
la
répartition
de
l’utilisation
et des
affectations
du
sol
(zonage
et
règlement).
déjà. - Conditionner
l’ouverture
des
zones
2AU
à l’amélioration
des
continuités
piétonnes
avec
le bourg
et avec
les quartiers
environnant.
ARTICULER
LE
DÉVELOPPEMENT DE
L’URBANISA-
TION
AVEC
LES
ENJEUX
DE
LA
MOBILITE
Localisation
des zones
d'urbanisation
par
rapport
aux
équipements
et services
Priorité
d’urbanisation
donnée
aux
dents
creuses
identifiées
dans
les
hameaux,
mais
surtout
sur
le bourg
(en
lien
avec
le travail
effectué
dans
le cadre
de
l’état
« zéro
» du
SCoT).
Zones
de
développement
et d’extension
(1AU
et 2AU)
inscrites
en
continuité
du
Bourg.
La
zone
de
développement
immédiat
des
Coupées
(1AU)
est située
en périphérie
plutôt
éloignée
(terrain
classé
constructible
au
PLU
annulé
de
2006
et reclassé
ici pour
régulariser
des
opérations
ayant
eu cours
depuis
l’annulation
du
PLU
par
le TA).
Les
zones
de
développement
de
l’emploi
(AUX)
sont
localisées
à
proximité
du
centre
village
ou
à proximité
d’entreprises
existantes
:
le recours
aux
modes
doux
de
déplacement
est possible
et favorisé.
Les
mouvements
pendulaires
devraient
cependant
demeurer
en
direction
de
bassins
d’emplois
plus
importants.
- Limiter
la densité
sur
l’opération
des
Coupées
et proposer
des
densités
plus
fortes
ailleurs
sur
le Bourg
pour
compenser
la faible
densité
préconisée.
Qualité
de
la desserte
et du
maillage
du
territoire
Des
emplacements
réservés
sont
prévus
pour
améliorer
l'accessibilité
automobile
(emplacements
réservés
4 à 8). Les
modes
doux
sont
intégrés
aux
réflexions
portées
sur
les
orientations
d'aménagement.
Le
règlement
d’urbanisme
favorise
la production
de
zones
de
stationnement
et évite
La création
systématique
de
voies
en
impasse.
- Une
réflexion
peut
être
portée
pour
développer
les
modes
doux
ou
un
mode
de
transport
collectif vers
le bassin
d’emplois
et de
services
de
Montrevel
(classé
pôle
structurant
par
le
SCOT).
Organisation
et capacité
des
infrastructures
Traitement
des
vocations
et capacités
des
voies
dans
les
orientations
d'aménagement
et le règlement
d'urbanisme
notamment
pour
adapter
au
contexte
local
et aux
trafics
supposés
des
zones
1 AU
notamment. Mise
en
place
d’emplacements
réservés
pour
élargissement
sur
itinéraires
ponctuels
empruntés
(route
de
Jayat,
route
de
Lescheroux
et route
d’Etrez
par
exemple)
ou
pour
le maintien
d’accès
agricoles
(emplacement
réservé
n°12)
D'une
manière
générale,
les
grands
axes
de
circulation
(RDI1a
en
particulier)
ne
devraient
pas
connaître
un
accroissement
significatif
des
flux
observés
qui
seraient
induits
par
l’accroissement
des
zones
urbaines
ou
à
urbaniser.
Les
petites
voiries
au trafic
aujourd’hui
faible
(Route
de
Marboz
et route
de
Lescheroux)
pourraient
toutefois
connaître
un
accroissement
en proportion,
mais
les
flux
(en nombre)
devraient
demeurer
compatible
avec
les
capacités
des
infrastructures.
Des
retraits
des
constructions
nouvelles
par
rapport
à ces
voiries
et
les
accès
(ou
portails)
sont réglementés
pour
limiter
les
risques
d’accidents
(article
3
et 6 des
zones).
- Les
zones
classées
2AU
actuellement
devront
proposer
des
bouclages
pour
éviter les phénomènes
d’enclavement
de
quartiers
résidentiels
en
particulier.
Cette
réflexion
est un
préalable
nécessaire
au
déblocage
des
zones.
Cohérence
du
territoire
avec
les
enjeux
Supra-Communaux
Le
recentrage
du
développement
sur le bourg
ne
devrait
pas
impliquer
de
déplacements
supplémentaires
majeurs
vis-à-vis
de
l'extérieur. Pas
de
projets
supra-communaux
majeurs
en
termes
de
mobilité
qui
aient
un
impact
au
niveau
communal
(Ligne
LGV
en
projet
passant
à
l’Est
du
territoire
mais
dont
l’impact
demeure
limité
sur
la
commune). PRENDRE
EN
COMPTE
LES
RISQUES
ET
LIMITER
LES
NUISANCES
Prendre
en
compte
les risques
naturels
La
zone
inondable
est
reportée
au
plan
de
zonage
avec
un
règlement
d’utbanisme
strict
(rappelé
dans
les
dispositions
générales
du
règlement).
Les
zones
de
développement
de
l’habitat
sont
prévues
à
l'écart
de
ces
zones.
L’urbanisation
est
tenue
à l’écart
des
zones
répertoriées
à l’exception
de
la
zone
de
loisirs
(2AUL)
qui
sont
situées
pour
partie
en
zone
inondable
dans
leurs
sections
les
plus
basses.
Les
risques
diffus
(mouvement
de
terrain,
incendies,
feux
de
forêts)
n’appellent
pas
de
prise
en
compte
particulière
dans
le
cadre
du
PLU.
- Le
déblocage
de
la zones
2AUL
ne
doit
être
effectué
qu’au
regard
de
dispositions
prises en matière
de limitation
d’apport
en
eaux
de
ruissellement
ou
de
stockage
de
ces eaux
le cas
échéant.
Les
parties de
zone
concernées
directement
par
le risque
peuvent
être
laissées
libres
de
tout
aménagement
dans
le projet
de
développement
pour
conserver
l'intégralité
du
champ
d’expansion
de
crue.
Prendre
en
compte
les
risques
technologiques
La
zone
concernée
par
l’existence
d’un
risque
technologique
(notamment
transport
de
matières
dangereuses
dû
par
le
passage
de
canalisations)
est
reportée
au
plan
de
zonage
et
rappelé
dans
le
règlement
d’urbanisme.
Les
zones
de
développement
sont
prévues
à
l'écart
de
ces
zones.
Les
grands
projets
(constructions
diverses
à
impact,
lotissements,
immeubles
de
grande
hauteur,
établissement
recevant
du
public)
sont
réglementés
à l’intérieur
de
la
zone
délimitée
:
les
zones
d’effet
irréversible
(IRE),
les
zones
d’effets
létaux
significatifs
(ELS)
et
les
zones
de
premiers
effets
létaux
(PEL)
sont
définis
de
part
et
d’autres
des
canalisations
avec
une
distance
propre
à chacune
et
précisée
sur
le
plan
des
servitudes
d’utilité
publique
jointe
en
annexe
du
PLU.
Les
autres
risques
technologiques
(risque
lié
à La
présence
du
stockage
souterrain
de
gaz
et
à la
présence
de
tête
de
puits
sur
la
commune)
sont
reportés
au
plan
des
servitudes.
Les
effets
des
servitudes
sont
précisés
dans
la
liste
des
servitudes
qui
accompagne
le
document
graphique.
Concernant
la
tête
de
puits
EZ18,
le
projet
de
PLU
classe
le
secteur
concerné
par
Le
risque
en
quasi
totalité
en
zone
naturelle
(N)
au
plan
de
zonage
du
PLU.
Il
ne
devrait
y
avoir
de
développement
significatif
sur
le
secteur.
Limiter
les
nuisances
Les
zones
d’habitat
sont
éloignées
de
zones
de
nuisances
fortes
(voies
routières
majeures,
activités
artisanales
ou
industrielles
nuisantes…). La
situation
en
matière
d’assainissement
permet
à la
commune
d’envisager
plus
sereinement
son
développement
puisque
la
coopérative
laitière
engage
des
travaux
importants
en
la
matière.
Favoriser
la sécurité
routière
L'organisation
des
accès
est
gérée
au
niveau
du
règlement
d'urbanisme
et
des
orientations
d'aménagement
selon
le
contexte.
Des
dispositions
particulières
ont
été
prises
pour
limiter
1e
nombre
des
accès
sur
les
voiries
les
plus
utilisées.
PROMOUVOIR
UNE
ECONOMIE SOUTENABLE
Valorisation
des
ressources
naturelles
Maintien
de
la
qualité
de
la
ressource
en
eau
potable
par
la
protection
des
abords
du
puits
de
captage
situé
sur
la
commune
Possibilité
de
développement
d’éléments
d’architecture
bioclimatique
et
d'utilisation
d’eau
qui
n’est
pas
issue
du
réseau
EP,
hors
usages
liés
à l’alimentation
humaine
(Article
4
des
zones).
Possibilité
de
développement
d’activités
complémentaires
à une
activité
agricole
existante
:accueil
à la
ferme,
point
de
vente
directe
(Article
2
de
la
zone
A).
- Utilisation
du potentiel
éolien,
solaire
ou
du
bois-énergie
plus
affirmé
dans
les
projets
de
développement. Pas
de
mise
en
œuvre
d’une
politique
volontariste
vis-à-vis
des
énergies
renouvelables
faute
de
moyens
pour
la commune
et de
projets.
Attractivité pour
l'économie
résidentielle
Mise
en
place
d’emplacements
réservés
pour
répondre
aux
besoins
d’équipements
de
la commune
: équipements
sportifs,
parc
public
de
stationnement,
espace
vert.
(emplacements
réservés
n°1
à 3).
Pas
de
mesures
phares
de
requalification
du
centre
urbain
ou
d’amélioration
paysagère
de
la commune
au
sens
large
: la traversée
d’agglomération
a été
améliorée
(approche
viaire
et abords
+
approche
sécuritaire)
- Travail
sur les
entrées
de
ville
à intégrer
dans
de
futures
orientations
d’aménagement
et de programmation.
Soutien
de
l'activité
économique
du
territoire
Maintien
de
zones
non
bâties
à proximité
des
exploitations
agricoles
et possibilité
de
développer
des
activités
connexes.
Mise
en
valeur
d’éléments
de paysage
remarquable
(ferme
du
Tiret)
Réflexion
quant
à la mise
en valeur
des
abords
des
lacs
de
la base
de
plein-air
: inscription
d’une
zone
2AUL
à concurrence
de 45,8
ha.
Inscription
de
2 zones
de
développement
économique
à court
terme
(AUX)
:
- l’une
au
Sud
de
Malempan
le long
de
la RD1a
sur une
superficie
d’environ
1,2
ha;
- l’autre
au
Tiret,
proche
de
la laiterie
coopérative,
sur
près
de
1,8
ha
de
surface.
@ ©
Les
possibilités
d'extension
affirmée
de
la coopérative
laitière
a
conduit
à l’inscription
d’une
zone
à proximité
des
bâtiments
de
la
coopérative
pour
maintenir
l’activité
sur
la commune.
Les
zones
d’accueil
d’entreprises
inscrites
au plan
représentent
ainsi
3 ha
de
zones
AUX
et
1,2
ha de
zones
2AUX,
dans
le respect
des
orientations
du
SCoT
qui
prévoit
la possibilité
de
3
ha
à vocation
artisanale
à l’horizon
2028.
L'activité
économique
demeurant
compatible
avec
les
zones
résidentielles
ou
habitées
elle peut
se
développer
durablement
dans
les zones
urbaines.
- La
zone
future
de loisirs
(2AUL)
mérite
des
approfondissements
et notamment
des
études
quant
aux
aménagements
pouvant
être
réalisés,
prenant
notamment
en
compte
le caractère
naturel
des
lieux
{zones
humides,
haies,
champs
d’expansion
de
crues.….).
La
zone
devra
avoir
un
impact
minimal
quant
aux
eaux
de
ruissellement
(l’impact
agricole
étant
faible
au
regard
du
tènement
envisagé).
Sa
localisation
demeure
éloignée
de
tout
centre
urbain
ce
qui
pose
la question
aussi
de
la desserte
en réseaux
(notamment
d’assainissement)
qui
peut
être
réglée
en
lien
avec
la station
du
SIVOM
d’agglomération
située
à proximité
du
site.
Cohérence
spatiale
et
temporelle
du projet
Localisation
des
grands
équipements
privilégiée
selon
2 angles
:
- à proximité
d’équipements
existants
pour
favoriser
les
effets
d’entraînement
;
- à proximité
des
axes
de
circulations
automobiles
et de
dessertes
douces
en
étant
située
dans
le centre
urbain.
L’absence
de
lignes
de
transports
en
commun
pénalise
toutefois
la
localisation
de
différents
projets
(économiques
ou
résidentiels).
Cohérence
de
la zone
de
loisirs
(2AUL)
avec
les
projets
de
développement
de
la base
de plein-air,
mais
l’impact
des
possibles
aménagements
vis-à-vis
du
caractère
inondable
et naturel
des
lieux
sera
à évaluer
avant
déblocage
de
la zone.
Même
remarque
que
précédemment
pour
la zone
de
développement
économique
qui
demeure
déconnectée
d’ensembles
urbains.
Le
projet
de
PLU
dans
son
ensemble
est
compatible
avec
la
capacité
des
réseaux
actuels,
y
compris
d’assainissement
après
réalisation
des
- Déblocage
des
zones
2AUX
(activités
économiques)
et 2AUL
(loisirs)
à
conditionner
par
la réalisation
d’études
complètes
(opportunité,
faisabilité,
recadrage
par
rapport
à un
contexte
élargi
en matière
de
développement
touristique
et économique,
prise
en
compte
des
contraintes
des
sites
retenus
et intégration
des
problématiques
associées
dans
les
aménagements,
ainsi
que
limitations
des
impacts
ou
compensations
à produire
le
cas
échéant
si un
développement
est
envisagé). travaux
sur
la
laiterie
coopérative.
Les
nouvelles
extensions
de
la
commune
s’effectueront
en
raccordement
direct
avec
les
réseaux
publics
existants
(eau
potable,
assainissement
et
voirie).
Pour
ce
qui
est
du
système
d'assainissement,
le
développement
de
système
collectif
est
la
règle
sur
le
bourg.
Le
hameau
de
Montclair
est
lui
aussi
desservi,
mais
ne
connaîtra
pas
de
développement
majeur
dans
le
cadre
du
présent
PLU
eu
égard
des
dispositions
du
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
qui
n’indique
pas
ce
hameau
comme
pôle
de
développement
secondaire
en
complément
du
bourg.
Ainsi,
aucun
développement
important
de
réseaux
collectifs
n’est
planifié
au
travers
du
PLU.
Les
capacités
et
le
dimensionnement
des
réseaux
sont
suffisants
pour
absorber
les
populations
et
activités
prévues
par
la
commune.
Pour
ce
qui
est
des
équipements
scolaires,
ils
sont
aujourd’hui
reconnus
de
bonne
qualité
pour
une
commune
de
la
taille
de
Foissiat.
Ils
sont
jugés
suffisants,
sauf
en
cas
de
refonte
de
la
carte
scolaire
qui
impliquerait
des
rapprochements
avec
d’autres
communes.
L'impact
serait
alors
à évaluer,
mais
ne
serait
pas
imputable
au
projet
de
PLU
en
tant
que
tel.
GOUVERNANCE
DU
PROJET
Communication
et concertation
autour
du projet
Information
continue
sur
le
déroulement
des
études
(articles
presse,
articles
bulletin
municipal,
intégration
de
comptes
rendus
sur
site
internet
de
la
commune...)
Documents
validés
gardés
disponibles
en
mairie
(rapports,
PADD...)
pour
une
consultation
par
le
public
Registre
public
ouvert
en
mairie
2 réunions
publiques
de
débat
et
de
concertation
entre
la
prescription
et
l’arrêt
du
projet
2
réunions
spécifiques
avec
les
personnes
publiques
associées
au
projet
de
PLU
Sans
objet
Lisibilité
et pédagogie
du projet
Le
PADD
a été
élaboré
en
préalable
à la
traduction
réglementaire
après
une
approche
transversale
instaurant
un
véritable
débat
au
sein
du
Conseil
Municipal
(plusieurs
réunions
abordant
des
thématiques
diverses) Il
a été
présenté
à la
population
pour
débat,
présentant
aussi
le
contexte
élargi
(SCoT).
Il
n’a
suscité
aucune
réaction
de
rejet
ou
hostilité
vive.
Soin
apporté
à la
lisibilité
du
plan
de
zonage
et
des
orientations
d'aménagement
pour
les
mettre
à la
portée
de
non-techniciens.
Sans
objet
Cohérence
du
contenu
des
pièces
du
PLU
La
synthèse
diagnostique
a été
le
préalable
à l’élaboration
du
projet
général
(PADD)
qui
a trouvé
sa
traduction
réglementaire
effective
et
l'évaluation
des
impacts
prévisibles
pour
des
retours
en
réunion.
Le
dossier
a été
modifié
suite
à l’enquête
publique
pour
tenir
compte
des
remarques
du
public
sur
les
éléments
qui
lui
ont
été
présentés.
Sans
objet
Cohérence
du
PLU
avec
les
politiques
des partenaires
Elaboration
du
projet
de
PLU
au
prisme
du
SCoT
Bourg-Bresse-
Revermont
:analyse
de
compatibilité
effectuée.
Le
dossier
a été
modifié
suite
à l’enquête
publique
pour
tenir
compte
des
remarques
des
personnes
publiques
associées
au
projet
de
PLU
sur
les
éléments
qui
lui
ont
été
présentés.
Sans
objet rinci la loi Solidarité Renouvellement Urbains = l i i Habit H _- 2003).
Le Plan Local d'Urbanisme de Foissiat respecte ainsi dans son ensemble les principes énoncés aux articles L 110, L 111-1 et L 121-1 du Code de l'Urbanisme.
Le principe d'équilibre entre développement urbain et développement rural, la préservation des activités agricoles et forestières, ainsi que la protection des espaces naturels et des paysages est garanti par les dispositions prises par la municipalité de la commune de Foissiat.
Le respect de diversité des fonctions urbaines et de mixité sociale est assuré par un équilibre trouvé dans le développement modéré et réfléchi vis-à-vis de l'agglomération bisontine de l'emploi et des activités commerciales et artisanales. Ce développement est aussi en accord avec les capacités d'accueil et le potentiel mesuré de la commune.
Le respect de l’environnement conduisant à une utilisation économe de l'espace et la
sauvegarde du patrimoine naturel et bâti, la maîtrise de l'urbanisation et de la circulation automobile, ainsi que la prise en compte des risques industriels et naturels ont toujours été identifiés comme des enjeux forts par là municipalité et ont pris une place importante dans les dispositions du présent PLU et dans les débats qui auront conduit à son élaboration.
2 - Compatibilité du PLU avec les directives supra-communales
z
Sc Cohérence Territorial (ScoT) de Bourg-Bresse-Revermont
La commune de Foissiat appartient au périmètre du ScoT (Schéma de Cohérence Territoriale) de Bourg-Bresse-Revermont.
Le Syndicat Mixte portant le projet de Schéma de Cohérence Territorial l'a approuvé en date du 14 décembre 2007. Ce document s'impose ainsi au Plan Local d'Urbanisme de la commune de Foissiat selon un principe de compatibilité.
Les orientations du SCoT en matière de densité, de mixité et de programmation ont été traduites par le Conseil Municipal notamment en matière d'habitat, de développement territorial, de politique foncière et de déplacements. Il en a été ainsi lors de l'élaboration des orientations d'aménagement et de programmation qui voit en particulier des densité minimales, la production d’une offre de logements diversifiée, l'intégration de cheminements piétons, la prescription d'éléments concernant les eaux de ruissellement...etc.
PLU et valeur-cible
La commune s'est vu attribuer une valeur-cible de 18 hectares en extension du bourg sur la période 2008-2028, mais avec un phasage qui doit proposer 9 ha par tranche urbanisable.
Le présent projet de PLU inscrit les surfaces suivantes :
Types de zones Superficies
Zones U considérées comme extension) 3,50 ha
Zones 1AU (extensions du bourg) 3,35 ha
Zones 2AU 23,5 ha
Total 30,35 ha
PLU de FOISSIAT — Rapport de présentation 99 Il est observé un surplus de zones 2AU inscrites dans le présent projet de PLU pour
répondre au projet de développement communal. Il est à noter que ces zones sont issues du PLU initialement approuvé en 2006 et qui a fait l’objet d'une annulation par le tribunal administratif de Lyon en 2009. Certaines de ces zones ont fait l'objet, entre le moment où le PLU a été approuvé et le moment où le PLU a été annulé, de transactions sans que les constructions aient pu être réalisées ni même qu'un dossier puisse être déposé en mairie (certificat d'urbanisme, permis de construire...). Ces espaces ont été conservés par mesure d'équité, mais inscrits (en grande majorité) en zone 2AU.
PLU et zones d'activités à vocation artisanale
En ce qui concerne les zones d'activités, le projet de PLU inscrit les superficies suivantes :
Types de zones Superficies
Zones 1AUX 3 ha
Zones 2AUX 1,2 ha
Total 4,2 ha
Sur ce point, le projet de PLU demeure compatible avec le SCoT Bourg-Bresse-Revermont puisque 3 hectares sont autorisés à l’horizon 2028 pour la création d'aires d'accueil d'entreprises.
La zone d'accueil future située en entrée de village le long de la RDia ne pourra faire l’objet de déblocage durant la période indiquée ci-dessus.
Le Programme Local de l'Habitat
La commune n'est pas inscrite à l'intérieur d’un périmètre PLH.
Le Plan de Déplacement Urbain
La commune n'est pas inscrite à l’intérieur d’un périmètre PDU,
Les servitudes d'utilité publique
Le territoire communal est grevé par différentes servitudes d'utilité publique relatives :
AS1i Servitude relative à la protection des captages (Puits de captage de Foissiat).
AC1 Périmètre de protection des Monuments Historiques inscrits ou classés.
13 Servitude relative à l'établissement de canalisations de transport de gaz.
I4 Servitude relative à l'établissement des canalisations électriques.
Is Servitude relative aux canalisations de transports de produits chimiques.
17 Servitudes de protection relative au stockage souterrain de gaz
Puits EZ18 Servitudes de protection des têtes de puits de stockage souterrain de gaz naturel et de leurs canalisations de collecte.
Ces servitudes ne sont pas remises en cause par le PLU.
PLU de FOISSIAT — Rapport de présentation 100 Elles sont précisées dans le porter-à-connaissance des services de l'Etat et sur le Plan des servitudes d'utilité publique.
Le tableau de synthèse suivant peut être dressé faisant état des textes réglementaires et des services gestionnaires :
N° Type de Servitude
AC1 Servitudes de protection des
monuments historiques
AS1 Servitudes résultant de
l'instauration de périmètres
de protection des eaux
potables et minérales
13 Servitudes relatives à
l'établissement des
canalisations de distributions
et de transport de gaz
15 Servitudes relatives aux
canalisations de transport de
produits chimiques
17 Servitudes de protection
relatives au stockage
souterrain de gaz
Service gestionnaire et/ou
responsable
SDAP de l'Ain
63 boulevard de Brou
01000 BOURG-EN-BRESSE
DDASS- Pôle Santé Environnement
33 avenue du Mail
01012 BOURG-EN-BRESSE
GRTgaz
36 boulevard de Schweighouse
69530 BRIGNAIS
Ligge TOTAL
ETEL Services des pipelines - BP6
69551 FEYZIN cedex
TOTAL Petrochemicals
Ligne Direction des pipelines Ethylène
Es 6 allée Irène Joliot Curie
69792 SAINT PRIEST cedex
Storengy
Site de stockage d'Etrez
Baisse de la vallée
01340 ETREZ
Textes de référence
- Loi du 13/12/1913
- Arrêté préfectoral du
12/01/1945
- Article L20 du Code
de là santé publique
- Décret n°61-359 du
01/08/1961 modifié
par les décrets n°67-
1093 du 15/12/1967
et n°89-3 du
03/01/1989
- Arrêté de DUP le
22/08/1990
- ALLEREY-ETREZ :
Arrêté de DUP le
24/03/1978
- ETRÈZ-GENELARD :
Arrêté préfectoral du
24/02/2010
- ETEL : décret du
18/10/1965
- ETHYLENE-EST :
décret du 19/03/1999
- Décret du
12/03/1979
Puits Servitudes de protection des GRTgaz - Arrêté préfectoral du
EZ18 têtes de puits de stockage 36 boulevard de Schweighouse 16/03/2007 souterrain de gaz naturel et 69530 BRIGNAIS
de leur canalisation de
collecte - Puits EZ18
Le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Ea
Approuvé le 17 décembre 2009, le SDAGE du Bassin Rhône-Méditerranée-Corse s'impose à la commune.
Parmi les objectifs de restauration et de préservation des milieux aquatiques remarquables, le SDAGE place les zones humides au cœur des préoccupations. La municipalité de Foissiat a ainsi classé l'ensemble des zones humides remarquables issues de l'inventaire du Conseil Général en secteur N où l'occupation et l’utilisation du sol restent fortement limitées.
PLU de FOISSIAT — Rapport de présentation 101 En outre, les objectifs généraux d'utilisation, de mise en valeur, de protection quantitative et qualitative de la ressource en eau sur le territoire communal sont respectés (Protection autour des puits de captage notamment).
Vis-à-vis de ses cours d’eau, la commune a classé l‘essentiel des biefs et rivières majeures du territoire en zone naturelle (N) ou agricole stricte (As).
La commune à été classée en zone vulnérable sur le bassin versant de la Reyssouze (vulnérabilité nitrates). Un Contrat de rivière en cours de réflexion à l'échelle de ce même bassin versant devrait permettre de traiter les phénomènes de pollution des milieux aquatiques de la Reyssouze et de ses affluents dont l'origine est agricole mais aussi domestique.
Loi sur l'Eau
La commune a soumis en 2006 à l'Enquête Publique le Schéma Directeur d'assainissement.
Ce dernier, effectué conformément à la réglementation, a identifié les installations collectives d'assainissement sur le bourg et le hameau de Montclair. Le réseau d'assainissement collectif et le zonage d'assainissement sont précisés par des plans en annexe du PLU.
Les autres préconisations et les directives de la loi sur l'Eau ne sont pas atteintes par les orientations générales du plan ni par les dispositions réglementaires prises.
Loi sur les Paysages
Le présent PLU prend en compte la qualité des paysages et leur préservation en identifiant les éléments les plus remarquables (haies, forêts...) et en protégeant les secteurs les plus sensibles d'un développement (secteurs N et As notamment).
Les préconisations et les directives de la loi sur les paysages ne sont pas atteintes par les orientations générales du plan ni par les dispositions réglementaires prises.
Loi d’Ori ion Agricole
Des distances d'éloignement entre les constructions à usage d'habitation et les bâtiments agricoles sont instaurées par le Règlement Sanitaire Départemental (RSD). Les bâtiments agricoles ayant été identifiés dans le Pian de zonage, ces périmètres sanitaires ont fait l'objet d'une réflexion et ont été intégrés au PLU, notamment dans ses parties réglementaires (zonage et règlement).
Les préconisations et les directives de la Loi d'Orientation Agricole ne sont pas atteintes par les orientations générales du plan ni par les dispositions réglementaires prises.
Loi d'Orientation sur la Forêt
Le PLU souscrit aux prescriptions du code forestier qui précise que « la mise en valeur et la protection de la forêt sont reconnues d'intérêt général ». Il garantit sur le territoire communal une gestion durable des forêts et favorise leur régénération et le développement d'écosystèmes en ne leur portant aucune atteinte.
Il a par ailleurs été procédé à une identification des massifs boisés majeurs à hauteur de 398 ha et un linéaire de 1327 mètres de haies bocagères du territoire. Le nombre total
PLU de FOISSIAT — Rapport de présentation 102 d'espaces boisés ou forestiers faisant l’objet de mesure s'élève à près de 9,9% de la superficie communale,
Loi sur l’Air et loi sur la maîtrise des déplacements
Le PLU prend en considération les nouveaux besoins en déplacement et la municipalité souhaite voir se développer des moyens de déplacements alternatifs à l'utilisation de la voiture particulière.
Ainsi, la municipalité a mis en place un programme de développement d'itinéraires piétons entre les quartiers et le centre-village, dans le cadre des orientations d'aménagement et de programmation.
Mixité sociale et lutte contre l’exclusion en matière d'habitat,
Les récentes et nombreuses lois en la matière ont été entendues par le Conseil Municipal
qui au travers de son PLU prévoit la réalisation de logements diversifiés (collectif,
individuel) à destination en particulier des personnes à revenus modestes (logements sociaux prévus sur l'ensemble des secteurs 1AU à hauteur de 15%).
La commune pourra s'engager elle-même en renouvellement urbain par le biais de préemption si besoin pour la construction de logements avec l'objectif affiché de mixité et de cohésion sociale. Dans ce même esprit et en matière d'accessibilité, les accès en secteur urbain ont été réglementés pour que les personnes à mobilité réduites (handicap, personnes âgées...) puissent avoir accès aux espaces publics.
Engagement National pour l'Environnement (ENE)
Les lois issues du Grenelle Environnement et leurs décrets d’application ne sont pas tous entrés en vigueur pendant la durée d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Foissiat. Ce dernier a toutefois été élaboré au regard des préoccupations nouvelles qui seront inscrites dans les différents codes et lois,
À ce titre, la commune devra d'ici 2016 produire un rapport d'analyse des surfaces agricoles et naturelles consommées si elle ne l'a pas produit dans le cadre du présent Plan Local d'Urbanisme.
La Commission Départementale de Consommation des Espaces Agricoles n'a pas fait savoir à la commune de Foissiat son intention d'être consuité dans le cadre de l'élaboration du PLU. Pour information, cette commission vient d'être constituée sur le département de l'Ain.
La lutte contre le réchauffement climatique, l'utilisation de ressources renouvelables, la préservation de ressources naturelles ont fait l’objet d'une réflexion large (notamment au moment du PADD) pour une intégration dans les documents du dossier de PLU. Les éléments diagnostics ont permis de mettre en lumière la mise en place de mesures de protection ou de préservation de la trame verte et bleue (inscription en zone naturelle de ces espaces, identification d'éléments du paysage, préservation de cônes de vue sur patrimoine bâti remarquable...).
PEU de FOISSIAT - Rapport de présentation 103 3 - Tableau des superficies des zones du PLU
Les superficies des zones du PLU de la commune de Foissiat se répartissent comme suit :
Zones du PLU
Zones du PLU Superficie en Part de la surface hectares communale
Zones urbaines UA 10,68 0,26
Surface totale : 87,69 ha
Soit : 2,17 % uB 32,94 0,82
UC 41,3 1,02
UX 2,77 0,07
Zones à urbaniser 1 AU 3,34 0,08 Surface totale : 6,38 ha
Soit : 0,16 % 1 AU x 3,04 0,08
Zones d'urbanisation future | 2 AU 23,26 0,58
Surface totale : 70,24 ha
Soit: 1,74 % 2 AUI 45,80 1,13
2 AU x 1,18 0,03
Zones agricoles A 2 170,9 53,79
Surface totale : 2717,93 Ka
Soit: 67,34 % As 547,03 13,55
Zones naturelles N 1 105,27 27,39
Surface totale : 1155,76 ha
Soit : 28,59 % Nh 48,49 1,2
Autres données
Superficie ou
Caractéristiques Longueur Rartdeia secs concernée commune
Protection Bois et forêts identifiés 398 ha 9,9 d'éléments du (art.Li23-1-5 7° du CU)
territoire
communal Haies identifiées 1327 mL - (art.L123-1-5 7° du CU)
Zones à risque Risque d'inondation 107 ha 2,7 (vallée de la Reyssouze et
affluents)
Risque technologique 1414 ha 35 (canalisations de transport de
gaz naturel ou d'éthylène)
Risque technologique 21,4 ha 0,5 (puits de stockage de gaz en
souterrain EZ18)
PLU de FOISSIAT — Rapport de présentation 104 E- ANNEXES
PLU de FOISSIAT — Rapport de présentation 105 ANALYSE
DES
AVIS
DES
PPA
w
Avis
favorable
au
projet
de
modif du
PLU
%*
Avis
défavorable
au
projet
de
modif
du
PLU
| *
-
Analyser
la
consommation
d'espaces
agricoles
et
naturels
pour
être
en
règle
avec
la
loi
Grenelle
Il
(>2016)
et
compléter
l'évaluation
des
incidences
du
PLU
sur
la
trame
verte
et
bleue. Zonage
:
- Classement
en
zone
agricole
de
la
zone
1AU
des
Coupées
:;
-
Suppression
de
la
zone
2AUX
le
long
de
la
RD1a
(impact
zone
inondable,
zone
humide,
paysage
et
absence
réseaux)
;
- Traduction
plus
concrète
de
la
préservation
d'éléments
du
patrimoine
bâti
ou
naturel :
classement
de
haïes
et/ou
de
ripisyive,
mise
en
place
d'espaces
boisés
classés,
identification
d'éléments
du
patrimoine
au
titre
du
L123-1-5
7°
du
Code
de
l'Urbanisme.
Règlement
:
- Autoriser
les
toitures
végétalisées
Orientation
d'aménagement
:
- Produire
une
orientation
d'aménagement
pour
le
secteur
UC
au
Nord-Est
du
village
;
- Produire
une
orientation
d'aménagement
pour
les
zones
1AUX
de
la
commune.
+
Mises
au
point
diverses
du
dossier
(références
réglementaires
et
SUP
notamment).
PPA
Remarque
formulée
;
Avis
|
Suite
à
donner
Préfecture
|
Rapport
de
présentation
/ PADD
:
Ÿ
|
Rapport
de
présentation
/ PADD
:
de
FAin
- Incohérence
taux
de
croissance
et
population
estimés
(1,2%
par
an
d'évolution
pour
un
seuil
Les
zones
2AU
sont
des
zones
d'urbanisation
de
2100
habitants)
par
rapport
aux
parcelles
disponibles
dans
le
bourg
>
reconsidérer
zone
future.
Certaines
seront
débloquées
au
fur
et
à
{avis
des
2AU
des
Bouchardières
:
mesure
du
développement.
D’autres
ne
seront
Services
de
|
- Produire
un
schéma
de
déplacements,
pour
identifier
les
itinéraires
modes
doux
;
7e
urbanisées,
notamment
celles
qui
sont
l'état)
éloignées
du
centre
du
village.
Il
est
possible
que
la
zone
des
Bouchardes
qui
était
classée
en
zone
à construire
au
PLU
annulé,
ne
connaisse
pas
de
construction. Un
schéma
de
déplacements
avec
notamment
les
itinéraires
doux
existants
et
en
projet
sera
joint
au
dossier
de
PLU.
La
consommation
des
espaces
agricoles
et
naturels
pourra
être
réalisée
après
approbation
du
PLU
jusqu'en
2016.
La
municipalité
profitera
d’une
modification
de
document
pour
demeurer
compatible
avec
les
orientations
du
Grenelle
et
de
la
loi
Engagement
National
pour
l'Environnement
(ENE).
Zonage: La
zone
1AU
des
Coupées
est
en
prolongement
du
village
puisque
des
nouveaux
lotissements
ont
été
réalisés
avant
l'approbation
du
PLU.
Il
ne
s’agit
pas
ici
d’une
extension
sur
un
hameau
du
village,
d’autant
que
les
réseaux
en
provenance
du
centre
village
sont
présents
au
droit
de
la zone
(ÿ
compris
assainissement).
La
municipalité
maintient
donc
ce
secteur
en
zone
de
développement
considérant
que
c’est
bien
une
extension
du
village.
La
zone
2AUX
le
long
de
la
RD1a
à la
limite
de
la commune
de Malafretaz
sera retirée du plan
de
zonage
: cette
zone
pose
en
effet
des
questions
de
desserte
(réseaux,
voirie...)
et
d’impact
sur
le
milieu
(zone
inondable,
zone
humide,
situation
au
sein
du
paysage
bocager.….)
qui
incite
à
ne
pas provoquer
de développement
sur ce secteur.
La
municipalité
a procédé
au
travers
de
son
PLU
à
l’identification
de
398
ha
de
bois
et
de
1327
mètres-linéaires
de
haies
bocagères.
Il
semble aujourd’hui
difficile
de
pouvoir
faire
plus
d’autant
que
de
nombreux
secteurs
de
la.
commune
ont
perdu
leur
linéaire
de
haies.
En
outre,
le
patrimoine
bâti
de
la
ferme
du
Tiret,
si
particulier,
a
fait
l’objet
de
mesures
de
préservation,
notamment
des
vues
sur
le
bâtiment. Règlement
:
Les
toitures
végétalisées
seront
autorisées
par
le
règlement. Orientations
d’aménagement
:
IL
sera
produit
une
orientation
d’aménagement
pour
la
zone
UC
des
Bouchardières,
ainsi
que
pour
les 2
zones
1AUX
de
Malempan
et du
Tiret.
Les
mises
au
point
diverses
feront
l’objet
d’ajout
ou
de
modifications
dans
les
différents
documents
du
PLU.
Conseil Général
01
- Densité
minimale
de
10
logement/hectare
provoquant
une
importante
consommation
foncière
sur
des
surfaces
AU
importantes.
- Classement
non
justifié
en
zone
artisanale
le
long
de
la
RDa
+
impact
zone
humide.
- Structurer
le
projet
de
zone
de
loisirs
aux
abords
des
lacs
de
la
base
de
plein-air.
- Réflexion
quant
aux
accès
au
réseau
routier
départemental
(notamment
accès
à
la
zone
1AUX
à
prévoir
depuis
la
voirie
communale).
La
densité
minimale
du
SCoT
a été respectée.
Le
secteurs
d’urbanisation
future
pourront
le
cas
échéant
proposer
des
densités
supérieures
selon
leur positionnement
par
rapport
au
centre
village.
Le
projet
de
zone
artisanale
au
bord
de
la
RDiconsidérant
l’inondabilité
ou
la
présence
de
zones
humides
sur
le
secteur.
Le
projet
de
zone
de
loisirs
est
porté
par
la
communauté
de
communes
de
Montrevel
qui
procède
actuellement
à une
étude
de
sa
stratégie
de
développement
justifiant
un
classement
en
secteur
2AUL.
Syndicat Mixte
du
SCOT
BBR
-
Réflexion
sur
la
mise
en
place
de
protections
d'éléments
naturels
(EBC
en
particulier)
ou
agricoles
(zone
As).
- Création
d'impasses
dans
les
orientations
d'aménagement
non
souhaitable.
L'emploi
d'espaces
boisés
classés
sera
revu
au
profit de
l’identification
des
bois
majeurs
au
titre
du L.123-1-5
7° du Code
de l'Urbanisme.
Chambre
d'Agriculture
01
Zonage
:
- Importance
des
zones
2AU
(23
ha)
- Constructibilité
dans
les
zones
Nh
remise
en
cause
- Problème
d'accès
agricole
sur
zone
1AU
(Le
Village)
- Classement
en
zone
À
de
bâtiments
qui
ne
sont
plus
agricoles
(La
Berthilière
+
Bonne
Fontaine
+
Bezent)
- Bergerie
manquante
(Bonne
Fontaine)
- Zone
de
loisirs
trop
importante
(46
ha)
Zonage
:
Les
zones
2AU
correspondent
aux
zones
1 AU
du
PLU
annulé
et
sur
lesquelles
de
nombreux
actes
ont
été
déposés
(CU
notamment).
Par
mesure
d’équité,
l’ensemble
des
terrains
ne
peut
valablement
être
déclassé.
Les
dents
creuses
dans
les
hameaux
peuvent
selon
ie
SCoT
être
comblées.
La
zone
Nh
permet
cela donc
reste
en
compatibilité
avec
le SCoT.
L'accès
agricole
sur
les
Fontanettes
fera
l’objet Règlement: - Les
constructions
uniquement
nécessaires
à
l'activité
agricole
(et
non
liée)
peuvent
être
acceptées
en
zone
À
d’un
emplacement
réservé
pour
conserver
l'accès.
L
La
zone
de
loisirs
est portée
par
la
communauté
de
communes.
Une
partie
de
ces
terrains
est
propriété
publique.
La
commune
souhaite
maintenir
les
possibilités
d’aménagement
de
ce
secteur
pour
lequel
les
compétences
sont
partagées
avec
un
partenaire
communautaire.
Les
modifications
(zone
À
ou
N)
pour
des
bôtiments
étant
ou
n'étant
plus
agricoles
seront
portées
sur
les
documents
du
PLU.
Règlement
:
Le
règlement
précisera
que
les
constructions
uniquement
nécessaires
à
l’activité
agricole
(et
non
liées)
peuvent
être
acceptées
en
zone
A.
Centre
régional
de
la
Propriété
Classement
en
EBC
injustifié
sur
les
bois
de
la
commune
Recours
au
L.123-1-5
7°
plutôt
qu'aux
EBC
sur
la commune
pour
les
bois
les plus
importants.
Forestière (CRPF) Syndicat
du
|-Bonne
prise
en
compte
de
la
question
de
l’eau
(cours
d’eau,
ripisylve,
bocage,
zones
Les
données
plus
récentes
seront
utilisées
Bassin
humides...),
mais
les
données
utilisées
peuvent
parfois
être
anciennes
(zone
inondable,
notamment
pour
ce
qui
concerne
l’inondabilité
versant
de
la |
zones
humides,
qualité
de
l’eau).
des terrains
en bord de la Reyssouze
(étude PPRi
Reyssouze
|-Des
aménagements
de
rétention
des
eaux
sont
à
prévoir
pour
les
futurs
projets
ayant aboutie).
un
un
(SBVR)
communaux.
Les
ouvrages
de
rétention
sont ane
réflexion
intégrée
aux
orientations
d’aménagement
produites.
Institut
- Ajout
de
précisions
dans
le
rapport
de
présentation
et
dans
le
PADD
concernant
les
aires
Les
modifications
ou
ajouts
seront
opérés
sans
National
de
|
AOC-AOP
(appellations
notamment)
incidences.
l'Origine
et
de
la
Qualité
Syndicat
- Indication
des
puits
sur
la
commune
et
des
périmètres
de
protection
associés.
Le
plan
des
servitudes
reporte
ce
type
Intercomm.
|
- Ne
pas
permettre
dans
le
règlement
à
des
activités
nuisantes
de
pouvoir
s'installer
en
zone
d’information.
Aussi,
pat
souci
de
lisibilité,
la
des
Eaux
de |
artisanale
(2AUX
de
la RD1a)
demande
ne peut être satisfaite.
la
Moyenne
Concemant
la zone
2AUX, celle-ci est
supprimée
Reyssouze
à
l'issue
a
requête
, pote:
Aussi,
la
(SIDE
MR)
remarque
n’est-elle
plus
d’actualité.
Commune
RAS
-
d'Etrez
Commune
de |
RAS
-
Cormoz ANALYSE
DES
AVIS
DU
PUBLIC
+
Avis
favorable
du
Commissaire
%
Avis
défavorable
du
Commissaire
2!
N°_|
Remarque
formulée
/ Avis
ou
Demande
:
Avis
CE |
Suite
à
donner
1
|
Classement
en
zone
N
plutôt
que
À
des
parcelles
WA274
et
229
*
Les
bâtiments
concernés
et
le
parcellaire
ont
vocation
à demeurer
agricoles.
{Monnet
des
Bois)
2
Classement
en
zone
Nh
plutôt
que
As
de
la
parcelle
WB317
v
Suite
favorable
considérant
l’état
urbanisé
des
parcelles
adjacentes.
Rectification
de
(Mallard)
l'alignement
de
zone
à opérer.
3
Classement
en
zone
constructible
des
parcelles
W1304
à
306
v
Les
parcelles
situées
le
long
de
la
voie
communale
peuvent
être
urbanisées.
Le
parcellaire
(Les
Orcières)
situé
sur
l'arrière
constitue
une
extension
du
hameau
au
regard
des
dispositions
du
SCoT
et
ne
peut
être
urbanisé.
La
desserte
en
réseau
n’est
par
ailleurs
pas
suffisante
sur
ce
secteur
(voirie,
assainissement
et/ou
électricité).
4
Classement
en
zone
constructible
de
la
parcelle
W1231
*
Il
existe
une
coupure
d'urbanisation
qui
a
conduit
le
SCoT
à
identifier
ce
secteur
comme
(Corcelles)
étant
hors
de
l’espace
bâti
actuel
et
hors
dent
creuse.
Le
terrain
constitue
de
fait
ne
extension
au
regard
des
dispositions
du
SCoT.
5
Classement
en
zone
constructible
de
la
parcelle
WA223
*
Le
parcellaire
a vocation
à demeurer
agricole
au
vu
de
l’usage
actuel
du
sol.
(Monnet
des
Bois)
6
|
Classement
en
zone
constructible
de
la
parcelle
WD36
(Grande
*
La
demande
constitue
une
extension
au
regard
des
dispositions
du
SCoT
et
ne
peut
être
Belle
Vavre)
>
réseaux
présents
urbanisé.
Le
hameau
de
Grande
Belle
Vavre
n’a
pas
été
identifié
comme
pôle
de
développement
dans
ce
même
document
du
SCoT.
7
Classement
en
zone
constructible
de
la
parcelle
WH863
v
La
demande
constitue
une
extension
au
regard
des
dispositions
du
SCoT
et
ne
peut
être
(Montclair)
urbanisé.
Le
hameau
de
Montclair
n’a pas
été
identifié
comme
pôle
de
développement
dans
ce
même
document
du
SCoT.
8
Demande
de
lever
l'emplacement
réservé
n°3
.
La
réserve
sera
en
partie
lever
considérant
que
le
nombre
de
places
nécessaires
est
porté
à
80
places.
Un
emplacement
réservé
sur
la
partie
Sud
du
tènement
est
cependant
instauré
pour
préserver
des
possibilités
de
desserte
avec
la
zone
2AU
située
sur
l’arrière
du
village.
9
Classement
en
zone
constructible
de
la
parcelle
WD557
v
La
demande
constitue
une
extension
au
regard
des
dispositions
du
SCoT
sur
la
partie
Sud
(Grande
Belle
Vavre)
>
constructible
au
POS
de
la
parcelle.
Ce
dernier
espace
ne
peut
être
urbanisé,
le
hameau
de
Grande
Belle
Vavre
n'ayant
pas
été
identifié
comme
pôle
de
développement
dans
ce
même
document
du
SCoT.
Toutefois,
la
partie
Quest
dans
le
prolongement
de
la
zone
actuelle,
constructible
au
POS
est
maintenue
en
zone
Nh.
10
|
Classement
en
zone
constructible
plutôt
qu'en
zone
A
de
la
Suite
favorable
considérant
l’état
urbanisé
des
parcelles
adjacentes
et
la
faible
surface
parcelle
WB131
(Mollard)
>
proi.
artisanal
impactée.
Rectification
de
l’alignement
de
zone
à opérer.
11
|
Idem
remarque
n°3
v
Cf
remarque
n°3
12
|
Demande
de
classement
en
zone
UC
plutôt
que
1AUX
des
*
Remarque
non
suivie
puisque
la
zone
est
en
prolongement
d’équipements
économiques
parcelles
W142
et
143
(Malem
pan)
existants
(laïterie-coopérative)
et
pourrait
utilement
servir
à celle-ci.
13
|
Classement
en
zone
N
des
parcelles
WD275
et
276
(Grande
"
Suite
favorable
considérant
l’état
urbanisé
des
parcelles
adjacentes,
la
faible
surface
Belle
Vavre)
>
proj.
d'annexe
impactée
et
le
règlement
de
la
zone
N
qui
n’autorise
pas
de
nouvelles
constructions
à usage
d'habitation.
Rectification
de
l’alignement
de
zone
à opérer.
14
|
Classement
en
zone
UC
ou
2AU
de
la
parcelle
WE131
(route
de
v
Remarque
non
suivie
puisque
la
zone
se
trouve
localisée
à proximité
d’une
exploitation
Marboz)
agricole
(au
Sud-Est)
qui
ne
peut
connaître
d’autre
développement
qu’en
direction
de
l'Ouest.
15
|
Classement
en
zone
N
plutôt
que
A
des
parcelles
AB
78,
79
et
”
Suite
favorable
considérant
l'absence
d’activité
agricole
et
le
statut
nouveau
des
804
>
absence
d'activité
agricole
propriétaires
des
constructions
(retraités
agricoles). 16
Classement
en
zone
constructible
plutôt
qu'artisanale
des
parcelles
712
et
54
Une
activité
de
type
scierie
est présente
sur
la parcelle.
Le
classement
au
PLU
reflète
cette
utilisation
du
sol.
La
zone
pourra
permuter
par
simple
modification
dès
lors
que
cette,
activité
viendrait
à s’arrêter
ou
à être
transférée.
17
Classement
en
zone
constructible
d'une
bande
de
10
m
sur
la
partie
Est
de
la
parcelle
338
et
339
(Les
coupées).
Conservation
de
la
mare
située
en
parcelle
152
et
340.
La
demande
de
classement
en
zone
constructible
du
PLU
sur une
bande
de
10
mètres
sur
la
partie
Sud-Est
n’est
pas
recevable
considérant
que
l’accès
peut
s’effectuer
par
la
voie
communale
passant
à l'Ouest.
Un
accès
est
cependant
existant
sur
la zone
indiquée
et peut
éventuellement
être
repris
le
cas
échéant.
Concernant
la
mare,
celle-ci
fera
l’objet
de
mesures
de
préservation
lors
du
déblocage
de
la
zone
s’agissant
d’une
zone
2AU
(long
terme).
18
Classement
en
zone
N
de
la
parcelle
W79
(Monnet
des
Bois)
La
demande
est
sans
incidences
particulières
s’agissant
d’une
zone
N.
Aussi,
il est
donné
suite
au niveau
du
classement.
19
Classement
en
zone
UC
plutôt
que
2AU
de
la
parcelle
WE132
(route
de
Marboz)
La
desserte
en
réseaux
n’est
pas
suffisante
pour
répondre
favorablement
à
cette
demande.
En
outre,
le
terrain
pose
des
problèmes
de
sécurité
quant
aux
accès
(situation
en
virage).
Les
conditions
de
desserte
sont
à améliorer.
20
Classement
en
zone
constructible
plutôt
que
N
des
parcelles
WH747
et
748
(Les
Pérouses)
>
pro).
de
construction
Demande
considérée
comme
ne
pouvant
être
satisfaite
à
plusieurs
titres
dont
la
présence
d’activités
agricoles
sur
le secteur.
21
Classement
en
zone
Nh
de
la
parcelle
WD293
(Grande
Belle
Vavre)
Demande
considérée
comme
ne
pouvant
être
satisfaite
de
par
la
présence
d’activités
agricoles
sur
le secteur
(moins
de
100
m
au Nord).
22
Classement
en
zone
A
de
la
totalité
de
la
parcelle
WB339
(Les
coupées)
>
proj.
de
reprise
agricole
parcelles
AB81,803
et
722
La
demande
est
rejetée
au
regard
de
l'avis
du
commissaire
enquêteur
sur
la
question.
La
présence
d'activités
agricoles
sur
les
parcelles
citées
limitent
de
fait
La
constructions
aux
abords
de
bâtiments.
Ces
derniers
ont
vocation
à
rester
agricoles
tant
qu’une
activité
agricole
y est développée.
23
Classement
en
zone
constructible
de
la
parcelle
WH736
(Les
Pérouses)
Même
remarque
que
le n°21.
24
Manque
bâtiments
agricoles
à
Cours
d'Amont
(plans
fournis)
Il
sera
tenu
compte
de
la
présence
de
bâtiments
agricoles
non
repérés
initialement
sur
le
plan
de
zonage.
25
Classement
en
zone
N
d'anciens
bâtiments
agricoles
(Basses
Vavres)
Cette
demande
était
déjà
satisfaite
lors
de
la
présentation
des
documents
en
enquête
publique.
26
Classement
en
zone
N
des
parcelles
WA178
et
179
pour
aménagement
de
l'existant
(Bezentet)
Suite
favorable
donnée
considérant
que
les bâtiments
n’ont
plus
de
caractère
agricole.
27
Classement
en
1AU
plutôt
que
2AU
des
parcelles
145
à
149,
151,
159,
161,168,
876
et
873
(Le
Bourg)
Le
respect
des
dispositions
du
SCoT
a
conduit
la
commune
à
opérer
un
phasage
dans
le
développement
(LAU/2AU).
Ces
terrains
feront
l’objet
d’une
urbanisation
dans
un
second
temps.
28
Manque
accès
agricole
sur
parcelle
WK124
classée
en
zone
1AU
(Le
Bourg)
Un
accès
agricole
sera
précisé,
non
par
le
Nord
comme
il
a
été
proposé
par
la
chambre
d'agriculture
mais
par l'Est pour
en limiter
la distance.
29
Classement
en
zone
N
plutôt
que
A
de
la
parcelle
251
(Grande
Belle
Vavre)
La
demande
ne
peut
être
satisfaite
puisque
les
terrains
concernés
sont
exploités.
Il ne
peut
en
outre
y avoir
de
constructions
nouvelles
s’agissant
d’une
extension
manifeste
du
hameau
au regard
des
dispositions
du
SCoT.
30
Classement
en
zone
N
plutôt
que
A
de
la
parcelle
WB289
(route
de
Saint
Amour)
Suite
favorable
considérant
l’état
urbanisé
des
parcelles
adjacentes,
la
faible
surface
impactée
et le règlement
de
la zone
N
qui
n’autorise
pas
de
nouvelles
constructions
à usage
d'habitation.
31
Classement
en
zone
N
de
la parcelle
WC316
(Chamandre)
Suite
favorable
considérant
l’état
urbanisé
des
parcelles
adjacentes,
la
faible
surface
impactée
et le règlement
de
la zone
N
qui
n’autorise
pas
de
nouvelles
constructions
à usage
d’habitation.