Compte-Rendu - 18112013

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Compte-Rendu - 18112013 Document publié le Lundi 18 novembre 2013 par la commune d'Allex. Lien du pdf (Compte-Rendu - 18112013)Thèmes du document : Éducation, Économie et finances, Institutions publiques, COMPTE-RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 2013 (20h00)

Présents : M. Gérard CROZIER, Maire, M. Jean-Michel CHAGNON, Mme Catherine BESSON, M. Jean- François DURAND, Mme Jocelyne CASTON, adjoints, M. Bernard VINCENT, Mme Bernadette GOLIN, MM. Denis CORNILLON, Christian SIRON, Bernard COMTE, Olivier MIGNEREY, Jacky COLLIGNON, Albert PETIT, Mme Corinne RINGUENOIRE.

Excusés : M. Guy VIGLIOCCO (procuration à Gérard CROZIER), Mmes Martine COTTE, Martine DEUS, Roselyne RASPAIL (procuration à Jean-Michel CHAGNON).

Secrétaire de séance : M. Denis CORNILLON.

Avant d’ouvrir la séance, le maire organise un moment de recueillement pour la famille LAMBERT très durement touchée par la tragique disparition de deux petits-enfants. Une minute de silence a été observée dans l’assemblée en hommage à la maman des enfants, aux grands-parents et à leurs proches. Le maire indique qu’une marche silencieuse aura lieu samedi 23 novembre 2013 à 15h au départ du square de l’Hôtel de ville de Livron. Les Municipalités de Livron, Loriol, et Allex seront représentées.

La lecture du compte-rendu de la séance du conseil municipal précédente n’a soulevé aucune observation.

CONVENTION AVEC LA C.C.V.D. POUR LA MISE EN PLACE DE CONTENEURS SEMI-ENTERRES

Dans le cadre de sa politique de gestion des déchets et d’une amélioration de service, la Communauté de Communes du Val de Drôme souhaite mettre en place des conteneurs semi-enterrés (CSE), de la marque MOLOK. Ce type d’équipement est plus accessible aux utilisateurs et plus hygiénique. Il atténue les nuisances sonores et olfactives et permet d’optimiser les tournées des camions-grues de collecte. Enfin, il s’intègre mieux dans le paysage. Les caractéristiques techniques sont expliquées et précisées. Pour en bénéficier, la commune est appelée à signer une convention qui prévoit que la CCVD achète, installe, entretient et remplace les conteneurs semi-enterrés, après avoir définit les emplacements en concertation avec la commune. La commune s’engage en contrepartie à mettre gratuitement à disposition, des emplacements communaux facilement accessibles aux usagers et personnel chargé de la collecte. Elle s’engage aussi à remettre dans les conteneurs les dépôts de déchets ménagers et à participer aux actions de communication auprès des habitants.

Sur la commune d’Allex, six sites prioritaires ont été retenus : point de l’école publique (Av. Henri Seguin), point du cimetière (Place du 19 mars 1962), point de l’ancienne décharge (Route des Aures), point de la boulangerie (RD 93 Route de Crest « Barnaire »), point de l’Espace Saint-Joseph (RD 93 Route de Crest), point du transformateur (RD 93 Route de Crest « Le Pontillard »). Les trois premiers points de collecte seront équipés rapidement. Les trois autres restent à confirmer suivant l’étude d’aménagement de la traverse du village, en cours, et l’aboutissement de quelques démarches administratives. L’assemblée autorise à l’unanimité le maire à signer la convention avec la CCVD. Sa durée est fixée à dix ans ; elle est reconductible.

ELECTRIFICATION RURALE :

Renforcement de réseau BT à partir du poste « papeterie »

Le Syndicat des Energies de la Drôme (SDED) souhaite engager des travaux de renforcement sur le réseau électrique basse tension au niveau des propriétés RATIER et GRAFIAUX, Chemin du Jardinier. Deux lignes aériennes seront supprimées ainsi que des poteaux bois. Quelques 227 mètres de tranchées seront creusées pour desservir ces propriétés à partir d’un nouveau poste « Gasquet » alimenté par la ligne haute tension bordant le Chemin de la Papeterie. La ligne aérienne entre les deux propriétés sera conservée et retendue. Le coût des travaux, entièrement pris en charge par le SDED, s’élève à 59 438 € HT. Le Conseil municipal, approuve le dossier technique et le plan de financement.

BUDGET 2013 : DECISION MODIFICATIVE / VIREMENT DE CREDITS Le maire indique qu’au budget communal, les remboursements sur dépenses de personnel sont excédentaires. 7 000 € pris sur l’article 6419 serviront donc à abonder l’article 61523 réservé aux travaux d’entretien de voirie. Il propose également que le reliquat de subvention (FDAC) relatif aux travaux devoirie 2012 : 16 900 € soit inscrit au budget, et que ces crédits nouveaux servent à financer la réfection d’un mur du cimetière, l’achat d’un 4ème module de columbarium, l’achat d’un bâtiment modulaire pour remplacer celui mis à disposition du Club de Tennis, et à renouveler si besoin, du matériel informatique. Enfin, les crédits prévus pour remplacer les portes automatiques du local des services techniques sont virés à l’article 21318, imputation comptable plus adéquate.

S’agissant du budget annexe eau et assainissement, le maire indique que les crédits réservés aux dépenses et frais d’assistance à délégation de service public sont insuffisants. Il propose de retirer 9 000 € de l’article travaux d’investissement pour les affecter à la section d’exploitation, article 617 Etudes et recherches.

SUBVENTIONS SOUMISES A CONDITION D’OCTROI

Bibliothèque / Ecole St-Maurice

Certaines associations sont bénéficiaires de subventions assorties de condition de réalisation. Le versement des crédits inscrits préalablement au budget fait l’objet d’une délibération spécifique, au vu des justificatifs et bilans financiers fournis. Aussi, la somme de 160 € va être versée à la Bibliothèque pour les séances de contes intervenues en 2013. L’école Saint-Maurice bénéficiera de 995 € au titre des projets pédagogiques 2012-2013.

SYNDICAT D’IRRIGATION DROMOIS (S.I.D.) :

Désignation de deux délégués

Le maire rappelle à l’assemblée délibérante que huit syndicats intercommunaux d’irrigation ont fusionné pour ne former qu’un syndicat départemental, dénommé « Syndicat d’Irrigation Drômois ». Une deuxième vague de onze syndicats intercommunaux a rejoint le SID début 2013. Cette deuxième intégration modifie le périmètre du SID. La commune est appelée à délibérer une nouvelle fois sur la désignation de deux délégués pour représenter le territoire de leur syndicat d’origine au Conseil syndical conformément aux statuts (articles 8 et 10). Les deux délégués désignés sont : Yann DURAND et Emmanuel GREGOIRE.

DIVERS

 Projet de mobilier urbain.

Après la pose de barrières dans la Montée de Laye, le maire indique que la prochaine étape sera consacrée à la protection des enfants aux abords des écoles et sur la place du village plus globalement. Pour répondre aux besoins de sécurisation recensés au préalable, une première série d’équipement sera posée par la société valentinoise ACROPOSE, à savoir : des totems crayon de couleurs avec ardoise de 2,80 mètres installés à proximité des écoles pour avertir les automobilistes, des barrières colorées pour protéger les enfants sortant des établissements et se rendant à la cantine, et des appui-vélos devant la maternelle. A noter que certaines barrières de la gamme ECOLOR retenue, associent astucieusement les fonctions de barrière et de banc. Le budget consacré à ce projet est évalué à 25 000 € TTC pose comprise. D’autres étapes sont déjà à l’étude.

 Convention avec Drôme Aménagement Habitat pour opération immobilière « La Butte ». Dans le cadre du projet d’aménagement de neufs logements sociaux et de trois locaux d’activités réalisé par Drôme Aménagement Habitat, Route de Crest lieudit « La Butte », la commune est appelée à signer une convention pour participer à l’aménagement de la Place publique qui sera créée, à hauteur de 25 000 €. DAH demande en outre que la commune apporte sa garantie sur le loyer relatif au troisième local d’activité demandé par la commune, en cas de vacance de plus de six mois. Le maire présentera ce dossier au prochain conseil municipal.

 Réforme des rythmes scolaires.

Catherine BESSON adjointe déléguée aux affaires scolaires, rappelle qu’un groupe de travail a été formé pour travailler sur les nouveaux horaires et sur les activités à mettre en place à la rentrée 2014. Les enseignants, représentants de la mairie, parents d’élèves, ont retenus les horaires d’école suivants pour les maternelles : 8h20-11h35 et 13h20-15h20 les lundi, mardi, jeudi, vendredi, et 8h20-11h20 le mercredi matin. Pour les élèves du primaire, les horaires seront : 8h30-11h45 et 13h30-15h30 les lundi, mardi, jeudi, vendredi, et 8h30-11h30 le mercredi matin. Les 24h00 d’enseignement hebdomadaire sont ainsi respectées. Les activités péri scolaires à mettre en place après l’école ne sont en revanche pas encore définies. Mme BESSON ajoute que le Conseil d’école du 14 novembre s’est bien passé et confirme que le tableau blanc interactif installé à la rentrée dans une classe primaire apporte toute satisfaction. Intervention des adjoints et présidents de commissions.

Bernadette GOLIN, conseillère déléguée aux associations, annonce que la Commune devrait accueillir le 2 mars prochain, la course cycliste « les boucles Drôme-Ardèche » (annulée l’année dernière pour cause de neige). Les coureurs devraient traverser la commune à quatre reprises. Cet évènement régional et même international fera l’objet d’une retransmission télévisée de 90 minutes.

Jocelyne CASTON, adjointe déléguée à la communication et au tourisme, prépare la gazette annuelle. Bernard COMTE, conseiller délégué à la voirie, indique que le marché à bons de commande conclu avec COLAS a été reconduit. Il fait le point sur les travaux de réfection de voirie et de traçage (aire de ramassage scolaire).

Jean-Michel CHAGNON, 1er adjoint, donne lecture des deux permis de construire et sept déclarations préalables accordés depuis le 30 septembre 2013. Il rappelle les travaux de réfection de mur du cimetière et les travaux de parement en pierres d’un mur Place du Four, confiés à l’association d’insertion ADCAVL. Avec M. PETIT, Président de la commission travaux, il fait état de l’avancement des travaux de restructuration de la salle polyvalente. Mme GOLIN souligne le fait que la salle reste globalement disponible pour toutes les activités habituellement prévues, et que les associations utilisatrices sont très compréhensives.

Avant de terminer, le maire précise que la présentation de la marque Biovallée® qu’il souhaitait organiser ce soir est reportée. Il indique par ailleurs qu’il a reçu une nouvelle demande pour un terrain en zone artisanale et que le dossier du candidat sera examiné attentivement avec Jacky COLLIGNON. Enfin, il rappelle le travail mené actuellement par la commission de délégation de services publics de l’eau, de l’assainissement collectif et non collectif, travail soumis à la plus stricte confidentialité à ce stade de la procédure comme l’exige la loi.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance publique a été levée à 21h50.