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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 C 0061 Document publié le Lundi 13 février 2023 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 C 0061)Thèmes du document : Démocratie, Loisirs, Sport, Pour rendu exécutoire

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(97437) / lundi 13 février 2023 à 16:38 1 / 2 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - CULTURE ET TOURISME -TOURISME

23-C-0061

Séance du vendredi 10 février 2023

DELIBERATION DU CONSEIL

CLASSEMENT OFFICE DE TOURISME DE LILLE

I. Rappel du contexte

Le Code du tourisme prévoit des dispositions particulières pour les communes et territoires touristiques. La Ville de Lille est ainsi classée commune touristique depuis mars 2018.

Ceci implique successivement une demande de classement de l’office de tourisme de Lille en catégorie I et une demande de classement pour la Ville de Lille en « commune touristique », portées par la MEL auprès du Préfet.

II. Objet de la délibération

Le Conseil a délibéré le 10 février 2017 (délibération n°17 C 0279) pour engager le classement en catégorie I de l’office de tourisme de Lille et le 1er juin 2017 pour le reclassement en Commune touristique de la Ville de Lille, à son initiative (délibération n°17 C 0654).

Cette procédure doit être renouvelée, les classements étant quinquennaux et l’office de tourisme et la Ville de Lille s’étant exprimés pour la poursuite du classement. En application de l’article D.133-21 du code du tourisme, sur proposition de l’office de tourisme de Lille, la MEL sollicite le renouvellement de son classement.

Le classement « commune touristique » s’appuie sur 3 critères essentiels :  Présence d’un office de tourisme classé ;

 Organisation d’animations culturelles, artistiques, gastronomiques ou sportives ;

 Un seuil de lits touristiques : au moins 4.5 % de lits touristiques vs nombre d’habitants pour les villes de 10 000 habitants et plus.

Par conséquent, la commission principale Rayonnement de la Métropole, Culture, Sport, Tourisme, Jeunesse consultée, le Conseil de la Métropole décide :

1) D'engager la demande de l'office de tourisme de Lille ;

2) D’autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à solliciter ce classement selon la procédure prévue au Code du tourisme ;(97437) / lundi 13 février 2023 à 16:38 2 / 2 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - CULTURE ET TOURISME -TOURISME

3) D’autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer tout document relatif à la procédure de classement de l'office de tourisme de Lille.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS Mme Marie-Pierre BRESSON ainsi que MM. Michel DELEPAUL, Franck HANOH et Arnaud TAISNE n'ayant pas pris part au débat ni au vote.