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unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2021 119 concours MO pour rehabilitation et agrandissement dun GS scolaire et dun equipement periscolaire a Andilly designation du laureat
Document publié le Vendredi 26 novembre 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2021 119 concours MO pour rehabilitation et agrandissement dun GS scolaire et dun equipement periscolaire a Andilly designation du laureat)
Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Budget,
Envoyé
en
préfecture
le 24/11/2021
Reçu
en
préfecture
le
24/11/2021
ë
In
ES
2021119
COMMANDE
PUBLIQUE/
CONCOURS
DE MAITRISE D'ŒUVRE
POUR
LA ReHAgiTaTION
Er L'agral
Aichéle
6.
NOV,
202
D'UN EQUIPEMENT PERISCOLAIRE À ANDILLY - DESIGNATION
DU LAUREAT
ID : 074-247400112-20211123-D_2021_119-DE
République
Française
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
CRUSEILLES
LE
23
NOVEMBRE
2021
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
dûment
convoqué
le
mercredi
17
novembre
2021,
s'est
réuni
dans
La
salle
socio-culturelle
du
nouveau
gymnase
intercommunal
-
130,
avenue
des
Ebeaux
- 74350
CRUSEILLES,
sous
la
présidence
de
M.
Xavier
BRAND,
Président
Etaient
présents
ou
représentés
:
Commune
d'Allonzier
la
Caille
M.
Jean-Pierre
CAUQUOZ,
Mme
Claire
MEGARD,
Mme
Catherine
SGRAZZUTTI,
Mme
Cécilia
HORCKMANS
Commune
d’Andilly
M.
Vincent
HUMBERT
Commune
de
Cercier
M.
Patrice
PRIMAULT
Commune
de
Cernex
M.
Vincent
TISSOT
Commune
de
Copponex
M.
Julian
MARTINEZ,
Mme
Geneviève
NIER
Commune
de
Cruseilles
Mme
Sylvie
MERMILLOD,
M.
Cédric
DECHOSAL,
M.
Claude
ANTONIELLO,
Mme
Sonia
EICHLER
procuration,
Mme
Chrystel
BUFFARD,
M.
Jean
PALLUD,
Mme
Valérie
PERAY,
M.
Jérôme
JONFAL
Commune
de
Cuvat
Mme
Julie
MONTCOUQUIOL,
M.
Philippe
CLERJON
Commune
de
Villy
le Bouveret
M.
Jean-Marc
BOUCHET
Commune
de
Menthonnex
en
Bornes
M.
Guy
DEMOLIS,
Mme
Nathalie
HENRY
Commune
de
Saint-Blaise
Mme
Christine
MEGEVAND
Commune
de
Villy
le Pelloux
Mme
Charlotte
BOETTNER
Commune
de
Vovray
en
Bornes
M.
Xavier
BRAND
Quorum
:
nombre
total
de
délégués
en
exercice
28
;
présents
ou
représentés
:25
Absents
:3
Secrétaire
de
séance
: M.
Jean
PALLUD
HU,
OBJET
: CONCOURS
DE
MAITRISE
D'ŒUVRE
POUR
LA
REHABILITATION
ET
L'AGRANDISSEMENT
D'UN
GROUPE
SCOLAIRE
ET
D'UN
EQUIPEMENT
PERISCOLAIRE
À
ANDILLY
- DESIGNATION
DU
LAUREAT
Date
d'affichage
:
9
6
au
207 Envoyé
en
préfecture
le
24/11/2021
Reçu
en
préfecture
le
24/11/2021
2
a
Sss
aficnéle 7 G AGV AT ID :,074-247400112-20211123-D_2021_119-DE
2021-119
COMMANDE
PUBLIQUE/
CONCOURS
DE
MAITRISE
D'ŒUVRE
POUR
LA
REHABILITATION
ET
L'AGRA
D'UN
EQUIPEMENT
PERISCOLAIRE
À ANDILLY
- DESIGNATION
DU
LAUREAT
Concours
DE
MAITRISE
D’ŒUVRE
POUR
LA
REHABILITATION
ET
L'AGRANDISSEMENT
D'UN
GROUPE
SCOLAIRE
ET
D'UN
EQUIPEMENT
PERISCOLAIRE
À
ANDILLY
- DESIGNATION
DU
LAUREAT
Monsieur
le
Président
rappelle
que
La
Communauté
de
Communes
et
les
communes
d’ANDILLY
et
de
SAINT-BLAISE
mènent
conjointement
un
projet
de
réhabilitation
et
d'extension
d'un
groupe
scolaire
et
de
création
d’une
cantine-garderie
à
ANDILLY
au
sein
du
village
de
Charly.
Dans
cette
perspective,
les
communes
ont
confié
à
la
Communauté
de
Communes
la
maîtrise
d'ouvrage
unique
de
l'opération
par
convention
en
date
du
17
décembre
2020.
L'opération
est
d’un
montant
global
estimé
à
ce
jour
de
4322
635
€
HT
(montant
estimatif
2018
actualisé
des
travaux,
de
la
maîtrise
d'œuvre,
des
études
associées,
des
frais
de
publication
et
des
aléas
prévisibles
inclus),
réparti
à
hauteur
de
58
%
pour
la
Communauté
de
Communes,
28
%
pour
la
Commune
d’ANDILLY
et
de
14
%
pour
la
Commune
de
SAINT-BLAISE,
Monsieur
le
Président
indique
qu’une
consultation
a
été
lancée
sous
forme
de
concours
restreint
(art.
L.2172-1,
R.2172-2
et
R.2162-15
à
R.2162-26
du
Code
de
la
Commande
publique)
afin
de
retenir
un
lauréat
avec
lequel
sera
conclu
un
marché
public
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalables
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
conception
du
projet
et
Le
suivi
de
l'exécution
des
travaux.
La
première
des
deux
phases
qui
composent
Le
concours
restreint
a
été
lancée
le
9
mars
2021.
À
l'issue
de
cette
première
phase,
le
Conseil
communautaire
à
admis
Le
23
mars
2021,
sur
la
base
de
la
proposition
du
jury
de
concours,
Les
trois
candidats
ci-après
à remettre
un
projet
:
"
le
groupement
d'opérateurs
économiques
formé
par
l'agence
Vincent
Rocques
Architecte
(mandataire)
;Esba
;Thermi-Fluides
;EIC2
;Rez’On
;
“
le
groupement
d'opérateurs
économiques
formé
par
Doucerain/Lièvre/Delziani
Architectes
(mandataire)
;Vessière
&
Cie
;Thermibel
;Tec.lm
;
“
le
groupement
d'opérateurs
économiques
formé
par
Cabinet
AER
Architectes
(mandataire)
;MEIOSIS
;
Be
Plantier
;
Cena
Ingénierie
;
ECOCM
Dubouchet
;
Génie
Acoustique
;Alp'Vrd
Ingénierie.
Les
candidats
retenus
ont
été
invités
le
2
juillet
2021
à
remettre
de
manière
anonyme
un
projet
au
plus
tard
Le
1%
octobre
2021.
Les
trois
candidats
ont
déposé
les
pièces
sollicitées
dans
les
délais
impartis. Le
jury
de
concours,
qui
s’est
réuni
Le
9
novembre
dernier,
propose
de
retenir
Le
projet
présenté
par
le
groupement
d'opérateurs
économiques
représenté
par
Doucerain/Lièvre/Delziani
Architectes.
En
outre,
il
a décidé
d'attribuer
La
prime
de
12
000
€
HT
(14
000
€ TTC)
prévue
au
règlement
du
concours
à
l’ensemble
des
candidats,
ces
derniers
ayant
remis
des
prestations
conformes
audit
règlement.
Monsieur
Le
Président
fait
savoir
qu’il
revient
désormais
au
Conseil
communautaire
de
désigner
le
lauréat
du
concours.
Il
propose
à
l'Assemblée
de
retenir
le
groupement
d'opérateurs
économiques
ayant
recueilli
l’assentiment
du
jury
de
concours.
Dans
cette
perspective,
il
sollicite
du
Conseil
communautaire
l'autorisation
dès
à présent
de
conclure
le
marché
public
avec
ledit
lauréat.
Monsieur
le
Président
invite
Le
Conseil
à
se
prononcer
sur
la
suite
à
donner
à
cette
consultation. Envoyé
en
préfecture
le
24/11/2021
Reçu
en
préfecture
le 24/11/2021
Menéle
7 6 NOV, 02 =
ID
: 074-247400112-20211123-D_2021_119-DE
2021-119
COMMANDE
PUBLIQUE/
CONCOURS
DE
MAITRISE
D'ŒUVRE
POUR
LA
REHABILITATION
ET
L'AGRANDISSEMENT
D
UN
GROUPE
SCOLAIRE
ET
D'UN
EQUIPEMENT
PERISCOLAIRE
À
ANDILLY
-DESIGNATION
DU
LAUREAT
Le
Conseil
communautaire
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
entendu
l'exposé
du
Président,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
>
DESIGNE
comme
lauréat
du
concours
de
maîtrise
d'œuvre
le
groupement
d’opérateurs
économiques
formé
par
Doucerain/Lièvre/Delziani
Architectes
(mandataire)
Vessière
&
Cie
;Thermibel
;Tec.lm
;
>
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
la
signature,
l'exécution
et
Le
règlement
du
marché
public
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
réhabilitation
et
l'agrandissement
d’un
groupe
scolaire
et
d’un
équipement
périscolaire
à
ANDILLY,
d’un
montant
total
estimé
(tous
co-maîtres
d'ouvrage
confondus)
à 330
000
€
HT
>
PRECISE
:
+
que
l'autorisation
anticipée
de
signature
susvisée
exclut
les
modifications
de
marché
public
par
avenant
ayant
une
incidence
financière
en
plus-value
sur
le
montant
initial
du
marché,
+
que
Le
montant
indiqué
ci-dessus
n’est
qu’estimatif
et
que
Monsieur
Le
Président
est
autorisé
à signer
Le
marché
public
précité
et
toute
pièce
qui
y serait
relative,
sous
réserve
de
l'exclusion
précitée,
dans
la
mesure
où
leur
montant
cumulé
demeure
en-deçà
des
crédits
budgétaires
affectés
au
marché
de
maîtrise
d'œuvre
Acte
certifié
exécutoire
le
:
Le
Président
Xavier
BRAND