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Déliberation - 105 plateau du Leman concours de MO choix laureat
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Julien-en-Genevois.
Lien du pdf (Déliberation - 105 plateau du Leman concours de MO choix laureat)
Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Institutions publiques,
SAINT
11
JULIEN FUGENEVOIS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
DÉCEMBRE
2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
N°105
2024
Nombre
de
Conseillers
OBJET
: RÉALISATION
D'UN
NOUVEL
ÉQUIPEMENT
en
exercice
:33
SPORTIF
SUR
LE
PLATEAU
DU
LÉMAN
: CONCOURS
DE
présents
: 27
MAÎTRISE
D'ŒUVRE
- CHOIX
DU
LAURÉAT
votants
: 31
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE,
LE
DIX
NEUF
DÉCEMBRE,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint-Julien-en-Genevois
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique,
à
L’Arande
Salle
du
Rhône-
24,
Grande
Rue
- 74160
Saint-Julien-
en-Genevois
-
Rez-de-Chaussée,
sous
la
présidence
de
Madame
Véronique
LECAUCHOIS,
Maire. Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 13/12/2024
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
Madame
LECAUCHOIS,
Monsieur
BOUCHET,
Madame
LOYAU,
Monsieur
DE
SMEDT,
Madame
ROSSAT-MIGNOD,
Madame
CHAPPOT,
Monsieur
CHEVALIER,
Madame
NICOUD,
Monsieur
GUILLON,
Monsieur
DURET,
Madame
BESSON,
Madame
LEBAS,
Monsieur
BANCE,
Monsieur
JUTEAU,
Monsieur
MIVELLE,
Monsieur
RUCH,
Madame
VAN
DOOREN,
Monsieur
GERON,
Monsieur
CHABARD,
Madame
GUITAUT,
Monsieur
TOGNELLI,
Monsieur
GAURIVAUD,
Madame
BATTISTELLA,
Monsieur
DUBEAU,
Monsieur
SERVANT,
Monsieur
PHILIPPARIE,
Monsieur
NEVEU
ÉTAIENT ABSENTS
:
Madame
SAFONOVA,
Madame
BEGON
Monsieur
OBERLI
donne
pouvoir
à Madame
VAN
DOOREN
Madame
MINCONE
donne
pouvoir
à Monsieur
GAURIVAUD
Madame
AMIEZ
donne
pouvoir
à Monsieur
MIVELLE
Madame
THOMAS-BARD
donne
pouvoir
à Monsieur
PHILIPPARIE
Monsieur
PHILIPPARIE
a
été
élu
Secrétaire
de
séance
à
l’unanimité. RÉALISATION
D'UN
NOUVEL
ÉQUIPEMENT
SPORTIF
SUR
LE
PLATEAU
DU
LÉMAN
:
CONCOURS
DE
MAÏTRISE
D'ŒUVRE
- CHOIX
DU
LAUREAT
Monsieur
Jean-Claude
GUILLON,
Maire-adjoint
délégué
aux
Ressources
Humaines,
à
l'Usage
et
Travaux
des
Bâtiments
Communaux,
à
la
Voirie,
à
l'Informatique
et
à
la
Vie
Associative,
rapporteur,
EXPOSE :
La
Commune
de
Saint-Julien-en-Genevois
dispose
de
plusieurs
salles
sportives,
dédiées
prioritairement
aux
élèves
du
secondaire
et
également
utilisées
par
des
Associations
Sportives. ILest
nécessaire
de
réaliser
de
nouveaux
investissements
dans
le
domaine,
en
raison
:
+
de
l’augmentation
régulière
de
la
population ;
+
des
insuffisances
de
certains
équipements
anciens
:
dimensionnement,
état
général,
niveau
de
prestations.
;
+
des
nouvelles
normes
régulièrement
mises
à
jour
en
termes
de
performances
techniques
et
énergétiques
et
de
qualité
de
services.
La
Commune
de
Saint-Julien-en-Genevois
souhaîte
rénover
le
site
du
Plateau
du
Léman.
Il
est
situé
à
mi-distance
entre
le
site
des
Burgondes
et
les
collèges
d’une
part,
et
le
centre-
ville
d’autre
part
(parcelle
AK
183,
superficie
13
198
m2).
Cette
surface
pourra
accueillir
le
projet
tout
en
mutualisant
certains
usages.
Le
site
est
actuellement
constitué :
+
d’un
Gymnase
multisports
de
800
m2
en
bon
état
mais
qui
ne
permet
pas
la
compétition,
*
d’une
Halle
des
sports
de
1 056
m?
en
mauvais
état,
à
remplacer,
+
d’une
petite
salle
multisports
(de
120
m2)
en
partie
désaffectée,
à démolir,
+
de?
terrains
de
tennis
dégradés.
Une
étude
de
programmation
a
permis
de
mettre
à
jour
les
besoins
de
la
Commune
et
de
poser
les
bases
du
programme,
qui
sont :
+
La
démolition
des
deux
grandes
salles
actuelles,
+
La
construction
d’un
dojo
classique
(1
740
m?
de
surface
utile),
°
La
construction
de
deux
salles
multisports
(3
450
m?
de
surface
utile),
dont
:
+
une
salle
standard
avec
possibilité
d'accueillir
des
compétitions,
+
une
salle
pour
les
compétitions
régionales
(basket
et
handball)
avec
des
gradins,
+
La
construction
d’une
salle
de
boxe
(815
m?
de
surface
utile),
pour
un
total
d'environ
6 000
m2.
Le
Conseil
Municipal,
dans
sa
séance
du
27
juillet
2023,
a
approuvé
le
programme
des
travaux
et
a
décidé
du
lancement
de
la
procédure
de
concours
restreint
en
vue
de
désigner
une
équipe
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
conception
et
le
suivi
de
la
réalisation
des
équipements. L’enveloppe
prévisionnelle
affectée
aux
travaux
au
stade
programme
a
été
fixée
à
14
396
575
€
HT,
pour
un
coût
d'opération
afférent
évalué
à 20
282
000
€
HT.
Dans
le
cadre
de
cette
procédure,
un
jury
a
été
constitué
conformément
à
la
Délibération
du
27
juillet
2023.
Il est
présidé
par
la
Présidente
de
La
Commission
d’Appel
d'Offres
(CAO)
de
la
Commune
et
est
composé
des
5
membres
de
la
CAO
ou
leurs
suppléants,
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Genevois,
4
membres
au
titre
des
personnalités
qualifiées
à
savoir
un
architecte
du
CAUE
de
la
Haute-Savoie,
un
architecte
de
l’Ordre
des
Architectes,
un
architecte
conseil
de
la
Commune,
et
un
ingénieur
désigné
par
la
Fédération
Cinov. Un
avis
d’appel
public
à
la
concurrence
a
été
envoyé
le
19
février
2024
au
BOAMP
et
au
JOUE
avec
mise
en
ligne
du
dossier
de
consultation
des
entreprises
sur
le
profil
d’acheteur
de
la
Commune.
La
date
limite
de
remise
des
candidatures
était
fixée
au
25
mars
2024
à
13h00.
Soixante-huit
(68)
équipes
ont
déposé
par
voie
dématérialisée
un
dossier
de
candidature
dans
les
délais
impartis
et
déclaré
recevable.
Le
jury
s’est
réuni
une
première
fois
Le
mardi
30
avril
2024
pour
analyser
les
candidatures
en
se
fondant
sur
les
critères
indiqués
dans
le
règlement
du
concours
à savoir
:
+
la
qualification
et
la
qualité
du
candidat
ou
de
l’équipe
candidate
(composition
de
l’équipe,
moyens
humains,
matériels
et
financiers,
qualifications
professionnelles,
habitude
de
travail
en
commun) ;
+
la
pertinence
et
la
qualité
des
références
fournies
(par
Le
mandataire
notamment),
au
regard
de
la
nature,
de
la
taille,
de
la
complexité
et
des
enjeux
spécifiques
de
l'opération.
À
l'issue
de
ce
premier
jury,
Le
jury
a
proposé
de
retenir
Les
3
équipes
suivantes :
+
TECTONIQUES
ARCHITECTES
(mandataire),
TECTONIQUES
INGENIEURS,
SIXENSE
ENGINEERING,
STUDIS
INGENIERIE
+
MILK
ARCHITECTES
(mandataire),
TNA,
SECOBA
SAS
ETUDES
CONSTRUCTIONS
OUVRAGES
BETON
ARME,
GATECC,
FRADET,
VENATHEC,
TECTA
SAS,
EARL
Romain
ALLIMANT
PAYSAGES
+
KOZ
ARCHITECTES
(mandataire),
GIRIN
&
MARIE
ARCHITECTES,
ARBORESCENCE,
WOR
INGENIERIE,
AXIO,
ETAMINE,
ABC
DECIBEL,
CEAC,
OSMOSE
INGENIERIE
La
date
limite
de
remise
des
prestations
a
été
fixée
au
8
octobre
2024
à
17h00.
Les
trois
projets
remis
ont
été
transmis
de
manière
anonyme
et
désignés
par
les
codes
suivants
(dans
l’ordre
alphabétique)
: CL740,
SJ123
et
VI123.
Le
jury
s’est
réuni
une
seconde
fois
Le
12
novembre
2024
pour
procéder
à
l’examen
des
projets
remis.
Ils
ont
été
classés
selon
la
qualité
de
la
réponse
au
programme
de
l'opération,
la
compatibilité
du
projet
avec
l'enveloppe
financière
prévisionnelle
affectée
aux
travaux,
le
calendrier
de
l’opération.
Après
la
présentation
de
l’analyse
des
trois
projets
au
regard
des
critères
de
jugement
énoncés
dans
le
règlement
du
concours,
le jury
a
proposé
de
classer
le
projet
CL740
en
première
position,
Le
projet
VI123
en
deuxième
position,
et
Le
projet
SJ123
en
troisième
position.
À
l'issue
de
la
tenue
du
jury
de
concours,
l’anonymat
a
été
levé
avec
l'ouverture
des
deuxièmes
plis
:
+
Equipe
CL740
:
MILK
ARCHITECTES
(mandataire),
TNA,
SECOBA
SAS
ETUDES
CONSTRUCTIONS
OUVRAGES
BETON
ARME,
GATECC,
FRADET,
VENATHEC,
TECTA
SAS,
EARL
Romain
ALLIMANT
PAYSAGES
*
Equipe
VI123
:
KOZ
ARCHITECTES
(mandataire),
GIRIN
&
MARIE
ARCHITECTES,
ARBORESCENCE,
WOR
INGENIERIE,
AXIO,
ETAMINE,
ABC
DECIBEL,
CEAC,
OSMOSE
INGENIERIE
+
Equipe
SJ123
:
TECTONIQUES
ARCHITECTES
(mandataire),
TECTONIQUES
INGENIEURS,
SIXENSE
ENGINEERING,
STUDIS
INGENIERIE
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique,
notamment
ses
articles
L.
2172-1,
R.
2172-2,
KR.
2162-15
à
R.
2162-21
relatifs
au
déroulement
du
concours,
Vu
la
Délibération
n°79/23
du
Conseil
Municipal,
en
date
du
27
juillet
2023,
approuvant
le
lancement
d’une
procédure
de
concours
de
Maîtrise
d’'Œuvre
restreint
sur
esquisse
concernant
la
construction
d’un
nouvel
équipement
sportif
sur
le
Plateau
du
Léman,
Vu
la
Délibération
n°017_2024
du
Conseil
Municipal,
en
date
du
27
mars
2024,
modifiant
le
montant
de
La
prime
du
concours
de
maîtrise
d'œuvre, Vu
le
procès-verbal
du
jury
de
concours,
en
date
du
30
avril
2024,
portant
sur
les
candidatures, Vu
le
procès-verbal
du
jury
de
concours,
en
date
du
12
novembre
2024
portant
sur
les
projets, Vu
la
présentation
faite
en
Commission
Aménagement
Finances
du
10
décembre
2024,
OUÏ
le
RAPPORTEUR
en
son
EXPOSÉ,
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
à la majorité,
- 25
Pour
- 6
Contre
:
Evelyne
BATTISTELLA,
Sylvain
DUBEAU,
Jean-Paul
SERVANT,
Pierre
PHILIPPARIE,
Marie-Laure
THOMAS-BARD,
Richard
NEVEU
Le
Conseil
Municipal
décide :
-
DE
RETENIR
comme
lauréat
du
concours
restreint
portant
sur
la
construction
d’un
nouvel
équipement
sportif
sur
Le
Plateau
du
Léman,
le
groupement
MILK
ARCHITECTES,
TNA,
SECOBA
SAS
ETUDES
CONSTRUCTIONS
OUVRAGES
BETON
ARME,
GATECC,
FRADET,
VENATHEC,
TECTA
SAS,
EARL
Romain
ALLIMANT
PAYSAGES
dont
le
mandataire
est
MILK
ARCHITECTES,
conformément
à
l’avis
du
jury
de
concours.
- D'INVITER
le
lauréat
à
des
négociations
conformément
aux
dispositions
de
l’article
R.
2122-6
du
Code
de
la
Commande
Publique.
-
DE
PRÉCISER
que
les
trois
groupements
admis
à
concourir
ont
présenté
un
projet
conforme
au
règlement
de
concours
et
se
verront
allouer
la
somme
de
45
000
€
H.T.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
Le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Pour
extrait
certifié
conforme
Fait
à
Saint-Julien-en-Genevois,
Le
20/12/2024
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance
Pierre
PHILIPPARIE
Télétransmise
le:
..
onor
Publiée
Le
:
3
JAN,
225
8 JAN
25