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Déliberation - deliberation cm 2024 012 rehabilitation extension
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2021
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2023 102 avt 1 marche MO rehabilitation et extension GS andily cout previsionnel
Document publié le Vendredi 29 septembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2023 102 avt 1 marche MO rehabilitation et extension GS andily cout previsionnel)
Thèmes du document : Consommateurs, Union Européenne, Énergies,
Envoyé
en
préfecture
le 29/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/09/2023
Pubiéle
2 9
SEP,
2973
nos
2023-102
COMMANDE
PUBLIQUE/
AVENANT
N° 1 RELATIF
AU
MARCHE
DE
MAITRISE
D'ŒUVRE
POUR
LA REH
ID
: 074-247400112-20230926-DEL._2023_102-DE
SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE
D'ANDILLY COÛT PREVISIONNEL
DEFINITIF DES TRAVAUX ET FORFAIT
DEFINITIF DE REMUNERATION
République
Française
Pays
de.
Cruseilles FREE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
CRUSEILLES
LE
26 SEPTEMBRE
2023
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
dûment
convoqué
le mercredi
20
septembre
2023,
s'est
réuni
dans
la salle
consulaire
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
— 268,
route
du
Suet
- 74350
CRUSEILLES,
sous
la
présidence
de
M.
Xavier
BRAND,
Président
Etaient
présents
ou
représentés :
Commune
d'Allonzier
la
Caille
Mme
Claire
MEGARD,
Mme
Catherine
SGRAZZUTTI,
Mme
Cécilia
HORCKMANS
Commune
d'Andilly
M.
Gérard
LACROIX
(Suppléant)
Commune
de
Cercier
M.
Patrice
PRIMAULT
Commune
de
Cernex
M.
Vincent
TISSOT,
Mme
Virginie
JACOTTET
procuration
Commune
de
Copponex
M.
Julian
MARTINEZ,
Mme
Geneviève
NIER
Commune
de
Cruseilles
Mme
Sylvie
MERMILLOD,
M.
Claude
ANTONIELLO,
M.
Bernard
DESBIOLLES,
Mme
Valérie
PERAY,
Mme
Chrystel
BUFFARD,
M.
Jérôme
JONFAL
procuration
Commune
de
Cuvat
Mme
Julie
MONTCOUQUIOL,
M.
Philippe
CLERJON
Commune
du
Sappey
M.
Pierre
GAL
Commune
de
Menthonnex
en
Bornes
M.
Guy
DEMOLIS,
Mme
Nathalie
HENRY
Commune
de
Villy le Bouveret
M.
Jean-Marc
BOUCHET
Commune
de
Saint-Blaise
Mme
Christine
MEGEVAND
Commune
de
Villy le Pelloux
Mme
Charlotte
BOETTNER
Commune
de
Vovray-en-Bornes
M.
Xavier
BRAND
Mme
Sonia
EICHLER
procuration,
M.
Nathan
JACQUET
procuration,
Quorum
:
nombre
total
de
délégués
en
exercice
28
; présents
ou
représentés
: 26
Absents
: 2
Secrétaire
de
séance
: Mme
Sylvie
MERMILLOD
Date
d'affichage
:
1
Q
SEP,
2073
OBJET
:
AVENANT
N°
1 RELATIF
AU
MARCHE
DE
MAITRISE
D'ŒUVRE
POUR
LA
REHABILITATION
ET
L'EXTENSION
DU
GROUPE
SCOLAIRE
ET
PERISCOLAIRE
D'ANDILLY
COÛT
PREVISIONNEL
DEFINITIF
DES
TRAVAUX
ET
FORFAIT
DEFINITIF
DE
REMUNERATION Envoyé
en
préfecture
le 29/09/2023
Reçu
en
préfecture
le 29/09/2023
Publié
le
Gr
ID:
0742400
SERA
De
2028
1
02-DE
2023-102
COMMANDE
PUBLIQUE/
AVENANT
N° 1 RELATIF
AU
MARCHE
DE
MAITRISE
D'ŒUVRE
POUR
LA REHABILITATION
ET L'EXTENSION
DU
GROUPE
SCOLAIRE
ET
PERISCOLAIRE
D'ANDILLY
COÛT
PREVISIONNEL
DEFINITIF
DES
TRAVAUX
ET
FORFAIT
DEFINITIF
DE
REMUNERATION
Avenanr
N°
1 RELATIF
AU
MARCHE
DE
MAITRISE
D'ŒUVRE
POUR
LA
REHABILITATION
ET
L’EXTENSION
DU
GROUPE
SCOLAIRE
ET
PERISCOLAIRE
D’ANDILLY
COÛT
PREVISIONNEL
DEFINITIF
DES
TRAVAUX
ET
FORFAIT
DEFINITIF
DE
REMUNERATION
Vu
le Code
de
la commande
publique,
notamment
les
articles
R.2194-1
et R.2432-7
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°2021-119
prise
en
date
du
23
novembre
2021
;
Monsieur
le
Président
rappelle,
dans
le cadre
d'un
transfert
de
maîtrise
d'ouvrage
de
la
Commune
d'ANDILLY
et
de
SAINT-BLAISE
à
la
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Cruseilles,
il a
été
passé
un
marché
pour
la maîtrise
d'œuvre
de
l'opération
de
réhabilitation
et d'agrandissement
d’un
groupe
scolaire
et périscolaire
à ANDILLY.
I
expose
que
par
délibération
n°2021-119
du
23
novembre
2021,
le
Conseil
communautaire
l'a
autorisé
à signer
le
marché
public
de
maîtrise
d'œuvre
portant
sur
les
travaux
du
groupe
scolaire
et
périscolaire
avec
le
groupement
d'opérateurs
économiques
représenté
par
le
cabinet
d'architectes
DOUCERAIN
LIEVRE
DELZIANI.
Le
montant
provisoire
des
honoraires
de
la maîtrise
d'œuvre
avait
alors
été
fixé
à
319
711,04
euros
HT
sur
la
base
d'un
montant
prévisionnel
de
travaux
HT
de
2
024
000
euros.
Monsieur
le
Président
indique
qu’en
application
des
articles
L.2430-1
et
suivants
du
Code
de
la
commande
publique
relatif
aux
missions
de
maîtrise
d'œuvre
confiées
par
des
maîtres
d'ouvrage
publics
à des
prestataires
de
droit
privé,
la rémunération
du
maître
d'œuvre
est fixée
définitivement
par
avenant
avant
la
passation
des
contrats
de
travaux.
Le
contrat
de
maïtrise
d'œuvre
prévoit
en
l'occurrence
que
le forfait
définitif
est
déterminé
par
application
du
taux
d'honoraires
initial
au
coût
prévisionnel
définitif des
travaux
tel qu'il
résulte
des
études
d'avant-projet
(APD).
Ce
coût
s'élève
à
ce jour
à 4 448
000
euros
HT.
Au-delà
du
chiffrage
plus
précis
inhérent
à toute
étude
de
maîtrise
d'œuvre,
ces
surcoûts
résultent
de
compléments
apportés
au
programme
de
travaux
initial,
en
particulier
de
:
-
La
modification
du
mode
de
chauffage
(géothermie)
suite
à
l’étude
effectuée
conformément
aux
documents
prévus
dans
la
consultation
initiale
;
-
La
modification
des
surfaces
du
projet
avec
notamment
la suppression
d'une
salle
de
classe
et
l'augmentation
de
la surface
périscolaire
;
-
L'amélioration
des
travaux
de
performance
énergétique
prévu
dans
le bâtiment
périscolaire
;
-
La
rénovation
énergétique
complète
du
bâtiment
Jules
Ferry
;
-
L'augmentation
conjonciurelle
des
coûts
de
construction,
soit +17,92%
entre
mai
2021
(date
de
remise
du
projet
en
phase
concours)
et janvier
2021
(date
de
réévaluation
des
coûts
de
travaux
dans
le cadre
de
l'avant-projet
définitif).
Compte
tenu
de
l'évolution
du
montant
prévisionnel
des
travaux
arrêté
en
phase
APD,
une
renégociation
des
honoraires
de
maîtrise
d'œuvre
a
été
engagée
conformément
aux
dispositions
prévues
par
les
pièces
contractuelles.
Monsieur
le Président
indique
ainsi
que
la
rémunération
de
la maîtrise
d'œuvre
s'élève
désormais
à
13,84%
du
montant
des
travaux,
contre
15,80%
en
phase
concours,
soit
un
montant
de
615
585,60
euros
HT. Envoyé
en
préfecture
le 29/09/2023
Reçu
en
préfecture
le 29/09/2023
Publié
le
1
8
SEP.
2073
Ne
ID
: 074-247400112-20230926-DEL_2023_102-DE
2023-102
COMMANDE
PUBLIQUE/
AVENANT
N°
1RELATIF
AU
MARCHE
DE
MAITRISE
D'ŒUVRE
POUR
LA
REHABILITATION
ET
L'EXTENSION
DU
GROUPE
SCOLAIRE
ET
PERISCOLAIRE
D'ANDILLY
COÛT
PREVISIONNEL
DEFINITIF
DES
TRAVAUX
ET
FORFAIT
DEFINITIF
DE
REMUNERATION
Il'explique
qu'en
vertu
de
la
convention
de
transfert
de
maîtrise
d'ouvrage
susvisée,
la
Communauté
de
Communes
est
autorisée
par
les
communes
d'ANDILLY
et
de
SAINT-BLAISE
à
fixer
le
coût
prévisionnel
définitif
des
travaux
et
les
honoraires
définitifs
de
l’équipe
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
partie
des
travaux
portant
sur
la
partie
périscolaire.
Monsieur
le
Président
explique
que
seul
le
Conseil
peut
l’habiliter
à
signer
les
modifications
de
marchés
publics.
Il
invite
donc
l'Assemblée
à
approuver
le
coût
prévisionnel
définitif
des
travaux,
incluant
les
modifications
de
programme
de
travaux
énumérés
ci--avant,
et
à
examiner
l'avenant
annexé
à
la
présente.
Monsieur
le
Président
informe
enfin
le
Conseil
que
la
convention
de
co-maïîtrise
passée
entre
les
trois
maîtres
d'ouvrage
du
projet
sera
retravaillée
pour
tenir
compte
des
évolutions
du
projet
pour
la
répartition
des
coûts.
Elle
sera
soumise
au
vote
d’un
prochain
Conseil
communautaire.
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
entendu
l'exposé
du
Président,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
>
APPROUVE
le
coût
prévisionnel
définitif
des
travaux
tel
qu'établi
à
l'issue
des
études
d'avant-projet
(APD)
et
fixé
à 4
448
000
euros
HT
>
APPROUVE
le
forfait
définitif
de
rémunération
du
groupement
de
maîtrise
d'œuvre
représenté
par
le
cabinet
d'architectes
DOUCERAIN
LIEVRE
DELZIANI
pour
un
montant
de
615
585,60
euros
HT
>
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer,
dans
les
conditions
sus-énoncées,
l'avenant
n°1
au
marché
de
maitrise
d'œuvre
pour
la
réhabilitation
et
l'extension
du
groupe
scolaire
et
périscolaire
d'Andilly
La
Secrétaire
de
Séan
Sylvie
MERMILLOD
Acte
certifié
exécutoifé
le
:
GEP,
2073 Envoyé
en
préfecture
le 29/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/09/2023
Publié
le
S
L
O7
ID
: 074-247400112-20230926-DEL_ 2023_102-DE
Pays
de,
Cruseilles COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Acheteur
:
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
268,
Route
du
Suet
74350
CRUSEILLES
Téléphone
: 04
50
08
16
16
@
: cepc@ccpaysdecruseilles.org
Objet
et procédure
du
marché
public
:
Objet
de
l'opération
:
Maîtrise
d'œuvre
pour
la
réhabilitation
et
agrandissement
d’un
groupe
scolaire
et
d’un
équipement
périscolaire
à Andilly
Marché
public
passé
en
concours
restreint
en
application
des
articles
L.2172-1,
R.2172-2
et R.2162-
15
à
R.2162-26
du
Code
de
la commande
publique.
Titulaire
du
marché
public :
Groupement
d'opérateurs
économiques
conjoint
composé
de
:
DOUCERAIN
LIEVRE
DELZIANI
Architectes
(mandataire)
4,
rue
de
la
Bourse
69001
LYON
SIRET
: 81965819600012
TEC
LM
- Economiste
THERMIBEL
-—
Fluide
VESSIERE
- Structure
THERMIBEL
— Acoustique
TEC
LM
-OPC
Montant
initial
du
marché
public
:
319
711,04
€ HT
soit 383
653,25
€ TTC
Modifications
antérieures
du
marché
public
: Envoyé
en
préfecture
le 29/09/2023
Reçu
en
préfecture
le 29/09/2023
€
Publié
le
La
présente
modification
a pour
objet:
-
De
préciser
et
de
compléter
le
programme
des
travaux
;
-
De
fixer
les
honoraires
supplémentaires
induits
par
la
modification
du
programme
de
travaux
:
-
De
fixer
le coût
prévisionnel
définitif des
travaux
que
le
maître
d'œuvre
s'engage
à
respecter ;
-
De
fixer
le forfait définitif de
rémunération.
La
présente
modification
du
marché
public
est
passée
conformément
à
l’article
R.2194-1
et
R.2432-7
du
Code
de
la
commande
publique.
ARTICLE
1
: ACTUALISATION
DU
PROGRAMME
DES
TRAVAUX
Consécutivement
aux
études
de
maîtrise
d'œuvre
et
demandes
du
maître
d'ouvrage,
le
programme
des
travaux
a
été
précisé
et
complété
par
les
éléments
ci-après
:
La
modification
du
mode
de
chauffage
(géothermie)
suite
à l'étude
effectuée
conformément
aux
documents
prévus
dans
la
consultation
initiale
:
-
La
modification
des
surfaces
du
projet
avec
notamment
la
suppression
d'une
salle
de
classe
et
l'augmentation
de
la
surface
périscolaire
;
-
L'amélioration
des
travaux
de
performance
énergétique
prévu
dans
le
bâtiment
périscolaire
;
-
La
rénovation
énergétique
complète
du
bâtiment
Jules
Ferry
;
-
L'actualisation
du
coût
des
travaux
en
lien
avec
l'augmentation
conjoncturelle
des
coûts
de
construction.
ARTICLE
2
: COÛT
PREVISIONNEL
DES
TRAVAUX
Le
maître
d'œuvre
s'engage,
sur
la
base
des
études
d'avant-projet
(APD),
sur
le
coût
prévisionnel
définitif
de
réalisation
des
travaux
défini
comme
suit
:
Sous-détail
des
études
de
projet :
-
Estimation
des
travaux
phase
APD
: 4 448
000
€
HT
Total : Coût
prévisionnel
définitif
des
travaux
HT
4 448
000
€
TVA
20
%
889
600
€
Coût
prévisionnel
définitif
des
travaux
TTC
5
337
600
€
Ce
nouveau
montant
est
établi
sur
la
base
des
conditions
économiques
du
mois
de
février
2023
et
servira
de
point
de
départ
(Mois
zéro)
fixé
dans
le
document
unique
valant
Acte
d'engagement
et
Cahier
des
clauses
administratives
particulières
(AE-CCAP)
pour
le
calcul
de
la
révision
de
prix.
ARTICLE
3
: FORFAIT
DEFINITIF
DE
REMUNERATION
3.1
Le
forfait
définitif
de
rémunération
est
le
produit
du
taux
de
rémunération
(t)
fixé
à
l'acte
d'engagement
par
le montant
du
coût
prévisionnel
définitif de
réalisation
des
travaux
incluant
les
travaux
supplémentaires
exigés
par
le maître
d'ouvrage
(CPDT).
3.2
Le
forfait
définitif
de
rémunération
inclut
les
missions
ESQ,
APS,
APD,
PRO,
ACT,
EXE,
DET,
AOR
et
OPC.
Il est
fixé
comme
suit
(montant
d'honoraires
valeur
Février
2023):
CPDT
xt=
:4
448
000
€
HT
x
13,84
%
615
585,41
€
HT
TVA
20
%
123
117,08
€
Total
TTC
738
702,49
€
TTC
Pays
de
Cruseilles
- 268
Route
du
Suet,
74550
Cruseilles
+ Tél
: 04
50
08
16
16 + www.ccpaysdecruseilles.org
LR
|
ID
: 074-247400112-20230926-DEL._
2023_102-DE Envoyé
en
préfecture
le 29/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/09/2023
…
Publié
le
SO
ID
: 074-247400112-20230926-DEL._ 2023_102-DE
Soit
le
forfait
définitif
de
rémunération
738
702,49
€
TTC
Augmentation
du
montant
initial
du
marché
induite
par
la
présente
modification
:92,54
%
ARTICLE
4
:REPARTITION
DE
LA
REMUNERATION
La
part
attribuée
à
chaque
cotraitant
par
élément
de
mission
est
indiquée
dans
l'annexe
n°1
jointe
au
présent
avenant.
ARTICLE
5
: CLAUSES
GENERALES
Toutes
les
clauses
du
marché
public
demeurent
applicables
tant
qu'elles
ne
sont
pas
contraires
aux
nouvelles
dispositions
contenues
dans
la
présente
modification,
lesquelles
prévalent
en
cas
de
contestation. Le
titulaire
renonce
à
toute
réclamation
et
à tout
recours
pour
tous
faits
antérieurs
à
la
signature
et
pour
l'objet
de
la
présente
modification.
À
CRUSEILLES,
le
Le
titulaire,
L'acheteur, Le
Président
Xavier
BRAND
La
notification
consiste
en
la
remise
d'une
copie
de
la
modification
au
représentant
du
titulaire
du
marché
public.
Cette
remise
peut
être
opérée
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
Dans
ce
cas,
coller
dans
ce
cadre
l'avis
de
réception
postal
daté
et
signé
de
l'intéressé.
En
cas
de
remise
en
main
propre
contre
récépissé,
le
titulaire
signera
la
formule
ci-dessous.
Reçu
à
titre
de
notification,
une
copie
de
la
présente
modification
de
marché
public.
A
, le
Pays
de
Cruseilles
+268
Route
du
Suet,
74350
Cruseilles
+Tél
:04
50
08
16
16+
awmw.cepavsdecruseilles.org