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Arrêté - DP 042 279 24 M0083 arrete favorable du 29.03.2024
Arrêté - DP 042 279 24 M0097 arrete favorable du 26.04.2024
Arrêté - DP 042 279 24 M0079 arrete favorable du 29.03.2024
Arrêté - DP 042 279 24 M0120 arrete favorable du 16.05.2024
Arrêté - DP 042 279 24 M0091 arrete favorable du 24.04.2024
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Arrêté - DP 042 279 24 M0074 arrete favorable du 27.03.2024
Arrêté - DP 042 279 24 M0170 arrete favorable du 23.05.2024 MARGERIT
Document publié le Jeudi 23 mai 2024 par la commune de Saint-Just-Saint-Rambert.
Lien du pdf (Arrêté - DP 042 279 24 M0170 arrete favorable du 23.05.2024 MARGERIT)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Assurance, Consommateurs,
MAIRIE
DECLARATION
PREALABLE
de
SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT |
DELIVREE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Demande
déposée
le
29/04/2024
N°
DP
042
279
24
M0170
Affichage
récépissé
dépôt
de
dossier
: 29/04/2024
Par
:|
MARGERIT
Dominique
Demeurant
à :|
30
ROUTE
DE
SAINT-MARCELLIN
42170
ST
JUST
ST
RAMBERT
Sur
un
terrain
sis
à
:|
30
ROUTE
DE
ST
MARCELLIN
42170
SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT
279
AM
1034
Nature
des
Travaux
: | Muret
anti-bruit
Le
Maire,
Vu
la déclaration
préalable
présentée
le 29/04/2024
par
MARGERIT
Dominique,
Vu
lobjet
de
la
demande
:
e pour
Muret
anti-bruit
e sur
un
terrain
situé
30
ROUTE
DE
ST
MARCELLIN
42170
SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L
421-1
et
suivants,
Vu
le Décret
n°
2016-6
du
5 janvier
2016
portant
à 3 ans
la
durée
de
validité
des
autorisations
d'urbanisme
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
approuvé
le
10
novembre
2011,
modifié
le
20
juin
2013
le
17
octobre
2013,
le
20
novembre
2014
et
le
21
mai
2015,
révision
allégée
le
05
juillet
2016,
mis
à
jour
le
21
octobre
2016,
modifié
le 04
juillet 2017,
mis
à jour
le 06
juin
2019
et 07
novembre
2019,
Zone
: UCb
Vu
la déclaration
préalable
n°
DP
042
279
20
MO0221
délivrée
le
17/11/2020,
Vu
l'avis
Favorable
avec
prescriptions
du
Conseil
Départemental
- Service
Technique
Départemental
Forez
Ondaine
en
date
du
30/04/2024
ARRETE
Article
1:
Ta
présente
déclaration
préalable
fait
objet
d’une
décision
de
non-opposition
sous
réserve
du
respect
des
conditions
particulières
mentionnées
ci-dessous.
Article
2:
Les
prescriptions
émises
par
le
Conseil
Départemental
dans
avis
ci-joint,
devront
être
strictement
respectées.
Article
3:
Le
coloris
de
l’enduit
sera
à
valider
avec
les
services
de
la
Mairie
avant
le
commencement
des
travaux,
et
le
mur
devra
être
crépi
sur
les
deux
faces.
SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT,
le
23
mai
2024
Le
Maire,
Olivier
JOLY
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012) Observations
:
En
cas
de
découverte
fortuite
de
vestiges
archéologiques
(loi
du
27/09/1941,
articlet4)
le
pétitionnaire
est
informé
qu’il
est
responsable
de
la
conservation
des vestiges
tant
mobiliers
qu'immobiliers,
il devra
prendre
contact
avec
la Direction
Régionale
de
Affaires
Culturelles,
La présente décision
est transmise au représentant de l'Etat dans Ps conditions prévues
à l'article L.
2131 -2 du
code
général des collectivités territoriales.
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
-
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
(ou
les)
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la date
de
sa
notification.
À
cet
effet
il peut
saisir le tribunal
administratif tecritorialement
compétent
d’un
recours
contentieux,
Purée
de
validité
de
la déclaration
préalable
:
Conformément
à Particle
R.424-17
du
code
de
l'urbanisme,
l’autorisation
est périmée
si les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le délai
de
trois
ans
À
compter
de
sa
notification
au(x)
bénéficiaire(s).
H
en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à
une
année,
n
cas
de
recours
ke
délai
de
validité
de
la
déclaration
préalable
est
suxpendu
jusqu'au
prononcé
d’une
décision
juridictionnelle
irrévocable.
L'autorisation
peut
être
prorogée
par
périodes
d'une
année
si les
prescriptions
d'urbanisme,
les
servitudes
d'urbanisme
de
tous
ordres
et
le
régime
des
taxes
et participations
n'ont
pas
évolué.
Vous
pouvez
présenter
une
demande
de
prorogation
en
adressant
une
demande
sur
papier
Ébre,
accompagnée
de
l'autorisation
pour
laquelle
vous
demandez
la prorogation,
au
moins
deux
mois
avant
l'expiration
du
délai
de
validité.
Le
(ou
les)
bénéficiaire
de
la déclaration
préalable
peut
commencer
les
travaux
après
avoir
:
- installé
sur
le
terrain,
pendant
toute
la durée
du
chantier,
un
panneau
visible
de
la
voie
publique
décrivant
le projet.
Le
modèle
de
panneau,
conforme
aux
prescriptions
des
articles
À.
424-15
à À.
424-149,
est disponible
à la mairie,
sur
le site internet
urbanisme
du
gouvernement,
ainsi
que
dans
la plupart
des
magasins
de
matériaux).
Attention :
Pautorisation
n’est
définitive
qu’en
l’absence
de
recours
ou
de
retrait
:
- dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
sur
le
terrain,
sa
lépalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
Pauteur
du
t tenu
d'en
informer
le (ou tes)
bénéficiaires
du
permis
au
plus
tard quinze
jours
après
le dépôt
du
recours.
- dans
le
délai
de
trois
mois
après
la
date
du
permis,
l'autorité
compétente
peut
le
retirer,
si elle
l'estime
illégal
Elle
est
tenue
d'en
informer
préalablement
le (ou
les)
bénéficiaire
du
permis
et de
lui permettre
de
répondre
à ses observations.
L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
: elle
a pour
objet
de
vérifier
la
conformité
du
projet
aux
règles
et
servitudes
d'urbanisme.
Rlle
n’a
pas
pour
objet
de
vérifier
que
le
projet
respecte
les
autres
réglementations
et les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s’estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d’autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire
valoir
ses
droits
en
nt
les
tribunaux
civils,
même
si
Pautorisation
respecte
les
règles
d’urbanisme.
Les
obligations
du
(ou
des)
bénéficiaire
de
Pautorisation
:
11 doit
souscrire
l'assurance
dommages-ouvrages
prévue
par l'article
L.242-1
du
code
des
assurances,
Taxe
d'aménagement:
pour
toute
demande
d'autorisation
d'urbanisme
déposée
à
compter
du
01/09/2022,
une
déclaration
devra
être
effectuée
par
les
redevables
auprès
des
services
fiscaux,
dans
les
90
jours
suivant
l'achèvement
de
la construction
(au
sens
de
l'article
1406
du
CGT),
sur
l’espace
sécurisé
du
site wwwimpots.gouv.fr
via
le service
« Biens
immobiliers
».