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Arrêté - DP 042 279 24 M0097 arrete favorable du 26.04.2024
Arrêté - DP 042 279 24 M0079 arrete favorable du 29.03.2024
Arrêté - DP 042 279 24 M0120 arrete favorable du 16.05.2024
Arrêté - DP 042 279 24 M0170 arrete favorable du 23.05.2024
Arrêté - DP 042 279 24 M0083 arrete favorable du 29.03.2024
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Arrêté - DP 042 279 24 M0135 arrete favorable du 24.04.2024
Arrêté - DP 042 279 24 M0111 arrete favorable du 31.05.2024 CLAVIER
Document publié le Vendredi 31 mai 2024 par la commune de Saint-Just-Saint-Rambert.
Lien du pdf (Arrêté - DP 042 279 24 M0111 arrete favorable du 31.05.2024 CLAVIER)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Assurance, Consommateurs,
MAIRIE
DECLARATION
PREALABLE
de
SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT |
DELIVREE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Demande
déposée
le
21/03/2024,
complétée
le
03/04/2024
et
le
N°
DP
042
279
24
M0111
16/04/2024 Affichage
récépissé
dépôt
de
dossier
: 27/03/2024
Par
:|
Madame
CLAVIER
MONIQUE
Demeurant
à
:|126
chemin
d'Essalois
La
Garde
42170
CHAMBLES
Sur
un
terrain
sis
à :|8
ROUTE
DE
CHAMBLES
42170
SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT
279
AN
716
Nature
des
Travaux
: | Rénovation
et
isolation
de
la
toiture
Le
Maire,
Vu
la déclaration
préalable
présentée
le 21/03/2024
par
Madame
CLAVIER
MONIQUE,
Vu
Pobjet
de
la
demande
:
e pour
Rénovation
et isolation
de
la
toiture
e sur
un
terrain
situé
8 ROUTE
DE
CHAMBLES
42170
SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L
421-1
et
suivants,
Vu
le
Décret
n°
2016-6
du 5
janvier
2016
portant
à 3
ans
la
durée
de
validité
des
autorisations
d'urbanisme
Vu
le
site
patrimonial
remarquable
issue
de
la loi
du
8 juillet
2016,
"ex
ZPPAUP"
approuvée
le
09/02/1990
et modifiée
le 24/02/1994,
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUÏ)
approuvé
le
13
décembre
2022
et
sa
modification
simplifiée
approuvée
le
12
décembre
2023,
Zone
: - U1
(Parcelle AN
716
: 100%)
Vu
l'avis
Favorable
avec
prescriptions
de
l'Unité
Départementale
de
l'Architecture
et du
Patrimoine
(UDAP)
DEMAT
en
date
du
19/04/2024
ARRETE
Article
1:
Ta
présente
déclaration
préalable
fait
l’objet
d’une
décision
de
non-opposition
sous
réserve
du
respect
des
conditions
particulières
mentionnées
ci-dessous.
Article
2:
Les
prescriptions
émises
par
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
(UDAP)
dans
Pavis
ci-
joint,
devront
être
strictement
respectées. SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT,
le 31
mai
2024
Le
Maire,
Olivier
JOLY
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012) Observations
:
La présente décision est transmiève an
représentant de l'Etat dans
les conditions prévues à l'article L.2131-2
du
code général des collectivités territoriales.
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
-
INFORMATIONS
-
A
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
(ou
les}
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la date
de
sa
notification.
À
cet
effet
il peut
saisir le tribunal
administratif terntorialement
compétent
d’un
recours
contentieux.
Durée
de
validité
de
la déclaration
préalable
:
Conformément
à Particle
R.424-17
du
code
de
Purbanisme,
l'autorisation
est périmée
si les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
trois
ans à compter
de
sa notification
au(x)
bénéficiaire(s).
Ilen
est de
même
si, passé
ce délai, les travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
Fin
cas
de
recours
le
délai
de
validité
de
la
déclaration
préalable
est
suspendu
jusqu'au
prononcé
d'une
décision
juridictionnelle
ircévocable, L'autorisation
peut
être
prorogée
par
périodes
d'une
année
si les
prescriptions
d'urbanisme,
les
servitudes
d'urbanisme
de
tous
ordres
et
Le
régime
des
taxes
et participations
n'ont
pas
évolué,
Vous
pouvez
présenter
une
demande
de
prorogation
en
adressant
une
demande
sur
papier
libre, accompagnée
de
l'autorisation
pour
laquelle
vous
demandez
la prorogation,
au
moins
deux
mois
avant
l'expiration
du
délai
de validité.
Le
(ou
les}
bénéficiaire
de
la déclaration
préatable
peut
commencer
les travaux
après
avoir :
- installé
sur
le
terrain,
pendant
toute
la durée
du
chantier,
un
panneau
visible
de
la voie
publique
décrivant
le projet.
Le
modèle
de
panneau,
conforme
aux
prescriptions
des
articles
À,
424-15
à À.
424-19,
est
disponible
à la mairie,
sur
Le site internet
urbanisme
du
gouvernement,
ainsi
que
dans
la plupart
des
magasins
de
matériaux).
Attention
: l'autorisation
n’est
définitive
qu’en
l'absence
de
recours
ou
de
retrait
:
- dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
sur le terrain, sa légalité
peut
être
contestée
par un
tiers.
Dans
ce cas,
l'auteur
du
secours
est tenu
d'en
mformer
le (ou les)
bénéficiaires
du
permis
au
plus
tard quinze
jours
après
le dépôt
du
recours.
- dans
le
délai
de
trois
mois
après
la
date
du
permis,
l'autorité
compétente
peut
le
retirer,
si elle
lestime
illégal.
Elle
est
tenue
d’en
informer
préalablement
le (ou
les) bénéficiaire
du
permis
et de
lui permettre
de
répondre
à ses
observations,
L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers :
elle
a pour
objet
de
vérifier
la
conformité
du
projet
aux
règles
et
servitudes
d'urbanisme,
Elle
na
pas
pour
objet
de
vérifier
que
le
projet
respecte
les
autres
réglementations
et les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
estimant
lésée
par la méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d’autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire valoir ses
droits
en
saisi
les
tribunaux
civils,
même
si l'autorisation
respecte
les
règles
d'urbanisme.
Les
obligations
du
(ou
des)
bénéficiaire
de
Pautorisation
:
11 doit
souscrire
l'assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l'article
I.242-{
du
code
des
assurances,
Taxe
d'aménagement:
pour
toute
demande
d'autorisation
d'urbanisme
déposée
à
compter
du
01/09/2022,
une
déclaration
devra
être
effectuée
par
les
redevables
auprès
des
services
fiscaux,
dans
les
90
jours
suivant
l'achèvement
de
la construction
(au
seas
de
l’article
1406
du
CGT),
sur
l'espace
sécurisé
du
site wwwimpots.gouv.
fr via
le service
« Biens
immobiliers
».
s
sant