Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - DP 042 279 24 M0062 arrete favorable du 29.03.2024
Arrêté - DP 042 279 24 M0079 arrete favorable du 29.03.2024
Arrêté - DP 042 279 24 M0053 arrete favorable du 29.03.2024
Arrêté - DP 042 279 24 M0058 arrete favorable du 29.03.2024
Arrêté - DP 042 279 24 M0036 arrete favorable du 29.03.2024
Arrêté - DP 042 279 24 M0111 arrete favorable du 31.05.2024
Arrêté - DP 042 279 24 M0142 arrete favorable du 03.06.2024
Arrêté - DP 042 279 24 M0091 arrete favorable du 24.04.2024
Arrêté - DP 042 279 24 M0135 arrete favorable du 24.04.2024
Arrêté - DP 042 279 24 M0074 arrete favorable du 27.03.2024
Arrêté - DP 042 279 24 M0083 arrete favorable du 29.03.2024 SANCHE
Document publié le Vendredi 29 mars 2024 par la commune de Saint-Just-Saint-Rambert.
Lien du pdf (Arrêté - DP 042 279 24 M0083 arrete favorable du 29.03.2024 SANCHE)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Assurance, Consommateurs,
MAIRIE
DECLARATION
PREALABLE
de
SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT |
DELIVREE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Demande
déposée
le 06/03/2024
N°
DP
042
279
24
MO0083
Affichage
récépissé
dépôt
de
dossier
: 08/03/2024
Par
:|
Monsieur
SANCHE
FRANCOIS
Demeurant
à :|8
RUE
CROZET
FOURNEYRON
42170
SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT
Sut
un
terrain
sis
à
:|8
RUE
CROZET
FOURNEYRON
42170
SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT
279
250
AK
21
Nature
des
Travaux
: | Remplacement
de
la
toiture
en
bac
acier
rouge
Le
Maire,
Vu
la déclaration
préalable
présentée
le 06/03/2024
par
Monsieur
SANCHE
FRANCOIS,
Vu
objet
de
la
demande
:
e pour
Remplacement
de
la
toiture
en
bac
acier
rouge
* sur
un
terrain
situé
8 RUE
CROZET
FOURNEYRON
42170
SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L
421-1
et
suivants,
Vu
le Décret
n°
2016-6
du 5
janvier
2016
portant
à 3
ans
la durée
de
validité
des
autorisations
d'urbanisme
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUÏ)
approuvé
le
13
décembre
2022
et
sa
modification
simplifiée
approuvée
le 12
décembre
2023,
Zone
: - U1
(Parcelle
AK
21
: 100%)
Considérant
L'article
DG
2.2
du
PLUi
—
Qualité
urbaine,
architecturale,
environnementale
et
paysagère
/
toitures
qui
dispose
:
En
cas
de
réhabilitation*
d’une
construction
existante*
: - les
toitures
doivent
avoir
une
apparence
identique,
sauf
preuve
d'une
impossibilité
technique.
La
couleur
rouge
brique
sera
privilégiée
dans
la mesure
du
possible.
Considérant
que
la
toiture
présente
une
très
faible
inclinaison
et que
celle-ci
ne
permet
pas
la pose
de
tuiles
ARRETE
Article
1:
La
présente
déclaration
préalable
fait
l’objet
d’une
décision
de
non-opposition
sous
réserve
du
respect
des
conditions
particulières
mentionnées
ci-dessous.
Article
2:
La
couleur
exacte
du
bac
acier
devra
être
validée
au
préalable
par
le
service
urbanisme
de
la
commune.
SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT,
le 29
mars
2024
Le
Maire,
der
à
Olivier
JOLY
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012) Observation En
cas
de
découverte
fortuite
de
vestiges
archéologiques
(loi
&u
27/09/1941,
article14)
le pétitionnaire
est informé
qu'il
est
responsable
de
ta
conservation
des
vestiges
tant
mobiliers
qu'immobiliers,
il devra
prendre
contact
avec
la
Direction
Régionale
de
Affaires
Culturelles,
La présente décision
ect transmise au représentant de l'État dans les conditions prévues
à l'artick L.2131-2
du
code général des collectivités territoriales.
INFORMATIONS
-
A
LIRE
ATTENTIVEMENT
-
INFORMATIONS
-
A
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
{ou
les)
demandeur
peut
contester
la
légatité
de
fa décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la date
de
sa
notification.
À
cet
effet
il peut
saisir le tibunat
administratif teritorialement
compétent
d’un
recours
contentieux.
Durée
de
validité
de
la déclaration
préalable
:
Conformément
à l'article
R.424-17
du
code
de
l'urbanisme,
Pautorisation
est
périmée
si les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
trois
ans À compter
de sa notification
au(x)
bénéficiaire(s).
Il en est de même
si, passé
ce délai,
les travaux
sont interrompus
pendant
un
délx
supérieur
à une
année.
En
cas
de
recours
le délai
de
validité
de
la déclaration
préalable
est
suspendu
jusqu’au
prononcé
d’une
décision
juridictionnelle
irrévocable. L'autorisation
peut
être
prorogée
par
périodes
d'une
année
si
les
prescriptions
d'urbanisme,
les
servitudes
d'urbanisme
de
tous
ordres
et
le
régime
des
taxes
et participations
n'ont
pas
évolué,
Vous
pouvez
présenter
une
demande
de
prorogation
en
adressant
une
demande
sur
papier
libre,
1ccompagnée
de
l'autorisation
pour
laquelle
vous
demandez
la prorogation,
au
moins
deux
mois
avant
l'expiration
du
délai
de
validité.
Le
(ou
les)
bénéficiaire
de
la
déclaration
préalable
peut
commencer
fes travaux
après
avoir
:
- installé
sur
le
terrain,
pendant
toute
la durée
du
chantier,
un
panneau
visible
de
la voie
publique
décrivant
le projet,
Le
modèle
de
panneau,
conforme
aux
prescriptions
des
articles
À.
424-15
à
À.
424-19,
est disponible
à
la
mairie,
sur
le
site
internet
urbanisme
du
gouvernement,
ainsi
que
dans
la plupart
des
magasins
de
matérinux).
Attention
: Pautorisation
n’est
définitive
qu’en
l'absence
de
recours
ou
de
retrait :
- dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
sur
Le terrain,
sa légalité peut
être contestée
par un
tiers, Dans
ce cas, Pauteur
du
recours
est
tenu
d'en
informer
le (ou
les)
bénéficiaires
du
permis
au
plus
tard quinise
jours
après
le dépôt
du
recours.
- dans
Île
délai
de
trois
mois
après
la
date
du
permis,
l'autorité
compétente
peut
le
retirer,
si
elle
Pestime
illégal.
Fille
est
tenue
d’en
informer
préalablement
le {ou
les)
bénéficiaire
du permis
et de
lui permettre
de
répandre à
ses observations.
L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
: elle
a
pour
objet
de
vérifier
la
conformité
du
projet
aux
règles
et
servitudes
d’arbanisme,
Lille
n°a
pour
objet
de
vérifier
que
le
projet
respecte
les
autres
réglementations
et les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s’estimant
lésée
par
la méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d’autres
dispositions
de
droit privé
peut
donc
faire valoir
ses droits
en
saisissant
les
tribunaux
civils, même
si
Pautorisation
respecte
les règles
d’ucbanisme.
Les
obligations
du
(ou
des)
bénéficiaire
de
l'autorisation
:
Il doit
souscrire
l'assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l'article L.242-1
du
code
des
assurance:
Faxe
d'aménagement:
pour
toute
demande
d'autorisation
d'urbanisme
déposée
à
compter
du
01/09/2022,
une
déclaration
devra
être
effectuée
par
les
redevables
auprès
des
services
fiscaux,
dans
les
90
jours
suivant
l'achèvement
de
la construction
(au
sens
de
Particle
1406
du
CGT),
sur
l'espace
sécurisé
du
site wnnvimpots
gouv.fr
via le service
« Biens
immobiliers
».