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Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2019 115 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mardi 8 octobre 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2019 115 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Collectivités territoriales,
1
CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R20-2019-115
PUBLIÉ LE 8 OCTOBRE 2019 Sommaire
Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement du logement
R20-2019-09-27-004 - Annule et remplace l'arrêté N°2A-2019-09-27-001 du 27 septembre
2019, publié le 30 septembre 2019 portant délégation de signature à M. Jacques
LEGAIGNOUX, directeur de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de
Corse (8 pages) Page 3
2 Direction Régionale de l'Environnement et de
l'Aménagement du logement
R20-2019-09-27-004
Annule et remplace l'arrêté N°2A-2019-09-27-001 du 27
septembre 2019, publié le 30 septembre 2019 portant
délégation de signature à M. Jacques LEGAIGNOUX,
directeur de l'Environnement, de l'Aménagement et du
Logement de Corse
Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement du logement - R20-2019-09-27-004 - Annule et remplace l'arrêté N°2A-2019-09-27-001 du 27 septembre 2019, publié le 30 septembre 2019 portant délégation de signature à M. Jacques LEGAIGNOUX, directeur de l'Environnement, de l'Aménagement et 3 N° du 27 septembre 2019
Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement du logement - R20-2019-09-27-004 - Annule et remplace l'arrêté N°2A-2019-09-27-001 du 27 septembre 2019, publié le 30 septembre 2019 portant délégation de signature à M. Jacques LEGAIGNOUX, directeur de l'Environnement, de l'Aménagement et 4 Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement du logement - R20-2019-09-27-004 - Annule et remplace l'arrêté N°2A-2019-09-27-001 du 27 septembre 2019, publié le 30 septembre 2019 portant délégation de signature à M. Jacques LEGAIGNOUX, directeur de l'Environnement, de l'Aménagement et 5 Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement du logement - R20-2019-09-27-004 - Annule et remplace l'arrêté N°2A-2019-09-27-001 du 27 septembre 2019, publié le 30 septembre 2019 portant délégation de signature à M. Jacques LEGAIGNOUX, directeur de l'Environnement, de l'Aménagement et 6 Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement du logement - R20-2019-09-27-004 - Annule et remplace l'arrêté N°2A-2019-09-27-001 du 27 septembre 2019, publié le 30 septembre 2019 portant délégation de signature à M. Jacques LEGAIGNOUX, directeur de l'Environnement, de l'Aménagement et 7 Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement du logement - R20-2019-09-27-004 - Annule et remplace l'arrêté N°2A-2019-09-27-001 du 27 septembre 2019, publié le 30 septembre 2019 portant délégation de signature à M. Jacques LEGAIGNOUX, directeur de l'Environnement, de l'Aménagement et 8 Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement du logement - R20-2019-09-27-004 - Annule et remplace l'arrêté N°2A-2019-09-27-001 du 27 septembre 2019, publié le 30 septembre 2019 portant délégation de signature à M. Jacques LEGAIGNOUX, directeur de l'Environnement, de l'Aménagement et 9 Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement du logement - R20-2019-09-27-004 - Annule et remplace l'arrêté N°2A-2019-09-27-001 du 27 septembre 2019, publié le 30 septembre 2019 portant délégation de signature à M. Jacques LEGAIGNOUX, directeur de l'Environnement, de l'Aménagement et 10 Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement du logement - R20-2019-09-27-004 - Annule et remplace l'arrêté N°2A-2019-09-27-001 du 27 septembre 2019, publié le 30 septembre 2019 portant délégation de signature à M. Jacques LEGAIGNOUX, directeur de l'Environnement, de l'Aménagement et 11