Compte-Rendu - Compte rendu sommaire du 23 05 2020

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Compte-Rendu - Compte rendu sommaire du 23 05 2020 Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Rainvillers. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu sommaire du 23 05 2020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, 1

COMMUNE DE RAINVILLERS Mairie - 1, rue de l’Eglise - 60155 RAINVILLERS

Téléphone : 03.44.47.72.06 / Mail : mairie-rainvillers@wanadoo.fr

COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MAI 2020

Installation du Conseil Municipal

L'an deux mille vingt, le vingt-trois mai, à 08h00, les membres du conseil municipal proclamés élus à la suite des récentes élections municipales du 15 mars 2020, se sont réunis dans la salle de multiactivités de l’école communale de Rainvillers, sur la convocation qui leur a été adressée par le maire, conformément aux articles L 2122-7 et L 2122-8 du Code général des collectivités territoriales.

Étaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :

ADEMI Morgane, BRICONGNE Philippe, CARON Stéphanie, COUVEZ Philippe, DURAND Benjamin, GIRARD Jacques, GUILLEMANT Solen, HINARD Julie, LEFEVRE Laurent, NOBLESSE Thomas, NOUVIAN Stéphane, QUENTIN Sébastien, QUILES Stéphane, RYCKEBOER Noël, STAELENS Mélanie.

Absente : GUILLEMANT Solen jusqu’à 08h06

Absent excusé : QUILES Stéphane

Pouvoir : QUILES Stéphane à LEFEVRE Laurent

La séance a été ouverte sous la présidence de M. Laurent LEFEVRE maire sortant, qui, après l'appel nominal, a donné lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections et a déclaré installés Mme ADEMI Morgane, M. BRICONGNE Philippe, Mme CARON Stéphanie, M. COUVEZ Philippe, M. DURAND Benjamin, M. GIRARD Jacques, Mme GUILLEMANT Solen, Mme HINARD Julie, M. LEFEVRE Laurent, M. NOBLESSE Thomas, M. NOUVIAN Stéphane, M. QUENTIN Sébastien, M. QUILES Stéphane, M. RYCKEBOER Noël, Mme STAELENS Mélanie dans leurs fonctions de conseillers municipaux.

Session à huis clos

Conformément aux recommandations émises par le Conseil scientifique COVID-19 dans son avis du 08 mai 2020 et du Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales dans sa circulaire du 15 mai 2020 relatives à l’installation de l’organe délibérant des communes, le Conseil Municipal s’est réuni dans la salle de multiactivités de l’école communale ; la plus grande salle accessible depuis la mairie. La surface de cette salle permet d’accueillir 16 personnes (15 conseillers et le secrétaire de mairie) et d’assurer le tenue de la réunion dans des conditions conformes aux règles sanitaires en vigueur et plus précisément de respecter le critère d’occupation fixé à 4m² minimum par personne présente ainsi que la distanciation physique minimale de 1 mètre de part et d’autre de chacune de ces personnes.

Par ailleurs, il y a lieu d’appliquer également les règles sanitaires au public et à cet effet, l’ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020 visant à adapter le fonctionnement des institutions locales et l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l'état d'urgence sanitaire dans le cadre de l'épidémie de covid-19, précise, entre autre, que "pour assurer la tenue de la réunion de l’organe délibérant dans des conditions conformes aux règles sanitaires en vigueur, que celle-ci se déroulera sans que le public ne soit autorisé à y assister…. Le caractère public de la réunion est réputé satisfait lorsque les débats sont accessibles en direct au public de manière électronique…. " (article 10).2

Considérant que la commune ne dispose pas, à ce jour, de moyens de retransmission en direct des débats,

Considérant que la présence de public ne permettrait pas de respecter les règles sanitaires imposées,

Le Conseil Municipal, par mesures de sécurités sanitaires à l’égard du public, décide, à l’unanimité (Madame GUILLEMANT Solen, absente jusqu’à 08h06, n’a pas pris part au vote de cette décision), de se réunir et de délibérer à huis clos sur l’ensemble des questions inscrites à l’ordre du jour de la présente session en vertu de l’article L.2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Election du Maire

Monsieur Jacques GIRARD, le plus âgé des membres du conseil, a présidé la suite de cette séance en vue de l’élection du maire.

Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires. Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.

A l'issue du scrutin, Monsieur Laurent LEFEVRE a été élu Maire (15 voix).

Election des Adjoints

En vertu de l’article L.2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal, après délibération, DECIDE, à l'unanimité, de créer 3 postes d'adjoints au maire.

***********

Il est procédé et sous la présidence de Monsieur Laurent LEFEVRE, élu Maire, à l'élection de 3 adjoints.

A l'issue du scrutin, ont été élus :

- Monsieur DURAND Benjamin, 1er Adjoint (14 voix)

- Madame HINARD Julie, 2ème Adjoint (8 voix à l’issue du second tour de scrutin) - Monsieur GIRARD Jacques, 3ème Adjoint (14 voix)

Lecture de la charte de l’élu local

Désormais et lors de la première réunion du conseil municipal, immédiatement après l'élection du maire et des adjoints, le maire donne lecture de la charte de l'élu local prévue à l'article L. 1111-1-1.

Les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour administrer librement les collectivités territoriales dans les conditions prévues par la loi. Ils exercent leur mandat dans le respect des principes déontologiques consacrés par la présente charte de l'élu local.

Charte de l'élu local

1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.

2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.

5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.3

6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

Attribution d'indemnités aux élus

- Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2123-20 à L 2123- 24.1 ; - Considérant que le code susvisé fixe des taux maximum et qu’il y a donc lieu de déterminer le taux des indemnités allouées au maire et aux adjoints ;

- Considérant que l’indemnité du maire est de droit, fixée au taux maximum ;

Le conseil municipal décide, à l'unanimité :

- de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions d’adjoint et dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux suivants :

 Taux retenus en pourcentage de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique territoriale, conformément au barème fixé par les articles L 2123-23, L 2123-24 du code général des collectivités territoriales :

 1er Adjoint : 8 %

 2ème Adjoint 6,5 %

 3ème Adjoint 5 %

Délégation au Maire en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales modifié par la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-18, L.2122- 22 et L.2122-23,

- CONSIDERANT qu’il est dans l’intérêt de la bonne marche de l’administration communale de déléguer au Maire les prérogatives prévues par les articles L.2122-18, L.2122-22 et L.2122-23,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

Article 1 :

Monsieur le Maire est chargé, par délégation du Conseil Municipal et pour la durée de son mandat, de prendre les décisions prévues à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales modifié par la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018, à savoir :

1. D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ; 2. De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

3. De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

4. De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; 5. De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

6. De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 7. D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 8. De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ; 9. De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;4

10. De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

11. De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ; 12. De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; 13. D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle ; cette délégation est consentie tant en demande qu’en défense et devant toutes les juridictions ;

14. De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal, soit 10.000,00 € ; 15. De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ; 16. De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

17. De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

18. D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

19. De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

Article 2 :

Cette délégation est étendue aux Adjoints dans les conditions fixées à l’article L.2122-23 et sous réserve qu’ils reçoivent également délégation de pouvoir et de signature en application de l’article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Article 3 :

Conformément à l'article L.2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, en cas d'absence, de suspension, de révocation ou de tout autre empêchement, le maire est provisoirement remplacé, dans la plénitude de ses fonctions, par un adjoint, dans l'ordre des nominations et, à défaut d'adjoint, par un conseiller municipal désigné par le conseil ou, à défaut, pris dans l'ordre du tableau.

Conseillers communautaires de la Communauté d'Agglomération du Beauvaisis Monsieur le Maire rappelle qu'en application de l'article L. 273-11 du code électoral, les conseillers communautaires des communes de moins de 1000 habitants sont désignés automatiquement en suivant l'ordre du tableau après qu'ont été élus le maire et les adjoints.

Pour mémoire, les élus sont classés selon les modalités suivantes : prennent rang après le maire les adjoints par ordre d'élection puis les conseillers municipaux. Ces derniers figurent en fonction de l'ancienneté de leur élection depuis le dernier renouvellement général, puis du nombre de suffrages obtenus pour ceux élus le même jour ou, en cas d'égalité de voix, par priorité d'âge.

Le maire, Laurent LEFEVRE, est donc nécessairement conseiller communautaire titulaire et le 1er adjoint, Benjamin DURAND, conseiller communautaire suppléant.

Désignation des délégués au sein des structures intercommunales

Le Conseil Municipal a désigné, à l’unanimité (15 voix pour) les délégués titulaires et suppléants suivants :

S.I. D’ADDUCTION D’EAU DE L’AGGLOMERATION BEAUVAISIENNE Délégués titulaires : Délégués suppléants :

- LEFEVRE Laurent - BRICONGNE Philippe

- HINARD Julie - NOBLESSE Thomas5

SYNDICAT D’ENERGIE DE L’OISE « SE 60 »

Délégué titulaire :

- LEFEVRE Laurent

A.D.I.C.O. Association pour le développement et l'innovation numérique des collectivités Délégué titulaire : DURAND Benjamin

Délégué suppléant : NOUVIAN Stéphane

Composition du Centre Communal d'Action Sociale

Monsieur le Maire rappelle que, conformément aux textes en vigueur, le Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale comprend, outre son Président représenté de droit par le Maire, en nombre égal, des membres élus au sein du Conseil Municipal et des membres nommés par le Maire. Le nombre de membres du Conseil d’Administration doit être fixé par délibération du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, entendu Monsieur le Maire et après délibération :

- Décide de fixer à HUIT le nombre de membres composant le Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale de RAINVILLERS,

- Désigne, à l’unanimité (15 voix pour), les représentants du Conseil Municipal suivants pour siéger au sein du Conseil d’Administration du Centre Communal d'Action Sociale de Rainvillers :  CARON Stéphanie

 GUILLEMANT Solen

 HINARD Julie

 NOUVIAN Stéphane

Composition des commissions municipales obligatoires

Il est rappelé que le Maire est Président de droit de toutes les commissions municipales.

Elus à l’unanimité (15 voix pour)

COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

Délégués titulaires

- QUILES Stéphane

- QUENTIN Sébastien

- RYCKEBOER Noël

Délégués suppléants

- GIRARD Jacques

- COUVEZ Philippe

- BRICONGNE Philippe

COMMISSION URBANISME (PLU)

- COUVEZ Philippe

- QUILES Stéphane

- GUILLEMANT Solen

- RYCKEBOER Noël

Composition des commissions municipales facultatives

COMMISSION TRAVAUX-BATIMENTS-VOIRIES

- COUVEZ Philippe

- BRICONGNE Philippe

- GIRARD Jacques

- QUENTIN Sébastien

- QUILES Stéphane

- RYCKEBOER Noël6

COMMISSION FLEURISSEMENT-ENVIRONNEMENT

- ADEMI Morgane

- COUVEZ Philippe

- DURAND Benjamin

- GIRARD Jacques

- HINARD Noblesse

- NOBLESSE Thomas

- NOUVIAN Stéphane

COMMISSION INFORMATION-COMMUNICATION-CULTURE

- CARON Stéphanie

- DURAND Benjamin

- NOUVIAN Stéphane

COMMISSION AFFAIRES SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES

- CARON Stéphanie

- GUILLEMANT Solen

- HINARD Julie

- STAELENS Mélanie

COMMISSION SECURITE DES ROUTES

- COUVEZ Philippe

- NOBLESSE Thomas

- NOUVIAN Stéphane

- QUENTIN Sébastien

COMMISSION GESTION DES SALLES COMMUNALES

- ADEMI Morgane

- BRICONGNE Philippe

- COUVEZ Philippe

- DURAND Benjamin

- GIRARD Jacques

- GUILLEMANT Solen

- QUILES Stéphane

COMMISSION MANIFESTATIONS COMMUNALES ET ASSOCIATIVES L’ensemble du Conseil Municipal

La séance est levée à 09h30.