Arrêté - Arrete Permanent Chenille

Documents similaires

Arrêté - arretes permanents chenilles

Arrêté - Arrete permanent Chenilles processionnaires

Arrêté - Arrete chenilles

Arrêté - Arrete chenilles

Arrêté - Arrete chenilles

Arrêté - Arrete 2022T001

Arrêté - 2 AP reglementaire permanent 2026

Arrêté - arrete chenilles processionnaires

Arrêté - Arrete permanent n 332.2023.020 Reglementation

Arrêté - arrete lutte chenilles

Arrêté - Arrete Permanent Chenille Document publié le Jeudi 2 février 1995 par la commune de Cussac. Lien du pdf (Arrêté - Arrete Permanent Chenille)Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Institutions publiques, 2022P003

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-

VIENNE

ARRÊTÉ MUNICIPAL PERMANENT

REGEMENTANT LA LUTTE CONTRE

LES CHENILLES

PROCESSIONNAIRES

LE MAIRE DE CUSSAC,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-I et suivants ;

Vu le code rural et de la pêche maritime et l'article L.251-3

Vu le code de la santé publique notamment l'article L. 1311-2 ;

Vu la loi 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement

Vu l'arrêté ministériel du 31 juillet 2000 établissant la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de lutte obligatoire,

Considérant qu'une recrudescence de la colonisation des pins et autres essences d'arbre situées à proximité a été constatée sur la commune, notamment dans le centre-bourg ;

Considérant que la chenille processionnaire de pin et de chêne est une espèce susceptible d'émettre des agents pathogène à l'origine de réactions cutanées, oculaire, et internes par contact direct ou aéroporté,

Considérant que ces manifestations cliniques peuvent s'avérer importantes et s'accompagner de complications graves ;

Considérant que les risques médicaux identifiés concernent la santé des humains comme des animaux, et que ces risques perdurent après la disparition des insectes, par simple contact avec les cocons leur servant de nids et ceci durant plusieurs années ;

Considérant que la chenille processionnaire du pin ou du chêne dégradent toutes les espèces de pins et des chênes, et occasionnellement d'autres espèces d'arbres et que les dégâts occasionnés par l'attaque parasitaire des chenilles processionnaires entrainent à plus ou moins terme la mort de l'arbre ;

Considérant qu'il y a par conséquent, lieu de prescrire des mesures de police de nature à préserver la santé publique et la protection des végétaux ;

ARRÊTE

ARTICLE 1*: Les propriétaires ou locataires relevant la présence de chenilles processionnaires du pin et du chêne dans les végétaux doivent impérativement prendre les mesures nécessaires, chaque année pour éradiquer efficacement la (les) colonie(s).

Au regard des enjeux sanitaires et des spécificités du nuisible, les habitants doivent faire appel à une entreprise compétente en la matière ou à réaliser des actions adaptées à la saison, à savoir :- Lutte mécanique : Chaque année, dès que les nids sont visibles

et avant qu'ils ne soient trop importants et urticants, ceux-ci pourront être supprimés mécaniquement, en prenant toutes les précautions (lunettes, masques, etc)

- Lutte biologique: Chaque année, entre mi-septembre et mi-

novembre, un traitement annuel préventif de la formation des cocons pourra être mis en œuvre, dans les règles de l’art, sur les végétaux

susceptibles d’être colonisés par les chenilles. Il pourra être fait appel à un moyen chimique homologué exercé dans les règles de l’art ;

- Capture par phéromones sexuelles : l'installation de pièges à phéromones sexuelles de mi-juin à mi-septembre, chaque année permettra de limiter considérablement la reproduction et prévenir certaines pontes.

- Mise en place d’écopièges ou de nichoirs à mésanges

ARTICLE 2 : La lutte contre ces organismes nuisibles est obligatoire, de façon permanente dès leur apparition et ce quel que soit le stade de leur développement et quelques que soient les végétaux et autres objets sur lesquels ils sont détectés ;

ARTICLE 3 : Il est fortement conseillé que ces moyens de lutte soient mis en œuvre par des professionnels qualifiés et disposant impérativement de produits adaptés et homologués.

ARTICLE 4 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbal, et transmis à Monsieur le Procureur de la République.

ARTICLE 5: Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de la justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

ARTICLE 6 : Copie du présent arrêté sera adressée à :

Madame le Sous-préfet de Rochechouart

Monsieur le Chef de Brigade de la gendarmerie de la Haute-Vienne de Saint- Laurent-sur-Gorre,

Qui seront chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent

arrêté.

À Cussac, le 24 mai 2022

Affichée le : JU { Oo

Monsieur Le Maire certifie,

S (X92

Dominique CHAMBON

sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et

informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Limoges, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État, via www.telerecours.fr

ne dues 12022 Le Maire

Accusé de réception en préfecture

087-218705408-20220519-2022P003-AR

Reçu le 24/05/2022