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Arrêté - arretes permanents chenilles
Document publié le Lundi 31 juillet 2000 par la commune de Thurins.
Lien du pdf (Arrêté - arretes permanents chenilles)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Humanitaire,
RUAIQUE PR EAN Arrêté du maire permanent
N°57/2018
Thurins Portant lutte contre Les chenilles
processionnaires
Le maire de THURINS
VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L2212-1 et suivants, VU le Code de la Santé publique notamment l'article L1311-2,
VU l'arrêté ministériel du 31 juillet 2000 modifié établissant la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de lutte obligatoire,
Considérant que la chenille processionnaire du pin (thaumetopoea pityocampa) est recensée comme organisme contre lequel la lutte est obligatoire de façon permanente et sur tout le territoire,
Considérant que cette espèce de chenille est un nuisible qui présente un danger grave pour la santé publique (démangeaisons-réactions allergiques oculaires, respiratoires chez l'homme et les animaux) soit à La suite d'un contact direct soit en raison de dispersion dans l'environnement de poils urticants,
Considérant qu'il convient d'enrayer son développement et de prendre des mesures de police de nature à préserver la santé publique, les animaux domestiques et la protection des végétaux,
ARRETE
Article 1 : Les propriétaires et locataires relevant la présence de chenilles processionnaires du pin dans leurs végétaux doivent impérativement prendre toutes les mesures nécessaires, chaque année, pour éradiquer efficacement la colonie. Au regard des enjeux sanitaires et des spécificités de ce nuisible, Les habitants feront appel à un moyen d'action adapté à La saison; il pourra s'agir d'un moyen de lutte mécanique, biologique, de capture par phéromones sexuelles ou équivalent permettant des résultats similaires.
Article 2 : Chaque année, avant la fin de la première quinzaine du mois de mars, les propriétaires ou locataires, de parcelles où sont implantés des arbres (pins, sapins, cèdres infestés...) sont tenus de supprimer soit par produits appropriés homologués, soit mécaniquement ou par piégeage avec incinération ou tout autre moyen adapté, les cocons élaborés par les chenilles processionnaires. A cette occasion toutes Les précautions nécessaires devront être prises (port de lunettes, masque, pantalon, manches longues).
Article 3 : Un traitement annuel préventif à La formation de ces cocons devra être mis en œuvre avant la fin du mois de septembre, sur les végétaux susceptibles d'être colonisés par Les chenilles. Le produit préconisé est le Bacillus thuringiensissérotype 3a ou 3b ou un équivalent, en raison de sa spécificité et de son innocuité pour les espèces non ciblées. Entre le début du mois de septembre et le milieu du mois d'octobre, compte tenu de la biologie et de La sensibilité des larves, des traitements à l'aide de produits homologués dans cette indication devront être épandus dans les règles de l'art.
Article 4 : Les modes de traitement principalement préconisés sont :
-La lutte mécanique : couper les rameaux porteurs de cocons (avec sécateurs ou échenilloir à longue perche) Brûler Les nids (ces 2 opérations sont à réaliser en hiver)
MAIRIE : 2, place Dugas - 69510 THURINS
Tel : 04.78.81.99.90 -— Fax : 04.78.48.94.,54 - Courriel : mairie@mairie-thurins.fr -la lutte biologique : traiter par pulvérisation les arbres atteints avec insecticide biologique à base de Btk, respectueux de l'environnement (opération à réaliser en été et en automne)
-l'éco-piège : poser un éco-piège autour du tronc de l'arbre infesté
Brûler Le sac dans lequel les chenilles se sont enfouies (opération à réaliser en hiver)
Article 5 : Afin d'assurer une lutte efficace et dans Les règles de l'art, l'intervention de professionnels qualifiés et disposant de produits homologués est vivement recommandée.
Article 6 : La Lutte contre ces organismes nuisibles est obligatoire, de façon permanente dès Leur apparition
et ce, quel que soit Le stade de leur développement et quels que soient les végétaux, produits végétaux et autres objets sur lesquels ils sont détectés. Toutes infractions aux prescriptions énoncées ci-dessus seront constatées par procès-verbal transmis au Procureur de la République et feront l'objet d'une contravention de première classe.
Article 7: Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de 2 mois à compter de son affichage.
Article 8 : Le présent arrêté sera publié dans La commune de Thurins et transmis à : Monsieur le Commandant de la Brigade de Vaugneray,
La Préfecture du Rhône,
Monsieur le responsable de l'ONF sur le secteur de Thurins,
Monsieur le Directeur des Services Techniques de Thurins,
La Police Municipale de Thurins,
Archives YVNYNNY
Fait à Thurins
Le 13 Août 2018
Le Maire de la commune de Thurins,
Roger VIVERT,
Affiché le 17 août 2018
MAIRIE : 2, place Dugas - 69510 THURINS
Tel : 04.78.81.99.90 — Fax : 04.78.48.94.54 - Courriel : mairie@mairie-thurins.fr