Arrêté - Arrete 2022T001

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Arrêté - Arrete 2022T001 Document publié le Vendredi 22 juillet 1983 par la commune de Cussac. Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2022T001)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Humanitaire, REPUBLIQUE FRANÇAISE 2022T001

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE

ARRETE MUNICIPAL

PRONANCANT LA REOUVERTURE

PARTIELLE DES ETABLISSEMENTS

RECEVANT DU PUBLIC FERMES A

PARTIR DU 23/12/2021

LE MAIRE DE CUSSAC,

VU l'article 72 Alinéa 3 de la Constitution relatif au principe de libre administration des collectivités territoriales,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code de la Santé Publique,

VU la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi N°83-8 du O7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les Régions et l'Etat,

VU la loi n°2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire,

Vu l'article R 610-5 du code pénal qui prévoit que la violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police sont punis de l'amende prévue pour les

contraventions de la 1" classe,

Vu l'arrêté municipal temporaire n°2021T0031 prononçant la fermeture temporaire d'établissement recevant du public sur la commune de Cussac, à compter du 23 décembre 2021 et jusqu'à nouvel ordre,

Considérant que les circonstances découlant de l'épidémie de COVID-19 rendent possible la réouverture partielle des établissements recevant du public et notamment les vestiaires du stade,

Considérant que les rassemblements de personnes dans certains équipements publics municipaux participent toujours à ce jour de la propagation rapide du virus ; sans garantie de respecter l'ensemble des règles de distanciation, sociale

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Les vestiaires du stade seront de nouveau ouverts au public à compter du 04 janvier 2022. L'association « FCCO » assurera elle-même la désinfection des locaux, après chaque

utilisation ; en complément des interventions municipales habituelles.

ARTICLE 2 : La fermeture temporaire aux publics instituée à compter du 23 décembre 2021 est

maintenue pour les bâtiments suivants :

-_ Salle des fêtes « le Chapiteau de la Fontanelle,

- _ Gymnase « Pierre Moreau ».

Une dérogation d'accès au gymnase pourra être donnée aux écoles de Cussac, sur demande de Madame la Directrice et autorisation expresse de Monsieur le Maire.

ARTICLE 3 : Les Services techniques de la commune de Cussac seront autorisés à pénétrer dans les bâtiments, pour gérer les interventions techniques de premières nécessités ;

ARTICLE 4: Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur. Il_pourra être déféré devant le tribunal administratif de Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il pourra également faire l'objet d'un recours gracieux

dans les mêmes conditions de délai.

ARTICLE 5 : Les infractions au présent arrêté municipal seront constatées par procès-verbaux et

poursuivies conformément à la législation en vigueur.

Ampliation sera faite à :

- Madame la Préfète de Haute-Vienne,

- Madame le Sous-Préfet de Rochechouart,

- Monsieur le Lieutenant-colonel commandant le groupement de la gendarmerie de la Haute-

Vienne, de Saint-Laurent-sur-Gorre

- Mesdames, Messieurs les Présidents d'associations communales,

ea Le Maire,

iDominique CHAMBON