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Déliberation - DL05042023 23 Convention dobjectifs avec lassociation 001
Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Lacanau.
Lien du pdf (Déliberation - DL05042023 23 Convention dobjectifs avec lassociation 001)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
VILLE DE COMMUNE de LACANAU
Département de là GIRONDE
Arrondissement de LESPARRE-MEDOC
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LACANAU
Date d'envoi de la convocation par voie dématérialisée : le 30 mars 2023
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 5 avril 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 5 du mois d'avril à 19 heures 00
Le Conseil Municipal de Lacanau s’est réuni en séance ordinaire, à l'Hôtel
de ville, salle du conseil municipal de Lacanau, sous la présidence de M.
Laurent PEYRONDET, Maire.
Présents : 16 M. Laurent PEYRONDET, M. Adrien DEBEVER, Mme Prune MARZAT, M.
Hervé CAZENAVE, Mme Alexia BACQUEY, M. Philippe WILHELM, Mme Sylvie
LAVERGNE, M. Cyrille RENELEAU, Mme Corinne FRITSCH, Adjoints.
Mme Jacqueline HOFFMANN, M. Alain BERTRAND, M. Christian
BOURRICAUD, M. Jean-François BEAUCAMP, M. René MAGNON, Mme
Lydia LESCOMBE et Mme Hélène CROMBEZ, Conseillers municipaux.
“Anse Mme Viviane CHAINE-RIBEIRO, qui a donné procuration à M. Laurent
$ 10 PEYRONDET;
M. Jérémy BOISSON, qui a donné procuration à M. Cyrille RENELEAU ;
Mme Victoria FUSTER, qui a donné procuration à Mme Alexia BACQUEY :
M. Patrick MORISSET, qui a donné procuration à Mme Corinne FRITSCH :
M. Maxime PELLICER, qui a donné procuration à M. Adrien DEBEVER ;
Mme Amandine VIGNERON, qui a donné procuration à M. Jean-François BEAUCAMP ;
Mme Anne ESCOLA, qui a donné procuration à Mme Prune MARZAT :
Mme Michèle VIGNEAU, qui a donné procuration à M. René MAGNON :
M. Jean-Yves MAS, qui a donné procuration à Mme Lydia LESCOMBE ;
Mme Hélène LEBLANC, qui a donné procuration à Mme Hélène CROMBEZ.
Absent et non
représenté : 1 MPG CSMU.
M. Christian BOURRICAUD est élu secrétaire de séance.
Page 1 N° DL05042023-23 : Convention d'objectifs avec l'association 001
Rapporteur : Monsieur Cyrille RENELEAU
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-29;
VU l'article 10 de la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
l'administration ;
VU l'article 1* du décret n° 2001-495 du 6 Juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées
par les personnes publiques selon lequel « l'obligation de conclure une convention, prévue par le troisième
alinéa de l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée, s'applique aux subventions dont le montant annuel dépasse la somme de 23 000 €»;
CONSIDERANT que la commune de Lacanau soutient l’action de l'association 007 ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu de fixer par convention les modalités dudit soutien et les missions corrélatives de l'association 001 ;
VU l'avis de la commission Culture et Vie Associative en date du 27 mars 2023,
VU l'avis de la commission Finances, marchés publics et ressources humaines en date du 29 mars
2023.
Le Conseil municipal de la commune de Lacanau entendu l'exposé qui précède et après en avoir
délibéré :
ARTICLE 1
APPROUVE les termes de la convention d'objectifs avec l'association 001 ci-annexée.
ARTICLE 2
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Délibération adoptée.
POUR : 24 M. Laurent PEYRONDET, M. Adrien DEBEVER, Mme Pascale MARZAT, M. Hervé
CAZENAVE, Mme Alexia BACQUEY, M. Philippe WILHELM, Mme Sylvie LAVERGNE,
M. Cyrille RENELEAU, Mme Corinne FRITSCH, Mme Viviane CHAINE-RIBEIRO, M.
Jérémy BOISSON, Mme Jacqueline HOFFMANN, M. Alain BERTRAND, Mme Victoria
FUSTER, M. Patrick MORISSET, M. Maxime PELLICER, Mme Amandine VIGNERON, M.
Christian BOURRICAUD, Mme Anne ESCOLA, M. Jean-François BEAUCAMP, M. René
MAGNON et Mme Michèle VIGNEAU, M. Jean-Yves MAS et Mme Lydia LESCOMBE.
ABSTENTION :2 Mme Hélène LEBLANC et Mme Hélène CROMBEZ.
F et et céhiréré tes jour: TTTOÏS; art ti
MAIRIE DE LACANAU
Télétransmis le :
Le Mair responsabilité le
l'objet “ ART de pouvoil
des formalités de publication et de transmi
N° 038213 302 1442622
oUB-MOS0U023-23- DE.
devant le i
sion en Préfecture.
ublié Je 1 3 AVR. 2023
dessus. Pour extrait certifié conforme.
Fa présente délibération peut faire cs un délai de deux mois à compter aractère exécutoire
TERor Télétransmis à la Sous-Prefecture de Lesparre-Médoc le : 1 3 AR 2023
Page 2