Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - AR DL10042024 14 Convention dobjectifs avec lassoc
unknown - AR DL10042024 14A Convention dobjectifs avec lasso
Déliberation - DL05042023 23 Convention dobjectifs avec lassociat
Déliberation - AR DL10042024 13 Convention dobjectifs Lacanau Sur
Déliberation - AR DL10042024 16A Convention dobjectifs avec lAsso
Déliberation - DL05042023 23A Convention dobjectifs avec lassocia
Déliberation - DL05042023 21 Convention dobjectifs avec lassociat
Déliberation - AR DL13122023 11 Convention avec lassociation Quat
Déliberation - AR DL10042024 12 Adhesion a lAssociation pour le M
Déliberation - DL24052022 10 Convention dobjectifs avec lassociat
Déliberation - AR DL10042024 16 Convention dobjectifs avec lAssociation 001
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Lacanau.
Lien du pdf (Déliberation - AR DL10042024 16 Convention dobjectifs avec lAssociation 001)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
VILLE DE COMMUNE de LACANAU
LACANAU Département
de là GIRONDE
Arrondissement de LESPARRE-MEDOC
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Date d'envoi de la convocation par voie dématérialisée : le 4 avril 2024
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10 avril 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 10 du mois d'avril à 19 heures 00
Le Conseil Municipal de Lacanau s’est réuni en séance ordinaire, à l'Hôtel
de Ville, Salle du conseil municipal de Lacanau, sous la présidence de M.
Laurent PEYRONDET, Maire.
Présents : 19
M. Laurent PEYRONDET, M. Adrien DEBEVER, Mme Prune MARZAT, M.
Hervé CAZENAVE, Mme Alexia BACQUEY, M. Philippe WILHELM, Mme
Sylvie LAVERGNE, M. Cyrille RENELEAU, Mme Corinne FRITSCH, Adjoints.
M. Jérémy BOISSON, Mme Jacqueline HOFFMANN, M. Alain BERTRAND,
Mme Amandine VIGNERON, M. Christian BOURRICAUD, M. Jean-François
BEAUCAMP, M. René MAGNON, M. Jean-Yves MAS, Mme Lydia LESCOMBE
et Mme Hélène LEBLANC, Conseillers municipaux.
Absents et , , Mme Viviane CHAINE-RIBEIRO, qui a donné procuration à Monsieur Adrien
représentés : 7 DEBEVER ;
Mme Victoria FUSTER, qui a donné procuration à Mme Alexia BACQUEY ;
M. Patrick MORISSET, qui a donné procuration à Mme Corinne FRITSCH ;
M. Maxime PELLICER, qui a donné procuration à M. Hervé CAZENAVE ;
Mme Anne ESCOLA, qui a donné procuration à Mme Prune MARZAT ;
Mme Michèle VIGNEAU, qui a donné procuration à M. René MAGNON ;
Mme Hélène CROMBEZ, qui a donné procuration à Mme Hélène LEBLANC.
Absent et non | |
renrésenté : 1 M Cyril CAMU (non excusé).
Mme Corinne FRITSCH est élue secrétaire de séance.
Page 1
Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20240415-DL10042024-16-DE
Date de réception préfecture : 15/04/2024 N° DL10042024-16 : Convention d'objectifs avec l'association 001
Rapporteur : Monsieur Cyrille RENELEAU
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-29;
VU l'article 10 de la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l'administration ;
VU l'article 1° du décret n° 2001-4935 du 6 Juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées
par les personnes publiques selon lequel « l'obligation de conclure une convention, prévue par le troisième
alinéa de l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée, s'applique aux subventions dont le montant annuel
dépasse la somme de 23 000 €»;
CONSIDERANT que la commune de Lacanau soutient l'action de l'association 001 ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu de fixer par convention les modalités dudit soutien et les missions corrélatives
de l'association 001 ;
VU l'avis de la commission Finances, marchés publics et ressources humaines du 03/04/2024 ;
Le Conseil municipal de la commune de Lacanau entendu l’exposé qui précède et après en avoir délibéré :
ARTICLE 1
APPROUVE les termes de la convention d'objectifs avec l'association 001 ci-annexée.
ARTICLE 2
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Délibération adoptée à l'unanimité des membres présents.
Fait et délibéré les jour, mois, an ci-dessus. Pour extrait certifié conforme.
Le Maire
Laurent PEYRONDET
Publié le : Notifié le : Télétransmis à la Sous-Préfecture de Lesparre-Médoc le :
Page 2
Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20240415-DL10042024-16-DE
Date de réception préfecture : 15/04/2024