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Déliberation - REGLT CANTINE 2022 2023 visé
Document publié le Mercredi 31 août 2022 par la commune de Donnemain-Saint-Mamès.
Lien du pdf (Déliberation - REGLT CANTINE 2022 2023 visé)
Thèmes du document : Éducation, Consommateurs, Banque,
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE ET DE RAMASSAGE SCOLAIRE (S.I.R.P.R.S) DONNEMAIN — MOLEANS — SAINT-CHRISTOPHE
[ REGLEMENT DES CANTINES DE DONNEMAIN ET MOLIEANS
ou notification en date du 31 août 2022
Certifié exécutoire par publication Le
(annexe de la délibération n°26-2022 en date du 30 août 20
Préambule
Le présent règlement, approuvé par le conseil syndical, régit le fonctionnement des cantines scolaires de Donnemain St Mamès et Moléans.
La cantine scolaire est un service facultatif.
Sa mission première est de s'assurer que les enfants accueillis reçoivent des repas équilibrés dans un lieu sécurisé et dans une atmosphère conviviale.
Chaque enfant devra respecter les règles de bonne conduite.
ART 1 —- FONCTIONNEMENT :
La cantine fonctionne les lundi, mardi, jeudi et vendredi pendant les périodes scolaires de 12h à 13h30.
Le fonctionnement de la cantine de Donnemain est assuré par Mmes Angélique Hellier, Roselyne BERNET et Mélanie DOUNIES GODEFROY, celui de la cantine de Moléans par Mmes Gaëlle Desaunay et Marie-Madeleine MBRENGA
ART 2 - BENEFICIAIRES
Le service est ouvert aux enfants scolarisés dans les écoles maternelles et primaires. Les enseignants, les remplaçants, les stagiaires ont la possibilité de bénéficier du service dans les mêmes conditions que les enfants.
ART 3 INSCRIPTION
L'inscription, effective dès lors que tous les paiements antérieurs ont été soldés auprès du Trésor Public, est faite auprès du secrétariat du SIRPRS à la Mairie de MOLEANS (fiche d'inscription à remplir, datée et signée ; adhésion au présent règlement signé par les parents et l'enfant ainsi que la charte du savoir-vivre et du respect mutuel ; attestation d'emploi à fournir par les deux parents).
Dans l'hypothèse où la famille rencontre des difficultés financières, elle doit en informer au plus tôt le SIRPRS qui après examen de la situation l’orientera vers les services sociaux.
En tout état de cause, le non-respect de ces conditions générales et tout particulièrement l'absence de paiement, malgré des rappels sur les obligations de la famille, pourra entraîner l'exclusion du service de restauration.
L'inscription pour l'année scolaire en cours vaut présence régulière à la cantine sauf indication spécifique précisée au moment de l'inscription.
ART 4 — ABSENCE DE L'ENFANT
Toute absence de l'enfant devra être signalée au secrétariat du SIRPRS (par téléphone 02.37.96.18.98 ou par mail mairie.moleans.28@wanadoo.fr) 48 h à l'avance et, pour une absence le lundi, le vendredi précédent avant 9 h 30.
En cas de maladie, l'absence devra être signalée au plus tard le jour-même avant 10h et un justificatif médical devra obligatoirement être fourni dans la semaine. L'absence justifiée vaut la non-facturation du ou des repas ; à défaut, le ou les repas sera/seront facturé(s) pour chaque jour d'absence. Vous devrez informer le SIRPRS par mail de la date de reprise à la cantine 48h avant (ou le vendredi si reprise le lundi) afin que les repas puissent être commandés auprès du prestataire.
ART 5 — REPAS ET MENUS
Depuis la rentrée scolaire 2021-2022, les repas sont confectionnés et livrés par la Société CONVIVIO dans les conditions d'équilibre alimentaire et d'hygiène exigées par la réglementation. Les menus sont disponibles en mairie ainsi que sur les sites internet des communes de Donnemain, Moléans et Saint-Christophe.
ART 6 -TARIFS
Le prix du repas est fixé pour chaque rentrée scolaire par délibération du conseil syndical.
ART 7- FACTURATION - MODALITES DE PAIEMENT
Les factures sont établies mensuellement, selon un état de présences. Le règlement s'effectue après réception de l’Avis des sommes à payer adressée par la Trésorerie de Châteaudun. Le prélèvement automatique est à privilégier (cf. document à remplir et à retourner avant le 20 septembre 2022 en pièce jointe) ; mais vous pouvez également régler par virement bancaire via internet (Payfip), en chèque ou espèces contre reçu chez un buraliste agréé pour le paiement de proximité (liste disponible sur le site https://www.impots.gouv.fr/paiement-de-proximite )}
ART 8 - SURVEILLANCE
A l'issue de la classe du matin, de 12 h à 13 h 20, les élèves sont placés sous l’autorité du personnel syndical chargé de la surveillance, avant, pendant et après le repas.
ART 9 — ACCES AUX CANTINES
Les seules personnes autorisées à accéder aux cantines au moment du repas sont : Le Président du SIRPRS,
Les maires et adjoints des communes membres,
Le personnel du SIRPRS,
Les enseignants,
Les élèves inscrits au service de cantine,
Le personnel de livraison des repas,
Le personnel appelé à des opérations d'entretien ou de contrôles.
En dehors de ces personnes, seul le Président peut autoriser l'accès aux locaux.
ART 10 — ROLES ET OBLIGATIONS DU PERSONNEL
Le personnel de service, outre son rôle strict touchant à la mise à disposition des repas, participe par une attitude d'accueil, d'écoute et d'attention, à l'instauration et au maintien d'une ambiance agréable pour tous.
Les surveillants portent tout incident, quels que soient les intéressés, à la connaissance du Président du syndicat.
Les locaux sont désinfectés et nettoyés chaque jour après le repas par le personnel.
ART 11 — ATTITUDES DES ENFANTS, DISCIPLINE ET REGLES D’HYGIENE
Les enfants doivent se conformer aux règles de vie commune en appliquant les consignes qui leur sont données, notamment parler sur un ton modéré, s'interdire tout comportement ou propos agressif, ainsi que l’utilisation de jeux divers.
lis ne doivent pas se lever sans autorisation du personnel de surveillance. Ils doivent adopter une attitude correcte, prendre en compte les règles d'hygiène (lavage des mains), respecter le personnel d'encadrement, leurs camarades, ainsi que les locaux et matériel mis à leur disposition. Ils doivent s’efforcer de goûter à tout et de ne pas gaspiller la nourriture. A la fin du repas, ils doivent rassembler les couverts et assiettes sur la table.
ART 12 —- OBLIGATIONS DES PARENTS OÙ ASSIMILES
Les parents responsables de leur enfant doivent l'amener à une attitude conforme à celle décrite précédemment.
Ils supportent les conséquences du non-respect de leur enfant, en particulier en cas de bris de matériel ou dégradation dûment constatée par le personnel. Le coût de remplacement ou de remise en état sera facturé aux parents.
Les parents doivent signaler au président et au personnel de cantine les restrictions d'ordre médical à respecter pour le repas de leur enfant. Cette disposition exceptionnelle ne constitue pas un engagement pour le SIRPRS à consentir à cette demande. Pour toutes allergies alimentaires, un protocole rigoureux doit être établi pour décider de l'éventualité de la mise en place d'un P.A.I (projet d'accueil individualisé).
Seuls les enfants bénéficiant d'un P.A.I consommeront le repas fourni déposé le matin à la cantine par les parents.
Les demandes de choix confessionnel ou personnel ne seront pas prises en compte.
ART 13 : SANCTIONS
Tout manquement à ce règlement donnera lieu :
- à la consignation dans un registre tenu au restaurant scolaire par le personnel de surveillance ; - à un avertissement écrit qui sera notifié à la famille par courrier, et pour information à la direction de l'école ;
- à la convocation des responsables de l’enfant pour un entretien avec le Président du SIRPRS : - et en cas d'abus manifeste, à une exclusion temporaire du restaurant scolaire (de 2 à 4 jours), voire définitive.
ART 14 — INSPECTIONS
Lors des inspections, le personnel de service se tient à la disposition des contrôleurs après en avoir vérifié l'identité, sans manquer d'attention aux enfants et à l'accueil qui doit leur être réservé. Toute visite de cette sorte doit être portée à la connaissance de M. le Président du SIRPRS par le personnel de service.
RECEPISSE à retourner en mairie de Moléans avant le 20 septembre 2022
Je soussigné(e) (nom — prénom) ..…................................. iii péter. sn te
responsable de l'élève (ou des élèves) (nom — prénom(s))
fréquentant l'école de
Classe :
reconnais avoir pris connaissance du « Règlement Intérieur du Restaurant Scolaire » et de la
« Charte du savoir vivre et du respect mutuel » et m'engage à les respecter.
A ,le
Signature du Responsable de l'élève Signature de l'élève TEMPS DE CANTINE
CHARTE DU SAVOIR-VIVRE ET DU RESPECT MUTUEL
Pour une meilleure participation de tous les enfants à l'ambiance générale de la cantine,
quelques consignes faciles à appliquer.
Avant le repas :
+ Je vais aux toilettes
* Je me lave les mains
. Je respecte l'ordre d'arrivée dans le rang jusqu'à l'entrée de la cantine,
* Je m'installe à la place que le personnel de service m'attribue
* J'attends que tous mes camarades soient installés avant de toucher à la nourriture.
* Je me sers en quantité raisonnable et je passe le plat à mon voisin.
Pendant le repas :
* Je me tiens bien à table
* Je goûte à tous les aliments qui me sont proposés
* Je ne joue pas avec la nourriture et ne touche pas à celle de mes camarades
* Je ne gaspille pas la nourriture
+ Je respecte le matériel (couverts, assiettes, verres, chaises...)
* Je ne crie pas, je ne me lève pas sans raison
* Je respecte le personnel de service et mes camarades
* Je range mon couvert et je sors de table en silence, sans courir, après autorisation du personnel
Pendant la récréation :
+ Je joue sans brutalité
+ Je respecte les mêmes règles de cour qu'avec le personnel enseignant
* En cas de problème, je m'adresse à un adulte
A tout moment :
* Je respecte le personnel de service et mes camarades.
+ J'agis avec chacun comme j'aimerais que l’on agisse avec moi.