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Acte - REGLT GARDERIE 2022 2023 visé
Document publié le Mercredi 31 août 2022 par la commune de Donnemain-Saint-Mamès.
Lien du pdf (Acte - REGLT GARDERIE 2022 2023 visé)
Thèmes du document : Assurance, Famille, Éducation,
ACCUEIL PERISCOLAIRE — GARDERIE DE DONNEMAIN - RÈGLEMENT INTÉRIEUR
L'accueil périscolaire — garderie est situé à Donnemain, dans l'enceinte de l'école rue Jules Ferry (Tél : 02.37.66.04.31) ; il est organisé et géré par le S.LR.P.R.S. (Syndicat Intercommunal de Regroupement Pédagogique et de Ramassage Scolaire des communes de Donnemain-Moléans-Saint Christophe) dont le Président est Monsieur Bruno BROCHARD.
L'équipe d'animation est composée de :
Mmes Angélique TARANNE (mercredi), Roselyne BERNET (matin et éventuellement le mercredi), Gaëlle DESAUNAY (soirée), personnel titulaire et Mme Mélanie GODEFROY-DOUNIES en renfort cette année, tant à l'accueil périscolaire qu'à la garderie.
Pour toute précision, vous pouvez contacter le secrétariat du SIRPRS, Madame Nathalie BUISSON-BESNIER en mairie de Moléans
(tél : 02.37.96.18.98).
Les jeunes enfants fréquentant la garderie sont tenus de respecter les règles de vie énumérées dans ce règlement :
HORAIRES
Périscolaire : lundi, mardi jeudi et vendredi de 7 h 15 à 8 h 30 et de 16 h 20 à 18 h 30
Mercredi : de 7 h 30 à 18 h 00 (repas compris) ou de 7 h 30 à 12 h 00 ou de 13 h 30 à 18 h 00 (repas non compris).
Tout retard de départ du centre sera signalé auprès de l'équipe de garderie (par appel téléphonique - 02. 37. 66 04.31 ou par mail clsh.donnemain@gmail.com ).
En cas de non-respect de cette observation, l'enfant sera conduit après la fermeture du centre à la Gendarmerie de Châteaudun et une pénalité de retard de 15,00 € sera facturée.
INSCRIPTIONS
Périscolaire : à tout moment de l’année
Mercredi : possibilité d'inscrire au mois
. Concerne tout enfant scolarisé des trois communes du Syndicat (Donnemain/Moléans/St Christophe), et dans la limite des places disponibles pour les hors communes, jusqu’à l’âge de 11 ans inclus.
Pièces à fournir :
- Fiche d'inscription (fournie par la mairie de Moléans) et carnet de santé de l'enfant. - Attestation d'assurance responsabilité civile,
- Avis d'imposition du foyer (année N-1) ou à défaut la copie de la déclaration faite à l'administration fiscale ou la copie de la déclaration faite à la CAF ou les bulletins de salaire du mois de décembre, ainsi que selon les situations : les relevés d'indemnités journalières ou de chômage et les pensions diverses. En cas de non-présentation des avis d'imposition des revenus du foyer de l’année N-1, la tranche la plus élevée sera automatiquement appliquée - Numéro d’allocataire CAF ou MSA (allocations familiales)
PRESENCE / ABSENCE |
En cas de présence irrégulière et pour une bonne organisation : - il est nécessaire de fournir un état sous forme de tableau ou de calendrier où figurent les jours de présence de l'enfant. - prévenir l'équipe de la garderie au moins l’avant-veille de la présence ou de l'absence de l’enfant (un certificat médical devra être fourni pour justifier d’une annulation), les repas devant être commandés le lundi avant 9 h 30 pour une livraison
le mardi matin.
TARIFS
Les tarifs sont calculés selon un barème établi par délibération du conseil syndical du S.IR.P.R.S., en fonction des revenus du foyer. La délibération des tarifs est affichée en mairie et à la garderie (cf. participations de familles en fin de document).
ant|
ARE
Certifié exécutoire par publication
ou notification en date du 31 août 2022 |$
(annexe de la délibération n°26-2022 en date d\3fX Toute copie des pièces justificatives fournies par les familles sera conservée pendant une durée de trois ans. Les garanties de confidentialité seront assurées par le secrétariat du S.LR.P.RSS.
FACTURATION
Les factures de présence à la garderie (périscolaire, mercredi) sont établies mensuellement et selon un état de présences. Le règlement s'effectue après réception de l'Avis des sommes à payer adressée par la Trésorerie de Châteaudun. Le prélèvement automatique est à privilégier (cf. document à remplir et à retourner avant le 20 septembre 2022 en pièce jointe) ; mais vous pouvez également régler par virement bancaire via internet (Payfip), en chèque ou espèces contre reçu chez un buraliste agréé pour le paiement de proximité (liste disponible sur le site https:/{www.impots.qouv.fr/paiement-de-
proximite}
DISCIPLINE
Les déplacements à l'intérieur des locaux se font de manière calme. Les objets dangereux (couteaux, ciseaux, etc...) coûteux (bijoux, jouets, téléphone portable...) sont interdits. Violences et grossièretés vis à vis d’autres enfants ou adultes, ainsi que détériorations volontaires sont interdites et entraïîneront la convocation des parents. Un comportement dangereux ou irrespectueux sera immédiatement sanctionné. Îl est recommandé de mettre des vêtements pratiques (étiquetés au nom de l'enfant) et peu fragiles. Lunettes et vêtements appellent les soins attentifs de tous.
En cas d'accident, le jeune doit prévenir l'adulte présent.
Le SIRPRS décline toute responsabilité en cas de perte ou vol d'objet de valeur.
Tous les parents sont invités à rencontrer le personnel de garderie régulièrement aux horaires d'ouvertures du centre.
TARIFS GARDERIE DONNEMAIN 2022 2023
PERISCOLAIRE
Lundi, Mardi, Jeudi Vendredi | de 7h15 à 8h30 rt à |dæ bd RE de | de 7h15 à 18h30 REVENUS N-1 ANNUELS SANS | ABATTEMENT
TRN°1: de 0€ à 15600€ 141€ 1,87 € 2,87 € 8,91 € TRN°2:de15601€à23520€ | 220€ 2,90 € 4,48 € 11,43 € TRN°3:de23521€à31070€ | 28€ 3,69 € 5,71 € 13,91€ TR N°4: de 31 071 € à 34 950€ 328€ 431€ 6,68€ 16,53 € TR N°5: de 34 951€ 3,45 € 4,51€ 6,96 € 20,26 €
MERCREDI
Ouvert de 7h30 à 18h00
REVENUS N-1 ANNUELS SANS
ABATTEMENT
TR N° 1: de 0 € à 15 600€ 9,10€ 5,10 €
TR N° 2: de 15 601 € à 23 520 € 9,92 € 5,92 €
TR N° 3: de 23 521 € à 31 070€ 11,78 € 7,787 €
TR N° 4 : de 31 071 € à 34 950€ 14,20 € 10,20 €
TR N° 5 : de 34 951 € L 17,02 € 13,02 €
HORS COMMUNE 17,67 € 13,67 €
Pour toutes les périodes, une minoration de 10% est appliquée à partir du 2°" enfant du même foyer.
| RÉCÉPISSÉ À RETOURNER EN MAIRIE DE MOLEANS AVANT LE 20 SEPTEMBRE 2022
Je soussigné (e) (Nom- Prénom)
Responsable de ou des enfants (Nom — prénom(s)).… - ARRETE EEE T EEE EEE EEE Reconnais avoir pris connaissance du « Règlement intérieur de F accueil périscolaire-garderie de Donnemain » et m'engage à le respecter.
A. sus l@.. eee Signature du responsable Signature du ou des enfants