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Procès Verbal - 2018PVCM23FEV Document publié le Vendredi 23 février 2018 par la commune de Donnemain-Saint-Mamès. Lien du pdf (Procès Verbal - 2018PVCM23FEV)Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Éducation, Investissement et développement économique, 1

PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU VENDREDI 23 FÉVRIER 2018 À 20H30

Convocations : le 15 février 2018.

Le VENDREDI 23 FÉVRIER 2018 à 20 heures 30, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Paul DUPONT, Maire.

Étaient présent(e)s : Mr Jean-Paul DUPONT, Mr Philippe BROCHARD, Mr Jean-Marcel BERNET, Mr Alain FORTIER, Mr Ludovic JOUANNO CHAPELET, Mme Claudine GOUDARD, Mme Sandrine SIMARD, Mme Béatrice ANDRIAMIJORO, Mme Corinne HURET, Mme Anita BIGOT GOUPY et Mme Anne-Lise LEGRET.

Absent excusé : Mr Bernard DREUX (pouvoir donné à Mr Jean-Paul DUPONT).

Absente : Mme Corinne CRATER

Secrétaire de séance : Mme Corinne HURET.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JANVIER 2018

En ouverture de séance, Monsieur le Maire demande à l’Assemblée si des observations sont à formuler sur le compte rendu du Conseil municipal du 26 janvier 2018.

Le Conseil municipal n’émet aucune observation.

ORDRE DU JOUR :

Délibération n° 2018 – FEV – 001 – Nomenclature 7.1 – Décisions budgétaires COMPTE ADMINISTRATIF 2017 DU BUDGET ANNEXE M49 - SERVICE A.E.U. Il est procédé à l'élection du Président de séance. Monsieur Philippe BROCHARD est élu. Monsieur le Maire présente le compte administratif M49 2017.

En section de fonctionnement, les dépenses sont arrêtées à la somme de 45.834,30 € et les recettes à la somme de 46.645,17 €, soit un excédent d’exercice 2017 de 810,87 €.

En section d’investissement, les dépenses sont arrêtées à la somme de 21.795,93 € et les recettes à la somme de 31.889,19 €, soit un excédent d’exercice 2017 de 10.093,26 €.

Après lecture du compte administratif M49 2017, Monsieur le Maire se retire. Le compte administratif M49 2017 est approuvé par 10 voix pour.

Délibération n° 2018 – FEV – 002 – Nomenclature 7.1 – Décisions budgétaires SERVICE A.E.U - M 49 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2017 DRESSÉ PAR MONSIEUR LE TRÉSORIER PRINCIPAL

Le Conseil municipal de Donnemain Saint Mamès,

- après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2017, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à réaliser,

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2017, - après s’être assuré que le Trésorier Principal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

- statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017, - statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires, - statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,2

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2017 par le Trésorier Principal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Délibération n° 2018 – FÉV – 003 – Nomenclature 7.1 – Décisions budgétaires SERVICE A.E.U. – M 49 – COMPTE ADMINISTRATIF 2017 – AFFECTATION DES RÉSULTATS Le Conseil municipal de DONNEMAIN-SAINT-MAMÈS, réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Paul DUPONT, Maire,

SECTION D’EXPLOITATION :

Excédent au 31/12/2016 : 2.424,46 € Part affectée à l’investissement en 2017 0,00 € Résultat 2017 : 810,87 € Excédent cumulé au 31/12/2017 : 3.235,33 € (à reprendre à l’article 002 au BP 2018)

SECTION D’INVESTISSEMENT :

Excédent au 31/12/2016 : 20.890,63 € Résultat 2017 : 10.093,26 € Excédent au 31/12/2017 : 30.983,89 € (à reprendre à l’article 001 au BP 2018)

Délibération n° 2018 – FEV – 004 – Nomenclature 7.1 – Décisions budgétaires COMPTE ADMINISTRATIF 2017 DU BUDGET GÉNÉRAL DE LA COMMUNE M14 Il est procédé à l'élection du Président de séance. Monsieur Philippe BROCHARD est élu. Monsieur le Maire présente le compte administratif M14 2017.

En section de fonctionnement, les dépenses sont arrêtées à la somme de 306.855,15 € et les recettes à la somme de 388.134,52 €, soit un excédent d’exercice 2017 de 81.279,37 €.

En section d’investissement, les dépenses sont arrêtées à la somme de 145.685,93 € et les recettes à la somme de 94.021,84 €, soit un déficit d’exercice 2017 de 51.664,09 €.

Après lecture du compte administratif M14 2017, Monsieur le Maire se retire. Le compte administratif M14 2017 est approuvé par 10 voix pour.

Délibération n° 2018 – FEV – 005 – Nomenclature 7.1 – Décisions budgétaires BUDGET GÉNÉRAL DE LA COMMUNE - M 14 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2017 DRESSÉ PAR MONSIEUR LE TRÉSORIER PRINCIPAL

Le Conseil municipal de Donnemain Saint Mamès,

- après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2017 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à réaliser,

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2017, - après s’être assuré que le Trésorier Principal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

- statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017, - statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires, - statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2017 par le Trésorier Principal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Délibération n° 2018 – FEV – 006 – Nomenclature 7.1 – Décisions budgétaires BUDGET GÉNÉRAL DE LA COMMUNE – M 14 – COMPTE ADMINISTRATIF 2017 – AFFECTATION DES RÉSULTATS3

Le Conseil municipal de DONNEMAIN-SAINT-MAMÈS, réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Paul DUPONT, Maire,

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Excédent au 31/12/2016 : 99.724,21 € Part affectée à l’investissement en 2016 : 43.343,59 € Résultat 2017 : 81.279,37 € Excédent cumulé au 31/12/2017 : 137.659,99 €

SECTION D’INVESTISSEMENT :

Déficit au 31/12/2016: 43.343,59 € Résultat 2017 : -51.664,09 € Déficit cumulé au 31/12/2017 : 95.007,68 € (à reprendre à l’article 001 au BP 2018)

Reprise des R.A.R. en dépenses : 0,00 € Reprise des R.A.R. en recettes : 5.175,00 €

Décide d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

Affectation en réserves : 89.832,68 € (couverture du besoin de financement : recette budgétaire

à l’article 1068 au BP 2018)

Solde disponible de fonctionnement : 47.827,31 € (à reprendre à l’article 002 au BP 2018)

SUBVENTIONS 2018

Monsieur Brochard et Monsieur Fortier, membres de l’association locale A.S.D. et Monsieur Dupont, Monsieur Brochard et Monsieur Fortier, membres du Comité des fêtes, ne participent pas au vote des subventions qui sont allouées à la structure associative dont ils sont membres.

Le Conseil municipal, envisage pour 2018 d’allouer les subventions suivantes :

Coopérative scolaire : 420,00 €

Amicale des Sapeurs-Pompiers : 300,00 €

Association Sportive de Donnemain Saint Mamès : 736,00 €

Association Colle et Ciseaux : 170,00 €

Club des « Toujours Jeunes » : 249,00 €

Collège Sainte Cécile : 457,50 €

Comité des Fêtes de Donnemain Saint Mamès : 2.619,00 €

Monsieur le Maire précise que l’attribution de ces subventions ne sera définitive qu’après le vote du BP 2018 en avril.

FONDS DÉPARTEMENTAL DE PÉRÉQUATION : PROJET DE MOBILISATION PAR LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU GRAND CHÂTEAUDUN DU SOLDE INUTILISÉ PAR LES COMMUNES BÉNÉFICIAIRES

Monsieur le Maire explique que les communes de moins de 5.000 habitants ont droit au versement du fonds départemental de péréquation dans le cadre de leurs investissements et que compte tenu de leurs investissements, certaines n’utilisent pas la totalité du fonds auquel elles ont droit.

Il ajoute que les Communauté de communes du Perche Gouët et des Plaines et Vallées Dunoises avaient mis en place un principe de sollicitation / reversement du fonds non utilisé par les communes, vers la Communauté de communes.

Il informe les membres présents que la Communauté de communes du Grand Châteaudun (CCGC) envisage de répliquer ce principe qui reposerait sur deux délibérations :

- une délibération de la CCGC qui autorise les communes membres à solliciter le fonds départemental de péréquation sur les dépenses intercommunales précisant les dépenses transmises ;4

- une délibération de la commune qui reporte le contingent non utilisé au profit d’un bénéficiaire : la CCGC.

Par exemple : la commune de Donnemain-Saint-Mamès a droit annuellement à 24.500 € avec un taux de 0.50. Elle doit donc présenter pour mobiliser en totalité son fonds 49.000 € (24.500 / 0.50) de dépenses d’investissement. Si elle ne présente que 20.000 € de dépenses, elle recevra 10.000 € de son fonds (20.000 * 0.50 = 10.000 €). Il reste donc 14.500 € à mobiliser.

La CCGC pourrait donc transmettre à la commune de Donnemain-Saint-Mamès 29.000 € de dépenses certifiées pour qu’elle sollicite le reste du fonds mobilisable (29.000 / 0.50 = 14.500 €).

Enfin, la commune reverserait à la CCGC ce complément de fonds de péréquation après avoir pris une délibération.

Le Conseil municipal constate que ce principe risque d’épuiser l’enveloppe du fonds péréquation départemental 2ème part.

Le Conseil municipal mobilisant très souvent la totalité de ses droits pour financer ses dépenses d’investissements, enregistre ce projet, mais se prononcera ultérieurement à la vue de la délibération de la Communauté de communes du Grand Châteaudun.

Délibération n° 2018 – FEV – 007 – Nomenclature 5.7 – Intercommunalité COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU GRAND CHÂTEAUDUN - TRANSFERTS ET RETOURS DE COMPÉTENCES OPÉRÉS AU 1ER JANVIER 2017 – PRÉSENTATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES (CLECT) Monsieur le Maire indique que la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) créée par la Communauté de communes du Grand Châteaudun (CCGC) en application de l’article 1609 nonies C IV du code général des impôts a examiné les effets sur les attributions de compensation des transferts et retours de compétences opérés au 1er janvier 2017.

Il ajoute que le rapport de la commission, consécutif à ses réunions des 04 octobre 2017, 15 novembre 2017 et 11 janvier 2018, traite :

 des transferts de compétences des Communes vers la Communauté de communes (aire d'accueil des gens du voyage, écoles de musique, équipements nautiques, accueils périscolaires et accueils de loisirs, maison de santé, développement économique) ;

 des retours de compétences vers les Communes (bibliothèques, fonds d’aide aux jeunes et fonds de solidarité pour le logement, plan d'eau des Tirelles, gymnase des Trois Rivières) ;

 de la pérennisation des reversements de fiscalité initiés dans le cadre du Syndicat Intercommunal de Développement Économique du Dunois (SIDED).

Il précise que l’évaluation des charges transférées sera rendue définitive, sur rapport élaboré de la CLECT, par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des Conseils municipaux des communes membres de la CCGC.

Par ailleurs, Monsieur le Maire informe les membres présents que le Conseil municipal doit approuver, dans un délai de trois mois à compter de sa date de transmission (13 février 2018), le rapport de la CLETC. Il précise qu'au terme du délai, à défaut d'approbation, l'avis du Conseil municipal sera réputé défavorable.

Il propose au Conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur le rapport de la CLECT présenté. Après un large échange de point de vue sur le fond et la forme du rapport, le Conseil municipal :

 constatant que la CLETC n’a été réunie que 3 fois pour examiner et vérifier des transferts de compétences très importants,

 regrettant que dans le rapport dit « synthétique » de la CLETC soumis au vote du Conseil municipal, les « montants retenus au titre des charges liées et non liées à l'équipement » soient des montants bruts sans détails de calcul, sans explications et sans justifications et estimant que les élus municipaux de base méritent un minimum de considération,

Décide, dans l'attente d'informations complémentaires précises, de reporter sa décision sur le rapport de la CLETC.

Cette question sera remise à l'ordre du jour d'une prochaine réunion de Conseil municipal.5

Délibération n° 2018 – FEV – 008 – Nomenclature 7.5 – Subventions

DEMANDE DE VERSEMENT DU FONDS DE CONCOURS C.C.G.C. : CONSTRUCTION/EXTENSION D’ÉQUIPEMENTS PUBLICS – ÉQUIPEMENTS SPORTIFS À RAYONNEMENT SUPRACOMMUNAL – TRAVAUX DE RÉNOVATION ET D’EXTENSION DES VESTIAIRES DU STADE MUNICIPAL Monsieur le Maire fait part au Conseil municipal des factures établies par :

 l’entreprise Boucher pour des travaux de maçonnerie dans le cadre des travaux de rénovation et d’extension

des vestiaires du stade municipal pour un montant de 13.875,80 € HT soit 16.470,96 € TTC

 l’entreprise Villette pour des travaux de plomberie dans le cadre des travaux de rénovation et d’extension des

vestiaires du stade municipal pour un montant de 6.975,00 € HT soit 8.370,00 € TTC.

Le total des deux factures s’élèvent à : 20.700,80 € HT soit 24.840,96 € TTC.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de solliciter auprès de Monsieur le Président de la Communauté de communes du Grand Châteaudun le versement d’un fonds de concours de : 5.175,00 €.

Le plan de financement final de cette opération s’établissant comme suit :

 Subvention du département d’Eure-et-Loir dans le cadre du FDI : 6.210,00 €,

 Subvention de l’État dans le cadre de la DETR : 4.440,00 €,

 Subvention de la Communauté de communes du Grand Châteaudun dans le cadre du fonds de concours :

5.175,00 €,

 Total des subventions obtenues : 15.525,00 €,

 Autofinancement HT de la commune de Donnemain-Saint-Mamès : 5.175,80 €.

Le Conseil municipal charge Monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération et des démarches administratives afférentes.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES :

 Commune nouvelle

Monsieur le Maire informe les membres présents qu’une réunion se tiendra à la Sous-Préfecture le 23 mars prochain avec les maires des quatre communes intéressées par le projet et avec les services de l'État. Monsieur le Maire rappelle qu’il reste un ou deux membres à désigner pour le comité de pilotage chargé du suivi de l’étude. Monsieur Alain Fortier et Madame Sandrine Simard se portent tous deux volontaires.

 Rythmes scolaires

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal que, suite aux réunions du Conseil d'école et du Conseil syndical du SIRPRS de la semaine dernière, les écoles du regroupement pédagogique passeront, à compter de la rentrée de septembre 2018, à la semaine de quatre jours. Il précise que la mise en œuvre de la semaine de 4 jours induit un surcoût pour les transports scolaires, mais que, grâce à une modification des horaires de classe de Donnemain-Saint-Mamès et de Moléans, ce surcoût sera minoré. En effet, un seul car circulera le matin (primaires-maternelles et collèges-lycées) contre deux le soir (1 pour les primaires- maternelles et 1 pour les collèges-lycées). Pour finir Monsieur le Maire indique que le car du soir (primaires- maternelles), après son circuit de ramassage, fera un autre circuit de ramassage au profit d'une autre collectivité, ce qui aura pour vertu de diminuer encore les coûts.

TOUR DE TAPIS :

 Madame Anita Bigot Goupy questionne Monsieur le Maire sur les coupures d’électricité récurrentes constatées sur la Commune, elle ajoute qu'elle a téléphoné à EDF qui lui a proposé le déplacement payant d’un conseiller. Monsieur le Maire lui répond que ce n'est pas EDF qui traite ce genre de problème, mais ENEDIS. Il précise qu'il est en contact suivi avec ENEDIS pour régler ces problèmes de coupures d'électricité qui durent depuis plusieurs semaines et que les deux dernières coupures remontent à samedi et dimanche dernier. Monsieur le Maire informe les conseillers présents que ENEDIS s'occupe du problème, que ce6

problème touche toutes les communes qui dépendent du « départ de Nottonville », que ENEDIS à poser des « pigeons » (dispositifs techniques) sur son réseau électrique et que des agents d'ENEDIS sont mobilisés pour localiser précisément l'origine de ces coupures électriques récurrentes et intempestives, mais, qu'à ce jour, les recherches sont restées vaines.

 Monsieur Alain Fortier informe Monsieur le Maire que les problèmes d’éclairage public dans le lotissement sont fréquents. Monsieur le Maire lui explique qu’une des bornes d'éclairage située près du kiosque a fait l’objet, l’été dernier, d’une détérioration et qu’il est fort probable que celle-ci prenne l’eau par temps de pluie et fasse disjoncter l’éclairage public du lotissement. Il indique que les services de la Communauté de communes du Grand Châteaudun ont été sollicités au cours de l’été dernier pour la réparation, mais qu'il n'a reçu que très récemment le devis signé pour la remise en état.

 Madame Béatrice Andriamijoro informe Monsieur le Maire qu’il y a beaucoup de trous sur les routes du nouveau lotissement suite à l’épisode neigeux que nous avons connu en début de mois. Elle demande également à Monsieur le Maire ce qu’elle peut faire contre les déjections de chiens et de chats dans sa cour car elle ne supporte pas du tout les animaux et encore moins les déjections qu’ils laissent sur son terrain. Monsieur le Maire lui répond qu'il prend bonne note des problèmes routiers signalés et l'invite à lui faire des photos des animaux qui entrent dans sa propriété.

Séance levée à 23H15.

Le Maire, La Secrétaire,

Jean-Paul DUPONT Corinne HURET Philippe BROCHARD

Jean-Marcel BERNET Sandrine SIMARD Claudine GOUDARD

Alain FORTIER Anne-Lise LEGRET Ludovic JOUANNO CHAPELET

Anita BIGOT GOUPY Béatrice ANDRIAMIJORO