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Déliberation - Delib 24.025 Representants CCAS
Document publié le Mercredi 19 juin 2024 par la commune de Soustons.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 24.025 Representants CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 28/06/2024
Reçu en gréfecture le 25/06/2024
Publié le
ID : 646-214008105-20240625-DELIB24 025-DE
Commune de SOUSTONS (Landes) Feuillet n° Séance du conseil municipal du 19 juin 2024 Vu, le Maire
Nombre de membres EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Afférent au En Qui ont pris DU CONSEIL MUNICIPAL Conseil exercice part à la
Municipal délibération
29 29 27 L’an deux mille vingt-quatre, le 19 juin, à 19h30, le Conseil Municipal, dûment convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la Date de la convocation : présidence de Frédérique CHARPENEL (Maire).
13 juin 2024 Présents : Frédérique CHARPENEL, Alain CAUNEGRE, Serge , VIAROUGE, Isabelle MAINPIN, Patrick BEDAT, Corinne ……. Date d'affichage: MANCICIDOR,-- Sébastien- FAISSOLLE,--Aurélie BERNEDE;-- Jean -—.- 13 juin 2024 BOUHAIN, Elisabeth DA SILVA, Michel CASTETS, Michel . DESTENAVE, Florence CATUS, Marion GATEAU, Pascal Obijet SCHWINDOWSKY, Rose-Marie BEGUERIE, Hélène GUIRLE, Aurélie N° 24.06.19 — 025 SOUBESTE, Philippe SAINT MARTIN, Sébastien TEULE.
Représentants de la commune au Absents: Isabelle LABEYRIE, Sandra TOLLIS, Delphine ALLEGRE, Conseil d’ Administration du Dominique PERRON, Jihane THELU, Michel LABOILLE-MORESMAU, CCAS Olivier PEANNE, Florian DEYGAS, Elodie MONTERO.
Procuration : Isabelle LABEYRIE donne procuration à Marion GATEAU — Sandra TOLLIS donne procuration à Frédérique CHARPENEL — Delphine ALLEGRE donne procuration à Isabelle MAINPIN -— Jihane THELU donne procuration à Florence CATUS - Michel LABOILLE-MORESMAU donne procuration à Jean BOUHAIN — Olivier PEANNE donne procuration à Philippe SAINT MARTIN -— Florian DEYGAS donne procuration à Aurélie SOUBESTE
Secrétaire de séance : Marion GATEAU
Suite à la démission de Madame Delphine Allègre en date du 29 mars 2024 pour motif personnel, il convient de délibérer à nouveau pour procéder à l’élection des délégués du Conseil Municipal pour le représenter au conseil d’administration du CCAS au motif que « tout remplacement au sein du conseil d'administration entraîne obligatoirement la réélection de l'ensemble des membres issus du conseil municipal ».
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles,
Vu le décret n°95-562 du 6 mai 1995 qui précise que le Maire fait partie du Conseil d'Administration en qualité de Président,
Vu la délibération n°20.06.11.05-008 en date du 11 juin 2020 fixant à 16 le nombre d’administrateurs du CCAS,
Vu la délibération n°22.09.15.07-039 en date du 23 septembre 2022 approuvant l'élection des représentants du Conseil Municipal au Conseil d'Administration du CCAS,
Considérant qu’en application des dispositions du CGCT et des articles L 123-6, R 123-7 et suivants du CASF, le Conseil Municipal élit en son sein au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni votre préférentiel, ses représentants au Conseil d'Administration du CCAS, soit 8 titulaires,
Considérant la démission de Madame Delphine Allègre, représentante du Conseil Municipal au Conseil d'Administration du CCAS, Envoyé en préfecture le 28/06/2024
Reçu en orétecture le 25/06/2034
Pubiié le
ID: 640-214003106-20240625-DELIBSA 025 DE
Commune de SOUSTONS (Landes) Feüiiietn
Séance du conseil municipal du 19 juin 2024 Vu, le Maire
Le Conseil municipal, décide :
- de procéder à l’élection des délégués du Conseil Municipal pour le représenter au Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale, sous la présidence de Madame le Maire, au scrutin de liste, sans panachage ni vote préférentiel, à la représentation proportionnelle au plus fort reste
- Présentation des candidatures
Liste unique
8 titulaires
Isabelle LABEVRIE
Jihane THELU
Elisabeth DA SILVA
Alain CAUNEGRE
Hélène GUIRLE
Corinne MANCICIDOR
Florence CATUS
Florian DEYGAS HIS
nn
ES
bb
=
- Sont élus, avec 26 voix « pour » et 1 abstention (Sébastien Teulé), pour siéger en qualité de délégués du Conseil Municipal au Conseil d'Administration du CCAS présidé par Madame le Maire
- En qualité de membres titulaires
1. Isabelle LABEYRIE
Jihane THELU
Elisabeth DA SILVA
Alain CAUNEGRE
Hélène GUIRLE
Corinne MANCICIDOR
Florence CATUS
Florian DEYGAS æ
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n°
&
R
Le présent acte est susceptible d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de Etat.
Soustons, le 20 juin 4094,
Madarf
LE 29 l06l2U >
Mme Le Maire,