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Procès Verbal - PV du 19 fevrier 2026
Document publié le Jeudi 19 février 2026 par la commune de Jussy-Champagne.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 19 fevrier 2026)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Démocratie,
République Française
Département Cher
Commune de Jussy-Champagne
Compte rendu de séance
Séance du 19 Février 2026
L'an 2026 et le 19 Février à 19 heures 30 minutes, le conseil municipal de cette commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, en mairie, sous la présidence de DUCATEAU Bénédicte, Maire.
Présents: DUCATEAU Bénédicte, Maire ; GALEY Christiane ; BACHELART Olivier ; BROTTE Patrick ; CHIRCOP François ; PELLETIER Yvon ; PERRAUD Yann
Excusés: Madame BLANC Dominique ; Madame MIAN Claire ;: DE PONTON
D’AMECOURT Jean
Absent : BARTHOLOME Stéphane
A été nommé secrétaire : PERRAUD Yann
Le procès-verbal de la dernière séance est adopté à l’unanimité.
Madame le maire demande l’autorisation d’ajouter un point à l’ordre du jour: convention avec le PETR pour l'instruction des dossiers d’urbanisme. Accord à l’unanimité.
# Point de situation sur la restauration de la façade occidentale de l’église
St André
Monsieur Ducateau, président de l’association Les amis de l’église St André, fait un point sur
les travaux de restauration de la façade de l’église.
À ce jour, l’association a acquis un financement d’environ 65 000 €, représentant 44 % du
budget (sans les fonds propres).
Dans le cadre du Fonds Incitatif et Partenarial (FIP), la DRAC devrait financer le projet à hauteur de 40 %, la Région à 15 % et le Conseil départemental du Cher à 15 %.
Nous avons reçu fin janvier 2026 l’autorisation de la DRAC pour réaliser les travaux. Ils
devraient commencer à l'automne 2026.
1/10 SOMMAIRE
REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS 2025 DU BUDGET EAU - 2026 01 VOTE DU BUDGET EAU 2026 - 2026 02
REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS 2025 DU BUDGET PRINCIPAL - 2026 03 VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2026 - 2026 04
SUBVENTION 2026 A L'ASSOCIATION LES AMIS DE L'EGLISE ST ANDRE - 2026 05 SUBVENTION A L'ASSOCIATION LES P'TITS ZECOLIERS - 2026 06 VOTE DU TAUX DE FONGIBILITE DES CREDITS POUR 2026 - 2026 07 VOTE DU BUDGET PRINCIPAL 2026 - 2026 08
SDE 18 - PLAN DE FINANCEMENT DES TRAVAUX D'ENFOUISSEMENT DES RESEAUX DE TELECOMMUNICATION DE LA ROUTE DE BOURGES ET LA ROUTE DE VORNAY - TRANCHE 2 - 2026 09
CONVENTION AVEC LA SPA DU CHER POUR LA FOURRIERE CHIENS - 2026 10 INTEGRATION DES COMMUNES DE CROSSES, JUSSY-CHAMPAGNE ET VORNAY AU SEIN DU SITS DE LA SEPTAINE - 2026 11
ADHESION AU SERVICE ADS DU PETR CENTRE-CHER - CONVENTION PORTANT MISSION D'INSTRUCTION DES AUTORISATIONS ET ACTES RELATIFS A L'OCCUPATION DES SOLS - 2026 12
Madame le maire informe le conseil qu’il n’y a pas la possibilité de voter les CFU 2025 aujourd’hui comme prévu à l’ordre du jour. Ces 2 points seront reportés lors d’une prochaine séance. En effet, les serveurs de la trésorerie ont subi une panne nationale début février qui empêche toutes les transmissions de flux, y compris la validation des CFU. Tout se remet en ordre progressivement. Les paies étaient prioritaires.
Nous attendons l’aval de la trésorerie pour présenter ces 2 points au prochain ordre du jour. Toutefois, nous devons voter le budget 2026 pour lancer les travaux de la tranche 2 de l’enfouissement des réseaux de la Route de Bourges et la Route de Vornay. Pour cela, nous devons voter une reprise anticipée des résultats 2025.
REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS 2025 DU BUDGET EAU
réf: 2026 01
L’article L.16-32 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le résultat de l’exercice précédent est affecté en totalité dès la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte financier unique et, en tout état de cause, avant la clôture de l’exercice suivant.
Toutefois, il est possible de procéder à la reprise anticipée du résultat de la section de fonctionnement, du besoin de financement de la section d’investissement, ou le cas échéant de l’excédent de la section d’investissement, ainsi que la prévision d’affectation, au titre de l’exercice clos et avant l’adoption du compte financier unique.
Il est proposé au conseil municipal de décomposer les résultats provisoires de l’exercice 2025 du budget eau comme suit :
2/10 — En section de fonctionnement : 55 392,76 €
— En section d’investissement : 107 496,46 €
À l'unanimité (pour : 7 contre : 0 abstentions : 0)
REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS 2025 DU BUDGET PRINCIPAL réf : 2026 03
L'article L.16-32 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le résultat de l’exercice précédent est affecté en totalité dès la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte financier unique et, en tout état de cause, avant la clôture de l’exercice suivant.
Toutefois, il est possible de procéder à la reprise anticipée du résultat de la section de fonctionnement, du besoin de financement de la section d’investissement, ou le cas échéant de l’excédent de la section d’investissement, ainsi que la prévision d’affectation, au titre de l'exercice clos et avant l’adoption du compte financier unique.
Il est proposé au conseil municipal de décomposer les résultats provisoires de l’exercice 2025 du budget principal comme suit :
æ Section investissement
Dépenses réalisées 21 502,29 €
Recettes réalisées : 6 526,33 €
Résultat 2025 : - 14 975,96 €
Report 2024 : + 54 143,26 €
Résultat de clôture 2025 : +39 167,30 €
Restes à réaliser en dépenses : 36 749,33 €
Restes à réaliser en recettes : 0,00 €
& Section fonctionnement
Dépenses réalisées : 129 404,26 €
Recettes réalisées : 167 607,77 €
Résultat 2025 : +38 203,51 €
Report 2024 : + 54 508,80 €
Résultat de clôture 2025 : +92 712,31 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’accepter les propositions de reprise anticipée des résultats 2025 du budget principal de Madame le maire dans les conditions exposées ci-dessus.
À l'unanimité (pour : 7 contre : 0 abstentions : 0)
4/10 Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’attribuer pour 2026 une subvention de
100 € à l’association Les P’tits zécoliers.
À l'unanimité (pour : 7 contre : 0 abstentions : 0)
VOTE DU TAUX DE FONGIBILITE DES CREDITS POUR 2026
réf : 2026 07
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 1414-2, L. 1411-5 et L. 2121-22, L. 5217-10-6 ;
Considérant que le conseil municipal a décidé de mettre en place la nomenclature comptable M57 depuis le 1er janvier 2023 ;
Considérant que la nomenclature comptable M57 donne la faculté au conseil municipal de déléguer au Maire ou à l’adjoint au Maire délégué la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres à l’exclusion des dépenses de personnel dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections ;
Considérant que Madame le maire informera le conseil municipal de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance ;
Après en avoir délibéré, le conseil autorise Madame le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, taux maximal autorisé pour l’année 2026.
À l'unanimité (pour : 7 contre : 0 abstentions : 0)
VOTE DU BUDGET PRINCIPAL 2026
réf : 2026 08
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.1612-1 à L.1612- 20 et L.2311-1 à L.2343-2 relatifs à l’adoption et à l’exécution des budgets communaux ainsi qu’aux finances locales ;
Vu l'instruction M57 précisant les règles de comptabilité publique et de présentation du budget;
Considérant l’obligation de voter le budget avant le 30 avril 2026 ;
Vu le projet de budget primitif du budget principal présenté par Madame le Maire pour l’exercice 2026,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte le budget primitif 2026 du budget principal arrêté comme suit :
6/10 CONVENTION AVEC LA SPA DU CHER POUR LA FOURRIERE CHIENS réf : 2026 10
Madame la maire rappelle au conseil que la commune a l’obligation de disposer d’une fourrière animale et, pour cela, elle adhère à la SPA du Cher pour avoir accès au refuge fourrière pour les chiens uniquement.
Elle explique que la SPA du Cher a décidé d’augmenter la participation financière des
communes à compter du 1% janvier 2026. Elle donne lecture de la convention.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- décide d’adhérer à la SPA du Cher à compter du 1.7 janvier 2026 ;
- autorise Madame le maire à signer la convention.
À l'unanimité (pour : 7 contre : 0 abstentions : 0)
INTEGRATION DES COMMUNES DE CROSSES, JUSSY-CHAMPAGNE ET
VORNAY AU SEIN DU SITS DE LA SEPTAINE
réf : 2026 11
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.5211-18 ;
Vu les statuts du Syndicat de Transport Scolaire de La Septaine ;
Vu les délibérations concordantes des communes de Crosses, Jussy-Champagne et Vornay sollicitant leur adhésion au syndicat ;
Considérant l'intérêt de ces communes de mutualiser l’organisation et la gestion du transport scolaire ;
Considérant que cette intégration est conforme à l’objet et aux compétences du syndicat ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
— d’approuver l’intégration des communes de Crosses, Jussy-Champagne et Vornay au sein du syndicat de transport scolaire de La Septaine ;
— d’approuver la modification de statuts annexés du syndicat rendue nécessaire pour cette intégration ;
— d’autoriser le maire à signer tout document à accomplir toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
À l'unanimité (pour : 7 contre : 0 abstentions : 0)
8/10 Suite à un effondrement partiel pour la 2°% fois du mur de l’enceinte de la salle des fêtes (côté ouest) dû à un problème d’étanchéité du dessus de mur, des bâches ont été posées pour protéger le mur des intempéries et du froid, et une entreprise a été sollicitée pour faire un devis de couvertines en aluminium (protection contre la pluie et phénomène goutte d’eau). Ce devis s'élève à 8 500 € TTC (pose comprise) ou 5 277,55 € HT uniquement le matériel (la pose serait faite par notre agent technique).
æ Logement de la salle des fêtes
Le logement est toujours libre malgré les nombreuses demandes. Mais les dossiers ne sont pas assez solides financièrement. Nous avons reçu aujourd’hui un autre dossier qui va être étudié rapidement.
æ Association des communes riveraines du polygone de tir
Madame le maire rappelle au conseil qu'une procédure est en cours pour récupérer les taxes foncières sur les emprises militaires. Le mémoire en réplique est envoyé. Le jugement ne devrait pas trop tarder.
æ Ecole
e La prévision des effectifs est en baisse pour notre RPI, tout comme au niveau départemental.
e L'association de parents d'élèves est en peine. Les membres s'essoufflent. Cela fait un certain temps que ces personnes s'occupent de l'association et aimeraient passer le relais. De plus, il est plus difficile financièrement de gérer l'association. Les ventes et les manifestations ont du mal à fonctionner.
& Schéma départemental d'alimentation en eau potable
Le conseil départemental a missionné 2 bureaux d'étude pour élaborer le schéma départemental d'alimentation en eau potable.
La première phase consistait en l'élaboration d'un état des lieux.
La deuxième phase vient de se terminer et présente le bilan des besoins/ressources en eau d'ici 2050. Des réunions ont été organisées par secteur géographique afin de faciliter les échanges. Une vingtaine de captages ont été abandonnés car ils présentaient un problème de qualité de l'eau et il était impossible financièrement de mettre en place les mesures de protection. La troisième phase consistera en l'élaboration d'un plan d'actions.
La séance est levée à 22 h.
Le maire, Le secrétaire de séance,
Bénédicte DUCATEAU Yann PERRAUD
10/10