Procès Verbal - PV du 21 mars 2026

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Procès Verbal - PV du 21 mars 2026 Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Jussy-Champagne. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 21 mars 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, République Française

Département Cher

Commune de Jussy-Champagne

Procès-verbal

Séance du 21 Mars 2026

L'an 2026 et le 21 Mars à 09 heures, le conseil municipal de cette commune, régulièrement

convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en

Mairie, sous la présidence de Madame DUCATEAU Bénédicte, Maire.

Présents : Madame DUCATEAU Bénédicte ; Madame BLANC Dominique ; Madame

GALEY Christiane ; Madame GUYÉ Adeline ; Madame MONTRIGNAT Marie ; Madame

NAVARRO Laëtitia ; Monsieur BACHELART Olivier ; Monsieur BROTTE Patrick ;

Monsieur CHIRCOP François ; Monsieur PELLETIER Y von ; Monsieur PERRAUD Yann.

À été nommée secrétaire : Madame BLANC Dominique

Le procès-verbal de la dernière séance est adopté à l’unanimité.

SOMMAIRE

ELECTION DU MAIRE - 2026 17

DETERMINATION DU NOMBRE D'ADJOINTS - 2026 18

ELECTION DE L'ADJOINT - 2026 19

FIXATION DES INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS - 2026 20

DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL - 2026 21

DESIGNATION DES DELEGUES AU SDE 18 - 2026 22

DELEGUES AU SITS LA SEPTAINE - 2026 23

DELEGUES AU SMERSE - 2026 24

DESIGNATION DU CORRESPONDANT DEFENSE - 2026 25

DELEGUES AU CNAS - 2026 26

CONSTITUTION DE LA COMMISSION D'APPEL d'OFFRES - 2026 27

DÉSIGNATION DES DELEGUES A CHER INGENIERIE DES TERRITOIRES DU CHER

- 2026 28

Monsieur Olivier BACHELART, doyen d'âge, installe l’ensemble des conseillers municipaux

nouvellement élus. Après avoir fait l’appel et constaté que le quorum était atteint, il lance

l’élection du maire.

1/9ELECTION DU MAIRE

réf : 2026 17

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 2122-7 ;

Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ;

Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue,

il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas

d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

17 tour de scrutin

Nombre de bulletins : 11

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 11

Majorité absolue : 6

Ont obtenu :

— Madame Bénédicte DUCATEAU: 11 voix (onze)

Mme Bénédicte DUCATEAU, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée maire et a

été immédiatement installée après avoir déclaré accepter d’exercer cette fonction.

À l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)

DETERMINATION DU NOMBRE D'ADJOINTS

réf : 2026 18

Vu le Code Général des Collectivités territoriales, et notamment, l’article L.2122-2 ;

Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce

nombre puisse excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal ;

Un premier vote à bulletin secret a donné le résultat suivant :

— Voix pour 1 adjoint : 11

— Voix pour 2 adjoints : 0

— Bulletin nul : 0

— Bulletin blanc : 0

2/9Le nombre de 1 adjoint ayant obtenu la majorité, il est créé 1 poste d’adjoint.

À l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)

ELECTION DE L'ADJOINT

réf : 2026 19

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 2122-7-2 ;

Considérant que, dans toutes les communes, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la

majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement

d'un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la

majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité

relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus

élevée sont élus ;

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

1€T tour de scrutin

Nombre de bulletins : 11

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 2

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 9

Majorité absolue : 5

Ont obtenu :

— Yvon PELLETIER : 4 voix (quatre)

- François CHIRCOP: 5 voix (cinq)

Monsieur François CHIRCOP, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé adjoint au

maire et déclare accepter la fonction.

À la majorité

LECTURE DE LA CHARTE DE L’ELU LOCAL

Comme le prévoit la loi n°2015-366 du 31 mars 2015, Madame le maire donne lecture de la

charte de l’élu local et remet une copie à l’ensemble des conseillers municipaux.

3/9FIXATION DES INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS

réf : 2026 20

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2123-20 à L

2123-24 ;

Vu le décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 revalorisant l’indice brut terminal de la fonction

publique depuis le 17 juillet 2022 ;

Vu la loi n°2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d’un statut de l’élu local,

notamment ses articlesler et 3 revalorisant le montant maximal des indemnités de function

que les maires et adjoints des communes de moins de 20 000 habitants sont susceptibles de

percevoir ;

Vu le budget communal ;

Considérant que lorsque le conseil municipal est renouvelé, les indemnités de ses membres, à

l'exception de l'indemnité du maire, sont fixées par délibération. Cette délibération intervient

dans les trois mois suivant l'installation du conseil municipal ;

Considérant que toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de fonction

d'un ou de plusieurs de ses membres, à l'exception du maire, est accompagnée d'un tableau

annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux autres membres du conseil

municipal ;

Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions

des élus concernés dans la limite des taux maxima prévus par la loi ;

Considérant que le maire va percevoir une indemnité de fonction fixée à un taux maximal de

par la loi et que le conseil municipal n’a pas à délibérer sur ce taux et ne peut de lui-même la

diminuer ;

Mme le maire donne lecture au conseil municipal des dispositions relatives au calcul des

indemnités de fonction des maires et des adjoints, et l’invite à délibérer ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

Que le montant des indemnités de fonction des adjoints est, dans la limite de l'enveloppe

budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées

aux titulaires de mandats locaux par l'article L 2123-23 du code général des collectivités

territoriales, fixé aux taux suivants :

- 1 adjoint : 10,89 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

Que l'ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue aux articles L

2123-22 à L 2123-24 du code général des collectivités territoriales ;

Que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de

l'évolution de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement ;

4/9Que les crédits budgétaires nécessaires au versement des indemnités de fonction sont inscrits

au budget communal.

À l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)

DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

réf : 2026 21

Le président expose que les articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités

territoriales donnent au conseil municipal la possibilité de déléguer au maire pour la durée de

son mandat certaines attributions de cette assemblée.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le

conseil municipal décide à l'unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à Mme le

maire les délégations suivantes :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services

publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales

9

2° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le

règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs

avenants, jusqu'à 5 000 €, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

3° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée

n'excédant pas douze ans ;

4° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y

afférentes ;

5° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des

services Municipaux ;

6° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

7° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

8° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

9° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires,

huissiers de justice et experts ;

10° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de

l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces

droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L 211-2 ou

au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code pour les opérations d'un montant

inférieur à 500 000 € ;

5/911° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans

les actions intentées contre elle, devant toutes les juridictions, en premier et dernier ressort, et

de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000

habitants ;

12° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des

véhicules municipaux dans la limite de 4 000 € par sinistre ;

13° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations

dont elle est membre ;

14° D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être

amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais

afférents prévus à l'article L 2123-18 du CGCT.

À l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)

DESIGNATION DES DELEGUES AU SDE 18

réf : 2026 22

Le maire expose que, suite au renouvellement général des conseils municipaux, il convient de

procéder à la désignation des délégués de la commune de Jussy-Champagne au sein des

syndicats dont elle est membre.

Au SDE 18, la commune est représentée par 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant.

Sont candidats en qualité de représentants titulaires et suppléants :

— Représentant titulaire : Bénédicte DUCATEAU

— Représentant suppléant : Adeline GUYÉ

Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

Après dépouillement, ont été élus à l’unanimité :

— Représentant titulaire : Bénédicte DUCATEAU

— Représentant suppléant : Adeline GUYÉ

À l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)

DELEGUES AU SITS LA SEPTAINE

réf : 2026 23

Le maire expose que, suite au renouvellement général des conseils municipaux, il convient de

procéder à la désignation des délégués de la commune de Jussy-Champagne au sein des

syndicats dont elle est membre.

Au SITS La Septaine, la commune est représentée par 2 délégués titulaires.

6/9Sont candidats en qualité de représentants titulaires :

- Patrick BROTTE

- Yann PERRAUD

Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

Après dépouillement, ont été élus à l’unanimité :

- Patrick BROTTE

-Yann PERRAUD

À l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)

DELEGUES AU SMERSE

réf : 2026 24

Le maire expose que, suite au renouvellement général des conseils municipaux, il convient de

procéder à la désignation des délégués de la commune de Jussy-Champagne au sein des

syndicats dont elle est membre.

Au SMERSE, la commune est représentée par 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants.

Sont candidats en qualité de représentants titulaires et suppléants :

— Représentants titulaires : François CHIRCOP et Yvon PELLETIER

— Représentants suppléants : Marie MONTRIGNAT et Laëtitia NAVARRO

Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

Après dépouillement, ont été élus à l’unanimité :

— Représentants titulaires : François CHIRCOP et Yvon PELLETIER

— Représentants suppléants : Marie MONTRIGNAT et Laëtitia NAVARRO

À l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)

DESIGNATION DU CORRESPONDANT DEFENSE

réf : 2026 25

Le maire expose que, suite au renouvellement général des conseils municipaux, il convient de

procéder à la désignation des délégués de la commune de Jussy-Champagne au sein des

organismes extérieurs dont elle est membre.

Il est nécessaire que la commune désigne un correspondant défense.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal désigne Monsieur Patrick BROTTE

correspondant défense de la commune de Jussy-Champagne.

À l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)

7/9DELEGUES AU CNAS

réf : 2026 26

Le maire expose que, suite au renouvellement général des conseils municipaux, il convient de

procéder à la désignation des délégués de la commune de Jussy-Champagne au sein des

organismes extérieurs dont elle est membre.

Au CNAS, la commune est représentée par 1 délégué Elu et 1 délégué Agent.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal désigne :

— Madame Bénédicte DUCATEAU, déléguée Elu,

— Madame Lidwine FRICONNEAU, déléguée Agent.

À l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)

CONSTITUTION DE LA COMMISSION D'APPEL d'OFFRES

réf : 2026 27

Vu les articles L.1414-2 et L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant qu’il convient de désigner les membres titulaires de la commission d’appel

d’offres et ce pour la durée du mandat,

Considérant que dans les communes de moins de 3 500 habitants, la commission d’appel

d’offres est composée du maire ou de son représentant en tant que président, et de trois

membres du conseil municipal,

Après avoir procédé au vote à bulletin secret, ont été élus à l’unanimité :

— Titulaires : Patrick BROTTE, François CHIRCOP, Adeline GUYÉ — Suppléants : Olivier BACHELART, Yvon PELLETIER, Yann PERRAUD

À l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)

DESIGNATION DES DELEGUES A CHER INGENIERIE DES TERRITOIRES DU

CHER

réf : 2026 28

Le maire expose que, suite au renouvellement général des conseils municipaux, il convient de

procéder à la désignation des délégués de la commune de Jussy-Champagne au sein des

syndicats dont elle est membre.

A Cher Ingénierie des Territoires du Cher, la commune est représentée par 1 délégué titulaire

et 1 délégué suppléant.

8/9Sont candidats en qualité de représentants titulaires et suppléants :

— Représentant titulaire : Bénédicte DUCATEAU

— Représentant suppléant : François CHIRCOP

Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

Après dépouillement, ont été élus à l’unanimité :

— Représentant titulaire : Bénédicte DUCATEAU

— Représentant suppléant : François CHIRCOP

À l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)

Questions diverses :

æ Routes du polygone de tir

La question se pose sur l'influence de la mairie sur l'ouverture des routes du polygone,

notamment la Route d'Avord qui est très souvent fermée.

Non, la mairie ne peut pas influencer les ouvertures/fermetures des routes du polygone. Cette

décision dépend de différents éléments et notamment les exercices de tirs.

La séance est levée à 11 heures 36.

Le maire, La secrétaire de séance,

-5:r-Bénédicte DUCATEAU Dominique BLANC

sê

9/9