Procès Verbal - 1779116235 PV 27 mars 2026

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Procès Verbal - 1779116235 PV 27 mars 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vallenay. Lien du pdf (Procès Verbal - 1779116235 PV 27 mars 2026)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Justice et droit, DEPARTEMENT DU CHER

PROCÈS VERBAL

DE LA SÉANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL MAIRIE

VALLENAY Vendredi 27 mars 2026 13150

Présents : Mesdames Caroline ARTHU, Cathy BATISTE, Romane DEPARDAY, Marina DUPUY, Nadia

MARDON, Isabelle MICHARD, Nalia MICHOUX Evelyne MILLEREUX, Messieurs Michel

CANTENEUR, Laurent GERMAIN, Cyril JOUNEAU, Julien JOURDAINE, Philippe LEVIEUX, Jean-

Michel MARTINAT, Benjamin RONDIER.

HÉERREREREREEE EE

Ordre du jour :

Approbation du compte rendu de la séance précédente.

Décisions Municipales.

Désignation des représentants des syndicaux intercommunaux

Désignation des représentants des commissions communales

Devis remplacement chaudière salle du mille clubs

Avis du Conseil Municipal sur la demande de report des baisses de volume prévues dans l’autorisation

unique pluriannuelle Cher-Arnon présenté par l’ Association de Répartiion des Eaux en Agriculture du

Berry (AREA Berry)

> Informations et questions diverses.

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RRKEREKEXÉRÉRREEX

Après avoir constaté que le quorum était atteint, Madame le Maire procède à l'ouverture de la séance à

19 h 30.

Le secrétariat de séance sera assuré par Monsieur Cyril JOUNEAU, adopté à l’unanimité.

Madame la Maire demande si des membres du Conseil Municipal veulent émettre des observations sur le procès- verbal de la séance du vendredi 20 mars 2026.

Les membres du conseil n’émettent aucune observation.

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité par les membres du Conseil Municipal présents.

Le Conseil Municipal passe à l'ordre du jour.

| RELEVÉ DES DÉCISIONS PRISES EN DÉLÉGATION PAR LE MAIRE

Décision 2026-03 : Portant sur le devis de remplacement du chauffe-eau du bâtiments « Martine Garcioux » salle du tennis de table.

1/12[ DÉLIBÉRATIONS |

2026- 16 : Désignation des délégués au Syndicat Mixte Eau et Assainissement non collectif de Châteauneuf sur Cher - Lapan

Le Conseil Municipal de la commune de Vallenay,

Vu l’article L5212-7 du Code Générai des Collectivités Territoriales disposant que chaque commune est

représentée dans le comité par un délégué titulaire et un délégué suppléant, Considérant qu'il convient de désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant pour la compétence eau potable de la commune auprès du Syndicat Mixte Eau et Assainissement non collectif de Châteauneuf-sur-Cher - Lapan

(SMEACL) ;

Considérant, à l'unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal a décidé de ne pas procéder

au scrutin secret par 15 voix "POUR" ;

Il y a lieu d’élire de nouveaux délégués qui occuperont ces fonctions pour la durée du mandat,

Conformément à la loi, le Conseil Municipal a procédé à l'élection des délégués de la commune de Vallenay au

Syndicat mixte Eau et Assainissement non collectif de Châteauneuf-sur-Cher - Lapan (SMEACL)

Après avoir procédé au vote, les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité, ont élu et ont été proclamés :

Délégué titulaire :

Monsieur Michel CANTENEUR par 15 voix

Délégué suppléant :

Madame Evelyne MILLEREUX par 15 voix.

Le Conseil Municipal charge Madame le maire de transmettre cette délibération au Syndicat mixte Eau et Assainissement non collectif de Châteauneuf-sur-Cher - Lapan (SMEACL).

2026-17 : Désignation des délégués au Syndicat mixte de développement du Pays Berry Saint-Amandois

Le Conseil Municipal de la commune de Vallenay,

Vu Particle L5212-7 du Code Général des Collectivités Territoriales disposant que chaque commune est

représentée dans le comité par un délégué titulaire et un délégué suppléant, Considérant qu’il convient de désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant de la commune auprès du

Syndicat Mixte de Développement du Pays Berry Saint-Amandois ;

Considérant, à l'unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal a décidé de ne pas procéder

au scrutin secret par 15 voix "POUR" ;

Il y a lieu d’élire de nouveaux délégués qui occuperont ces fonctions pour la durée du mandat,

Conformément à la loi, le Conseil Municipal a procédé à l’élection des délégués de la commune de Vallenay au Syndicat mixte de développement du Pays Berry Saint-Amandois.

Après avoir procédé au vote, les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité, ont élu et ont été proclamés :

Délégué titulaire :

Madame Marina DUPUY par 15 voix

Délégué suppléant :

Monsieur Laurent GERMAIN par 15 voix

2/12Le Conseil Municipal charge Madame le maire de transmettre cette délibération au Syndicat Mixte de

Développement du Pays Berry Saint-Amandois.

2026-18 : Désignation du délégué Association pour le développement de l’artisanat dans le centre de la France) ADACEF

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant qu'il convient de désigner 1 délégué à l'association ADACEF (Association pour le Développement

de l'Artisanat dans le Centre de la France)

Ii y a lieu d'élire un nouveau délégué qui occupera ces fonctions pour la durée du mandat,

Conformément à la loi, le Conseil Municipal a procédé à l’élection du délégué de la commune de Vallenay à

l'association ADACEF

Après avoir procédé au vote, les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité, ont élu :

Déléguée titulaire :

Madame Marina DUPUY

Le Conseil Municipal charge Madame le maire de transmettre cette délibération au Syndicat Mixte de

Développement du Pays Berry Saint-Amandois.

2026-19 : Election(s) du ou des délégué(s) au sein du Syndicat Départemental d'Énergie du Cher (SDE18)

Le Maire expose :

Le Syndicat Départemental d'Énergie du Cher (SDE18) est administré par un Comité syndical, organe délibérant

qui est composé de délégués élus par les Conseils Municipaux des communes membres. Le mandat des délégués est lié à celui du Conseil Municipal de la commune dont ils sont issus. En application de l'article L.5211-8 du CGCT, ce mandat expire lors de l'installation de l'organe délibérant du Syndicat suivant le

renouvellement général des conseils municipaux. Par conséquent, les élections municipales entraînent le

renouvellement des instances du SDE18

Conformément à l’article L.5211-7, il convient de procéder à l’élection de nos délégués qui représenteront notre

commune au sein du Comité syndical du SDE1S.

L'élection des délégués pour le SDE18 doit intervenir avant la date d’installation de l’organe délibérant du SDET8.

Selon l’article 18 des statuts modifiés du SDE1S8, le nombre de délégués est déterminé par la strate de population

de Ia collectivité :

e Moins de 5 000 habitants : 1 délégué titulaire.

e De 5 000 à 20 000 habitants : 2 délégués titulaires.

° Plus de 20 000 habitants : 3 délégués titulaires.

e Possibilité de désigner un nombre équivalent de délégués suppléants.

Compte tenu de la population de notre collectivité (soit 708 habitants), il vous est proposé de désigner 1 délégué

titulaire et 1 suppléant.

Le choix des délégués peut porter uniquement sur l’un des membres du Conseil Municipal en application de

Particle L.5711-1 du CGCT.

L'élection ne peut s’effectuer que de manière uninominale. Les délégués sont élus au scrutin secret, sauf à ce que

le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations des délégués

conformément à l’article L.5211-7 1° alinéa 2 du CGCT.

Le Conseil Municipal de Vallenay, à l'unanimité des membres présents et représentés, a décidé de ne pas procéder

au scrutin secret par 15 voix "POUR";

Ils sont élus à la majorité absolue des suffrages exprimés aux deux premiers tours et à la majorité relative des

suffrages exprimés au troisième tour. La parité ne s'applique pas.

Aussi, il est rappelé que seuls les délégués titulaires pourront se porter candidats aux postes de vice-présidents

lors de l'installation du Bureau syndical du SDEI8.

Considérant que les candidats doivent respecter les conditions d'éligibilité définies à l'article L.521 1-7 II du CGCT et ne pas rentrer dans l'un des cas d'inéligibilité et/ou d'incompatibilités prévus par ce même article, ni être un

agent employé par le SDE18 ou une de ses communes membres ;

3/12Considérant que les candidats ne doivent pas être dans une situation de prise illégale d'intérêts telle que définie par l'article 432-12 du code pénal ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles

L.5211-7, L.5211-8 et L.5711-1 :

Vu le Code Électoral et notamment ses articles L. 44 à L. 45-1, L. 228 à L. 237-1 et L. 239 ;

Vu le Code Pénal et notamment son article 432-12 ;

Election du 1° délégué titulaire :1° tour

Le Maire demande aux candidats de bien vouloir se faire connaître. Il enregistre 1 candidature :

Monsieur Jean-Michel MARTINAT

Il est demandé au membre du Conseil Municipal de procéder aux opérations de vote pour le 1er délégué titulaire.

À obtenu :

Monsieur Jean-Michel MARTINAT : 15 voix

Monsieur Jean-Michel MARTINAT, ayant obtenu la majorité requise, est proclamé délégué titulaire du Syndicat

Départemental d'Énergie du Cher (SDE18).

Election du 1° délégué suppléant :1° tour

Le Maire demande aux candidats délégués suppléants de bien vouloir se faire connaître. Il enregistre 1

candidature :

Monsieur Philippe LEVIEUX

Il est demandé au membre du Conseil Municipal de procéder aux opérations de vote pour le 1er délégué suppléant.

A obtenu :

Monsieur Philippe LEVIEUX : 15 voix

Monsieur Philippe LEVIEUX, ayant obtenu la majorité requise, est proclamé délégué suppléant du Syndicat

Départemental d'Énergie du Cher (SDE18).

2026- 20 : Désignation des délégués au Syndicat Intercommunale Construction et gestion des collèges

Le Conseil Municipal de la commune de Vallenay,

Vu l’article L5212-7 du Code Général des Collectivités Territoriales disposant que chaque commune est

représentée dans le comité par un délégué titulaire et un délégué suppléant,

Considérant qu’il convient de désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant auprès Syndicat Intercommunale Construction et Gestion des Collèges ;

Considérant, à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal a décidé de ne pas procéder

au scrutin secret par 15 voix « POUR » ;

Considérant que les délégués sont élus à la majorité absolue des suffrages exprimés aux deux premiers tours et à

la majorité relative des suffrages exprimés au troisième tour. La parité ne s'applique pas.

Il y a lieu d’élire de nouveaux délégués qui occuperont ces fonctions pour la durée du mandat,

Conformément à la loi, le Conseil Municipal a procédé à l’élection des délégués de la commune de Vallenay au

Syndicat Intercommunale Construction et Gestion des Collèges.

Après avoir procédé au vote, les membres du Conseil municipal, à l’unanimité, ont élu et ont été proclamé :

Délégué titulaire :

Madame Cathy BATISTE par 15 voix

Délégué suppléant :

Madame Nalia MICHOUX par 15 voix

4/12Le Conseil Municipal charge Madame le maire de transmettre cette délibération au Syndicat Intercommunale

Construction et Gestion des Collèges.

2026- 21 : Désignation des délégués au Syndicat Intercommunale transport scolaire Châteauneuf-sur-Cher.

Le Conseil Municipal de la commune de Vallenay,

Vu l'article L5212-7 du Code Général des Collectivités Territoriales disposant que chaque commune est représentée dans le comité par un délégué titulaire et un délégué suppléant, Considérant qu'il convient de désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant auprès du Syndicat Intercommunale Transport Scolaire Châteauneuf-sur-Cher ;

Considérant, à l'unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal a décidé de ne pas procéder

au scrutin secret par 15 voix "POUR";

Considérant que les délégués sont élus à la majorité absolue des suffrages exprimés aux deux premiers tours et à

la majorité relative des suffrages exprimés au troisième tour. La parité ne s'applique pas.

Il y a lieu d’élire de nouveaux délégués qui occuperont ces fonctions pour la durée du mandat,

Conformément à la loi, le Conseil Municipal a procédé à l’élection des délégués de la commune de Vallenay au

Syndicat Intercommunale Transport Scolaire Châteauneuf-sur-Cher.

Après avoir procédé au vote, les membres du Conseil municipal, à l'unanimité, ont élu et ont été proclamés :

Délégué titulaire :

Madame Cathy BATISTE par 15 voix

Délégué suppléant :

Madame Nadia MARDON par 15 voix

Le Conseil Municipal charge Madame le maire de transmettre cette délibération au Syndicat Intercommunale

Transport Scolaire Châteauneuf-sur-Cher.

2026-22 : Désignation des délégués au Syndicat Intercommunale de l’aménagement de la Loire et de ses affluents

Le Conseil Municipal de la commune de Vallenay,

Vu l'article L5212-7 du Code Général des Collectivités Territoriales disposant que chaque commune est

représentée dans le comité par un délégué titulaire et un délégué suppléant, Considérant qu'il convient de désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant auprès du Syndicat

Intercommunale de l'Aménagement de la Loire et de ses Affluents ;

Considérant, à l'unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal a décidé de ne pas procéder

au scrutin secret par 15 voix "POUR";

Considérant que les délégués sont élus à la majorité absolue des suffrages exprimés aux deux premiers tours et à

la majorité relative des suffrages exprimés au troisième tour. La parité ne s'applique pas.

Il y a lieu d'élire de nouveaux délégués qui occuperont ces fonctions pour la durée du mandat,

Conformément à la loi, le Conseil Municipal a procédé à l'élection des délégués de la commune de Vallenay au

Syndicat Intercommunale de l'Aménagement de la Loire et de ses Affluents.

Après avoir procédé au vote, les membres du Conseil municipal, à l'unanimité, ont élu et ont été proclamés :

Délégué titulaire :

Monsieur Cyril JOUNEAU par 15 voix

5/12Délégué suppléant :

Monsieur Benjamin RONDIER par 15 voix

Le Conseil Municipal charge Madame le maire de transmettre cette délibération au Syndicat Intercommunale de

l’ Aménagement de la Loire et de ses Affluents.

2026-23 : Désignation des délégués à l’agence « Cher-Ingénierie des territoires »

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2121

Vu l'article L5511-1 du Code Général des Collectivités Territoriales

Vu la délibération n° 2018-41 en date du 9 novembre 2018 par laquelle le Conseil Municipal de la commune a

décidé d'adhérer à l'agence " Cher-Ingénierie des Territoires"

Vu l’article 9 des statuts de l’agence Cher-Ingénierie des Territoires portant sur le Conseil d'Administration et

notamment sur la désignation d’un représentant en tant que délégué.

Considérant le renouvellement du Conseil Municipal de la commune de Vallenay à l’issue des élections du 15

mars 2026.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de la commune de Vallenay

Désigne Monsieur Jean-Michel MARTINAT pour représenter la commune au sein des instances décisionnelles de l'agence " Cher-Ingénierie des Territoires". En cas d'indisponibilité du délégué titulaire, Monsieur Michel

CANTENEUR représentera la commune.

2026-24 : Désignation d’un correspondant Défense

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que suite à l’élection du 15 mars 2026 et à la séance du conseil municipal du 20 mars 2026, il doit être procédé par la nouvelle assemblée à la désignation d’un « Correspondant Défense »

Le correspondant défense est chargé,

e d’informer le conseil municipal et les administrés sur les questions de défense (politique de défense,

organisation des forces armées, réserves, volontariat, recrutement) ;

° de contribuer à la sensibilisation des citoyens au parcours de citoyenneté et à la Journée défense et

citoyenneté ;

e de participer aux actions de mémoire et de valorisation du patrimoine liés aux anciens combattants et aux

conflits ;

+ d’assurer l’interface avec le délégué militaire départemental (DMD) et, le cas échéant, avec le référent «

correspondant défense » de l’Union-IHEDN ;

+ de relayer les informations et documents transmis par le ministère des Armées et la préfecture concernant

la défense et le lien Armée-Nation

Conformément à la loi, le Conseil Municipal a désigné à l’unanimité

Correspondant Défense :

Madame Isabelle MICHARD), née le 18/12/1972 à domicilié 2 rue du petit Sarru 18190 Vallenay.

Madame Isabelle MICHARD aura vocation à devenir un interlocuteur privilégié pour la défense.

6/122026-25 : Désignation d’un correspondant Sécurité Routière

Les maires ont un rôle important à assurer dans la lutte contre l’insécurité routière, du fait de leurs multiples domaines de compétences qui peuvent avoir un impact direct ou indirect sur la sécurité routière : les

aménagements urbains, la réglementation de la vitesse, la définition et la mise en œuvre des documents

d'urbanisation, les activités scolaires ou parascolaires, les activités associatives... Des progrès ont été réalisés,

mais cette évolution reste fragile. Les objectifs du réseau sont de favoriser les échanges d'informations et d'expériences, ainsi que d'organiser des stratégies d'actions coordonnées. L'existence de ce réseau permet

d'améliorer

Il est proposé de désigner Madame Cathy BATISTE comme référent sécurité routière de la commune.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant qu’il convient de désigner un correspondant sécurité routière,

Ayant entendu l’exposé de Madame le maire,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à Funanimité :

+ approuve la désignation de Madame Cathy BATISTE comme référent sécurité routière.

2026-26 : Désignation d’un délégué représentant le collège des élus et d’un délégué représentant le collège des bénéficiaires au Comité National d’Action Sociale (CNAS)

Le Maire ayant exposé,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que la commune de Vallenay est membre du Comité National d’Action Sociale (CNAS),

Conformément au règlement de fonctionnement du Comité National d'Action Sociale (CNAS), chaque

collectivité adhérente doit désigner un délégué représentant le collège des élus et désigner un délégué représentant le collège des bénéficiaires. Il est rappelé que la durée du mandat des délégués locaux est calquée sur celle des

conseillers municipaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés :

+ Désigne Madame Evelyne MILLEREUX comme déléguée représentant le collège des élus au

Comité National d’ Action Sociale (CNAS).

+ Désigne Madame Charlotté GAUCHER comme déléguée représentant le collège des

bénéficiaires au Comité National d’Action Sociale (CNAS).

2026-27 : Désignation des membres de la commission d’appel d’offres

Le Conseil Municipal,

Vu les articles L1414-2 et L1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant à l'unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal a décidé de ne pas procéder au scrutin secret par 15 voix "POUR";

Considérant qu'il convient de désigner les membres titulaires de la commission d'appel d'offres, et ce pour la durée du mandat ;

Considérant qu’outre le maire, son président, cette commission est composée de 3 membres titulaires et 3 membres suppléants du Conseil Municipal élus par le conseil.

Toutefois, en application de l’article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, si une

seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire.

7/12Sont candidats au poste de titulaires :

Monsieur Michel CANTENEUR

Monsieur Jean-Michel MARTINAT

Madame Romane DEPARDAY

Sont candidats au poste de suppléants :

Monsieur Cyril JOUNEAU

Madame Nalia MICHOUX

Madame Isabelle MICHARD

Nombre de votants : 15

Nombre de suffrages exprimés : 15

Sièges à pourvoir : 3 postes de titulaires - 3 postes de suppléants

15 voix pour

Poste de titulaires :

Monsieur Michel CANTENEUR

Monsieur Jean-Michel MARTINAT

Madame Romane DEPARDAY

Poste de suppléants :

Monsieur Cyril JOUNEAU

Madame Nalia MICHOUX

Madame Isabelle MICHARD

2026-28 : Création des commissions et désignation des membres concernant les commissions communales

Vu l’article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article L2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Madame le Maire informe l'assemblée délibérante que les commissions créées à l'initiative du Conseil Municipal

doivent être composées de façon à respecter le principe de la représentation proportionnelle.

La loi ne fixant pas de méthode particulière pour la répartition des sièges de chaque commission, le Conseil

Municipal doit s’efforcer de rechercher une pondération qui reflète plus fidèlement la composition de l’assemblée.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de constituer les commissions municipales ci-dessous et d’en

élire les membres en respectant le principe de la représentation proportionnelle :

Commission Finances

Commission Actions Sociales (affaire sociale, santé, banque alimentaire, repas, colis.)

Commission Travaux, environnement et patrimoine (voirie, chemins, cimetière, jardins, espaces verts, économie

d'énergie, bâtiments communaux...)

Commission Personnel

Commission Communication, Culture, Développement économique (Bulletin municipal, commerces, marché,

tourisme...)

Commission Affaires scolaires (école, restaurant scolaire, transport scolaire...)

Commission Associations

Ceci étant exposé

Considérant que Madame le maire est présidente de droit dans chaque commission.

8/12Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents :

e Décide, qu’au titre de l’article L.2121-21 du CGCT de ne pas procéder au vote à bulletin secret

e De constituer les commissions suivantes et de déterminer le nombre de membres par commissions :

Commission Finances — 9 membres

Commission Actions Sociales (affaire sociale, santé, banque alimentaire, repas, colis …) —'7 membres

Commission Travaux, environnement et patrimoine (voirie, chemins, cimetière, jardins, espaces verts, économie

d'énergie bâtiments communaux …) —7 membres

Commission Personnel — 3 membres

Commission Communication, Culture, Développement économique (Bulletin municipal, commerces, marché,

tourisme.) — 6 membres

Commission Affaires scolaires (école, restaurant scolaire, transport scolaire.) — 5 membres

Commission Associations- $ membres

e Décide que Madame le maire est présidente de droit dans chaque commission

e Procède à l’élection des membres des commissions,

Commission Finances

e Monsieur Jean-Michel MARTINAT

e Madame Cathy BATISTE

e Monsieur Cyril JOUNEAU

e Monsieur Laurent GERMAIN

e Madame Nadia MARDON

e Monsieur Philippe LEVIEUX

e Madame Nalia MICHOUX

e Madame Evelyne MILLEREUX

e Madame Romane DEPARDAY

Commission Actions Sociales (affaire sociale, santé, banque alimentaire, repas, colis...)

e Madame Cathy BATISTE

e Madame Caroline ARTHU

e Madame Nadia MARDON

e Monsieur Julien JOURDAINE

e Madame Nalia MICHOUX

e Monsieur Laurent GERMAIN

e Madame Evelyne MILLEREUX

Commission Travaux, environnement et patrimoine (voirie, chemins, cimetière, jardins, espaces verts,

économie d'énergie, bâtiments communaux...)

e Monsieur Jean-Michel MARTINAT

e Monsieur Michel CANTENEUR

e Monsieur Philippe LEVIEUX

e Monsieur Benjamin RONDIER

+ Madame Isabelle MICHARD

e Monsieur Juiien JOURDAINE

e Madame Evelyne MILLEREUX

Commission Personnel

e Monsieur Jean-Michel MARTINAT

e Madame Cathy BATISTE

e Monsieur Cyril JOUNEAU

9/12Commission Communication, Culture, Développement économique (Bulletin municipal, commerces, marché,

tourisme...)

e Monsieur Cyril JOUNEAU

e Madame Romane DEPARDAY

+ Monsieur Benjamin RONDIER

e Madame Evelyne MILLEREUX

e Madame Caroline ARTHU

+ Monsieur Philippe LEVIEUX

Commission Affaires scolaires (école, restaurant scolaire, transport scolaire...)

e Madame Cathy BATISTE

e Madame Nalia MICHOUX

e Madame Nadia MARDON

e Madame Romane DEPARDAY

e Monsieur Jean-Michel MARTINAT

Commission Associations

e Madame Caroline ARTHU

e Monsieur Laurent GERMAIN

e Madame Cathy BATISTE

e Monsieur Cyril JOUNEAU

e Monsieur Benjamin RONDIER

2026-29 : Devis remplacement chaudière salle Mille Club.

Madame le maire expose au Conseil Municipal que la chaudière de la salle Mille Club est en panne.

BC Energy, 7 rue de la croix de pierre, 18130 DUN-SUR-AURON, avait été sollicitée pour réaliser une étude visant à optimiser le mode de chauffage et à désembouer l'installation.

Entre-temps, la chaudière à gaz est tombée en panne. Les réparations sur cette chaudière devenant récurrente, Madame le Maire a sollicité la société BC Energy pour la réalisation d’un devis pour le changement de la chaudière.

La société BC Energy propose le remplacement de la chaudière actuelle par une chaudière à haute performance énergétique de marque ATLANTIC référence Naema 3 micro 25 KW, du remplacement des têtes thermostatiques et des têtes manuelles sur les radiateurs soit 4 kit tête thermostatique et 5 kit manuel et le désembouage de l’installation pour un montant de 4121.54 € HT soit 4 945.85 € TTC.

Au vu de l’ancienneté de la chaudière et par la fréquence régulière de location de cette salle, Madame le Maire propose au Conseil municipal le remplacement de la chaudière à gaz et de confier l’installation à la société BC Energy 7 rue de la croix de pierre 18130 DUN SUR AURON pour un montant de 4121.54 € HT soit 4 945.85 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

e Accepte le devis de la société BC Energy 7 rue de la croix de pierre 18130 DUN SUR AURON pour un montant de 4121.54 € HT soit 4 945.85 € TTC.

e Autorise Madame le Maire à signer le devis.

e Dit que les crédits sont inscrits au budget primitif 2026.

10/122026-30 : Avis du Conseil Municipal sur la demande de report des baïsses de volume prévues dans l'autorisation unique pluriannuelle Cher-Arnon présenté par l’Association des Répartition des Eaux en Agriculture du Berry (AREA Berry)

Le service environnement et risques de la préfecture du Cher instruit le porter à connaissance de la demande de report des baisses de volumes prévues dans l’autorisation unique pluriannuelle Cher-Arnon, présenter par

l’ Association des Répartition des Eaux en Agriculture du Berry (AREA Berry), -au titre de l’article R.181-45 du

code de l’environnement.

L'avis de la collectivité est sollicité dans Le cadre de cette instruction.

Madame le Maire présente le porter à connaissance.

Le bassin versant du Cher est un territoire répertorié en déficit quantitatif depuis 1993. Aujourd'hui classé en Zone

de répartition des eaux (ZRE), des volumes prélevables (VP) ont été validés en 2015 par la Commission locale de

l’eau (CLE) du Schéma d’aménagement et de gestion des eau (SAGE) Cher amont. L'Organisme unique de gestion collective des prélèvements d'irrigation (OUGC) AREA Berry, désigné par le

préfet en 2010, gère la répartition de ces volumes prélevables entre les irrigants sur le périmètre Cher-Arnon,

selon l’autorisation unique pluriannuelle (AUP), de 2022 à 2037.

Une baisse des volumes progressive est prévue entre 2022 et 2026 pour atteindre les volumes prélevables pour 4 sous-bassins, sous couvert de pouvoir mettre en place des retenues de substitution avec l'aide de l'Agence de l'eau

Loire-Bretagne (AELB). En effet, cette baisse, très conséquente pour les exploitations agricoles, peut atteindre

jusqu'à 72% pour certains exploitants.

L’AUP adoptée en 2022 prévoit une modalité de report de la baisse des volumes de deux ans, renouvelable, en

cas d’engagement des irrigants dans des projets de retenue de substitution. Pour cela, la profession agricole a initié en 2016 un Contrat territorial de gestion quantitative et qualitative (CTGQQ), Concert'eau, dont l’état des lieux a été publié en 2019. Deux plans d’action ont été élaborés en concertation avec l'ensemble des acteurs de l'eau et sont portés par le Conseil départemental, d'abord en 2021-

2023 puis en 2024-2026. Concert’eau devait dès 2019 être labellisé Projet de territoire pour la gestion de l’eau

(PTGE), lors de la création de ce dispositif par le gouvernement. Ce qui a été repoussé : changement de préfet,

crise du COVID.

Cependant, le territoire est maintenant dans une impasse. Les agriculteurs ayant des projets de retenue de substitution ne peuvent plus faire appel aux aides de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne dont les critères

d'attribution sont devenus inatteignables : de projet collectif avec un CTGQQ, il faut désormais une étude Hydrologie, milieux, usages, climat (HMUC) validée et un PTGE signé. L'étude HMUC pour la définition de nouveaux volumes prélevables, portée par les SAGE Yèvre-Auron et Cher amont, prend du retard, les résultats

ne seront pas disponibles avant 2030. Quant au PTGE, malgré la volonté des CLE, celui-ci n’a pas été signé et le dernier comité de suivi pour l’analyse de l’étude économique et financière dans le cadre de Concert’eau le projette à 2033, soit 18 ans après la définition des volumes prélevables par le SAGE Cher amont. C’est 43 ans après le début de la première mobilisation des irrigants du territoire sur la question de la gestion quantitative à la suite des sécheresses de 1990 et 1991 : une génération agricole complète d’inapplication des conclusions sur la

nécessité de stocker l’eau, par manque de soutien des projets des agriculteurs.

Ainsi, les irrigants du périmètre Cher-Arnon, et plus particulièrement les bassins Cher aval et Arnon médian, se retrouvent aujourd’hui coincés face à la baisse drastique de leurs volumes d’irrigation pour la prochaine campagne 2026 et l’impossibilité de mettre en oeuvre les retenues de substitution comme prévu. Sans solution, la sanction

économique risque d’être irréversible pour 69 exploitations, c’est-à-dire 17% des irrigants du département.

Pourtant, deux lois en 2025 réaffirment la nécessité de soutenir l’agriculture et le stockage de l’eau et de prendre en compte les enjeux socio-économiques, au même niveau que les intérêts environnementaux. Ainsi, la loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture du 24 mars 2025

précise dans l’article ler du code rural que « La protection, la valorisation et le développement de l’agriculture [...] sont d'intérêt général majeur en tant qu'ils garantissent la souveraineté alimentaire de la Nation. Ils

constituent un intérêt fondamental de la Nation en tant qu'éléments essentiels de son potentiel économique. La

souveraineté alimentaire s'entend comme le maintien et le développement des capacités de la Nation à produire [...] ». La loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, dite loi Duplomb, du 11 août 2025 et d’application immédiate, a complété l’article L.211-1 lé code de l’environnement en ajoutant que « Les

11/12ouvrages de stockage d'eau et les prélèvements sur les eaux superficielles ou souterraines associés qui poursuivent à titre principal une finalité agricole sont présumés d'intérêt général majeur dans les zones affectées

d'un déficit quantitatif pérenne compromettant le potentiel de production agricole [...] ». C’est pourquoi le report de l’atteinte des volumes prélevables du périmètre Cher-Arnon pour la campagne

2026 est demandé pour les bassins Cher aval et Arnon médian.

Au regard du porter à connaissance de la demande de report des baisses de volumes prévues dans l’autorisation unique pluriannuelle Cher-Amon, présenter par l’ Association des Répartition des Eaux en Agriculture du Berry

(AREA Berry) ainsi présenté et des discussions en séance :

Le Conseil Municipal émet un avis favorable sur le report de l’atteinte des volumes prélevables du périmètre

Cher-Arnon pour la campagne 2026 est demandé pour les bassins Cher aval et Arnon médian.

Débats durant l'exposé préalable au vote

Monsieur Cyril Jouneau complète le rapport réalisé par l’ Association des Répartition des Eaux en Agriculture du Berry (AREA Berry) que l’impact sur le débit du Cher n’est estimé qu’entre -0.1 et 0.2 m3/s en étiage, que

l’impact sur l’alimentation en eau potable est nul puisque Arnon Amont n’est pas concrné par la demande de

report.

Il n’y a donc aucun problème à accepter la demande de report.

| INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Madame le maire annonce que le distributeur de pizza sera opérationnel mi-avril.

Monsieur Michel CANTENEUR informe le conseil municipal que suite aux travaux de l’implantation de la fibre sur la route des Bassots, les gravats sont restés sur place. Constatation sera faite pour informer le prestataire des travaux et retrait des gravats.

Madame Cathy BATISTE propose de fixer une date pour une réunion de la commission " Action sociale". La date de jeudi 2 avril 2026 est retenue.

La réunion de la commission des finances aura lieu le jeudi 9 avril 2026 à 18 h 30.

La prochaine réunion du conseil municipal se réunira le mardi 28 avril 2026.

Une visite des limites de la commune pour le nouveau conseil municipal se fera sur deux dates : Dimanche 19 avril 2026 et dimanche 26 avril 2026.

L'ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 21 h 50 et suit les signatures.

Le Maire, Le Secrétaire,

Marina DUPUY Cyril JOUNEAU

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