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Déliberation - 2024 02488 C4M avenant
Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune d'Arleux.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 02488 C4M avenant)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Conseil Municipal d’ARLEUX, Délibération n°2024.02488 Page 1 sur 3
Conseil Municipal 2024.02488
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Séance du mercredi 27 mars 2024
Le mercredi 27 mars 2024, à 18 heures, le Conseil Municipal s'est réuni à salle d’honneur sous la présidence de M. Bruno VANDEVILLE, maire, conformément à la convocation qui lui a été faite le vendredi 22 mars 2024, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la Loi.
Nombre de membres en exercice : 23.
Présents
M. Bruno VANDEVILLE, Mme Laurence MORY, M. Serge GIBERT, Mme Laëtitia LAURENT, M. Jean Louis POPULAIRE, Mme Fatima GHADI, M. Arnaud GLABIEN, M. Jean-Paul CRAYE, Mme Géraldine MARCHISET, M. Bertrand SIX, M. Philippe DE GUBERNATIS, M. Ludovic VALETTE, Mme Cathy DELPLANQUE, Mme Laëtitia PANNECOCKE, M. Sébastien DESCAMPS, Mme Stéphanie BLONDEL, M. Charles BEAUCHAMP, M. Gilles COQUELLE, M. Eric MAQUET, Mme Sophie LEFEBVRE, M. Éric BRIDOUX, Mme Martine PINHEIRO.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Représenté
M. Bertrand MERLIN donne pouvoir à M. Eric MAQUET .
Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil.
Mme Laurence MORY est désignée pour remplir cette fonction.
Réhabilitation et création de surfaces commerciales : Avenant 02 - Lot 01 "Démolition Gros-œuvre"
Vu le projet de la réhabilitation et création de surfaces commerciales au 02 Place du Monument
;
Vu la délibération n° 2145 en date 15 novembre 2021 portant sur l’attribution des contrats de
travaux aux entreprises.
Vu le contrat conclut le 03 janvier 2022 avec la société C4M pour le lot 01 « Démolition – Gros
œuvre » (ARLEUX-2021-303) ;
Vu la délibération n°2393 datant du 09 juin 2023 dans laquelle le Conseil municipal prenait
connaissance de l’avenant n°01 sur avis favorable de la commission MAPA en date du 30 mai
2023.
Considérant que pour un maintien optimum de la charpente il convient de recréer une pointe de
pignon en maçonnerie celle-ci étant trop fragilisée pour supporter un tel poids.
Considérant que pour répartir équitablement le poids de la charpente il convient de réaliser des
semelles de poteaux isolées et dans un souci de ne pas s’appuyer sur le mur mitoyen.
Sur avis favorable de la commission MAPA réunie en séance du 20 mars 2024, Monsieur le
Maire propose au Conseil municipal de conclure un avenant modificatif, valant marché
complémentaire, comme suit : Conseil Municipal d’ARLEUX, Délibération n°2024.02488 Page 2 sur 3
Montant du marché public :
• Taux de TVA : 20%
• Montant HT : 175 716,06 €
• Montant TTC : 210 859,29 €
Montant de l’avenant :
• Taux de TVA : 20%
• Montant HT : 8 981,06 €
• Montant TTC : 10 777,27 €
% d’écart introduit par l’avenant : 5,11 %
Nouveau montant du marché public :
• Taux de TVA : 20 %
• Montant HT : 184 697,12 €
• Montant TTC : 221 636,54 €
Vu les articles L.2121-29, L.2121-1 à L.2121-23, R.2121-9 et R.2121-10 du Code Général des
Collectivités Territoriales relatifs au conseil municipal et ses modalités de fonctionnement ;
Vu l’article L.21222-22 du CGCT qui permet au Conseil municipal de déléguer une partie de ses
attributions au maire ;
Vu la délibération n°1945 en date du 03 juillet 2020 pourtant délégation au maire ;
Vu l’article R.2194-7 du Code de la Commande publique ;
Considérant qu’il convient d’autoriser la signature de l’avenant n°02 au lot 01 « Démolition – Gros
œuvre » afin de permettre la poursuite des travaux relatifs à la création de surfaces commerciales
au 2 place du Monument ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal AUTORISE Monsieur le maire à signer la
modification de contrat du lot 01 « Démolition – Gros œuvre » comme susmentionné avec
l’entreprise C4M.
POUR : 20
CONTRE : 0
ABSTENTION : 3 (M. BEAUCHAMP, M. COQUELLE, Mme LEFEBVRE)
NE PARTICIPE PAS : 0 ()
La délibération est adoptée à l’unanimité. Conseil Municipal d’ARLEUX, Délibération n°2024.02488 Page 3 sur 3
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État (https://www.telerecours.fr/ )
Ainsi fait les jours, mois et an susdits
Pour copie conforme,
Le Maire, Le secrétaire de séance
Publié le : 05/04/2024
Transmis au contrôle de légalité le : 04/04/2024