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Document publié le Mardi 7 mai 2024 par la commune d'Arleux.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 02513 Avenant)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Conseil Municipal d’ARLEUX, Délibération n°2024.02513 Page 1 sur 2
Conseil Municipal 2024.02513
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Séance du mardi 07 mai 2024
Le mardi 07 mai 2024, à 18 heures 30, le Conseil Municipal s'est réuni à salle d’honneur sous la présidence de M. Bruno VANDEVILLE, maire, conformément à la convocation qui lui a été faite le lundi 29 avril 2024, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la Loi.
Nombre de membres en exercice : 23.
Présents
M. Bruno VANDEVILLE, Mme Laurence MORY, M. Serge GIBERT, M. Jean Louis POPULAIRE, Mme Fatima GHADI, M. Arnaud GLABIEN, M. Jean-Paul CRAYE, Mme Géraldine MARCHISET, M. Bertrand SIX, M. Philippe DE GUBERNATIS, M. Ludovic VALETTE, Mme Laëtitia PANNECOCKE, M. Sébastien DESCAMPS, M. Charles BEAUCHAMP, M. Gilles COQUELLE, M. Bertrand MERLIN, M. Eric MAQUET, Mme Sophie LEFEBVRE, M. Éric BRIDOUX, Mme Martine PINHEIRO. Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Représentés
Mme Laëtitia LAURENT donne pouvoir à M. Arnaud GLABIEN, Mme Cathy DELPLANQUE donne pouvoir à Mme Martine PINHEIRO.
Absente excusée
Mme Stéphanie BLONDEL.
Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil.
Mme Laurence MORY est désignée pour remplir cette fonction.
Réhabilitation et création d’une médiathèque : Avenant 01 Lot n°01 Démolition - Gros- œuvre
Vu les articles L.2121-29, L2121-23, R.2121-9 et R.2121-10 du Code Général des Collectivités
Territoriales relatifs au Conseil Municipal et ses modalités de fonctionnement ;
Vu l’article L.21222-22 du CGCT qui permet au Conseil municipal de déléguer une partie de ses
attributions au maire ;
Vu la délibération n°1945 en date du 03 juillet 2020 portant délégation au Maire ;
Vu l’article R.2194-7 du Code de la Commande publique ;
Vu le projet de requalification du Centre Culturel Patrick Masclet,
Vu la délibération n°2327 en date du 15 mars 2023 portant sur l’attribution des contrats de travaux
aux entreprises.
Vu le contrat conclut le 02 mai 2023 avec la société FCB construction pour le lot 01 « Démolition
– Gros œuvre » (ARLEUX-2022-017) ; Conseil Municipal d’ARLEUX, Délibération n°2024.02513 Page 2 sur 2
Considérant qu’une modification de fondation doit être réalisée suite à la découverte de vestige
non répertorié à l’appel d’offre.
Sur avis favorable de la commission MAPA réunie en séance du 30 avril 2024, Monsieur le Maire
informe le Conseil municipal qu’il a conclu un avenant modificatif avec l’entreprise comme suit :
Montant du marché public :
• Taux de TVA : 20 %
• Montant HT : 125 849,50 €
• Montant TTC : 151 019,40 €
Montant de l’avenant :
• Taux de TVA : 20 %
• Montant HT : 2 000 €
• Montant TTC : 2 400 €
Nouveau montant du marché public :
• Taux de TVA : 20 %
• Montant HT : 127 849,50 €
• Montant TTC : 153 419,40 €
Invité à délibérer, le Conseil municipal PREND ACTE de la décision du Maire.
POUR : 22
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
NE PARTICIPE PAS : 0
La délibération est adoptée à l’unanimité.
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État (https://www.telerecours.fr/ )
Ainsi fait les jours, mois et an susdits
Pour copie conforme,
Le Maire, Le secrétaire de séance
Publié le : 21/05/2024
Transmis au contrôle de légalité le : 21/05/2024