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Déliberation - 2024 02500 Siden
Déliberation - 2024 2546 Avenant
Document publié le Vendredi 4 octobre 2024 par la commune d'Arleux.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 2546 Avenant)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement,
Conseil Municipal d’ARLEUX, Délibération n°2024.02546 Page 1 sur 2
Conseil Municipal 2024.02546
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Séance du vendredi 04 octobre 2024
Le vendredi 04 octobre 2024, à 18 heures 30, le Conseil Municipal s'est réuni à salle d’honneur sous la présidence de M. Bruno VANDEVILLE, conformément à la convocation qui lui a été faite le vendredi 27 septembre 2024, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la Loi.
Nombre de membres en exercice : 23.
Présents
M. Bruno VANDEVILLE, Mme Laurence MORY, M. Jean Louis POPULAIRE, Mme Fatima GHADI, M. Arnaud GLABIEN, M. Jean-Paul CRAYE, M. Bertrand SIX, M. Philippe DE GUBERNATIS, M. Ludovic VALETTE, Mme Cathy DELPLANQUE, Mme Laëtitia PANNECOCKE, M. Sébastien DESCAMPS, M. Charles BEAUCHAMP, M. Gilles COQUELLE, M. Eric MAQUET. Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Représentés
M. Serge GIBERT donne pouvoir à M. Jean Louis POPULAIRE, Mme Laëtitia LAURENT donne pouvoir à M. Arnaud GLABIEN, Mme Géraldine MARCHISET donne pouvoir à M. Bruno VANDEVILLE, Mme Stéphanie BLONDEL donne pouvoir à M. Philippe DE GUBERNATIS, M. Bertrand MERLIN donne pouvoir à M. Eric MAQUET, Mme Sophie LEFEBVRE donne pouvoir à M. Gilles COQUELLE, M. Éric BRIDOUX donne pouvoir à Mme Fatima GHADI, Mme Martine PINHEIRO donne pouvoir à Mme Laurence MORY.
Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil.
Mme Laurence MORY est désignée pour remplir cette fonction.
Réhabilitation et extension du centre culturel Patrick Masclet : Avenant 01 - Lot 03 : Couverture - Étanchéité
Vu les articles L.2121-29, L2121-23, R.2121-9 et R.2121-10 du Code Général des Collectivités
Territoriales relatifs au Conseil Municipal et ses modalités de fonctionnement ;
Vu l’article L.2122-22 du CGCT qui permet au Conseil municipal de déléguer une partie de ses
attributions au Maire ;
Vu la délibération n°1945 en date du 03 juillet 2020 portant délégation au Maire ;
Vu les articles R.2194-2 à R.2194-7 du Code de la Commande publique ;
Vu le projet de requalification du Centre Culturel Patrick Masclet ;
Vu la délibération n°2327, en date du 15 mars 2023, portant sur l’attribution des contrats de
travaux aux entreprises ;
Vu le contrat conclut le 02 mai 2023 avec la société FARASSE TOITURE pour le lot 03 «
Couverture – Étanchéité » (ARLEUX- 2022-017) ;
Considérant que la modification des descentes EP (eaux pluviales) est nécessaire pour garantir
le parfait écoulement des eaux en cas de fortes pluies, et que la modification du bandeau en zinc
à joint debout au-dessus du mur rideau est nécessaire pour assurer une parfaite étanchéité. Conseil Municipal d’ARLEUX, Délibération n°2024.02546 Page 2 sur 2
Sur avis favorable de la commission MAPA réunie en séance le 30 septembre 2024, Monsieur le
Maire propose de conclure un avenant modificatif avec l’entreprise comme suit :
Montant du marché public :
• Taux de TVA : 20 %
• Montant HT : 40 997,10 €
• Montant TTC : 49 196,52 €
Montant de l’avenant :
• Taux de la TVA : 20 %
• Montant HT : 4 597,67 €
• Montant TTC : 5 517,20 €
% d’écart introduit par l’avenant : 11,21 %
Nouveau montant du marché public :
• Taux de la TVA : 20 %
• Montant HT : 45 594,77 €
• Montant TTC : 54 713,72 €
Considérant qu’il convient d’autoriser la signature de l’avenant n°01 au lot 03 « Couverture –
Étanchéité » afin de permettre la poursuite des travaux relatifs à la réhabilitation et création d’une
médiathèque.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal AUTORISE Monsieur le maire à signer la
modification de contrat du lot 03 « Couverture – Étanchéité » comme susmentionné avec
l’entreprise FARASSE TOITURE.
POUR : 23
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
NE PARTICIPE PAS : 0
La délibération est adoptée à l’unanimité.
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État (https://www.telerecours.fr/ )
Ainsi fait les jours, mois et an susdits
Pour copie conforme,
Le Maire, Le secrétaire de séance
Publié le : 14/10/2024
Transmis au contrôle de légalité le : 11/10/2024