Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRCIRCSTAT 2023 07 100 EMMENAGEMENT 8 10 PLACE JE
Arrêté - ARRCIRCSTAT 2023 11 142 Parking Place Jeanne dArc
Arrêté - ARRSTAT2025 07 160 PARKING PLACE JEANNE DARC SAINT
Arrêté - ARRCIRCSTAT 2023 11 145 Pose des Illimunations de
Arrêté - ARRCIRCSTAT 2023 11 148 MARCHE DE NOEL PARKING PLA
Arrêté - ARRCIRCSTAT 2023 06 086 FEU DE LA SAINT JEAN
Arrêté - ARRCIRCSTAT 2023 11 142 interdiction parking place
Arrêté - ARRCIRCSTAT 2023 11 147 Place Jeanne dArc Devant l
Arrêté - ARRCIRCSTAT 2023 07 98 ESTIVALES 2023
Arrêté - ARRCIRCSTAT2024 07 167 SARL THOMAS 42 PLACE JEANNE
Arrêté - ARRCIRCSTAT 2023 07 089 Place Jeanne Darc st Christophe
Document publié le Mercredi 2 août 2023 par la commune de Vic-sur-Seille.
Lien du pdf (Arrêté - ARRCIRCSTAT 2023 07 089 Place Jeanne Darc st Christophe)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE VIC SUR SEILLE
Arrêté temporaire n° ARCIRC2023-07-89
Portant réglementation de la circulation et du
stationnement
PLACE JEANNE D'ARC
DU LUNDI 24 JUILLET AU MERCREDI 2 AOÛT 2023
A L'OCCASION DE LA FÊTE DE LA SAINT-CHRISTOPHE
(VIC SUR SEILLE)
Monsieur Jérôme END, Maire de Vic-sur-Seille,
Vu le Code général des collectivités locales, notamment les articles L2213-1 et L3221-4,
Vu le code de la route et notamment les articles R411-8, R411-25, R412-28, R413-1, R417-9 et
R417-10,
Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 2°" partie, signalisation de danger, livre 1, 4°" partie, signalisation de prescription, et livre 1, 8" partie, signalisation temporaire,
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers, il y a lieu d'interdire le stationnement sur
le parking Place Jeanne d’Arc du lundi 24 juillet 2023 à partir de 13 heures jusqu’au mercredi 02 août 2023 à 13 heures, à l’occasion de la Fête de la Saint - Christophe.
ARRÊTÉ
Article 1 : Objet
Le stationnement sera interdit sur le parking Place Jeanne d’Arc du lundi 24juillet 2023 à partir de 13 heures jusqu’au mercredi 02 août 2023 à 13 heures, à l’occasion de la Fête de la Saint-Christophe.
Article 2 : Mise en place
L'arrêté réglementant le stationnement et la circulation sera mis en place par les services de la
commune ainsi que le barriérage de sécurité.
Article 4 : Responsabilité du pétitionnaire
Sans objet Article 5 : Itinéraire de déviation
Sans objet.
Article 6 : Infractions
Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées et réprimées suivant la juridiction
compétente.
Article 7 : Responsabilité des conducteurs de véhicules
Les conducteurs de véhicule seront déclarés entièrement responsables dans le cas où les accidents viendraient à se produire par la suite de la non-observation du présent arrêté.
Article 8 : Recours
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg, 31 Avenue
de la Paix, BP 51038, 67070 STRASBOURG Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la
transmission au représentant de l’état et de sa publication.
Une ampliation du présent arrêté sera adressée :
-__ Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de Château- Salins - Madame la Secrétaire de Mairie pour affichage et publication
- Aupétitionnaire
Lesquels sont chargés, chacun en ce qui les concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Fait àVic-sur-Seille, Le 04 juillet 2023
Le Maire, \\
Jérôme END ET \ / LES
\ 2Læ |) \ Pa \Z HET à /
/ \ : /
/ K DEN \ fn 4