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Arrêté - ARRCIRCSTAT 2023 06 086 FEU de la Saint Jean
Document publié le Dimanche 25 juin 2023 par la commune de Vic-sur-Seille.
Lien du pdf (Arrêté - ARRCIRCSTAT 2023 06 086 FEU de la Saint Jean)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE VIC SUR SEILLE
Arrêté temporaire n° ARCIRC2023-06-086
Portant réglementation de la circulation et du
stationnement
PARC MESNY DU SAMEDI 24 JUIN AU DIMANCHE 25 JUIN 2023
A L'OCCASION DU FEU DE LA SAINT JEAN
(VIC SUR SEILLE)
Monsieur Jérôme END, Maire de Vic-sur-Seille,
Vu le Code général des collectivités locales, notamment les articles L2213-1 et L3221-4,
Vu le code de la route et notamment les articles R411-8, R411-25, R412-28, R413-1, R417-9 et
R417-10,
Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 2°" partie, signalisation de danger, livre 1, 4" partie, signalisation de prescription, et livre 1, 8è" partie, signalisation temporaire,
Considérant la demande du Président de l’Amicale des POMPIERS en date du 12 juin 2023 à l’occasion du feu de la Saint-Jean, Parc MESNY - 57630 Vic-sur-Seille du samedi 24 juin 2023, 18 heures au dimanche 25 juin 2023, 02 heures.
ARRÊTÉ
Article 1 : Objet
Le samedi 24 juin 2023, 18 heures au dimanche 25 juin 2023, 02 heures, la circulation et le
stationnement seront interdits, en périphérie du Parc Mesny :
-__ Interdiction de stationner et de circuler Rue Edgar Gazin
- Interdiction de stationner et de circuler rue de la Gare le long du Parc Mesny.
Article 2 : Mise en place
L'arrêté réglementant le stationnement et la circulation sera mis en place par les services de la
commune ainsi que le barriérage de sécurité. Article 4 : Responsabilité du pétitionnaire
Sans objet
Article 5 : Itinéraire de déviation
Sans objet.
Article 6 : Infractions
Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées et réprimées suivant la juridiction compétente.
Article 7 : Responsabilité des conducteurs de véhicules
Les conducteurs de véhicule seront déclarés entièrement responsables dans le cas où les accidents viendraient à se produire par la suite de la non-observation du présent arrêté.
Article 8 : Recours
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg, 31 Avenue
de la Paix, BP 51038, 67070 STRASBOURG Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la
transmission au représentant de l’état et de sa publication.
Une ampliation du présent arrêté sera adressée :
-__ Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de Château- Salins - Madame la Secrétaire de Mairie pour affichage et publication
- Aupétitionnaire
Lesquels sont chargés, chacun en ce qui les concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Fait à Vic-sur-Seille, Le 22 juin 2023
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Le Mäire,
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