Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - signature marche foucher
Déliberation - signature marche foucher 0
Déliberation - signature marche foucher 2
Déliberation - signature marche llda
Déliberation - signature marche qualiconsult
Déliberation - signature marche audiolite
Déliberation - signature marche setib
Déliberation - signature marche missenard
Déliberation - signature marche secmair
Déliberation - signature marche konica
Déliberation - signature marche foucher 1
Document publié le Mardi 16 juin 2020 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Déliberation - signature marche foucher 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 20/02/2024
Reçu en préfecture le 20/02/2024
VILLE DE Publié le
D Lo U fra 8 E) n ID : 022-212202154-20240220-24DM2002MAR122-AU
Décision municipale
N° : 2024-4-MAR-122
Objet : PASSATION DE MARCHES
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-21 et L.2122-22 alinéa 4 ;
Vu la délibération en date du 16 juin 2020 par laquelle le conseil municipal a délégué au maire la possibilité de prendre toute décision concernant la préparation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés selon la procédure adaptée, dont le montant n'excède pas 90 000 € H.T. euros HT.
Considérant que le service ENVIRONNEMENT de la ville de Ploufragan a besoin de procéder à l’achat et à l'installation d’un ossuaire communal pour le cimetière de la ville, Que le service acheteur, en accord avec l'élu référent, propose de contracter avec la société FOUCHER (Ploufragan), pour un montant de 4 995,83 euros HT soit 5 995 euros TTC.
Le maire de PLOUFRAGAN
Décide,
Article 1 :
De signer le présent marché avec la société FOUCHER (Ploufragan), pour un montant de 4995,83 euros HT soit 5995 euros TTC.
Article 2 :
Le Directeur général des services et la Responsable du service financier sont chargés de l'exécution de la présente décision.
Article 3 :
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet des Côtes-d'Armor et à Monsieur Le trésorier municipal.
Communication en sera faite au conseil municipal lors de sa réunion la plus proche.
Fait à Ploufragan, le 20 février 2024,
Le Maire
Rémy MQULIN
Hôtel de Ville - BP 52 - 22 rue de la Mairie - 22440 Ploufragan - Tél. 02 96 78 89 00 - Courriel : contact@ploufragan.fr - www.ploufragan.fr
Mis en ligne le 20/02/2024