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Document publié le Mardi 16 juin 2020 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Déliberation - signature marche foucher 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 04/06/2025
Reçu en préfecture le 04/06/2025
Publié le
ID : 022-212202154-20250602-25DM0206MAR32-AU
VILLE DE
Ploufragan
Décision municipale
N° : 2025-4-MAR-032
Objet : PASSATION DE MARCHES
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-21 et
L.2122-22 alinéa 4 ;
Vu la délibération en date du 16 juin 2020 par laquelle le conseil municipal a délégué au maire la possibilité de prendre toute décision concernant la préparation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés selon la procédure adaptée, dont le montant n'excède pas 90 000 € H.T.
Considérant la nécessité de mettre en place 20 cavurnes au cimetière de Ploufragan afin de proposer la possibilité aux familles de disposer de cette solution de dépôt d’urnes ;:
Considérant l'offre de la société FOUCHER de Ploufragan ;
Le maire de Ploufragan,
Décide,
Article 1 :
De conclure un marché public de fourniture et pose de 20 cavurnes au cimetière, y compris le décapage et l'évacuation de la terre, la fourniture et mise en place des cavurnes et du couvercle Sans vis pour collage silicone avec la société FOUCHER pour un montant de 4 250€ HT, soit 5 100 € TTC.
Article 2 :
Le Directeur général des services et la Responsable du service financier sont chargés de l'exécution de la présente décision.
Article 3 :
Ambpliation en sera adressée à Monsieur le Préfet des Côtes-d'Armor et à Monsieur Le trésorier municipal.
Communication en sera faite au conseil municipal lors de sa réunion la plus proche.
Fait à Ploufragan, le 2 juin 2025.
Le Maire
Rémy MOULIN
Hôtel de Ville — BP 52 - 22 rue de la Mairie — 22440 Ploufragan - Tèl.02 96 78 89 00 — courriel : contact@ploufragan.fr -www.ploufragan.fr