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Document publié le Mardi 16 juin 2020 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Déliberation - signature marche secmair)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 17/04/2023
VILLE DE Reçu en préfecture le 17/04/2023
Affiché le
D lo U fra ga n ID : 022-212202154-20230413-23DM1304MAR63-AU
N° : 2023-4-MAR-63
Objet : PASSATION DE MARCHES
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-21 et L.2122-22 alinéa 4 ;
Vu la délibération en date du 16 juin 2020 par laquelle le conseil municipal a délégué au maire la possibilité de prendre toute décision concernant la préparation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés selon la procédure adaptée, dont le montant n'excède pas 90 000 € H.T.
Considérant que le remplacement de la gravillonneuse est devenu nécessaire. Le service voirie a sollicité la société SECMAIR pour le remplacement de la machine. Suite aux retours de cette dernière, le service acheteur (voirie), a décidé le 02 février 2023, d'attribuer le marché à l’entreprise SECMAIR pour un montant de 36000 euros TTC.
Le maire de PLOUFRAGAN
Décide,
Article 1 :
De signer le marché de fourniture susmentionné avec l'entreprise SECMAIR pour un montant de 36000 euros TTC.
Article 2 :
Le Directeur général des services et la Responsable du service financier sont chargés de l'exécution de la présente décision.
Article 3 :
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet des Côtes-d'Armor et à Monsieur Le trésorier municipal.
Communication en sera faite au conseil municipal lors de sa réunion la plus proche.
Fait à Ploufragan, le 13 avril 2023
Le Maire
Rémy Moulin
Hôtel de Ville - BP 52 - 22 rue de la Mairie - 22440 Ploufragan - Tél. 02 96 78 89 00 - Courriel : contact@ploufragan.fr - www.ploufragan.fr
Mis en ligne le 17/04/2023