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Arrêté - ARRETE rue Chavort 28.02.25
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Montmélian.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE rue Chavort 28.02.25)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Montmélian la solaire
Ville labelisée CITES depuis 2007 #Grand Prix Européen de l'Urbanisme en 2014 ePrix Solar Heating & Cooling de l'Agence Internationale de l'Energie en 2014 &Ville fleurie 3 fleurs #Label Territoire Vélo FFCT Label Vignobles et Découvertes
ARRETE DU MAIRE
PM - i1/2025 (voirie)
Objet : Arrêté portant autorisation d’intervention pour le compte de l’entreprise « Greg Constructions», sur veirie communale en agglomération.
Le Maire de Montmélian,
VU la Loi n°82-13 du 2 imars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales :
VU la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences-entre les-communes, les départements, les régions et l’état,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, nôtamment les articles L. 2213-1 à L 2213-4,
YU le Code de la voirie routière-et notamment ses articles L. 115-1 et R. 141-13 à R. 141-20,
VU le Code de la route et notamment ses articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R4IL.I8 et R 411.25 à R 411.28,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière « livre 1- huitième partie- signalisation temporaire- approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié »
Vu a demande présentée, le 24 Février 2025 par l'entreprise « Greg Constructions », domiciliée 235 route des jardins 73800 Arbin.
Considérant qu’à l’occasion des travaux qui seront effectués par l’entreprise « Greg Constructions », il y a lieu de réclementer la circulation.
ARRETE
ARÏICLE _i° — Pour permettre à l’entreprise « Greg Constructions » de démonter une grue, la Ville de Montmélian, l'autorise 2 inter-enir Rue de chavort.
ARTICLE 5. - Cette autorisation est donnée le vendredi 28 février 2025 de 06H00 à 18H00 et devra être limitée au strict misinur.
La circuiaion sera interdite Rue de Chavort et une déviation sera mise en place par l’entreprise.
(SAVOIE) Tel 04 79 84 07 31 - Fax 04 79 84 08 20
VILLE DE MONTMELIAN Hôtel de Ville - Place Albert Serraz - BP 1 - 73801 MONTMELIAN cedex 7)
Citadelle du passé, Cité de l'avenir E-mail maiñe@montmelian.com- Sile Internet: www.montmelian.com ARTICLE 3. — Afin d’éviter tout risque d’accident pouvant être occasionné par une chute de matériel lors de l'intervention, l’entreprise « Greg Constructions » prendra toutes les mesures de protection nécessaires vis-à-vis des usagers.
ARTICLE 4. - La signalisation de restriction sera conforme aux prescriptions définies par l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992. La mise en place, l'entretien et Ia dépose de la signalisation réglementaire sont à la charge de l’entreprise qui en aura
la responsabilité, pendant toute la durée des travaux.
ARTICLE 5. -Toute contravention au présent arrêté scra constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 6. -Copie du présent arrêté sera affichée aux deux extrémités du chantier durant toute la durée de la
réglementation.
ARTICLE 7.-Conformément à l’article R 102 du Code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribuual administratif de Chambéry, dans un délai de deux mois à compter
de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 8. - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Montmélian, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Montmélian, le Service de Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui le conceme
de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressé à l’entreprise « Greg Constructions ».
Fait à Montmélian, le 24 Février 2025
Diffusion : Services Techniques
Police Municipale
Gendarmerie
Centre de Secours
Entreprise « Greg Constructions »