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Arrêté - ARRETE 26 19
Document publié le Mardi 16 juin 2026 par la commune de Montmélian.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 26 19)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité publique,
VILLE DE MONTMÉLIAN
(Savoie)
ARRÊTÉ
BS/LB — 2026/43
OBJET : Arrêté de délégation de signature au Directeur Général Adjoint — Directeur des Services Techniques
Le Maire de la commune de Montmélian,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-19,
Vu l'arrêté n°11 en date du 3 juillet 2023 donnant délégation de signature au Directeur des Services Techniques, +
Vu le procès-verbal de l’élection du Maire et des adjoints,
Considérant qu’il y a lieu, pour assurer la bonne administration des services municipaux, que Madame le Maire de Montmélian donne délégation de signature au Directeur des Services Techniques pour permettre la signature des bons de commande,
ARRETE
ARTICLE 1° :
Madame le Maire donne, sous surveillance et sous responsabilité, délégation générale de signature à Monsieur Jean-François BLANC-PATTIN, Directeur Général Adjoint / Directeur des Services Techniques, à compter du 16/06/2026, dans les matières suivantes :
- Commande publique : devis et bons de commande de gré à gré inférieurs à 5 000 euros HT.
ARTICLE 2 :
Madame le Maire peut à tout moment reprendre la délégation qu’elle a consentie, en tout ou partie, par abrogation du présent arrêté ou par la prise d’un nouvel arrêté déterminant les nouvelles matières déléguées au Directeur Général Adjoint.
ARTICLE 3 :
Madame le Maire est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et notifié à l’intéressé et dont une ampliation sera transmise à Madame la Préfète de la Savoie ainsi qu’au comptable public.
ARTICLE 4 :
Les dispositions de l’arrêté n°2026/08 en date du 20 mars 2026 donnant délégation de signature au
Directeur Général Adjoint / Directeur des Services Techniques.
Accusé de réception en préfecture
073-217301712-20260616-19-26-AI
Date de télétransmission : 24/06/2026
Date de réception préfecture : 24/06/2026 ARTICLE 5 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes délais.
Fait à Montmélian, le 16 juin 2026
Vol: t:
af cak'ow de L'agemt - Le Maire,
h 21.062046
f
Béatrice SANTAI
Accusé de réception en préfecture
073-217301712-20260616-19-26-AI
Date de télétransmission : 24/06/2026
Date de réception préfecture : 24/06/2026