Compte-Rendu - cm 2017 06 30 cr

Documents similaires

Compte-Rendu - cm 2017 06 30 cr

Conseil Municipal - cm 2017 06 30 oj

Conseil Municipal - cm 2017 06 30 oj

Compte-Rendu - cm 2017 06 07 cr

Compte-Rendu - cm 2017 06 07 cr

Compte-Rendu - cm 2017 04 06 cr

Compte-Rendu - cm 2017 04 06 cr

Compte-Rendu - cm 2020 06 03 cr

Compte-Rendu - cm 2020 06 03 cr

Compte-Rendu - cm cr 2011 06 17

Compte-Rendu - cm 2017 06 30 cr Document publié le Vendredi 30 juin 2017 par la commune de Dolmayrac. Lien du pdf (Compte-Rendu - cm 2017 06 30 cr)Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Justice et droit, Commune de DOLMAYRAC Séance du 30 juin 2017

COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU 30 JUIN 2017

Nombre de

conseillers :

En exercice : 14

Présents : 10

Votants : 13

L'an deux mille dix-sept, le trente juin, à vingt heures, le conseil municipal dûment

convoqué s'est réuni en séance ordinaire, à la mairie, sous la présidence de

Monsieur Michel VAN BOSSTRAETEN, Maire.

Date de convocation : 24 juin 2017

PRESENTS : M. Michel VAN BOSSTRAETEN, M. Gilles GROSJEAN, M. Pierre BERNOU, Mme Yolande MARIA, M. Jacques SOULAYRES, Mme Nicole WYSS, Mme Pascale VALBUZZI, M. Arnaud GOUILLON, M. Sébastien BOULLAND, Mme Marie-France SABATIÉ.

ABSENTS EXCUSÉS : Mme Georgette DESCAYRAC, Mme Laure CANTIN et M. Serge DOMENGET

ABSENTS : Mme Irène RODDE.

POUVOIRS : Mme Georgette DESCAYRAC à Mr Gilles GROSJEAN, Mme Laure CANTIN à M. Michel VAN BOSSTRAETEN et M. Serge DOMENGET à Mme Pascale VALBUZZI.

.

Mme Nicole WYSS a été nommée secrétaire de séance.

Ordre du jour :

1) Elections des délégués titulaires en vue des élections sénatoriales.

2) Elections des délégués suppléants en vue des élections sénatoriales.

3) Participation de la commune aux frais de scolarité, pour les enfants atteignant l’âge de pouvoir entrer en très petite section, des communes extérieures.

4) PLUi – Avis sur proposition de Périmètre Délimité des Abords de l’ancien château fort et de l’Église St Orens.

5) Eau 47 – Changement de délégués titulaires et suppléants au sein du comité syndical. 6) Questions diverses.

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée l’approbation du compte-rendu de la séance Du conseil municipal du 07 juin 2017.

Ce procès-verbal est adopté à l’unanimité.

28 / 2017 : ELECTIONS DES DÉLEGUÉS TITULAIRES EN VUE DES ELECTIONS SÉNATORIALES

Vu le Code Electoral et notamment LO.274 à L.327 et les articles R. 130-1à R.171 ; Vu le décret n° 2017-2091 du 02 juin 2017 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des Sénateurs ;

Vu la circulaire n° NOR INTA/INTA1717222C du 12 juin 2017 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants en vue de l’élection des Sénateurs ;

Considérant qu’il convient que le conseil municipal se réunisse le 30/06/17 pour élire les délégués titulaires en vue des élections sénatoriales,

Considérant que les grands électeurs sont appelés à voter aux élections sénatoriales du 24 septembre 2017, Compte-tenu que tous les conseillers municipaux de Dolmayrac sont délégués de droits et que le conseil municipal doit élire trois délégués titulaires en vue des élections sénatoriales.

Après appel de candidatures, se présentent :

- M. Michel VAN BOSSTRAETEN,

- M. Pierre BERNOU,

- M. Sébastien BOULLAND.Commune de DOLMAYRAC Séance du 30 juin 2017

2017/016

Le conseil municipal procède alors aux opérations de vote à bulletin secret pour élire, à la majorité absolue, trois délégués titulaires en vue des élections sénatoriales.

Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 13

A déduire : bulletins blancs ou nuls ou ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lesquels les votants se sont fait connaître : 0

Reste pour le nombre de suffrages exprimés : 13

Majorité absolue : 7

Sont élus délégués titulaires en vue des élections sénatoriales au premier tour :

- M. Michel VAN BOSSTRAETEN, (13 voix)

- M. Pierre BERNOU, (13 voix)

- M. Sébastien BOULLAND (13 voix).

Monsieur le Maire :

Proclame :

 L’élection des délégués titulaires en vue des élections sénatoriales.

29 / 2017 : ELECTIONS DES DÉLEGUÉS SUPPLÉANTS EN VUE DES ELECTIONS SÉNATORIALES

Vu le Code Electoral et notamment LO.274 à L.327 et les articles R. 130-1à R.171 ; Vu le décret n° 2017-2091 du 02 juin 2017 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des Sénateurs ;

Vu la circulaire n° NOR INTA/INTA1717222C du 12 juin 2017 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants en vue de l’élection des Sénateurs ;

Considérant qu’il convient que le conseil municipal se réunisse le 30/06/17 pour élire les délégués suppléants en vue des élections sénatoriales,

Considérant que les grands électeurs sont appelés à voter aux élections sénatoriales du 24 septembre 2017, Compte-tenu que tous les conseillers municipaux de Dolmayrac sont délégués de droits et que le conseil municipal doit élire trois délégués suppléants en vue des élections sénatoriales.

Après appel de candidatures, se présentent :

- M. Jacques SOULAYRES,

- Mme Nicole WYSS,

- Mme Marie-France SABATIÉ.

Le conseil municipal procède alors aux opérations de vote à bulletin secret pour élire, à la majorité absolue, trois délégués suppléants en vue des élections sénatoriales.

Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 13

A déduire : bulletins blancs ou nuls ou ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lesquels les votants se sont fait connaître : 0

Reste pour le nombre de suffrages exprimés : 13

Majorité absolue : 7

Sont élus délégués suppléants en vue des élections sénatoriales au premier tour :

M. Jacques SOULAYRES (10 voix).

Tous les mandats n’ayant pas été attribués au premier tour de scrutin, il est procédé à un second tour de scrutin.Commune de DOLMAYRAC Séance du 30 juin 2017

Les candidates sont :

- Mme Nicole WYSS,

- Mme Marie-France SABATIÉ.

Le conseil municipal procède alors aux opérations de vote à bulletin secret pour élire, à la majorité relative, deux délégués suppléants en vue des élections sénatoriales.

Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 13

A déduire : bulletins blancs ou nuls ou ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lesquels les votants se sont fait connaître : 1

Reste pour le nombre de suffrages exprimés : 12

Sont élus délégués suppléants en vue des élections sénatoriales au second tour :

- Mme Marie-France SABATIÉ (7 voix),

- Mme Nicole WYSS (5 voix).

Monsieur le Maire :

Proclame :

 L’élection des délégués suppléants en vue des élections sénatoriales

Mme Irène RODDE arrive à 20h30 et prend part aux délibérations suivantes.

30 / 2017 : PARTICIPATION DE LA COMMUNE AUX FRAIS DE SCOLARITÉ, POUR LES ENFANTS ATTEIGNANT L’ÂGE DE POUVOIR ENTRER EN TRÈS PETITE SECTION, DES COMMUNES EXTERIEURES.

Monsieur le Maire :

Rappelle à l’assemblée :

 Que par délibération du 25 mai 2016, la commune de Sainte-Livrade-sur-Lot a augmenté, sur trois années scolaires à compter de la rentrée 2016-2017, le montant de la participation que la commune doit verser pour les enfants de Dolmayrac scolarisés à Sainte-Livrade-sur-Lot.

 Les montants de la participation de la commune :

Rentrée scolaire

2016 - 2017

Rentrée scolaire

2017 - 2018

Rentrée scolaire

2018 - 2019

Maternelle 540 € 718 €

897.02 € sous réserve

de l’évolution

du coût de la vie

Élémentaire 298 € 415 €

532.52 € sous réserve

de l’évolution

du coût de la vie

Informe :

 Que la commune de Sainte-Livrade dispose d’une classe de très petite section  Qu’une demande d’une famille dolmayracaise a été formulée dans ce sens

Ouïe l’exposé de Monsieur le Maire

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

À 2 voix POUR, 11 voix CONTRE et 1 ABSTENTION

Refuse :

 La participation financière de la commune aux frais de scolarité, pour les enfants atteignant l’âge de pouvoir entrer en très petite section, des communes extérieures.Commune de DOLMAYRAC Séance du 30 juin 2017

2017/017

31 / 2017 : PLUI – AVIS SUR PROPOSITION DE PÉRIMÈTRE DÉLIMITÉ DES ABORDS DE L’ANCIEN CHÂTEAU FORT ET DE L’ÉGLISE ST ORENS.

Monsieur le Maire :

Rappelle à l’assemblée que :

 Le périmètre actuel de protection autour des immeubles classés ou inscrits s’applique actuellement à l’intérieur d’un cercle de cinq-cents mètres de rayon centré sur l’immeuble classé. Ces périmètres de protection correspondent aux secteurs à l’intérieur duquel tous les travaux sont soumis à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France.

 L’élaboration du Plan Local d’Urbanisme permet de revoir les limites de ce périmètre. La modification de ce périmètre peut-être une extension ou une réduction selon le contexte architectural, urbain et paysager.

Informe :

 Que conformément à l’article R621-93 du Code du Patrimoine et afin de modifier ce périmètre de protection des abords des monuments historiques, la Communauté d’Agglomération du Grand Villeneuvois (autorité gestionnaire du PLU) et les services de l’Architecte des Bâtiments de France proposent à la commune concernée, un périmètre de protection modifié en cohérence avec les enjeux et préservation de patrimoine aux abords de ces monuments.

 Que ce projet de périmètre sera ensuite soumis à enquête publique conjointe portant à la fois sur le projet de PLU intercommunal et de Périmètre Délimité des Abords. Celle-ci devrait intervenir au début de l’année 2018.

Ouïe l’exposé de Monsieur le Maire

Le Conseil Municipal,

à l’unanimité des membres présents et représentés

Emet un avis favorable :

 à la proposition de modification du périmètre de protection des abords de l’ancien château fort et de l’église St Orens

Autorise :

 Monsieur le Maire à signer tous actes et pièces nécessaires à l’application de cette délibération, Constate :

 Que la présente délibération est approuvée à l’unanimité.

32 / 2017 : EAU 47 – CHANGEMENT DE DÉLEGUÉS TITULAIRES ET SUPPLÉANTS AU SEIN DU COMITÉ SYNDICAL.

Monsieur le Maire :

Rappelle aux membres de l’assemblée:

 Que par délibération N° 27 / 2014 du 04 avril 2014 il a été désigné Monsieur Sébastien BOULLAND comme délégué titulaire auprès du syndicat EAU 47 et Madame Yolande MARIA comme déléguée suppléante.

Informe l’assemblée :

 Que Monsieur Sébastien BOULLAND ne peut se rendre aux diverses réunions du syndicat EAU 47 pour des raisons professionnelles.

Propose à l’assemblée :

 Que Madame Yolande MARIA actuellement déléguée suppléante devienne déléguée titulaire et que Monsieur Sébastien BOULLAND devienne délégué suppléant.Commune de DOLMAYRAC Séance du 30 juin 2017

Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité des membres présents et représentés

Accepte :

 Que Madame Yolande MARIA actuellement déléguée suppléante devienne déléguée titulaire et que Monsieur Sébastien BOULLAND devienne délégué suppléant.

Constate :

 Que la présente délibération est approuvée à l’unanimité.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire déclare la séance close à

21h12. Les délibérations prises dans cette séance sont numérotées de

28/2017 à 32/2017.

M.VAN BOSSTRAETEN

Maire

M. GROSJEAN M. BERNOU Mme MARIA M. SOULAYRES

Mme WYSS Mme VALBUZZI M. GOUILLON M. BOULLAND Mme RODDE

Mme SABATIÉ