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Document publié le Samedi 28 mars 2026 à 00h21 par la commune de Cantaron.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Er FRANCAISE Envoyé en préfecture le 23/03/2026
ALPES MARITIMES Reçu en préfecture le 23/03/2026 SO
CANTARON Publié Je DELIBERATION DU CONSEIL MUR D : 006-210600318-20260320-260802-DE
Délibération n°2603-02
L'an deux mille vingt-six, le vingt mars à 18 heures 30
Le Conseil Municipal de la Commune de CANTARON (Alpes
Maritimes) étant assemblé en session publique ordinaire, au lieu
habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence
de Gérard BRANDA - Maire
Conseillers en exercice : 15
Présents : 14 + 1 proc
Votants : 15
Etaient présents: BARRALIS Sandrine — MARTIN Patrice — CALDEI
VIDAL Eliane - DI MARTINO Christian - BARBIER Chantal — ALLEGRINI
Philippe - RAVARY Lucile — BLANIC Jean-Marc - RENE Jean-
Christophe - DESHAYES SANCERNI Tiphaine — DELLAVALLE Ange -—
SCRIVA Laurent - RINQUIN Marion
Objet : Fixation du nombre d’adjoints
Au Maire Absente excusée :DE SOUSA Jessica
Secrétaire : RENE Jean-Christophe
Assesseurs : DELLAVALLE Ange - RAVARY Lucile
Le Conseil municipal,
Vu l’article L.2122-2 du code général des collectivités territoriales,
Considérant qu'il appartient au conseil municipal de déterminer le nombre d'adjoints au maire sans que ce nombre
puisse excéder 30% de l'effectif légal du Conseil municipal,
Considérant que le Conseil municipal étant composé de 15 membres, le nombre de postes d'adjoints au maire ne
peut excéder 4,
APRES EN AVOIR DELIBERE ET PROCEDE AU VOTE
-__ Décide de fixer à 4, le nombre de postes d’adjoints au maire
Le Conseil, l'exposé de Monsieur le Maire entendu et après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents,
FIXE, le nombre d'adjoints au maire à4
DIT que la présente délibération sera annexée au Procès - Verbal d'installation du Conseil Municipal
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance,
= /
Le
Jean-Christophe RENE Signé électron PER ou À Gérard
BRANDA
Date de signature : 23/03/2026
Qualité : Maire