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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cantaron.
Lien du pdf (Conseil Municipal - d8)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
REPUBLIQUE FRANCAISE
ALPES MARITIMES
CANTARON
Délibération n°2504-08
Conseillers en exercice : 13
Présents : 12+1 proc
Votants : 13
Obijet : Affectation du résultat
D'exploltation de l'exercice 2024
COMMUNE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNI
Envoyé en préfecture le 22/04/2025
Reçu en préfecture le 22/04/2025
Publié te S L G
ID : 006-210600318-20250408-2050408-DE
IA
L'an deux mille vingt-cinq, le neuf avril à 18h30
Le Conseil Municipal de la Commune de CANTARON (Alpes Maritimes) étant assemblé en session publique ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Gérard BRANDA, Maire
Etaient présents: Gérard STOERKEL - Eliane CALDEI-VIDAL -— Christian DI MARTINO -— Sandrine BARRALIS — Michel CORSINI - Béatrice ROZIER - Jean- Marc BLANIC — Philippe ALLEGRINI — Fabienne GALLI — Chantal BARBIER — Patrice MARTIN
Absente excusée : Karine FAGES
Secrétaire : Gérard STOERKEL
Conformément à l'instruction budgétaire comptable M57 en vigueur, le Conseil Municipal doit se prononcer sur l'affectation du résultat de la section de fonctionnement tel que constaté au Compte Financier Unique (CFU) à la clôture de l'exercice écoulé.
Ce résultat doit être affecté en priorité à la couverture du besoin de financement dégagé par la section d'investissement. Le solde doit être affecté en résultat de fonctionnement reporté (002), en dotation complémentaire en réserve (1068 — excédent de fonctionnement capitalisé).
Monsieur le Maire demande à l'assemblée, après avoir entendu la lecture du CFU 2024, de statuer sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2024.
DEPENSES RECETTES
REALISATION FONCTIONNEMENT 1 277 387.48 1 418 307.73 Résultat exercice |} 140 920.25
REPORT N-1 Report/ FONCT. 818 625.65 Excédent antérieur reporté
818 625.65 |
TOTAL | Réalisation + reports 1 277 387.48 2 236 933.38 959 545.90
Dès lors, il est demandé à l'Assemblée délibérante de se prononcer sur l'affectation du résultat du CFU comme suit :
659 545.90 €
300 000.00 €
- affectation obligatoire en R002 fonctionnement
- affectation en R1068 investissement
Ces résultats seront repris au budget primitif 2025 de la commune.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents,
- ACCEPTE l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2024 pour le budget Commune
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus,
Pour extrait conomeg
En
Le secrétaire de séance / be-Maïfe, | V4 Signé éle erñent par: Gérard F / BRAN È—
Gérard STOERKÉL / | penis grd 8) Ke ‘ L7 Qualité : / ] /
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