Déliberation - DEL 079 2022 creation d emplois et modification du tableau des effectifs

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Déliberation - DEL 079 2022 creation d emplois et modification du tableau des effectifs Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune de Mâcon. Lien du pdf (Déliberation - DEL 079 2022 creation d emplois et modification du tableau des effectifs)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit, RÉPUBLIQUE

Va NV FRANÇAISE

MACON SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL L'ÉNERGIE POUR VOUS, AVEC VOUS !

e Nombre de Conseillers en exercice : 39

e Présents à la séance : 33

e Convocation du : 21 juin 2022

e Affichage de la convocation : 21 juin 2022

e Affichage du procès-verbal : 1 juillet 2022

e Publication au recueil des actes administratifs : 2ème trimestre

Lundi 27 Juin 2022

> DÉLIBÉRATION N° DEL_079_2022

> OBJET : Point n° 21 - CRÉATION D'EMPLOIS ET MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

> PRÉSENTS :

Monsieur Jean-Patrick COURTOIS, Madame Catherine CARLE VIGUIER, Monsieur Hervé REYNAUD, Madame Caroline THÉVENIAUD, Monsieur Maxim PLAT, Madame Véronique LEFEUVE, Monsieur Éric MARÉCHAL, Madame Sandra ROBIN, Monsieur Jean PAYEBIEN, Madame Nathalie GONCALVES, Madame Émilie CLERC, Madame Annick BLANCHARD, Madame Marie-Claude CHEZEAU, Madame Denise NOTON, Madame Marie-Claude MISERY, Madame Véronique-Laure VERRAEST, Madame Florence BATTARD, Monsieur Philippe SCHNEBERGER, Madame Patricia RAVINET, Madame Claude CANNET, Monsieur Laurent MAZOYER, Monsieur Jérôme CHEVALIER, Madame Marylin PETERLIN-MALHERBE, Madame Valentine RIGAUD, Monsieur Benjamin DIRX, Monsieur Alexandre VUILLOT, Monsieur Éric PONCHAUX, Monsieur Emmanuel JALLAGEAS, Madame Ève COMTET SORABELLA, Madame Catherine AMARO, Madame Delphine MERMET, Monsieur Gabriel SIMÉON, Monsieur Jean-Philippe BELVILLE

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> EXCUSÉS :

Monsieur Yves DUPUIS donne pouvoir à Madame Marylin PÉTERLIN-MALHERBE. Monsieur Gérard COLON donne pouvoir à Monsieur Hervé REYNAUD. Monsieur Charles REBISCHUNG-MARC donne pouvoir à Monsieur Jean PAYEBIEN. Monsieur Jean-Pierre MATHIEU donne pouvoir à Monsieur Philippe SCHNEBERGER.

> ABSENTS :

Monsieur Jacques TOURNY, Monsieur Aurélien DUTREMBLE

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RAPPORTEUR : Catherine CARLE VIGUIER

I! appartient au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services dans le respect de la loi portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

Le tableau des effectifs est alors modifié en conséquence, compte-tenu de l'activité des services, des besoins de recrutement et des moyens de la Collectivité.- Au service de la Vie Scolaire,

L'entretien et l'animation des garderies et restaurants scolaires sont assurés par des agents employés à temps non complet à la Ville. L'évolution de l'organisation de ces structures et de leurs taux de fréquentation conduisent à créer ou modifier certains postes pour faire évoluer la situation statutaire des agents en poste, mais aussi adapter les temps de travail aux missions confiées.

Ainsi, certains agents à temps non complet occupent depuis de nombreuses années ces emplois dans le cadre de contrat à durée déterminée. Comme le prévoient les textes, et après création des postes correspondants, leur contrat pourra être transformé en contrat à durée indéterminée de droit public. De plus, la quotité de travail prévue pour deux emplois inscrits au tableau des effectifs doit être modifiée pour être en adéquation avec les besoins des services.

Pour assurer les fonctions d'ATSEM, les postes sont ouverts en fonction des évolutions des effectifs des

établissements, et des besoins de remplacement des agents titulaires (temps partiel, congés parentaux...). Certains postes d'ATSEM ainsi vacants sont pourvus par des agents contractuels, ces emplois étant accessibles uniquement sur concours.

Suite à la réussite aux concours de nombreux agents, et compte-tenu du caractère permanent de 6 emplois identifiés dans différents établissements scolaires de la Ville, il est proposé de créer les postes

correspondants. Cette création permettra ainsi la nomination des agents lauréats du concours ayant donné satisfaction.

- À la Direction de l'Aménagement,

De nombreux postes sont dans l'attente de recrutement, suite à la pénurie de personnels dans de nombreux métiers techniques et l'absence de candidats via la voie statutaire.

Afin de faciliter les embauches et assurer ainsi le fonctionnement des services, il est proposé d'autoriser M. le Maire à pourvoir certains emplois sur la base de l'article L.332-8-2 du Code Général de la Fonction Publique.

Ce texte autorise en effet le recrutement d'un agent contractuel pour occuper un emploi permanent lorsque la nature des fonctions ou les besoins des services le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par la présente loi. L'agent ainsi recruté est engagé par contrat à durée déterminée d'une durée maximale de trois ans. Ce contrat est renouvelable par reconduction expresse, dans la limite d’une durée maximale de six ans. Si, à l'issue de cette durée, ce contrat est reconduit, il ne peut l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général de la Fonction Publique Territoriale,

Vu l'avis du Comité Technique,

Vu l'avis de la Commission N°6 : Finances, Administration Générale et Intercommunalité du 20 juin 2022, Vu l'avis du Bureau Municipal du 30 mai 2022,

Après l'intervention de Madame Eve COMTET SORABELLA,

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

° de supprimer

- 1 poste d'adjoint technique (filière technique, catégorie C) à 13/35°"

- 1 poste d’adjoint technique (filière technique, catégorie C) à 18/35"

° de créer

- 1 poste d'adjoint technique (filière technique, catégorie C) à 17,33/35°"° - 1 poste d'adjoint technique (filière technique, catégorie C) à 25,20/35°"°

- 1 poste d'adjoint technique (filière technique, catégorie C) à 12.60/35Ème

- 1 poste d’adjoint technique (filière technique, catégorie C) à 9.45/35ÈmME

- 1 poste d’adjoint technique (filière technique, catégorie C) à 29,40/35ÈmE

- 1 poste d’adjoint technique (filière technique, catégorie C) 23,63/35Ème

+ suite à la réussite au concours de deux agents, et afin de permettre leur nomination sur le grade : - de supprimer deux postes d’adjoint technique (filière technique, catégorie C),

- de créer deux postes d'adjoint technique principal de 2°"€ classe (filière technique, catégorie C)+ de créer

- 11 postes d’adjoint d'animation (filière animation, catégorie C) à 6,46/35°"° - 2 postes d’adjoint d'animation (filière animation, catégorie C) à 9,61/35°"° - 2 postes d’adjoint d'animation (filière animation, catégorie C) à 12,24/35°" - 1 poste d'adjoint d'animation (filière animation, catégorie C) à 15.91/35%% - 1 poste d’adjoint d'animation (filière animation, catégorie C) à 11.19/35°7

- 1 poste d'adjoint d'animation (filière animation, catégorie C) à 15.39/35°"€

- 1 poste d'adjoint d'animation (filière animation, catégorie C) à 28,12/35°M8

- 1 poste d'adjoint d'animation (filière animation, catégorie C) à 29,48/35°ME - 1 poste d’adjoint d'animation (filière animation, catégorie C) à 33,79/35°"° - 1 poste d'adjoint d'animation (filière animation, catégorie C) à 32,25/35°"% - 1 poste d'adjoint d'animation (filière animation, catégorie C) à 18,10/35°7°

- 6 postes d'ATSEM principal de 2ème classe (filière sociale, catégorie C) à temps complet,

+ d'autoriser M. le Maire à pourvoir sur la base de l’article L.332-8-2 du Code Général de la Fonction Publique les emplois suivants :

- Les postes de chef du service Études et Patrimoine Végétal, au Pôle Cadre de Vie et chef du service Exploitation des Bâtiments (cadre d'emploi des ingénieurs territoriaux - filière technique — catégorie A).

- Les postes d'architecte au service Études et Réalisations des Constructions et les postes de chargé de mission au Pôle du Développement et de la Prospective (cadre d'emploi des ingénieurs

territoriaux — filière technique — catégorie A).

- Les postes de conducteur de travaux au service Exploitation des V.R.D et au service Exploitation des Bâtiments (cadre d'emploi des techniciens territoriaux -filière technique - catégorie B). - Les postes d'instructeur droit des sols au service Urbanisme et Accessibilité (cadre d'emploi des techniciens territoriaux filière technique - catégorie B).

- Les postes d'économiste au service Études et Réalisations des Constructions (cadre d'emploi des techniciens territoriaux “ilière technique - catégorie B).

- Les postes de dessinateur, chargé d'opérations, chargé de missions au service Études et Réalisations des Constructions, au service Études et Réalisations des V.R.D et au service Études et Programmation Urbaine, (cadres d'emploi des agents de maîtrise ou des techniciens - filière

technique - catégorie C ou B).

- Les postes de mécanicien au service Logistique et Manifestations, électricien et plombier au service Exploitation des Bâtiments (cadre d'emploi des adjoints techniques - filière technique -

catégorie C).

+ de modifier en conséquence le tableau des effectifs.

Le Secrétaire de séance,

Alexandre VUILLOT ‘ der Patrick COURTOIS

PF Certifié avoir été reçu, le

05 JUIL. 2922

À la Préfecture de Saône-et-Loire