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Compte-Rendu - Compte rendu CM 24 MARS 2021 ARTRES
Document publié le Mercredi 24 mars 2021 par la commune d'Artres.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 24 MARS 2021 ARTRES)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Banque,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEH.
MUNICIPAL
de
la
Commune
d'ARTRES
_: Séance
du
MERCREDI
24
MARS
2021
—
18
heures
30
L'an
deux
mil
vingt
et
un,
et
le
vingt-quatre
Mars,
à
18
heures
30
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
régulièrement
convoqué
le
17
Mars
2021,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Madame
Liliane
ANDRE,
Maire.
ORDRE
DU
JOUR
:
Approbation
du
compte
rendu
de
la
réunion
de
conseil
du
25
Février
2021
Délibération
sur
le compte
de
gestion
2020
Délibération
sur
le compte
administratif
2020
Report
du
vote
des
trois
taxes
Délibération
sur
l'affectation
Anticipée
du
résultat
Délibération
du
vote
du
BP
2021
Détermination
des
primes
du
personnel
pour
2021
Convention
de
mise
à disposition
des
équipements
sportifs
avec
la
ligue
et
le district
de
Football
+
Questions
diverses
Etaient
présents :
ANDRÉ
Liliane
; FROMONT
Denis
; DUEZ
Marie-José
; BERGAMINI
Patrick
;
FLOQUET
Coralie
; RAMEZ
Valérie
; BERTINOTTI
Agnès
; LOCHU
Jean-Paul
; FLOQUET
Laurent
;
SCHORTZEN
Mélissa
;
Absents
excusés
: LEDIEU
Isabelle
: BLONDEL
Jean-Louis
; JACQUEMIN
Amandine
; DENDIEVEL
David
; BERTELOOT
Guillaume
Absent
:
PROCURATIONS
de
: BLONDEL
Jean-Louis
à
FROMONT
Denis
; JACQUEMIN
Amandine
à
BERGAMINT
Patrick
; DENDIEVEL
David
à
DUEZ
Marie-José
Le
quorum
étant
atteint,
Madame
le
Maire
ouvre
la séance.
Il est
18
heures
30
minutes.
SECRETAIRE
DE
SEANCE:
Avec
l'accord
de
l'assemblée,
est
désigné
Secrétaire
de
Séance:
Monsieur
BERGAMINI
Patrick.
Madame
le
Maire
rappelle
les
affaires
inscrites
à
l’ordre
du
jour
et
questions
diverses :
Pas
d'observation.
DELIBERATION
2021-18
- APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DU
25
FEVRIER
2021 Madame
le
Maire
donne
lecture
du
Compte
rendu
du
conseil
municipal
du
25
Février
2021,
compte
rendu
transmis
aux
membres
du
conseil
municipal,
et demande
si celui-ci
appelle
des
remarques.
Puis
il est
proposé
de
procéder
au
vote
:
Approbation
unanime
43
POUR
dont
3
procurations
;
0 CONTRE
; 0
ABSTENTION
DELIBERATION
2021-19
_- Délibération
sur
le
compte
de
gestion
2020
Le
compte
de
gestion
présente
les
résultats
suivants
:
FONCTIONNEMENT
:
INVESTISSEMENT
:
Dépenses
: 601
767,15
€
Dépenses
: 528
061,86
€
Recettes
:
681
882,77
€
Recettes
:
121675,91€
Résultat:
80
115,62
€
Résultat:
-406
385,96
€
Résultat
2019
: 368
212,065
€
Résultat
2019
: 106
979,52
€
Résultat
Cumulé
: 448
327,67
€
Résultat
cumulé
:
-299
406,43
€
Report
recettes
: 174
089,20
€
Report
dépenses:
0
€
Madame
le
Maire
donne
lecture
du
compte
de
gestion
2020
dressé
par
Monsieur
le
Percepteur.
Les
conseillers
sont
ensuite
appelés
à
délibérer
sur
l'Approbation
du
compte
de
gestion
2020,-dé
Monsieur
le
Percepteur. Le
Conseil
Municipal
d'ARTRES
(Nord),
réuni
sous
la
Présidence
de
Madame
ANDRÉ
Liliane,
Maire,
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitif
et
supplémentaire
de
l'exercice
2020
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à
payer
;
Après
s'être
assuré
que
le receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2020,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordres
qu'il
lui
ont
été
prescrites
de
passer
dans
ses
écritures
; Considérant
que
les
comptes
sont
bien
établis
;
1°
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1ER
JANVIER
2020
au
31
DÉCEMBRE
2020
y compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire
;
2°
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2020
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes
;
3°
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
;
-
Déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2020
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni observation
ni
réserve
de
sa
part.
À
13
voix
POUR
dont
3
procurations
;
0
CONTRE
; O0
ABSTENTION:
Le
Compte
de
Gestion
2020
est
approuvé.
DELIBERATION
2021-20
_- Délibération
sur
le
compte
Administratif
2020
M
DENIS
FROMONT
Premier
Adjoint,
présente
le compte
Administratif
2020.
Madame
le
Maire
quitte
la
salle
; elle
ne
prend
pas
part
aux
débats
ni
au
vote,
celui-ci
s'établit
sur
12
VOIX
(dont
3 procurations)
M
DENIS
FROMONT
donne
lecture
des
chiffres
du
compte
administratif
de
l’exercice
2020
dressé
par
Madame
ANDRE
Liliane,
Maire,
du
Budget
primitif
ainsi
que
les
décisions
modificatives
de
l’année
considérée
: le
compte
administratif
se
résume
ainsi
:
FONCTIONNEMENT
:
INVESTISSEMENT
:
Dépenses
: 601
767,15
€
Dépenses
:
528
061,86
€
Recettes:
681
882,77
€
Recettes:
121675,91€
Résultat:
80
115,62
€
Résultat:
-406
385,95
€
Résultat
2019
: 368
212,05
€
Résultat
2019
: 106
979,52
€
Résultat
Cumulé
: 448
327,67
€
Résultat
cumulé
:
-299
406,43
€
Report
recettes
: 174
089,20
€
Report
dépenses:
0
€
Monsieur
Denis
FROMONT
1FR
Adjoint,
demande
si ces
chiffres
appellent
des
précisions
ou
questions.
Ensuite,
le
conseil
municipal
est
appelé
à
délibérer
sur
le
COMPTE
ADMINISTRATIF
2020
et
il est
procédé
au
vote :
A
12
voix
POUR
dont
3
procurations
;
0
CONTRE
; 0
ABSTENTION
le
Compte
Administratif
2020
est
adopté. Madame
le Maire
réintègre
sa
place,
prend
connaissance
du
vote
ef remercie
le
Conseil
Municipal
.
DELIBERATION
2021-21
_- Report
du
vote
des
trois
taxes
2021
Le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
13
voix
POUR
dont
3
procurations
;
O0 CONTRE
; 0
ABSTENTION
le report
du
vote
des
trois
taxes
2020
à
une
réunion
ultérieure,
lorsque
la commune
aura
reçu
les
éléments
nécessaires
pour
délibérer. DELIBERATION
2021-22
_- Affectation
anticipée
du
résultat
de
l'exercice
2020
Commune
d'ARTRES
CONCERNANT
L'AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
L'EXPLOITATION
DE
L'EXERCICE
2020
AFFECTATION
ANTICIPEE
*
Le
24
Mars
2021
, réuni
sous
la
présidence
de
Madame
le
Maire
Vu
l'instruction
M14
Vu
les
Budgets
de
l'exercice
2020
Approuvés
Après
avoir
entendu
le compte
administratif
de
l'exercice
2020
Affectation
anticipée
Considérant Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2020
*
Constatant
que
le
compte
administratif
présente
les
résuitats
suivants
:
*
CHIFFRES
À
RESULTAT
RESTES
PRENDRE
EN
CA
exercice
TABLE
A REALISER |
COMPTE
POUR
2019
2020
CUMULE
2020
L'AFFECTATION DU
RESULTAT
INVESTISSEMENT
Dépenses
528
061,86
€
-
€
Recettes
-
121
675,91
€
-
174
089,20
€
RESULTAT
106
970,52€
|-
406
385,95
€
|-
299
406,43€
|
174089,20€
- 125
317,28
€
FONCTIONNEMENT
Dépenses
601
767,15
€
Recettes
_
681
882,77
€
-
RESULTAT
368
212,05
€
|
80
115,62
€
448
327,67
€
448
327,67
€
Décide
d'affecter
le
résultat
comme
suit :
EXCEDENT
GLOBAL
CUMULE
À
AFFECTER
AU
BP2021
448
327,67
€
Affectation
obligatoire :
A
la couverture
d'autofinancement
et/ou
exécuter
le virement
prévu
au
BP
(c/1068)
125
317,23
€
Solde
disponible
affecté
comme
suit
:
Affectation
complémentaire
en
réserves
(c/
1068)
Affectation
à
l'excédent
reporté
de
fonctionnement
(ligne
002)
323
010,44
€
Total
affecté
au
c/
1068 :
125
317,23
€
Déficit
à
reporter
(ligne
002)
Excédent
à
reporter
(ligne
002)
323
010,44
€
Déficit
Investissement
à
reporter
(ligne
001)
299
406,43
€
Excédent
investissement
à
reporter
(ligne
001}
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et ans
susdits,
et ont
signés
les
membres
présents. Après
en
avoir
délibéré,
il est
procédé
au
Vote
de
l'Affectation
Anticipée
du
résultat
: À
43
voix
POUR
dont
3
procurations
;
0
CONTRE
; O0
ABSTENTION
:
DELIBERATION
2021-23 -
Délibération
du
vote
du
BP
2021
Madame
le
Maire
donne
lecture
du
projet
du
budget
primitif
2021,
de
l'affectation
du
résultat
et détaille
les
chapitres
de
la section
de
fonctionnement,
ainsi
que
les
opérations
d'investissement,
les
travaux
et
achats
prévus
; les
explications
et détails
ont
été
donnés
lors
de
la réunion
préparatoire
du
budget
mais
des
précisions
complémentaires
sont
apportées.
Les
subventions
aux
associations
seront
délibérées
lors
d’une
prochaine
réunion.
Le
budget
primitif
2021
s’équilibre
en
recettes
et
en
dépenses
à
:
Section
de
fonctionnement
:
975
075,44
€
Section
d'investissement
:
652
065,00
€
L'excédent
global
cumulé
est
de
448
327,67
€
H est
affecté
au
compte
1068
: 125
317,23 €
Excédent
reporté
de
fonctionnement
au
002
: 323
010,44
€
Déficit
reporté
d'investissement
au
001
: 229
406,43
€
Après
en
avoir
délibéré,
il est
procédé
au
Vote
: À
13
voix
POUR
dont
3
procurations
;
0
CONTRE
; 0
ABSTENTION
: le BP
2021
est
adopté.
DELIBERATION
2021-24
Détermination
des
primes
du
personnel
pour
2021
Rappel
de
Madame
le
Maire
: en
2020
l'enveloppe
était
de
11
500
€
Madame
le
Maire
propose
après
échange
de
proposer
une
enveloppe
2021
à
12
000
€
Après
délibération,
le
conseil
municipal
décide
à
13
voix
POUR
dont
3
procurations
; 0
CONTRE
; 0
ABSTENTION,
de
fixer
l'enveloppe
globale
allouée
pour
ia
prime
annuelle
du
personnel
au
titre
de
l'année
2021
à
: 12
000
€.
DELIBERATION
2021-25
Convention
de
mise
à
disposition
des
équipements
sportifs
avec
la
lique
et
le
district
de
Football
Madame
le
Maire
donne
lecture
de
la
proposition
de
convention
de
mise
à disposition
des
équipements
sportifs
(Terrain
de
football,
club
house,
vestiaires,
parking)
avec
la
FFF
(ligue
et
district}
dans
le
cadre
de
la subvention
attendue
lors
de
la création
des
vestiaires
et club
house.
Après
en
avoir
délibéré,
il est
procédé
au
Vote
: À
13
voix
POUR
dont
3
procurations
;
0
CONTRE ;
0
ABSTENTION. -
Le
conseil
municipal
autorise
Madame
le
Maire
à
signer
cette
convention
et
les
documents
concernant
cette
convention.
Questions
diverses
DELIBERATION
2021-26
: Demande
de
subvention
auprès
du
Département
du
Nord
pour
la
sécurisation
complète
de
la
rue
de
Eglise
Madame
le
Maire
évoque
l’aide
financière
pour
les
projets
des
communes
de
moins
de
5000
habitants
accordés
par
le
Département
du
Nord. Ces
aides
sont
accordés
pour
la
construction,
rénovation,
entretien
ou
aménagement
du
patrimoine
communal
et
la sécurisation
des
voiries.
Nous
avons
déjà
délibéré
sur
la sécurisation
de
la voirie
pour
la rue
de
l'église
« côté
église
»
; hors
suite
à notre
demande
auprès
du
Sidegav
pour
obtenir
une
aide
«
Facé
»
pour
l'enfouissement
des
réseaux,
il s'avère
que
nous
devons
repenser
le
projet
dans
sa
globalité.
Suite
à ces
nouveaux
éléments,
Madame
le
maire
propose
une
délibération
de
principe
afin
de
l'autoriser
à demander
une
subvention
pour
la sécurisation
complète
de
la
rue
de
l'Église.
Après
en
avoir
délibéré,
il est
procédé
au
Vote
: À
13
voix
POUR
dont
3
procuration
; O
CONTRE
; 0
ABSTENTION. -
Le
conseil
municipal
autorise
Madame
le Maire
à demander
une
subvention
auprès
du
Département
du
Nord
pour
ce
projet.
CHICANES
:
Madame
le
Maire
informe
l'assemblée
que
la
pose
des
chicanes
rues
de
la Gare
et du
Marronnier
s'est
effectuée
aujourd'hui.
Denis
FROMONT
a
rappelé
que
la
largeur
de
passage
est
supérieure
de
0,50
m
par
rapport
au
minimum
requis
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
la séance
est
levée
à
19
h
30.