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Compte-Rendu - Compte Rendu cm 2 JUIN 2021
Document publié le Mercredi 2 juin 2021 par la commune d'Artres.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 2 JUIN 2021)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Fiscalité,
COMPTE-RENDU
DU
CONSEH.
MUNICIPAL
de
la
Commune
d’'ARTRES
_: Séance
du
MERCREDI
2
JUIN
2021
—
18
heures
30
L'an
deux
mil
vingt
et
un,
et
le
deux
juin
à
18
heures
30
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
régulièrement
convoqué
le 25
Mai
2021,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
la salle
des
cérémonies
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Liliane
ANDRE,
Maire.
ORDRE
DU
JOUR
:
Approbation
du
Compte
Rendu
de
la
réunion
de
conseil
du
12
Avril
2021
Subventions
aux
associations
Compte
épargne
temps
pour
les
agents
communaux
Plan
d'épandage
des
boues
de
décarbonation
EDF
site
de
Bouchain
Travaux
éclairage
public
LED
—
demande
de
subvention
FSIC
(fsic
tempête)
— Valenciennes
Métropole
+
Décision
Budgétaire
modificative
suite
à
la
fixation
des
Taux
communaux
des
Taxes
Foncières
pour
année
2021
et
à
la
suppression
de
la
Taxe
d'Habitation
°<
Questions
diverses
- Point
sur
les
élections
du
mois
de
juin
2021
- Immeuble
présentant
un
danger
Etaient
présents
: ANDRÉ
Liliane
; FROMONT
Denis
; BERGAMINT
Patrick
; FLOQUET
Coralie
; BERTINOTTI
Agnès
; LOCHU
Jean-Paul
; LEDIEU
Isabelle
; BERTELOOT
Guillaume
; JACQUEMIN
Amandine
; BLONDEL
Jean-Louis
; DENDIEVEL
David
: RAMEZ
Valérie
: SCHORTZEN
Mélissa.
Absents
excusés
: DUEZ
Marie-José
; FLOQUET
Laurent
(arrive
à
19h35)
PROCURATIONS
de
: DUEZ
Marie-José
à ANDRE
Liliane
; FLOQUET
Laurent
à
FROMONT
Denis
Le
quorum
étant
atteint,
Madame
le
Maire
ouvre
la
séance.
Il est
18
heures
30
minutes.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Avec
l'accord
de
l'assemblée,
est
désigné
Secrétaire
de
Séance:
Monsieur
BERGAMINI
Patrick.
Madame
le
Maire
rappelle
les
affaires
inscrites
à
l’ordre
du
jour
et
questions
diverses :
Madame
le Maire
indique
que
la demande
de
FSIC
pour
les
travaux
d'éclairage
public
LED
a déjà
donné
lieu
à
une
délibération.
DELIBERATION
2021-32
- APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DU
12
AVRIL
2021
Madame
le
Maire
donne
lecture
du
Compte
rendu
du
conseil
municipal
du
12
Avrit
2021,
compte
rendu
transmis
aux
membres
du
conseil
municipal,
et demande
si celui-ci
appelle
des
remarques.
Puis
il est
proposé
de
procéder
au
vote :
Madame
BERTINOTTI
Agnès
a
informé
Madame
le
Maire
de
son
retard
; le vote
est
comptabilisé
sur
14
Voix
dont
2
procurations
Approbation
unanime
: 44
POUR
dont
2
procurations
;
0
CONTRE
; 0
ABSTENTION
DELIBERATION
2021-33
: Compte
Epargne
Temps
pour
les
agents
communaux :
Madame
le
Maire
rappelle
l'utilité
d’un
compte
épargne
temps
(source
CDG
59
et
La
vie
Communale)
:
Le
compte
épargne-temps
(CET)
représente
la possibilité
d’accumuler
des
droits
à congés
rémunérés
par
le
report
de
jours
de
congés,
de
jours
de
R.T.T.
et/ou
de
repos
compensateurs.
Remarque
: le
bénéfice
des
congés
doit
être
compatible
avec
les
nécessités
du
service
pour
ne
pas
compromettre
son
bon
fonctionnement
Situation
des
agents:
Les
congés
pris
au
titre
du
compte
épargne-temps
sont
assimilés
à une
période
d'activité.
En
conséquence, les
agents
: - perçoivent
l'intégralité
de
leur
rémunération,
- conservent
leurs
droits
à avancement,
à
retraite,
à l’ensemble
des
congés
auxquels
donne
droit
la
position
d'activité.
Procédure : Une
délibération
détermine,
après
consultation
du
CTP,
dans
le
respect
de
l’intérêt
du
service,
les
règles
d'ouverture,
de
fonctionnement,
de
gestion
et
de
fonctionnement
du
CET
ainsi
que
les
modalités
de
son
utilisation
par
l'agent.
Dans
ce
sens,
voici
le texte
(annexe
ci dessous)
reprenant
le Compte
Epargne
Temps
qui
sera
transmis
à
la
CTP
pour
validation
définitive.
Annexe :
Compte
épargne-temps
—
Commune
d'Artres
Le
compte
épargne-temps
est
ouvert
aux
agents
titulaires
et
non
titulaires
de
la
fonction
publique
territoriale
de
la
commune
d'Artres
à
l'exception
des
stagiaires
(décret
n°
2004-878
du
26
août
2004
relatif au
compte
épargne-temps).
1.
Principe
Le
compte
épargne-temps
permet
d'accumuler
des
droits
à congés
rémunérés,
dans
la limite
de
60
jours
au
total
(art
7-1
du
décret
du
26
août
2004).
||
est
ouvert
à
la
demande
de
l'agent,
qui
est
informé
annuellement
des
droits
épargnés
et consommés.
2.
Bénéficiaires
(art.
2 du
décret
du
26
août
2004)
L'accès
au
compte
épargne-temps
est
ouvert
aux
agents
titulaires
et contractuels,
occupant
des
emplois
à temps
complet
et à temps
non
complet
:
-
exerçant
leurs
fonctions
au
sein
des
collectives
et
établissement
publics
territoriaux
;
- employés
de
manière
continue
et ayant
accompli
au
moins
1 année
de
service.
Les
fonctionnaires
stagiaires
ne
peuvent
pas
en
bénéficier
; cependant,
si
des
droits
ont
été
acquis
antérieurement
(en
tant
qu'agent
titulaire
ou
non
titulaire),
ils
sont
conservés
mais
ne
peuvent
pas
être
utilisés
durant
la
période
de
stage.
3. Alimentation
du
compte
(art.
3 du
décret
du
26
août
2004)
Le
compte
épargne-temps
est
alimenté
:
- par
des
jours
de
congés
annuels
(les
agents
doivent
toutefois
prendre
au
moins
20
jours
de
congés/an
ce
qui
signifie
que
le compte
épargne
temps
peut
être
alimenté
par
des
jours
de
congés
annuels
pour
la fraction
supérieure
au
20-jour).
Les
jours
de
congés
bonifiés
ne
peuvent
pas
être
versés
sur
le compte
épargne-temps
;
- par
des
jours
de
réduction
du
temps
de
travail
(RTT).
4.
Utilisation
du
compte
épargne
temps
Les
jours
épargnés
ne
peuvent
être
utilisés
que
sous
forme
de
congés.
L'indemnisation des
jours
inscrits
sur
le compte
épargne-temps
n'est
pas
prévu
{hors
décès
de
l'agent).
a) Refus
à une
demande
de
congés
épargnés
Tout
refus
opposé
à une
demande
de
congés,
au titre
du
compte
épargne-temps,
doit être
motivé.
L'agent
peut
former
un
recours
auprès
de
son
administration;
cette
dernière
ne
peut
se
prononcer
qu'après
consultation
de
la
commission
administrative
paritaire,
b)
Indemnisation
en
cas
de
décès
En
cas
de
décès
d'un
agent
titulaire
d'un
compte
épargne-temps,
ses
ayants
droit
bénéficient
d'une
indemnisation
au
titre
des
droits
à congés
qu'il
avait
acquis.
c) Mobilité En
cas
de
mutation,
de
détachement,
de
mise
à disposition,
etc.
l'agent
conserve
le bénéfice
des
congés
épargnés. + __ Modifié
par
Décret
n°2018-1305
du
27
décembre
2018 -
art.
10
!, L'agent
conserve
le bénéfice
des
droits
aux
congés
acquis
au
titre
du
compte
épargne-temps
:
1° En
cas
de
changement
de
collectivité
ou
d'établissement
mentionné à
l'article
2
de
la
loi du
26 janvier
1984
susvisée
par
voie
de
mutation,
d'intégration
directe
ou
de
détachement
;
2°
En
cas
de
mise
à disposition
prévue
à l'article
100
de
la même
loi;
3° Lorsqu'il
est placé
dans
l'une
des
positions
prévues
aux
articles
72
et
75
de
la même
loi,
ou
mis
à
disposition. Dans
le cas
mentionné
au
1°
les
droits
sont
ouverts
et la gestion
du
compte
épargne-temps
est
assurée
par
la collectivité
ou
l'établissement
d'accueil.
Dans
le cas
mentionné
au
2°
ils le sont
par
la collectivité
ou
l'établissement
d'affectation.
Dans
le cas
mentionné
au
3°
l'intéressé
conserve
ses
droits
sans
pouvoir
les
utiliser,
sauf
autorisation
de
l'administration
d'origine
et,
en
cas
de
mise
à disposition,
de
l'administration
d'accueil.
En
cas
de
mobilité
dans
l'une
des
positions
énumérées
ci-dessus
auprès
d'une
administration
ou
d'un
établissement
public
relevant
de
la
fonction
publique
de
l'Etat
ou
de
la
fonction
publique
hospitalière,
l'agent
conserve
également
le bénéfice
des
droîts
aux
congés
acquis
au
titre
de
son
compte
épargne-
temps. L'utilisation
des
droits
ouverts
sur
le compte
épargne-temps
est
régie
par
les
règles
applicables
dans
l'administration
ou
l'établissement
d'accueil,
en
application
des
dispositions
du
décret
n° 2002-634
du
29
avril 2002
portant
création
du
compte
épargne-temps
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat et dans
la
magistrature
ou
du
décret
n° 2002-788
du
3 mai
2002
relatif au
compte
épargne-temps
dans
la
fonction
publique
hospitalière.
IL.-La
collectivité
ou
l'établissement
d'origine
adresse
à l'agent
et à l'administration
ou
à l'établissement
d'accueil,
au
plus
tard
à la date
d'affectation
de
l'agent,
une
attestation
des
droits
à congés
existant
à cette
date. Au
plus
tard
à la
date
de
réintégration
de
l'agent
dans
sa
collectivité
ou
établissement
d'origine,
l'administration
ou
l'établissement
public
d'accueil
lui adresse,
ainsi
qu'à
la collectivité
ou
l'établissement
dont
il relève,
une
attestation
des
droits
à congés
existant
à l'issue
de
la période
de
mobilité.
L'avis
de
la CTP
donnera
lieu
à
une
information
lors
d’un
prochain
Conseil
Municipal
et à
une
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
il est
proposé
de
passer
au
vote
:
Madame
BERTINOTTI
Agnès
a
informé
Madame
ie
Maire
de
son
retard
; le vote
est
comptabilisé
sur
14
Voix
dont
2
procurations
Le
conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
: À
14
voix
POUR
dont
2
procurations
; O0
CONTRE
;
0 ABSTENTION
-
D'autoriser
Madame
le
Maire
à transmettre
au
CTP
pour
consultation
le Compte
Epargne
Temps
-
D'autoriser
Madame
le
Maire
à signer
le Compte
Epargne
Temps
DELIBERATION
2020-34
— SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
Arrivée
de
Madame
BERTINOTTI
Agnès
à 18h40
{ vote
sur
15
voix
dont
2
procurations Madame
le
Maire
donne
la
parole
à
Monsieur
BERGAMINI
Patrick,
Adjoint.
Comme
chaque
année,
les
subventions
pourront
être
accordées
et
versées
aux
associations
qui
ont
remis
leur
bilan.
Monsieur
BERGAMINI
Patrick
passe
en
revue
les
associations,
et
indique
que
le
budget
a été
maintenu.
Madame
le
MAIRE
souligne
que
ces
subventions
sont
inhérentes
aux
actions
menées
pour
promouvoir
notre
village.
Néanmoins
en
raison
du
Covid
et
les
restrictions,
f est
proposé
de
reconduire
les
subventions
sur
la
base
de
l’année
dernière.
Après
délibération,
Madame
le
Maire
fait
procéder
au
vote
des
subventions
communales
2021
; ne
prennent
pas
part
au
vote
les
membres
du
Bureau
d'associations
concernées.
Les
subventions
2021
sont
votées
comme
suit
:
ASSOCIATIONS
Observations
SUBVENTIONS
Ne
prend
pas
Abstention
Vote
POUR
2021
part
au
vote
Contre
(membre
du
bureau)
3A
Asso
Artrésienne
Active
580
9
0
15
dont
2
procurations
Association
Remarque
sur
sportive
d’Artres
l'importance
de
la
2
550
1
(Agnés
Bertinotti}
|
1
(Mélissa
13
dépense
Schortzen)
« vêtements
»
La
truite
Artrienne
1 000
°
0
15
dont
2
procurations
L'Avenir
d’Artres
(musique)
2150
1
(David
Dendievel}
0
44
dont
2
procurations
Les
Jonquilles
Club-interage
930
0
0
15
dont
2
procurations
Anciens combattants
430
&
©
15
dont
2
procurations
Artres
en
Liesse
850
0
0
15
dont
2
procurations
Sté
communale
de
la
chasse
400
0
©
15
dont
2
procurations
Union
des
Aveugles
160
45
dont
2
0
0
procurations
APE
1100
|
FLOQUET
Coralie
0
0
14
dont
2
procurations
CARPE
DIEM
1650 |
ANDRE
Liliane
0
0
14
dont
2
procurations
ACLT
BERGAMINI
4350 |
Patrick
ET
0
0
13
dont
2
LEDIEU
Isabelle
procurations
ART
FLORAL
CREA
DECO
580
0
0
45
dont
2
procurations
Total
des
subventions
accordées
: DELIBERATION
2021-35
-
Plan
d'épandage
des
boues
de
décarbonation
EDF
site
de
Bouchain
Arrivée
de
Laurent
FLOQUET
à
19H35,
le vote
sera
comptabilisé
sur
15
dont
1
PROCURATION
Madame
le
Maire
donne
lecture
du
dossier
reçu
de
la
Préfecture
du
Nord
demandant
notre
avis
sur
le projet
d'épandage
des
boues
de
décarbonation,
EDF
site
de
Bouchain.
Le
dossier
circule
auprès
des
élus
et Madame
le
Maire
ainsi
que
Denis
Fromont
donnent
des
précisions
:
Il s'agit
d'épandage
des
boues
issues
du
traitement
des
eaux
pompées
dans
le
Canal
de
l'Escaut.
Pour
Artres,
il s'agit
de
la
Parcelle
H012
(surface
(ha)
15.46
: aptitude
à
l'épandage
: classe
2
Après
en
avoir
délibéré
il est
proposé
au
vote
:
1 voix
POUR
(Guillaume
Berteloot)
/ 10
voix
CONTRE
dont
1
procuration
{ Jean
Louis
Blondel
; David
Dendeviel
; Coralie
Floquet
; Liliane
André
et
1
procuration
; Patrick
Bergamini
; Denis
Fromont
; Amandine
Jacquemin
; Valérie
Ramez
; Jean
Paul
Lochu
) / 4
ABSTENTIONS
( Agnés
Bertinotti
; Isabelle
Ledieu
;
Melissa
Schortzen
; Laurent
Floquet}
Madame
le
Maire
communiquera
l’avis
défavorable
du
Conseil
Municipal
à la
préfecture
concernant
ce
projet
d'épandage
des
boues
de
décarbonation
EDF
du
site
de
Bouchain
sur
la parcelle
H012
située
sur
la
commune
d’Artres.
DELIBERATION
2021-36
_- Décision
Budgétaire
Modificative
N°1
suite
à
la
Fixation
des
Taux
communaux
des
Taxes
Foncières
pour
l’année
2021
Madame
le
Maire
rappelle
que
dans
le cadre
de
la réforme
de
la fiscalité
Locale
et de
la suppression
de
la
Taxe
d’'Habitation
pour
les
résidences
principales,
les
communes
bénéficient
à partir
de
l'année
2021
du
Transfert
du
Taux
départemental
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties.
Le
transfert
de
Taux
n’a
aucun
impact
sur
le
montant
fiscal
de
Taxe
Foncière
réglé
par
le
contribuable
local.
Par
conséquent,
afin
de
reconduire
un
Taux
de
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
bâties
pour
l'année
2021
équivalent
au
Taux
global
appliqué
en
2020
sur
la commune,
il convient
de
voter
un
taux
de
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
bâties
égal
à 40,20%
correspondant
à l'addition
du
Taux
2020
de
la commune
soit 20,91%
et
du
taux
2020
du
département
soit
19,29%.
La
Taxe
Foncière
Non
Bâti
est
reconduite
à
50,08%
pour
2021.
Le
produit
fiscal
attendu
est
de
271
218€.
Les
taux
ont
été
décidés
comme
suit :
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 40.20%
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 50.08%
Un
ajustement
du
produit
fiscal
sur
le
BP
2021
doit
être
réalisé
par
une
Décision
Budgétaire
Modificative.
Après
validation
de
Monsieur
BERNARD,
responsable
de
la trésorerie
de
Marly,
nous
proposons
la
DBM
suivante : COMPTES
DEPENSES
Sens -
Section
Chap
Ant
Objet
Montant
p
|
Fr
|
02
|
0»
Dépenses imprévues
-5 129,00
Total
-5 429,00
€
COMPTES
RECETIES
Sens | Section |_
“Chap
Ar
Objet
Montant
R
F
73
7314
Impôts
directs locaux
17
951,00
R
F
73
73221
FNGIR
-1,00
R
F
74
74834
État
- compensation
au titre des
exonérations
des
1 233,00
R
F
74
74835
État
- compensation
au titre des
exonérations
det
41
590,00
Toit
-5 129,00 € Après
en
avoir
délibéré
il est
proposé
au
vote
:
Le
conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
:À
45
voix
POUR
dont
1
procurations
;0
CONTRE
;
0 ABSTENTION
-
D'autoriser
Madame
le
Maire
à
passer
la DBM
°1
COMPTES
DEPENSES
Sens
‘Section
‘Chap
Art.
Anal,
objet
Montant
D)
F
|
oæ2
|
on
HCS
Dépenses imprévus
-5 126,00
Total
-5 129,00
€
COMPTES
RECETTES
Sens |
Section |
“Chap
An.
Anal
Objet
Montant
R
F
73
73a1t
HCS
Impôts
directs
locaux
-17
954,00
R
F
73
73221
HCS
FNGIR
4,00
R
F
74
74834
HCS
l'État - compensation
au
titre des
exonérations
des
1 233,00
R
F
74
74835
HCS
État
- compensation
au
titre des
exonérations
de
t
11
590,00
|
Total
-512900€
Questions
diverses
Point
sur
les
élections
du
mois
de
juin
2021
Madame
le
Maire
donne
les
explications
sur
le déroulement
des
élections
de
Juin.
14
juillet
Madame
le
Maire
indique
son
souhait
d'animer
l'après
midi
du
14
Juillet
à
l'issue
de
la
cérémonie.
Une
réunion
avec
le
monde
associatif
local
est
prévue.
Vente
sur
la
place
Madame
le
Maire
informe
le
conseil
qu'un
maraîcher
a
sollicité
la
commune
pour
abtenir
un
emplacement
afin
de
proposer
à
la
vente
ses
fruits
et
légumes.
Immeuble
présentant
un
danger
Madame
le
Maire
informe
le
conseil
qu'elle
a
reçu
un
courrier
signalant
un
immeuble
qui
présente
un
danger
situé
rue
du
Marronnier.
Madame
le
Maire
indique
que
la
municipalité
va
prendre
contact
directement
avec
le
propriétaire
dans
un
premier
temps.
Circulation
rue
de
la
Gare
Agnès
BERTINOTTI,
conseillère
Municipale
évoque
la
problématique
de
la
vitesse
des
véhicules
circulant
rue
de
la
Gare.
Elle
indique
que
depuis
la
mise
en
place
des
écluses
(en
concertation
avec
le
Département),
la
vitesse
semble
plus
excessive.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
la séance
est
levée
à 20
h 45.