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Procès Verbal - 99 AR AM 2026 230 delegation septieme adjointe
Arrêté - 99 AR 2026 170 AM delegation dgs
Arrêté - 99 AR Arrete de delegation 8e adjoint
Arrêté - 99 AR Arrete de delegation 1ere adjointe
Procès Verbal - 99 AR AM 2026 231 delegation huitieme adjoint
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Procès Verbal - 99 AR AM 2026 231 delegation huitieme adjoint)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
Fintérieur
083-246301539-20260417-2026-231-AR) Accusé
carifié
exécutoire
Publication
: 20/04/2026
Récontion
par
ls
guet.
2004/2028)
PUBLIQUE
FRANCAISE
MAIRIE
DE
SAINT-MANDRIER-SUR-MER
DÉPARTEMENT
DU
VAR
ARRONDISSEMENT
DE
TOULON
N°
2026-231
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
ABROGE
L'ARRETE
N°2026-153
DELEGATION
DE
FONCTIONS
À
MONSIEUR
LE
HUITIEME
ADJOINT
Giles
VINCENT,
Maire
de
SAINT-MANDRIER-SUR-MER,
-
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L2122-18
;
-
VU
la
délibération
n°2026-028
du
conseil
municipal
en
date
du
21
mars
2026
relative
à
l'élection
du
maire ;
-
VU
la
délibération
n°2026-029
du
conseil
municipal
en
date
du
21
mars
2026
fixant
le
nombre
d'adjoints
;
-
VU
la
délibération
n°2026-030
du
conseil
municipal
en
date
du
21
mars
2026
relative
à
l'élection
des
adjoints
;
-__
VU
le
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
en
date
du
21
mars
2026
constatant
l'installation
de
Monsieur
Fabrice
DEDONS,
en
qualité
de
huitième
adjoint
au
maire
;
-
CONSIDERANT
que
pour
la
bonne
marche
des
services
municipaux
et
pour
permettre
une
parfaite
continuité
du
service
public,
il est
nécessaire
que
l'exercice
de
certaines
fonctions
soit
assuré
par
les
adjoints
au
maire
;
-__
CONSIDERANT
que
la
présente
délégation
de
fonctions
ne
vaut
pas
délégation
de
signature ;
- _
CONSIDERANT
que
les
adjoints
exercent
leurs
fonctions
par
délégation
du
maire
et
ne
disposent
pas
d'autorité
hiérarchique
propre
sur
les
agents
communaux,
laquelle
relève
exclusivement
du
maire
en
sa
qualité
d'autorité
territoriale.
ARRÊTE
ARTICLE
1 - GENERALITES
En
application
de
l’article
L.2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Fabrice
DEDONS,
huitième
adjoint
au
maire,
est
délégué
à
la
prévention
des
risques,
à
la
sécurité
publique
ainsi
qu'aux
associations
et
à
la
vie
patriotiques.
ARTICLE
2 - PREVENTION
DES
RISQUES
Au
titre
de
la
prévention
des
risques,
Monsieur
Fabrice
DEDONS
assurera,
en
nos
lieux
et
places
et
concurremment
avec
nous,
l'interface
entre
la
mairie
etla
réserve
communale
de
sécurité
civile.
Monsieur
Fabrice
DEDONS
sera
en
charge
de
la définition
d’une
politique
de
prévention
contre
les
risques
et
aléas
recensés
dans
le
document
d’information
communai
des
risques
majeurs,
de
son
suivi
et
de
son
évaluation.
Il
concourra
activement
à
l’actualisation
et
à
l'évolution
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde.
Monsieur
Fabrice
DEDONS
sera
désigné
«
correspondant
incendie
et
secours
»
; à
ce
titre,
il est
chargé
de
participer
à
l'élaboration
et
au
suivi
de
la
stratégie
communale
en
matière
de
prévention
et
de
lutte
contre
l'incendie.
Monsieur
Fabrice
DEDONS
sera
également
l'élu
référent
pour
le
système
de
vidéo
protection
et
le
dispositif
des
« voisins
vigilants
». ARTICLE
3 - SECURITE
PUBLIQUE
Au
titre
de
la
sécurité
publique,
Monsieur
Fabrice
DEDONS
sera
chargé
notamment,
en
nos
lieu
et
place
et
concurremment
avec
nous
de
la
définition
des
stratégies
sécuritaires
communales
en
vue
de
prévenir
et
d'adapter
la
politique
locale
de
sécurité
en
fonction
de
l'évolution
de
la
réglementation
et
du
contexte
communal.
ARTICLE
4 - Monsieur
Fabrice
DEDONS
sera
chargé
de
représenter
la commune
auprès
des
associations
patriotiques
dont
il
sera
l'interlocuteur
direct
et
sera
désigné
«
correspondant
défense
».
ARTICLE
5
-La
présente
délégation
étant
consentie
par
le
maire,
sous
sa
responsabilité
et
sous
sa
surveillance,
le
délégataire
rendra
compte
au
maire,
sans
délai,
de
toutes
les
décisions
prises.
ARTICLE
6
-
Monsieur
Fabrice
DEDONS,
8ère
adjoint
au
maire,
est
autorisé
à
signer
toutes
les
correspondances
administratives
courantes
entrant
dans
le
champ
de
sa
délégation
et
n'engageant
ni juridiquement
ni
financièrement
la
commune.
Cette
délégation
est,
comme
prévu
par
les
articles
précédents,
assurée
concurremment
avec
nous.
ARTICLE
7 -La
délégation
de
fonction,
strictement
précisée
dans
les articles
précédents,
est
attribuée
à
Monsieur
Fabrice
DEDONS,
pendant
toute
la
durée
du
mandat
et
à
compter
du
caractère
exécutoire
du
présent
arrêté.
ARTICLE
8
-
La
présente
délégation
prendra
effet
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le département
au
titre du
contrôle
de
légalité
et de
l'affichage
en
mairie.
ARTICLE
8
- Monsieur
le
directeur
général
des
services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
copie
sera
adressée
au
service
de
gestion
comptable
de
Saint-Cyr-
sur-Mer. ARTICLE
10
-
Le
Tribunal
Administratif
de
Toulon
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
par
le site
internet
www.telerecours.fr
ou
par
requête
dans
les
deux
mois
à
compter
de
la
publication
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
peut
également
faire
l'objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage.
Fait
à SAINT-MANDRIER-SUR-MER,
le
17
avril
2026
Le
Maire,
Gilles VINCENT