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Convocation - convocation conseil municipal avril
Convocation - 1. CONVOCATION Conseil municipal du 05 avril 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pollestres.
Lien du pdf (Convocation - 1. CONVOCATION Conseil municipal du 05 avril 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Jeunesse,
2023 014
DÉPARTEMENT
DES
PYRÉNÉES-ORIENTALES
COMMUNE
DE
POLLESTRES
Extrait
du
Registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
CONVOCATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Cher
(e)
collègue,
Je vous
invite
à participer
à la séance
publique
du
Conseil
Municipal
qui
aura
lieu :
Mercredi
5
avril
2023
à
18h30
Salle
de
la
Démocratie
(en
Mairie)
L’ordre
du
jour
est
le
suivant
:
1) 2)
Finances
:
Débat
d'Orientation
Budgétaire
2023
Création
du
budget
annexe
assujetti
à la TVA
pour
Cinémaville
Pollestres
Modification
des
tarifs
de
la confiserie
du
Cinéma
Création
des
tarifs pour
les
soirées
spéciales
et nuits
thématiques
du
Cinéma
Garantie
2023
à l’ Agence
France
Locale
Modalités
d'attribution
des
cadeaux
d’usage
Convention
d’attribution
d’une
subvention
du
Conseil
Départemental
pour
l’implantation
et l’aménagement
d’un
self-service
au
restaurant
scolaire
Convention
d’attribution
d’une
subvention
du
Conseil
Départemental
pour
la
modernisation
et la rénovation
de
l’éclairage
public
Convention
d’attribution
d’une
subvention
de
la
Mutualité
Sociale
Agricole
pour
la
création
du
parc
de
la Cantaranne
Attribution
d’une
aide
financière
exceptionnelle
au
FACECO
pour
soutenir
les
populations
turques
et syriennes
victimes
du
tremblement
de
terre
du
6 février
2023
Urbanisme
:
Acquisition
et
classement
dans
le
domaine
public
de
la
parcelle
cadastrée
AO
n°333
située
impasse
L’estal
Lat
Acquisition
et
classement
dans
le
domaine
public
de
la
parcelle
cadastrée
AO
n°337
située
impasse
L’estal
Lat 3) 4) S)
2023_014
Intercommunalité : Convention
d’une
servitude
pour
le
passage
de
la
canalisation
d’eau
potable
sur
la
parcelle
AD
202
au
lieu-dit
«
La
devesa
»
avec
Perpignan
Méditerranée
Métropole
Communauté
Urbaine
Convention
de
transfert
de
maîtrise
d’ouvrage
et de
modalités
ultérieures
de
gestion
de
l’ouvrage
n°36/22
pour
l’aménagement
voirie
Avenue
de
Normandie
(RD
23A)
et
Avenue
de
Canohès
(RD
39)
avec
le Département
et Perpignan
Méditerranée
Métropole
Communauté
Urbaine
Convention
financière
portant
organisation
des
modalités
d’attribution
et de
versement
d’un
fonds
de
concours
conformément
à
la
convention
cadre
de
financement
des
investissements
pluriannuels
hydrauliques
et
pluviaux
avec
Perpignan
Méditerranée
Métropole
Communauté
Urbaine
Convention
de prestations
complémentaires
relatives
à la compétence
déchets
déléguées
aux
communes
membres
de
Perpignan
Méditerranée
Métropole
Personnel : Adhésion
à la Médiation
Préalable
Obligatoire
(MPO)
Modification
du
tableau
des
effectifs
— Création
de
postes
Modification
du
tableau
des
effectifs
—- Avancement
de
grades
2023
Modification
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et de
l’engagement
professionnel
(RIFSEEP)
Enfance
et jeunesse :
Fixation
des tarifs des
familles
du
séjour
« La Ribambelle
» pour
les enfants
de
l’ Accueil
de
loisirs
Modification
du
règlement
intérieur
du
service
de
portage
de
repas 2023 015
6)
Culture :
-
Convention
de
partenariat
avec
l’association
« Les ponts
du
Cœur
»
7)
Questions
diverses :
8)
Décisions
du
maire
Vous
trouverez,
ci-joint,
la note
de
synthèse
des
dossiers
qui
seront
soumis
à votre
examen.
Vous
pourrez
également
solliciter
auprès
de
Monsieur
Pierre
CONTET,
Directeur
Général
des
Services,
tous
renseignements
qui
vous
paraîtront
utiles
pour
une
meilleure
information.
Comptant
sur
votre
présence,
Cordialement, Pollestres,
le
30
mars
2023
Le
Maire,
Jean-Charles
MORICONI.