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Convocation - convocation conseil municipal avril
Document publié le Mardi 28 avril 2026 par la commune d'Esparsac.
Lien du pdf (Convocation - convocation conseil municipal avril)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Fiscalité,
Chères Elues, Chers Elus,
J'ai l'honneur de vous convier à la réunion du Conseil Municipal qui aura lieu le :
Mardi 28 Avril 2026
À 20h30
Salle de la mairie
L'ordre du jour sera le suivant :
1. Approbation du Compte rendu du Conseil Municipal du 20 mars 2026 ;
2. Délibération autorisant le maire à pratiquer la fongibilité des crédits ;
3. Délibération sur le renouvellement de la commission des impôts directs (CCID)
4. Délibération portant sur le vote des taux des taxes foncières 2026:
5. Délibération portant sur la demande d'aides financières auprès du Département du Tarn & Garonne et auprès de
l'Etat pour les frais d’un bureau d'étude concernant le projet aménagement du village ;
6. Délibération pour les désignations des membres des commissions municipales ;
7. Délibération pour nommer et indemniser un résidant de la commune comme gardien de l'église ;
8. Délibération pour nommer et indemniser un résidant de la commune comme référant pour la gestion des chats
errants ;
9. Questions diverses
Veuillez agréer, l'assurance de ma considération distinguée.