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Déliberation - CA 2016
Déliberation - Affect result CA
Document publié le Jeudi 18 mai 2017 par la commune de Riorges.
Lien du pdf (Déliberation - Affect result CA)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
VILLE DE
RIORGES
N° 2_4
OBJET :
FINANCES
GESTION BUDGETAIRE 2016
COMPTE ADMINISTRATIF
GENERAL DE LA COMMUNE
AFFECTATION DU RESULTAT
D'EXPLOITATION DE
L'EXERCICE
Délibération du Conseil Municipal
Séance du 18 MAI 2017 - 20 h 30
LE MAIRE CERTIFIE
1. Que la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans
les formes et délais prescrits par la loi ; que la délibération ci-après transcrite,
conforme au texte du registre des procès-verbaux du Conseil, a été affichée, par
extrait à la porte de la Mairie le 19 mai 2017.
2. Que le nombre des conseillers en exercice, au jour de la séance, était de 33 sur
lesquels il y avait 26 membres présents, savoir :
Jean-Luc CHERVIN, maire ; Martine SCHMÜCK, Eric MICHAUD, Véronique
MOUILLER, Jacky BARRAUD, Nathalie TISSIER, Nabih NEJJAR, Pascale THORAL, Stéphane JEVAUDAN, adjoints ; Bernard JAYOL, Alain ASTIER, Gilles CONVERT, Roland DEVIS, Christian SEON, Pierre BARNET, Michelle BOUCHET, Brigitte MACAUDIERE, Isabelle BERTHELOT, Blandine LATHUILIERE, Valérie MACHON, André CHAUVET, Suzanne LACOTE, Andrée RICCETTI, Rémy MUCYO, Martine LAROCHE-SZYMCZAK, Florence COLOMB, conseillers municipaux.
Absents avec excuses :
Alain CHAUDAGNE, adjoint ;: Nicole AZY, Thierry ROLLET, Elodie PINSARD- BARROCAL, Chantal LACOUR, Guy CONSTANT, Patrice RIVOIRE, conseillers municipaux.
Absents sans excuses : /
Secrétaire élu pour la durée de la session : Blandine LATHUILIERE
A l'ouverture de la séance, M. le Président a déposé sur le bureau de l'assemblée, le
pouvoir écrit donné à un collègue par les conseillers municipaux empêchés d'assister
à la séance, de voter en leur nom, par application de l'article L 2121.20 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
NOMS DES MANDANTS NOMS DES MANDATAIRES
Alain CHAUDAGNE
Nicole AZY
Thierry ROLLET
Elodie PINSARD-BARROCAL
Chantal LACOUR
Guy CONSTANT
Patrice RIVOIRE
Nabih NEJJAR
Brigitte MACAUDIERE
Eric MICHAUD
Martine SCHMÜCK
Jean-Luc CHERVIN
Andrée RICCETTI
Martine LAROCHE-SZYMCZAK
Le Conseil Municipal a donné acte de ce dépôt. Ville de Riorges
Délibération du conseil municipal du 18 mai 2017 2.4
FINANCES
GESTION BUDGETAIRE 2016
COMPTE ADMINISTRATIF GENERAL DE LA COMMUNE
AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE
Pierre BARNET, conseiller municipal délégué aux finances et au personnel, expose
à l'assemblée :
“Selon l'article L 1612-12 du code général des collectivités territoriales, l'arrêté des
comptes communaux est constitué par le vote de l'organe délibérant sur le compte
administratif présenté par le maire. La comptabilité M14 prévoit l'affectation du
résultat par le conseil municipal. Celle-ci porte sur le seul résultat de la section de
Fonctionnement. Le solde d'exécution de la section d'investissement, qu'il soit
positif ou négatif, fait l'objet d'un report pur et simple. L'affectation de l'excédent de
fonctionnement concerne l'excédent de l'exercice complété des excédents reportés ou diminué des déficits antérieurs. C'est donc l'excédent net cumulé de la section de
Fonctionnement qui donne lieu à affectation."
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
© après avoir pris connaissance du compte administratif de l'exercice 2016 ;
© statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de cet exercice ;
© constatant que le compte administratif présente :
- un excédent de fonctionnement de 2 961 534,96 €.
décide d'affecter le résultat comme suit :
Excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur) - pour
mémoire 345 023,08 €
Virement à la section d'investissement - pour mémoire 2 669 816,99 €
EXCEDENT AU 31/12/2016 2 961 534,96 €
Affectation obligatoire :
* à la couverture du besoin de financement dégagé par la
section d'investissement 2 674 512,42 €
Solde disponible
affecté comme suit :
* affectation complémentaire en réserves (compte 1068)
* affectation à l'excédent reporté (report à nouveau créditeur)
(ligne 002) 287 022,54 €
Ont signé au registre tous les membres présents
Certifié,
Riorges, le 22 mai 2017
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214201840-20170518-2_4-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 23/05/2017
Publication : 19/05/2017
Le Maire,
Jean-Luc CHERVIN